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Plafonnement du quotient familial 2015

Le plafonnement du quotient familial signifie que le gain de chaque demi-part supplémentaire (s'ajoutant à la 1re part pour un célibataire et aux 2 parts pour un couple) est limité.
Tous les plafond sont revalorisés de 0,5% selon l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015.

Cette limite varie pour chaque type de demi-part :

• demi-part pour un enfant ;
• demi-part pour parent isolé ;
• demi-part pour avoir élevé un enfant seul ;
• demi-part pour les veufs avec une personne à charge ;
• demi-part pour invalidité ou anciens combattants.

Plafonds 2015 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 508 € par demi-part.
En d'autres termes, la différence entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec les enfants ne peut excéder 1 508 € par demi-part.

Exemple de plafonnement :

Un couple avec 2 enfants déclare 80 000 € de revenus imposables.
Son impôt 2015 avec seulement 2 parts (sans les enfants) est de 10 320 €.

Le plafonnement du quotient familial (QF) impose une baisse d'impôt liée aux 2 demi-parts des enfants (soit 1 part) de 3 016 € maximum (1 508 x 2), soit un impôt au moins égal à
10 322 - 3 016 = 7 306 €.
Si l'impôt avec les 3 parts fiscales est inférieur à ce seuil, alors l'impôt sera automatiquement fixé à 7 306 €.

Si on calcule l'impôt sans appliquer de plafonnement du QF, l'impôt avec 3 parts est égal à 6 010 € :
QF : (80 000 * 0,9) / 3 = 24 000 €
Impôt brut : (24 000 - 9 690) * 14 % * 3 parts = 6 010 €
Or 6 010 < 7 306 --> le plafonnement du QF s'applique, soit un impôt final de 7 306 €.

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 558 € en 2015.

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi part est plafonnée à 901 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 696 €.

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi part est plafonnée à 3 012 €.