Impôts > Impôt : les barèmes > Plafonnement des demi-parts en 2020
Le quotient familial correspond au revenu imposable pour 1 part (il est calculé en divisant le revenu par le nombre de parts fiscales) : c'est ce montant qui est appliqué au barème progressif pour le calcul de l'impôt.
Par conséquent, plus le nombre de part est élevé, plus le quotient est faible, et donc plus l'impôt diminue. Mais cette diminution est régulée par un plafonnement afin de ne pas trop réduire l'impôt.
Ainsi chaque demi-part supplémentaire dispose d'un plafond qui lui est propre : la baisse d'impôt engendrée par chacune d'elles est limitée à ce plafond.
Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1 %.
Voir notre article sur le sujet.
Situation donnant droit à une majoration de part |
Plafond demi-part | Plafond part |
Enfant ou autre personne à charge | 1 567 € | |
Parent isolé | 3 697 € |
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Avoir élevé seul un enfant pendant 5 ans | 936 € |
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Veuf avec une personne à charge |
4 879 € |
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Invalide ou ancien combattant |
3 129 € |
Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 567 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 567 € par demi-part :
Exemple de plafonnement lié aux enfants :
Un couple avec 2 enfants a perçu 80 000 € de salaires en 2019. Le foyer dispose ainsi de 3 parts : la différence entre l'impôt avec 2 parts et l'impôt avec 3 parts ne peut excéder 3 134 € (1 567 x 2).
L'impôt 2020 avec 2 parts (couple) est de 9 888 € (TMI de 30 %).
Impôt avec les 2 enfants (3 parts) avant plafonnement :
QF : (80 000 * 0,9) / 3 = 24 000 €
Impôt brut = 5 853 €
Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 9 888 - 5 853 = 4 035 €
4 035 > 3 134 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.
Le nouvel impôt est alors : 9 888 - 3 134 = 6 754 €.
Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % car le calcul est basé sur l'impôt avec 2 parts (une partie des revenus a bien été imposée à 30 %).
Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 697 € en 2020 (1 567 + majoration de 2 130).
Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 936 €.
Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 879 € (1567 x 2 + majoration de 1 745).
Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 129 € (1 567 + majoration de 1 562).
Par mika (Date : 2020-12-11 12:41:31) |
Je viens d'être contacter par une société qui me propose de m'informer sur mes droits fiscaux que je ne connaitrais pas et dont je peux bénéficier avec la nouvelle lois de finance ayant 2 enfants scolarisés et payant plus de 2500 euros d'impôts. Ils devraient me fournir un bilan et venir chez moi me le proposer.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2020-12-14 16:11:59) : Pour chaque enfant scolarisé dans le secondaire ou le supérieur, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt (voir).
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