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Plafonnement du quotient familial
Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible.
Cependant, l'état a instauré un plafonnement lié à l'économie d'impôts induite par le nombre de parts fiscales.
Le plafonnement concerne chaque demi-part s'ajoutant à la 1ère part (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou aux 2 premières parts pour un couple marié ou pacsé.
Quel est le plafond du quotient familial ?
Cas général en 2012
Chaque demi-part liée à une personne à charge ne peut aboutir à une réduction d'impôt supérieure à 2 336 € en 2012 (1 168 € pour un quart de part, un enfant en garde alternée).
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale donc 2 demi parts (car les deux premiers enfants ne "valent" que 0.5 part chacun) :
2 336 * 2 = 4 672 € de réduction possible liée aux enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 336 * 4 = 9 344 € de réduction au maximum.
Cas général en 2013
En 2013, le plafond du quotient familial baisse à 2 000 € (au lieu de 2 336 €).
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale supplémentaire = 2 demi parts : 2 000 * 2 = 4 000 € de réduction possible liée aux 2 enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts supplémentaires (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 000 * 4 = 8 000 € de réduction au maximum.
Ce plafonnement n'aura aucune influence sur des impôts "normaux" mais ce n'est pas le cas avec des revenus élevés.
En 2013, le plafonnement du quotient familial n'interviendra pour un couple marié ou pacsé que si les revenus excèdent :
- 67 953 € avec 1 enfant (2,5 parts) ;
- 77 193 € avec 2 enfants (3 parts) ;
- 95 671 € avec 3 enfants (4 parts) ;
- 114 149 € avec 4 enfants (5 parts) ;
- 132 627 € avec 5 enfants (6 parts).
Cas général en 2014
En 2014, le plafonnement du quotient familial est fixé à 1 500 €.
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale supplémentaire = 2 demi parts : 1 500 * 2 = 3 000 € de réduction possible liée aux 2 enfants (soit 1 000 € de moins que l'année précédente).
Personnes vivant seules
Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules et ayant un ou plusieurs enfants à charge, l'économie d'impôt réalisée par l'octroi d'une demi part supplémentaire est plafonnée en 2014 à 3 540 € pour le premier enfant à charge, qui donne droit à 1 part fiscale (4 040 € en 2013). La baisse de 500 € est du à la baisse du plafond de la demi part de 2 000 à 1 500 €.
Pour les personnes bénéficiant de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, l'avantage est limité à 897 €.
Les veufs et veuves qui ont encore des personnes à charge ont droit à une part supplémentaire (comme en cas de mariage). Cette part est plafonnée à 4 672 € : 1 500 € par demi part (soit 3 000 € pour une part) + 1 672 € de majoration du plafond. La majoration est passée de 672 € à 1 672 € en 2014 afin de compenser la baisse du plafonnement classique de 2 000 à 1 500 € par demi part (soit 1 000 € en moins par part supplémentaire).
Anciens combattants ou invalides
La demi part accordée aux anciens combattants ou aux invalides permet une économie d'impôt maximale de 2 997 € : 1 500 € par demi part + 1 497 € de majoration du plafond. La majoration est passée de 997 € à 1 497 € en 2014 afin de compenser la baisse du plafonnement classique de 2 000 à 1 500 € par demi part.
Commentaires
| Par NATH |
Je m'interroge toujours sur la politique familiale et la réduction d'impôts.
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Socianne (2014-05-10 09:44:36) : En France, il faut 2,2 enfants par femme pour, à la fois, maintenir la population telle qu'on la dénombre actuellement et pour que nos enfants puissent, à leur tour, payer nos retraites. Il est donc essentiel pour la France que soit maintenus ces petits avantages fiscaux. Une famille de 3 enfants doit souvent changer de voiture ou de maison ce qui est très onéreux (je ne parle même pas du moment où il faut payer des études à 3 enfants ou plus : ruineux). La politique familiale est déjà fortement grignotée par apport à la politique familiale des années 1990, ne la réduisons pas encore car on risque d'en arriver à la situation des familles en Allemagne : une population en grave déclin. Par marcelusgiguass (2014-06-20 14:30:39) : Tout à fait d'accord sur l'analyse du systeme de repartition intergenerationnel.
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| Par alain |
L'inégalité produite par la réduction d'impôt, sur les parts fiscales :
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par reno (2014-07-29 17:58:49) : Un celibataire ou un couple avec 100 k€ de revenus c'est quand meme pas le meme niveau de vie qu'un foyer avec le meme revenu et 3 enfants (20k€ par tete). Maintenant seulement 6 k de difference d'impots ! merci la gauche dite sociale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par Martin |
Avant de taxer toujours plus les particuliers, si on commençait par s'attaquer aux 60 milliards d'euros qui s'évadent de France chaque année (ce qui représente en gros 1000 euros par Français)... A moins que nos politiques n'aient pas intérêt à le faire pour protéger leurs propres intérêts... Moi en tout cas, je boycotte désormais ces entreprises qui s'engraissent sur le dos des consommateurs français et ne paient pas leurs impôts... Regardez le courageux reportage "cash investigation" de Elise Lucet sur l'évasion fiscale en France ...on le trouve sur le net
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Par lima (2014-06-26 18:26:48) : quels sont les pays qui pratiquent l'évasion fiscale ? Par Soleil levant (2013-09-16 09:42:02) : Je suis tout à fait d'accord avec Martin, c'est une injustice insupportable, cela porte atteinte aux principes fondamentaux de la république. Je boycotterai désormais les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale . Par Thierry (2013-10-17 20:57:29) : Ce gouvernement m'écoeure.
Par alain (2013-11-04 21:00:03) : Je déclare même, que j'apporterai mon suffrage à l'homme politique qui osera inviter le peuple à boycotter les activités de ces malfrats que sont ces fraudeurs. Allons voir! sait on jamais ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par valentine |
Encore un scandale de plus, imaginez qu'une grande part de nos élus ne paient pas d impôts alors que c'est nous qui les engraissons. Et voila la dernière : tous ceux qui ont trimé toute leur vie pour avoir un petit quelque chose on leur enlève tout ça pour nourrir des gens qui ne servent à rien, voir le nombre de représentants élus dans d'autres pays |
| Par X |
Il est "normal" d'avoir des revenus modestes et de payer un taux d'impôts à 5 ou 14 % seulement. C'est anormal si on compare avec les autres pays d'Europe. Les revenus élevés suivent des études longues et non rémunérées. Vous devriez remplacer "normaux" par "se situant dans les tranches les plus basses". Cela serait plus objectif.
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Par Par lo (2013-05-19 18:51:41) : Avec des revenus moyen,s notre imposition est de 5 % soit une augmentation de 600 euros par rapport à 2012 sachant que les revenus vont baisser cette année. Il va falloir se serrer la ceinture mais ce n'est pas le problème du gouvernement. Je suis écoeurée par le système. Par alto (2013-09-04 11:25:32) : Je suis entièrement d'accord, plus on avance dans l'âge plus on paye d'impôts sur le revenu, taxes habitations & foncière, alors que les retraites baissent, et tout ce que nous achetons augmente, nous sommes des vaches à lait!! Bravo la gauche (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par karmaca |
Bonjour,
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