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Loi Duflot : avantages et inconvénients pour le pays

La loi Duflot, proposée par Cécile Duflot, ministre du logement du gouvernement Ayrault, concerne l'investissement locatif dans un logement neuf. Elle a été adoptée en première lecture par les députés le 15 novembre 2012 et doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Il s'agit d'une loi de défiscalisation immobilière qui vise à réguler le montant des loyers. Ainsi, la disposition principale prévoit une réduction d'impôt de 18% du prix de revient d'un investissement locatif neuf pour son acquéreur, sur une période de 9 années, en contrepartie d'un loyer plafonné.

Loi Duflot : les avantages d'intérêt général

Il est attendu que la loi Duflot aie pour résultat de dynamiser le marché immobilier en France. Cependant, la loi n'est pas encore entrée en vigueur et ses conséquences restent donc hypothétiques.
Tout d'abord, le dispositif devrait démocratiser l'accès à l'investissement immobilier. En effet, grâce à la défiscalisation, un nombre plus important de bourses pourra en profiter et le marché devrait par conséquent être redynamisé. Ensuite, le dispositif projette d'inciter les acquéreurs de biens immobiliers neufs à les mettre à la location, ce qui devrait dans le même temps engendrer une augmentation des biens disponibles à la location.

Au bout de cette chaîne vertueuse, l'impact de la loi Duflot serait de rendre les biens à louer accessibles à une population plus grande. Le nombre de logements neufs ouverts à la location devrait augmenter : 40 000 supplémentaires sont espérés par le législateur. D'autre part, le mécanisme rendra la location accessible à une population en moyenne moins aisée qu'aujourd'hui, grâce au système de plafonnement des loyers évalué à une diminution d'environ 20% par rapport aux prix actuels du marché. A moyen terme, un accès à la location privée facilité déchargera les organismes de logements sociaux actuellement saturés et contribuera à contrer la crise du logement qui frappe le pays.

Par ailleurs, la loi Duflot devrait avoir un effet bénéfique sur l'environnement, puisqu'elle ne sera applicable que pour des logements bénéficiant de l'étiquette "énergie BBC 2012", à savoir les moins énergivores.

Enfin, elle a pour vocation d'équilibrer le tissu urbain et de résoudre les problèmes de logement les plus imminents, puisqu'elle sera dans un premier temps mise en oeuvre uniquement dans les zones avec des besoins de logements urgents (A, A bis et B1).

Loi Duflot : des avantages pour le locataire et pour l'acquéreur

La loi Duflot représente avant tout un avantage pour le locataire. Elle vise à rendre la location immobilière plus accessible en bloquant le montant des loyers. En effet, en contrepartie des avantages fiscaux dont jouit l'acquéreur, ce dernier est tenu de pratiquer des loyers soumis à un plafond.

Soumis à un certain nombre de contraintes, l'acquéreur jouit au demeurant d'un avantage fiscal substantiel grâce à cette loi. Il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 18% du prix de revient du logement (plafonné à 300 000 euros).

Inconvénients et critiques de la loi Duflot

La loi Duflot comporte de multiples contraintes pesant sur les propriétaires souhaitant en bénéficier. Outre le plafonnement du loyer, les ressources des locataires seront évaluées et soumises elles aussi à un plafond au-dessus duquel le logement ne leur sera pas accessible.

Les représentants des propriétaires et l'UMP ont également émis des critiques d'ordre économique : ils craignent que le blocage des loyers n'aggrave au contraire la pénurie de logements, et ne dissuade les propriétaires de mettre leurs logements en location. Considérant que l'un des attraits du marché est l'augmentation progressive des loyers, ils redoutent que les bailleurs ne se retrouvent découragés.
Les propriétaires seraient également peu enclin à entretenir et rénover les logements pendant les 9 années de location en raison du plafonnement des loyers, ce qui entraînerait un délabrement du parc immobilier.