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( Ajout/Modification : 06/01/2016 + 11 réactions )

Impôts > L'impôt à l'étranger > Allemagne : IR et système fiscal

L'impôt sur le revenu en Allemagne

L'impôt sur le revenu allemand est, comme en France, un impôt progressif. Mais la comparaison s'arrête là !
La progressivité signifie que plus les revenus sont élevé, plus le taux d'imposition augmente. Mais le système allemand ne préconise pas un barème par tranches d'imposition aussi larges : l'augmentation du taux est beaucoup plus progressive.

L'impôt sur le revenu comprend : l'impôt sur les salaires + l'impôt sur les autres revenus (financiers, fonciers, retraite, ...).

Impôt progressif et barème

L'impôt allemand se calcule via un barème de 8 tranches de 14 à 45 %.
Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 8 004 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €.

Système de classes

Il n'y a pas de quotient familial mais un abattement forfaitaire et un barème différent selon la situation familiale du salarié.
6 catégories ou classes fiscales
:

  1. Célibataire, veuf ou divorcé (salariés résidents et non-résidents)
  2. Célibataire, veuf ou divorcé avec enfant(s) à charge
  3. Marié : un seul conjoint est salarié ou l'un des conjoints est rattaché à la classe 5 OU Veuf l'année du décès du conjoint
  4. Marié : les 2 conjoints n'ont pas choisi les classes 3 et 5
  5. Marié : l'un des conjoint est rattaché à la classe 3 et l'autre à la classe 5
  6. Salarié de plusieurs employeurs

En résumé, les couples mariés peuvent choisir entre 2 options :

  • Classe 3 et Classe 5 pour chacun des conjoints --> imposition séparée
  • Classe 4 pour les 2 conjoints --> imposition commune

Le choix de classe dépendra des revenus : si l'écart de revenus entre les 2 conjoints est faible, ils peuvent opter tous deux pour la classe 4 et ainsi effectuer une déclaration commune.
Si les revenus de l'un sont bien plus élevés, l'imposition séparée s'avèrera plus intéressante.

Chaque classe définit la méthode de calcul de l'impôt.

Abattements pour charges de famille

Les charges de famille sont prises en compte par la déduction d'un abattement : 2 200 € par enfant à charge et par contribuable. Soit un abattement de 4 400 € pour un couple optant pour l'imposition commune.
Les parents isolés bénéficient d'un abattement supplémentaire de 1 300 €.

Barème de l'impôt

Le barème est différent selon la classe fiscale.

Pour un célibataire, le barème est le suivant :

REVENU TAUX D’IMPOSITION
jusqu'à 8 004 € 0 %
de 8 005 à 13 469 € De 14 à 24 %
de 13 470 à 52 881 € De 24 à 42 %
de 52 882 à 250 730 € 42 %
supérieur à 250 730 € 45 %

Pour un couple, le barème est doublé :

REVENU TAUX D’IMPOSITION
Jusqu'à 16 008 € 0 %
de 16 009 à 26 938 € De 14 à 24 %
de 26 940 à 105 762 € De 24 à 42 %
de 105 763 à 501 460 € 42 %
Supérieur à 502 460 € 45 %

La carte fiscale

Chaque commune envoie à ses habitants une carte fiscale tous les ans.
Cette carte est à remettre à l'employeur afin qu'il note les revenus perçus dans l'année et les cotisations acquittées.

Un numéro fiscal est attribué à chaque contribuable dès sa première déclaration de revenus.

Depuis 2012, cette carte est dématérialisée : le numéro fiscal et la date de naissance du salarié permettent à l'employeur de se connecter à un serveur fiscal où il trouvera toutes les informations nécessaires au calcul de la retenue à la source.

Déclaration de revenus

Le déclaration de base concerne uniquement les salaires. Les frais réels déductibles (non plafonnés) sont à déclarer en annexe N : frais professionnels, frais de formation, etc.
Les autres déductions sont plafonnées : cotisations sociales (maladie, retraite, ...), dons, frais de garde, emploi d'un salarié à domicile, etc.
En cas de perception d'autres revenus, une annexe est à compléter pour chaque type de revenus : revenus financiers (annexe KSO), revenus fonciers (annexe V), revenus étrangers (annexe AUS), etc.

Paiement de l'impôt

L'impôt sur les salaires est prélevé par l'employeur tous les mois directement sur le salaire brut. Ce procédé est appelé prélèvement à la source.
En fin d'année, une régularisation est effectuée : l'impôt est calculé par rapport aux versements mensuels, salaires perçus (communiqués via la carte fiscale), classe fiscale et les éventuels autres revenus (revenus du patrimoine, revenus non salariés, pensions, ...).
En cas de trop payé, une déclaration doit être envoyée en début d'année (date limite fin mai).
Les résidents allemands disposent de 2 ans pour récupérer un trop versé.

A l'impôt de base, s'ajouteront l'impôt religieux (8 ou 9 % selon les Länder) et la contribution de solidarité (5,5 %) qui sont calculés à partir de l'impôt sur les revenus.

Exemple de calcul de l'impôt

Le site du Ministère des Finances allemand propose un outil de calcul de l'impôt.

Pour un célibataire percevant 20 000 € de revenus nets imposables, l'impôt est d'environ 2 800 €, soit 14 % du revenu.
En France, ce même contribuable aurait payé 1 500 € (environ), soit près de la moitié. Ceci s'explique par le barème : le taux est progressif à l'intérieur de chaque tranche alors qu'il est fixe par exemple à 14 % pour tous les revenus jusqu'à 26 764 €. Pour ce montant, le contribuable allemand est déjà taxé entre 24 et 42 % (voir tableau ci-dessus).

Un couple percevant le même revenu imposable ne paie plus que 510 € (imposition commune) contre 0 € en France.

Sources :
connexion-francaise.com
bmf-steuerrechner.de (site du Ministère des Finances allemand)
allemagne.diplo.de
svp.com

Commentaires



Par François C (Date : 2017-03-13 22:39:22)

Bonjour
Je réside en France, marié avec deux enfants .
J'ai trouvé un job à Stuttgart avec des déplacements toute la semaine en Allemagne .
Comment doit faire mon employeur allemand car je ne désire pas payer mes impôts en Allemagne. Il devrait me donner à la fin de l'année un document que je présenterais au fisc français d'après le fisc français .... ils ne savent pas trop comment ça fonctionne dans ce sens car je ne suis pas frontalier
Merci pour votre aide ...

Réponse : Si votre famille réside en France, vous devez vous acquitter de l'impôt EN FRANCE. Vous continuez à faire une déclaration classique n°2042 accompagnée du formulaire annexe n°2047 sur lequel vous déclarez vos revenus étrangers. Si vous payez déjà un ipôt en Allemagne, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.



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Par Morgane (Date : 2017-01-19 11:45:47)

Bonjour, je suis frontalière résidente en Allemagne et salariée en France depuis février 2016. J'ai actuellement une retenue à la source Française et les impôts allemands me réclament des impôts également. Je sais que mes impôts sont dus en Allemagne et que je dois faire remplir un formulaire d'exonération de l'impôt français au mois de Janvier (c'est en cours). Sauf que je ne sais pas si je vais devoir payer mon impôt en France et en Allemagne en 2017 car la France calcule l'impôt 2017 sur les revenus 2016 et l'Allemagne l'impôt 2017 est à payer en avance sur les revenus 2017. Je suis complètement perdue. Je suis allé plusieurs fois au Finanzamt et au centre des impôts pour avoir plus de renseignements mais je n'ai pas de réponses claires. Je sais juste que je dois finaliser ce formulaire et que je dois faire ma déclaration 2017 dans les deux pays. Merci de votre aide.



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Par severin (Date : 2016-12-09 11:17:31)

Bonjour, je suis allemand résident en France depuis moins d'un an. Je dois déclarer mes ressources à la CAF en france, mais je ne sais pas quels revenus déclarer puisque ma feuille d'imposition allemande est en brut alors qu'il faut déclarer le "net à payer". A quoi cela correspond-t-il ?



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Par Nora (Date : 2016-05-26 16:04:56)

Bonjour, Selon votre article nous payons moins d'impôts en France.
J'ai vécu 8 ans en Allemagne et ai jusque 2014 toujours déclaré en Allemagne. J'ai perçu des revenus de mon employeur basé en France en 2015 alors que je residais toujours en Allemagne (non frontalier) et travaillais à domicile. Je viens d'emménager en France et ai la possibilité de faire ma déclaration en France. J'ai eu un brut annuel de 70K€ et selon la simulation je paierai 7400€ en France. Est-il financièrement plus intéressant de déclarer en France en sachant que j'ai déjà payé certaine charge (CSG-CSDS) par exemple. Merci!

Réponse : Si vous résidez en France et avez des revenus de source française, vous êtes obligé de déclarer en France.



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Par soleil21 (Date : 2016-04-19 15:52:18)

Bonjour,
je suis allemande ,résidante et fiscalisée en France.
En revanche,j'ai encore des revenus de location(un local de restauration) en Allemagne .Il s'agit d'une location en indivision.Les loyers vont sur un compte en indivision en Allemagne.Dois-je les déclarer en France ? sur quel formulaire,comment faire ?
(Ces revenus sont imposés déja en Allemagne)
Merci de votre réponse



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Par Lolo (Date : 2016-04-07 07:37:08)

Bonjour je voulais savoir combien de temps en arrière les impôts allemands peuvent ils nous réclamer? Par exemple en France il y a prescription au bout de 3 ans! Merci d avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par alytea (2016-04-18 00:07:35) : Bonjour,
Je voudrais savoir où trouver des informations pour mon statut : étudiante de nationalité française finissant mes études en Allemagne, et ayant un job étudiant (non mini-job) à côté en tant que "freelancer" qui rapporte plus qu'un mini-job. Dois-je payer mes impôts en France ou en Allemagne? Comment savoir combien je dois payer si c'est en Allemagne ?
Merci


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Par Henrieux (Date : 2016-02-18 09:49:51)

Bonjour,
les impots allemands viennent de me demander de payer des impots sur la retraite que je touchais d'Allemagne. Je touchais environ 100 €/mois. Suis-je imposable ? Je suis français, vivant en France et payant des impots en France.
Merci,

Réponse : Cela dépend de la convention fiscale entre la France et l'Allemagne. Mais en principe, tous vos revenus sont imposés en France puisque votre domicile fiscal se trouve en France.



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Par prune (Date : 2016-02-12 19:08:19)

Bonjour, dans le cas où les 20 000 euros du célibataire provienent de revenus fonciers, quel est l'impot sur le revenu en France et en Allemagne, en 2016 ?
d'apres le simulateur de ce meme site, il est plus du double en France.



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Par petit contribuable (Date : 2015-08-18 07:38:00)

Bonjour,
Je suis expatrié en Allemagne et j'ai des revenus foncier en France. Ce sont mes seuls revenus car je n'ai pas de travail en Allemagne. Je paye une pension alimentaire pour mon fils de 9 ans à sa mere qui est Allemande dont je suis divorce et qui vit en Allemagne. Lors de ma déclaration de revenus, j'ai demandé à beneficier de la jurisprudence Schumaker afin de pouvoir deduire cette pension alimentaire de mes revenus mais depuis 2 annees les services fiscaux ne tiennent pas compte de ma demande. Pouvez vous m'eclairer sur les raisons de ce non respect du droit Europeen ?
Cordialement.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Ellie (2015-09-03 18:13:54) : Si vous êtes résident Allemand et que votre pension alimentaire dépasse 13800 €/an, vous ne pourrez déduire que cette somme forfaitaire. Sur les revenus fonciers Français vous ne payez pas de CSG-CRDS (Ce qui était le cas avant pour les non résidents).

Par fabe1180 (2015-12-01 16:46:06) : J'ai des revenus fonciers en Allemagne je suis resident fiscal etranger.
quel est la procedure pour declarer mes revenus en Allemagne ? possible en anglais ?


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Par ben (Date : 2015-07-29 18:41:33)

Bel article, dommage que l'on ne puisse enregister les images sans devoir souscrire à un papier...



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Par Nicolas (Date : 2015-05-24 14:48:58)

Bonjour, merci de cet article vraiment clair sur la fiscalité allemande. Cependant, j'aimerais savoir si le système allemand est selon vous plus efficient et juste que l'actuel système français.



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