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Les raisons d'investir en loi Duflot

Héritière de la loi Scellier, la loi "Logement et Egalité des territoires" dite loi Duflot est la nouvelle loi de défiscalisation immobilière française. Elle porte le nom de la ministre du Logement Cécile Duflot qui a impulsée sa création. Elle doit être réexaminée par le Conseil constitutionnel prochainement et rentrera en vigueur en janvier 2013. Elle prévoit la construction de 500 000 logements nouveaux, dont 150 000 logements sociaux.

Loi Duflot : un mécanisme fiscal avantageux

La loi Duflot ouvre droit à une réduction d'impôt si certaines conditions sont remplies par le propriétaire du bien.
Cette réduction d'impôt est égale à 18 % de la valeur de l'investissement, retenue dans une limite de 300 000 € et 5 500 € par mètre carré. L'avantage fiscal est étalé sur 9 ans.

En contrepartie, le propriétaire du logement s'engage à louer ce dernier pour une durée minimale de 9 ans, assorti d'un montant des loyers encadré. En effet, les loyers doivent être inférieurs de 20% à la valeur des prix du marché du secteur géographique où le logement est construit. Par ailleurs, les ressources des locataires rentrent en ligne de compte, afin de favoriser aux locataires disposant de revenus moindres l'accès à un logement.

Le logement doit respecter la réglementation thermique qui rentrera en vigueur en 2013 : il s'agit de normes permettant de rendre les nouveaux logements ou certains logements anciens moins gourmands en énergie.

Si le propriétaire du logement ne respecte pas ces engagements, la réduction d'impôt dont il bénéficie via la loi Duflot peut être remise en cause par l'administration fiscale.

Attention quand même à ne pas dépasser le plafond des niches fiscales, fixé à 10 000 € en 2013, dans le cas où vous bénéficiez déjà d'autres réductions et crédits d'impôt. Dans ce cas, l'investissement Duflot sera beaucoup moins intéressant fiscalement.

Loi Duflot : des locations plus faciles

Des loyers plus attractifs

Parmi les avantages à investir en loi Duflot, les loyers plus en phase avec la réalité immobilière locale.
Contrairement au dispositif Scellier, les plafonds de loyers sont plus encadrés, et permettent donc à une majorité de ménages de louer ce type de biens. Concrètement, les logements du dispositif Duflot trouveront preneurs plus facilement que certains appartements en Scellier. Ces derniers, parfois dépourvus de locataires, sont synonymes de perte financière pour les propriétaires, qui doivent donc payer de leur poche. Les loyers permettaient en effet de rembourser une partie de l'emprunt immobilier.

Offre de logements Duflot réfléchie

L'autre point positif de la loi Duflot tient dans la réduction du zonage où ce dispositif sera possible.
Le dispositif Scellier a été assez critiqué car certains biens immobiliers défiscalisés ne se louaient pas car ils étaient situés dans des zones où la demande locative était faible.
La volonté du dispositif Duflot tend à éviter cet écueil. Par conséquent, les biens ne seront éligibles en loi Duflot seulement dans les zones urbaines connaissant une forte demande locative. Ainsi, un investisseur n'aura pas de difficultés à louer son bien immobilier. Or les zones où des besoins importants de logements existent sont souvent synonymes de revente facile et de plus-value immobilière, dès lors que la durée de détention du bien a été respectée par le propriétaire.