Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Plafonnement du quotient familial
(Vous avez été 5 à réagir au contenu de cette page)
Plafonnement du quotient familial
Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible.
Cependant, l'état a instauré un plafonnement lié à l'économie d'impôts induite par le nombre de parts fiscales.
Le plafonnement concerne chaque demi-part s'ajoutant à la 1ère part (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou aux 2 premières parts pour un couple marié ou pacsé.
Quel est le plafond du quotient familial ?
Cas général en 2012
Chaque demi-part liée à une personne à charge ne peut aboutir à une réduction d'impôt supérieure à 2 336 € en 2012 (1 168 € pour un quart de part, un enfant en garde alternée).
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale donc 2 demi parts (car les deux premiers enfants ne "valent" que 0.5 part chacun) :
2 336 * 2 = 4 672 € de réduction possible liée aux enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 336 * 4 = 9 344 € de réduction au maximum.
Cas général en 2013
En 2013, le plafond du quotient familial baisse à 2 000 € (au lieu de 2 336 €).
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale supplémentaire = 2 demi parts : 2 000 * 2 = 4 000 € de réduction possible liée aux 2 enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts supplémentaires (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 000 * 4 = 8 000 € de réduction au maximum.
Ce plafonnement n'aura aucune influence sur des impôts "normaux" mais ce n'est pas le cas avec des revenus élevés.
En 2013, le plafonnement du quotient familial n'interviendra pour un couple marié ou pacsé que si les revenus excèdent :
- 67 953 € avec 1 enfant (2,5 parts) ;
- 77 193 € avec 2 enfants (3 parts) ;
- 95 671 € avec 3 enfants (4 parts) ;
- 114 149 € avec 4 enfants (5 parts) ;
- 132 627 € avec 5 enfants (6 parts).
Cas général en 2014
En 2014, le plafonnement du quotient familial est fixé à 1 500 €.
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale supplémentaire = 2 demi parts : 1 500 * 2 = 3 000 € de réduction possible liée aux 2 enfants (soit 1 000 € de moins que l'année précédente).
Personnes vivant seules
Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules et ayant un ou plusieurs enfants à charge, l'économie d'impôt réalisée par l'octroi d'une demi part supplémentaire est plafonnée en 2014 à 3 540 € pour le premier enfant à charge, qui donne droit à 1 part fiscale (4 040 € en 2013). La baisse de 500 € est du à la baisse du plafond de la demi part de 2 000 à 1 500 €.
Pour les personnes bénéficiant de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, l'avantage est limité à 897 €.
Les veufs et veuves qui ont encore des personnes à charge ont droit à une part supplémentaire (comme en cas de mariage). Cette part est plafonnée à 4 672 € : 1 500 € par demi part (soit 3 000 € pour une part) + 1 672 € de majoration du plafond. La majoration est passée de 672 € à 1 672 € en 2014 afin de compenser la baisse du plafonnement classique de 2 000 à 1 500 € par demi part (soit 1 000 € en moins par part supplémentaire).
Anciens combattants ou invalides
La demi part accordée aux anciens combattants ou aux invalides permet une économie d'impôt maximale de 2 997 € : 1 500 € par demi part + 1 497 € de majoration du plafond. La majoration est passée de 997 € à 1 497 € en 2014 afin de compenser la baisse du plafonnement classique de 2 000 à 1 500 € par demi part.
Seriez-vous favorable au retrait de l'ISF ?
Commentaires
| Par alain |
L'inégalité produite par la réduction d'impôt, sur les parts fiscales :
|
| Par Martin |
Avant de taxer toujours plus les particuliers, si on commençait par s'attaquer aux 60 milliards d'euros qui s'évadent de France chaque année (ce qui représente en gros 1000 euros par Français)... A moins que nos politiques n'aient pas intérêt à le faire pour protéger leurs propres intérêts... Moi en tout cas, je boycotte désormais ces entreprises qui s'engraissent sur le dos des consommateurs français et ne paient pas leurs impôts... Regardez le courageux reportage "cash investigation" de Elise Lucet sur l'évasion fiscale en France ...on le trouve sur le net
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Soleil levant (2013-09-16 09:42:02) : Je suis tout à fait d'accord avec Martin, c'est une injustice insupportable, cela porte atteinte aux principes fondamentaux de la république. Je boycotterai désormais les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale . Par Thierry (2013-10-17 20:57:29) : Ce gouvernement m'écoeure.
Par alain (2013-11-04 21:00:03) : Je déclare même, que j'apporterai mon suffrage à l'homme politique qui osera inviter le peuple à boycotter les activités de ces malfrats que sont ces fraudeurs. Allons voir! sait on jamais ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par valentine |
Encore un scandale de plus, imaginez qu'une grande part de nos élus ne paient pas d impôts alors que c'est nous qui les engraissons. Et voila la dernière : tous ceux qui ont trimé toute leur vie pour avoir un petit quelque chose on leur enlève tout ça pour nourrir des gens qui ne servent à rien, voir le nombre de représentants élus dans d'autres pays |
| Par X |
Il est "normal" d'avoir des revenus modestes et de payer un taux d'impôts à 5 ou 14 % seulement. C'est anormal si on compare avec les autres pays d'Europe. Les revenus élevés suivent des études longues et non rémunérées. Vous devriez remplacer "normaux" par "se situant dans les tranches les plus basses". Cela serait plus objectif.
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Par lo (2013-05-19 18:51:41) : Avec des revenus moyen,s notre imposition est de 5 % soit une augmentation de 600 euros par rapport à 2012 sachant que les revenus vont baisser cette année. Il va falloir se serrer la ceinture mais ce n'est pas le problème du gouvernement. Je suis écoeurée par le système. Par alto (2013-09-04 11:25:32) : Je suis entièrement d'accord, plus on avance dans l'âge plus on paye d'impôts sur le revenu, taxes habitations & foncière, alors que les retraites baissent, et tout ce que nous achetons augmente, nous sommes des vaches à lait!! Bravo la gauche (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par karmaca |
Bonjour,
|
Sujets relatifs à : Fonctionnement de l'impôt
Calcul de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 à l'aide des tranches d'imposition et du TMI
Calcul de l'impôt sur le revenu 2013 avec le barème de l'impôt. Tranches et TMI 2013
Etapes essentielles à effectuer dès la récepton de la déclaration
Montant maximum déductible des revenus. Réductions exclues du plafonnement.
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Quelles démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Calcul de la décote de l'impôt liée aux plus faibles impositions (inférieures à 878 ?)
Conditions pour l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Combien de parts fiscales pour une garde alternée ? Enfants en résidence alternée et impôt
Des facilités de paiement existent. Qui peut demander un délai de paiement ?
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Vous déménagez ? Signalez votre nouvelle adresse au centre des finances.
Les impôts payables sur Internet. Quels impôts peuvent-ils être payés en ligne
Payer l'impôt sur Internet. Site et fonctionnement du paiement de l'impôt en ligne
Quotient familial : base imposable selon le nombre de parts fiscales. Méthode de calcul.
Parts fiscales selon la situation familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et autres)
Calculer le TMI. Connaître la tranche d'imposition. Calcul de la tranche marginale d'imposition.
Méhodes et modes de paiement de l'impôt sur le revenu : tiers provisionnel et mensualisation
Paiement par tiers, les dates clés et son principe. Le tiers provisionnel
Adhésion à la mensualisation. Modification de la mensualité. Arrêter les prélèvements mensuels
Dates importantes de l'impôt 2013 (revenus 2012) et 2014. Calendrier de l'impôt : les dates d'échéances 2014
Barème de l'impôt 2011. Tranches marginales d'imposition. Dans quelle tranche vous situez-vous ?
Réception de la déclaration : que faire ?
Calendrier de l'impôt 2013 et 2014
Paiement par tiers provisionnel
Paiement de l'impôt sur Internet
Quels impôts peut-on payer sur Internet
Difficultés à payer l'impôt sur le revenu
Part fiscale et garde alternée
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Heures supplémentaires exonérées
Plafonnement du quotient familial
Impôt : la réclamation contentieuse
|
|