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Budget 2015 : 3,6 milliards supplémentaires pour calmer Bruxelles

On en parle depuis la parution du projet de loi de finances : le budget 2015 ne permet pas de réduire suffisamment le déficit public de la France, loin des objectifs et ambitions gouvernementales.

Bruxelles a donc immédiatement réagi, avant même la publication de son avis prévu le mercredi 29 octobre : la France ne projette pas d'efforts budgétaires à la hauteur des attentes européennes. Certes, il y a bien ces fameux 21 milliards d'économies mais cela maintient le déficit à un niveau non admissible pour la Commission européenne : 4,3 % du PIB.

Pour marquer sa désapprobation, la Commission a adressé à la France un courrier (tenu secret !) rappelant son obligation de respecter les règles budgétaires de l'UE, dont celle d'un déficit inférieur à 3 % du PIB. Le non respect de ces règles pourrait entraîner sanctions financières et rejet du budget national.
Faut-il alors se soucier de cette menace ? Réelle ou coup de bluff ?

Round 1 : l'exécutif fait sa forte tête

Dans un premier temps, les dirigeants français ont tenu tête à Bruxelles (du moins en apparence) en affirmant successivement que le budget proposé ne serait pas révisé malgré les recommandations européennes.

Leur premier "argument de vente" : les 21 milliards !
Le budget 2015 est "le budget qu'il faut à la France" selon nos politiques pour redresser la barre économique : des économies sont réalisées tout en instaurant les conditions nécessaires à la reprise de la croissance. Comme si demander davantage d'efforts aux Français nuirait à l'activité économique... Jusque là, l'argumentaire tient la route.

De plus, le climat politique plus que morose ces temps-ci avec le ras-le-bol fiscal toujours latent ne permet pas d'engager de grandes restrictions fiscales ni d'augmenter les prélèvements. Et le gouvernement ne veut pas déjà annihiler les retombées positives des baisses de l'impôt sur le revenu consenties depuis l'année dernière.

Round 2 : la réponse de la France

Le président François Hollande et le ministre des Finances Michel Sapin démontraient une certaine confiance, voire arrogance, face à Bruxelles, qui ne voudrait pas entacher ses relations avec la 2e puissance européenne.
Le bluff n'a que moyennement marché ! Alors que la Commission demandait à la France un effort budgétaire supplémentaire de 4 milliards d'euros, Bercy vient de "dégoter" 3,6 milliards dans les fonds de tiroir ...

Alors qu'il y a encore quelques jours, l'exécutif annonçait avoir "pressé le citron" au maximum, il trouve miraculeusement 3,6 milliards supplémentaires :

• allègement de la charge de la dette en revoyant à la baisse le taux d'emprunt ;
• hausse des prélèvements obligatoires : lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale dont les coûteux montages financiers ;
• baisse  des taxes déductibles de l'IS (Impôt sur les Sociétés) ;
• mesures fiscales complémentaires (encore inconnues).

Français Hollande a répondu à Bruxelles (courrier toujours classé top secret !) pour étayer les nouvelles mesures ajoutées au budget 2015.

Alors en tant que citoyens lambdas, nous sommes en droit de nous demander si ces "trouvailles" ne sont que d'indolores manipulations comptables ou véritablement une énième mauvaise nouvelle fiscale ...

Round 3 : le compromis

Selon BFMTV, Bruxelles accorderait un nouveau délai à la France pour atteindre l'objectif des 3 % de déficit public, ce qui lui permet d'éviter la sanction financière prévue en cas de manquement aux principes de l'Union.
Selon le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, la sanction serait un échec et "infantiliserait" les Etats membres, ce qui n'est pas le but de l'opération.
Mais la nouvelle ne devrait pas faire plaisir à tout le monde, notamment aux Etats qui ont entrepris des efforts budgétaires permettant de respecter les contraintes européennes.
Il faudra donc trouver un juste milieu acceptable et ainsi proposer un délai cohérent.

En contrepartie, la France devra apporter la preuve de son engagement dans la réduction de son déficit d'ici le 17 novembre. La Commission européenne rendra sa décision par la suite et fait planer le doute d'une sanction de 4 milliards d'euros.