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Plafonnement du quotient familial 2018

Le quotient familial correspond au revenu pour 1 part fiscale. Il permet de connaître sa tranche d'imposition (TMI) et de calculer l'impôt à l'aide du barème progressif.
Par déduction, il est donc obtenu en divisant le revenu total net par le nombre de parts fiscales : mathématiquement, plus les parts sont nombreuses (calculées selon la situation familiale), plus le quotient est faible, et donc plus l'impôt diminue.

Cependant, cette diminution n'est pas sans limite : les parts fiscales ne peuvent diminuer l'impôt que dans une certaine mesure.
Ce mécanisme est appelé "le plafonnement du quotient familial" : comme son nom l'indique, les parts et demi-parts fiscales ne peuvent octroyer qu'un gain limité, plafonné.

Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1 % (cf article 2 de la loi de finances pour 2018).

Cette limite varie pour chaque type de demi-part :

• demi-part pour un enfant ;
• demi-part pour parent isolé ;
• demi-part pour avoir élevé un enfant seul ;
• demi-part pour les veufs avec une personne à charge ;
• demi-part pour invalidité ou anciens combattants.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2018 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 527 € par demi-part.
En d'autres termes, la différence entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec les enfants ne peut excéder 1 527 € par demi-part.

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un couple avec 2 enfants déclare 85 000 € de revenus imposables : le foyer a donc 3 parts (2 parts pour le couple + 1 pour les 2 enfants).
Le plafonnement du quotient familial (QF) s'appliquera si l'écart entre l'impôt avec et sans les enfants est supérieur à 3 054 € (1 527 x 2 car 2 demi parts supplémentaires). Ce plafond constitue la baisse maximale autorisée en lien avec les 1/2 parts sup.

Leur impôt 2018 avec seulement 2 parts (couple sans enfant) est de 11 537 € (TMI de 30 %).

Impôt avec les enfants (3 parts au total) avant plafonnement :
QF : (85 000 * 0,9) / 3 = 25 500 €
Impôt brut : (25 500 - 9 807) * 14 % * 3 parts = 6 591 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 11 537 - 6 591 = 4 946 €
4 946 > 3 054 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.

Le nouvel impôt est alors : 11 537 - 3 054 = 8 483 €.
Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % (TMI avec 2 parts).

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 602 € en 2018.

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 912 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 755 €.

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 050 €.