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Loi Duflot : tous les plafonds

Le dispositif de défiscalisation Duflot a mis en place un certain nombre de plafonds visant à limiter :

• les loyers ;
• les ressources des locataires ;
• le prix d'achat du bien.

Ces plafonds existaient déjà avec l'ancien dispositif sur l'investissement locatif, la loi Scellier, mais ils ont été revus à la baisse pour la Duflot. L'objectif est simple : rendre la mesure plus sociale en élargissant, notamment par le bas, les locataires éligibles au dispositif.

Plafonds de loyers en loi Duflot

Comme les lois défiscalisantes précédentes, les plafonds de loyers sont fixés par zone : plus la tension sur le marché locatif est forte (demande de logements supérieure à l'offre), plus le plafond de loyer est élevé.

Plafonds 2014

Les plafonds applicables en 2014 ont été augmentés de 1,2 % par rapport à 2013.

Plafonds 2015

Les plafonds de loyer applicables pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2015 sont les suivants :

Plafonds 2016

Les plafonds de loyer applicables pour les baux signés à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants :

Les plafonds de loyer sont hors charges (loyer HC) et par mètre carré (loyer par m²).

La loi Duflot a souhaité prendre en compte la superficie du logement dans la détermination des plafonds de loyers. C'est pourquoi, ces plafonds doivent être multipliés par un coefficient pour obtenir le plafond final.
Le coefficient multiplicateur est 0,7 + 19 / S, où S est la surface du logement.
Le coefficient s'arrondit à 2 chiffres après la virgule et ne peut excéder 1,2. 

Plafond de loyer final = plafond de loyer * (0,7 + 19 / S)

Exemple de plafond de loyer :
Soit un appartement de 70 m² situé en zone A.
Le calcul du plafond de loyer pour 2016 est le suivant :
- Coefficient multiplicateur = 0,7 + 19 / 70 = 0,97
- Plafond par m² = 0,97 * 12,50 = 12,125 €
- Plafond de loyer total = 12,125 * 70 = 849 € de loyer mensuel maximum

Plafonds de ressources en loi Duflot

Les revenus des locataires sont également plafonnés afin que les foyers les plus modestes puissent avoir accès au marché locatif.
Cela signifie que les investisseurs ne pourront bénéficier de la réduction d'impôt Duflot que s'ils ont loué leur bien à des personnes n'excédant pas les plafonds de ressources.

Plafonds 2014

Les plafonds applicables en 2014 ont été augmentés de 0,9 % par rapport à 2013.

Plafonds 2015

Ces plafonds de revenus sont applicables pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2015:

Plafonds 2016

Ces plafonds de revenus sont applicables à compter du 1er janvier 2016 :

Les ressources des locataires sont déterminés par l'avis d'imposition de l'avant dernière année précédant la location.

Plafonds de prix d'achat d'un bien Duflot

La réduction d'impôt Duflot se calcule en multipliant le taux de réduction de 18 % par le prix d'achat. Mais le prix d'achat pris en compte pour le calcul est doublement limité :

• prix d'achat global plafonné à 300 000 € ;
• prix d'achat par mètre carré de surface habitable plafonné à 5 500 €.

Exemple de plafonnement du prix d'achat en loi Duflot :
Prenons l'exemple d'un investissement d'un logement de 60 m² pour un coût de 350 000 €.
Le prix d'achat par m² est limité à : 60 * 5 500 = 330 000 €
Le prix d'achat calculé est supérieur à 300 000 € : la réduction d'impôt sera donc calculée sur 300 000 € (et non 350 000 €).
Cet investisseur bénéficiera de la réduction maximale possible en loi Duflot, soit 300 000 * 18 % = 54 000 €.