Impôts > Déclarer ses revenus > Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?
En principe, tous les revenus imposables perçus doivent être déclarés sur la déclaration d'impôt.
Mais qu'en est-il des revenus que vous avez du restituer l'année suivante car ils vous avaient été versés à tort ? Vous avez donc été imposé sur des revenus que vous n'avez pas réellement perçus puisque restitués par la suite.
C'est pourquoi vous avez la possibilité de déduire ces revenus l'année de leur restitution.
Si le supplément d'impôt payé lors de leur déclaration est supérieur à la réduction d'impôt lors de leur déduction, vous pouvez déposer un recours amiable pour tenter de récupérer la part d'impôt payé à tort.
Célibataire, vous avez perçu à tort la somme de 5 000 € en 2018. Vos autres revenus de l'année sont de 30 000 €.
L'impôt sans le supplément de revenu était de 2 385 €.
L'impôt avec les 5 000 € supplémentaires, soit 35 000 € au total = 3 652 €.
Excédent d'impôt à payer = 1 267 €
En 2019, vous avez du restituer cette somme et la déduisez de vos revenus annuels.
Votre revenu imposable est donc de 30 000 - 5 000 = 25 000 €.
Impôt avec 30 000 € de revenus = 2 371 €.
Impôt avec 25 000 € de revenus = 1 741 €
Baisse d'impôt : 630 € (2 371 - 1 741)
Dans cet exemple, vous n'avez pas récupéré la totalité du surplus d'impôt payé (637 € de différence) en raison du changement de tranches : une partie de vos revenus 2018 a été imposée dans la tranche à 30 % lorsque vous ajoutez les 5 000 € alors que le revenu 2019 n'a été imposé qu'à 14 %.
Par bb (Date : 2023-05-15 09:03:02) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par PP (2024-04-12 09:35:29) : Si vous devez les déduire de vos salaires (case 1AJ) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Julka (Date : 2017-04-19 23:57:37) |
Bonjour,
|
Par margaux2294 (Date : 2016-12-23 12:14:28) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par poulain (2019-06-03 13:34:13) : bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
|