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Les zones de la loi Duflot

Toutes les villes de France ne peuvent donner droit au dispositif Duflot : seules les villes rencontrant une pénurie de logements ou des prix locatifs trop élevés sont éligibles à la loi Duflot.
Un découpage a donc été effectué selon le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements locatifs :

• zone A Bis : cette zone regroupe les villes plus tendues de France.
  
• zone A
• zone B1
• zone B2

Le zonage pour la loi Duflot est défini par l'arrêté du 29 avril 2009, également applicable au dispositif Scellier.

Pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) : la zone A Bis est incluse dans la zone A et ne fait pas l'objet d'un traitement spécifique dans la cadre du PTZ +.
Pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif : outre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion (représentées sur la carte), Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna sont également éligibles au dispositif. L'ensemble de ces territoires bénéfiient d'un régime spécifique.

Source : Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement

Loi Duflot  : zone A Bis

La zone A Bis comprend Paris et sa périphérie la plus proche.

Loi Duflot : zone A

La zone A regroupe les villes où il est le plus difficile de se loger, après Paris :

• les 2 premières couronnes parisiennes ;
• la Côte d'Azur ;
• la zone frontalière à Genève.

Loi Duflot : zone B1

La zone B1 regroupe les villes et agglomérations :

• de la grande couronne d'Ile-de-France ;
• de plus de 250 000 habitants ;
• limitrophes à la Côte d'Azur ;
• les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion et Mayotte) et la Corse ;
• Annecy, Chambéry, Cluses, Bayonne, la Rochelle, Saint-Malo.

Loi Duflot : zone B2

La zone B2 n'est en principe pas éligible au dispositif Duflot. Cependant certaines villes avec des tensions relativement importantes sur le marché locatif pourront demander un agrément préfectoral pour y avoir accès. Dans la mesure où ces agréments sont délivrés dans un délai d'environ 6 mois, il a été établi que la Zone B2 serait éligible le premier semestre 2013.
LA zone B2 regroupe les villes :

• de plus de 50 000 habitants ;
• les zones où les loyers sont élevés (proches des frontières ou de l'Ile-de-France).

Loi Duflot : zone C

Aucun investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt Duflot n'est possible en zone C : les tensions locatives n'ont pas été jugées suffisamment fortes pour donner lieu à un avantage fiscal.