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Plafonnement du quotient familial 2022

L'impôt sur le revenu est calculé à partir du revenu et des parts fiscales. En outre, plus ces parts sont nombreuses, plus l'impôt diminue car le revenu soumis au barème est moindre (le quotient familial).
Toutefois, le gain procuré par les parts fiscales est limité, plafonné. Cela signifie que l'impôt ne peut diminuer que d'un certain montant (plafond du quotient familial), variable selon le type de parts fiscales.

Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1,4 %.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2022 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 592 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 592 € par demi-part :

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un couple avec 1 enfant a perçu 80 000 € de salaires en 2021. Le foyer dispose ainsi de 2,5 parts fiscales : la différence entre l'impôt avec 2,5 parts et l'impôt avec 2 parts ne peut excéder 1 592.

L'impôt 2022 avec 2 parts est de 9 444 € (TMI de 30 %).

Impôt 2,5 parts avant plafonnement :
QF : (80 000 x 0.9) / 2,5 = 28 800 €
Impôt brut = 6 405 €

Calcul de l'écart entre les deux impôts : 9 444 - 6 405 = 3 039 €
3 039 > 1 592 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.

Le nouvel impôt est alors : 9 444 - 1 592 = 7 852 €.

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 756 € en 2022 (1 592 + majoration de 2 164).

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 951 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 956 € (1592 x 2 + majoration de 1 772).

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 179 € (1 592 + majoration de 1 587).