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Plafonnement du quotient familial 2017

Le quotient familial sert de base de calcul à l'impôt : c'est lui qui est appliqué au barème.
Il est obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. De ce fait, plus on a de parts, plus le quotient familial est faible (logique mathématique), et donc plus l'impôt diminue.
Les parts sont déterminées par la situation familiale, le nombre de personnes à charge et certaines situations particulières (voir le détail). 

Toutefois, cet effet comptable est limité : les parts ne peuvent diminuer l'impôt que dans une certaine mesure. La baisse de l'impôt générée par le nombre de parts est en effet plafonnée. C'est ce que l'on appelle le plafonnement du quotient familial.

Tous les plafond sont revalorisés de 0,1 % selon l'article 2 du projet de loi de finances pour 2017 (lire le PLF 2017).

Cette limite varie pour chaque type de demi-part :

• demi-part pour un enfant ;
• demi-part pour parent isolé ;
• demi-part pour avoir élevé un enfant seul ;
• demi-part pour les veufs avec une personne à charge ;
• demi-part pour invalidité ou anciens combattants.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2017 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 512 € par demi-part.
En d'autres termes, la différence entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec les enfants ne peut excéder 1 512 € par demi-part.

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un couple avec 2 enfants déclare 70 000 € de revenus imposables.
Le plafonnement du quotient familial (QF) s'appliquera si l'écart entre l'impôt avec et sans les enfants est supérieur à 3 024 € (1 512 x 2 car 2 demi parts supplémentaires). Ce plafond constitue la baisse maximale autorisée en lien avec les 1/2 parts sup.

Son impôt 2017 avec seulement 2 parts (couple sans enfants) est de 7 599 €.

Impôt avec les enfants (3 parts au total) :
QF : (70 000 * 0,9) / 3 = 21 000 €
Impôt brut : (21 000 - 9 710) * 14 % * 3 parts = 4 742 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 7 599 - 4 742 = 2 857 €
2 857 < 3 024 (plafond) : le plafonnement du quotient familial n'a pas lieu de s'appliquer.

Par contre, si le revenu passe à 90 000 €, le plafonnement s'applique (on refait les calculs précédents) :
Impôt avec 2 parts = 12 999 €
Impôt avec 3 parts = 7 262 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 12 999 - 7 262 = 5 737 €
5 737 > 3 024 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s''applique.
Le nouvel impôt est alors : 12 999 - 3 024 = 9 975 €.

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 566 € en 2017.

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 903 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 708 €.

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 020 €.