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( Ajout/Modification : 06/01/2016 )

Impôts > L'impôt à l'étranger > Canada : système fiscal et imposition des revenus

L'impôt sur le revenu au Canada

L'état du Canada est divisé en provinces qui ont chacune des règles propres.
L'impôt canadien se compose d'un impôt fédéral et d'un impôt provincial. Il est donc très important de se rapporter à la fiscalité de chaque territoire pour bien comprendre le système fiscal.

Un contribuable peut mentionner sur sa déclaration un époux ou un conjoint de fait (vie conjugale commune pendant au moins 12 mois ou parent de son enfant). Mais le conjoint peut tout de même avoir à remplir sa propre déclaration de revenus.

Déclaration de revenus

Une déclaration de revenus doit être envoyée chaque année par les contribuables canadiens avant le 30 avril ou le 16 juin pour les travailleurs indépendants.

Les 3/4 des déclarations sont effectuées en ligne.

Les barèmes de l'impôt canadiens

Au Canada, il existe un barème fédéral (applicable à l'ensemble du territoire) et des barèmes des provinces et territoires.

Le barème fédéral

Le barème fédéral de l'impôt au Canada est constitué de 4 tranches d'imposition.

REVENU TAUX D’IMPOSITION
Jusqu'à 43 953 $ 15 %
de 43 954 à 87 907 $ 22 %
de 87 908 à 136 270 $ 26 %
Supérieur à 136 270 $ 29 %

Les barèmes provinciaux

Terre-Neuve

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 34 254 $ 7,7 %
De 34 255 à 68 508 $ 12,5 %
Supérieur à 68 508 $ 13,3 %

Ile-du-Prince-Edouard

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 31 984 $ 9,8 %
De 31 985 à 63 969 $ 13,8 %
Supérieur à 63 969 $ 16,7 %

Nouvelle-Ecosse

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 29 590 $ 8,79 %
De 29 590 à 59 180 $ 14,95 %
De 59 181 à 93 000 $ 16,67 %
De 93 001 à 150 000 $ 17,5 %
Supérieur à 150 000 $ 21 %

Nouveau-Brunswick

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 39 305 $ 9,68 %
De 39 306 à 78 609 $ 14,82 %
De 78 610 à 127 802 $ 16,52 %
Supérieur à 127 802 $ 17,84 %

Québec

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 41 495 $ 16 %
De 41 496 à 82 985 $ 20 %
De 82 986 à 100 970 $ 24 %
Supérieur à 100 970 $ 25,75 %

Ontario

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 40 120 $ 5,05 %
De 40 121 à 80 242 $ 9,15 %
De 80 243 à 514 090 $ 11,16 %
Supérieur à 514 090 $ 13,16 %

Manitoba

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 31 000 $ 10,8 %
De 31 001 à 67 000 $ 12,75 %
Supérieur à 67 000 $ 17,4 %

Saskatchewan

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 43 292 $ 11 %
De 43 293 à 123 692 $ 13 %
Supérieur à 123 692 $ 15 %

Alberta

Le taux d'imposition dans cette province est de 10 % sur le revenu imposable.

Colombie-Britannique

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 37 606 $ 5,06 %
De 37 607 à 75 213 $ 7,7 %
De 75 214 à 86 354 $ 10,5 %
De 86 355 à 104 858 $ 12,29 %
De 104 859 à 150 000 $ 14,7 %
Supérieur à 150 000 $ 16,8 %

Yukon

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 43 953 $ 7,04 %
De 43 954 à 87 907 $ 9,68 %
De 87 908 à 136 270 $ 11,44 %
Supérieur à 136 270 $ 12,76 %

Territoires du Nord-Ouest

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 39 808 $ 5,9 %
De 39 809 à 79 618 $ 8,6 %
De 79 619 à 129 441 $ 12,2 %
Supérieur à 129 441 $ 14,05 %

Nunavut

REVENU TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 41 909 $ 4 %
De 41 910 à 83 818 $ 7 %
De 83 819 à 136 270 $ 9 %
Supérieur à 136 270 $ 11,5 %

Les déductions du revenu au Canada

Certaines dépenses sont déductibles du revenu imposable :

  • cotisations retraite ou épargne-retraite ;
  • cotisations syndicales ;
  • frais professionnels : déplacement, nourriture, fournitures, stationnement, etc.

Les habitants de région éloignée peuvent bénéficier de déductions supplémentaires.

Les réductions d'impôt

Certaines situations donnent droit à une baisse d'impôt :

  • Personne à charge non résidente : si vous subvenez aux besoins d'une personne vivant à l'étranger (hors du Canada), vous pouvez demander une réduction d'impôt.
  • Aide familial : Si vous avez une personne invalide à charge, une réduction d'impôt de 2 040 € maximum peut vous être accordée.
  • Dons : réduction de 75 % maximum du montant des dons.
  • Frais médicaux.
  • Personnes handicapées.
  • Autres réductions propres aux Provinces.

Paiement de l'impôt canadien

Une retenue à la source est prélevée sur les salaires par l'employeur.

Si l'impôt à payer est de plus de 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents de la province de Québec), des acomptes provisionnels doivent obligatoirement être versés.
Des rappels d'acomptes sont envoyés par courrier pour calculer l'impôt et ainsi savoir si les acomptes sont à verser. Ils sont au nombre de 4 maximum (mars, juin, septembre et décembre).

Si les acomptes ne sont pas suffisants, il reste un solde du à payer et à joindre avec la déclaration de revenus.

Sources :
cra-arc.gc.ca

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