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( Ajout/Modification : 06/01/2016 )

Impôts > L'impôt à l'étranger > Luxembourg : imposition des revenus

L'impôt sur le revenu au Luxembourg

Le système fiscal luxembourgeois est un des systèmes qui se rapproche le plus du modèle français.
Le calcul de l'impôt repose sur un barème progressif (tranches et taux d'imposition).
La notion de foyer fiscal est intégrée dans le calcul de l'impôt via les classes d'impôt : les couples ont une imposition commune alors qu'ils sont imposés distinctement dans la plupart des pays européens. Par contre, les enfants ne sont comptabilisés que pour les contribuables seuls.

Mais en matière de paiement de l'impôt, le Luxembourg a comme tous les autres opté pour le prélèvement à la source. Décidément la France fait vraiment figure d'exception !

Le revenu imposable est obtenu après déduction des dépenses spéciales, frais professionnels et autres abattements et charges déductibles.

Les classes d'impôt

Chaque contribuable luxembourgeois appartient à une classe d'impôt selon sa situation familiale :

  1. Classe 1 pour les célibataires, divorcés ou séparés ;
  2. Classe 1a pour les ménages non mariés avec enfant(s) ou les veufs ;
  3. Classe 2 pour les personnes mariées ou liées par un contrat de partenariat (avec ou sans enfant).

Depuis 2008, les ménages non mariés avec enfants ne font plus l'objet de classes distinctes mais simplement constituent une sous-catégorie de la classe 1 entraînant "une modération d'impôt". Les enfants ne sont donc plus pris en compte pour le calcul de l'impôt via le barème.

Au Luxembourg, les couples mariés ou liés par un contrat sont imposés collectivement mais sans prendre en compte les enfants.

Comme en France, l'impôt est donc calculé par foyer.

Les modérations d'impôt pour enfants

Les modérations d'impôt sont accordées uniquement aux ménages de la classe 1a.
Elles peuvent avoir plusieurs formes :

  • un "boni pour enfant" : l'équivalent des allocations familiales ;
  • une aide financière : versée par l'Etat en cas d'études supérieures ;
  • une aide aux volontaires en cas de service volontaire des jeunes ;
  • un dégrèvement fiscal de 922 € : sur demande du contribuable si aucune des aides précédentes n'a été perçue.

Retenue à la source sur les salaires

La retenue à la source sur les salaires est sous la responsabilité de l'employeur.
Le montant de la retenue est déterminé grâce à la fiche de retenue.

Les fiches de retenue d'impôt

Tous les salariés doivent posséder une fiche de retenue qui correspond au "passeport" en matière d'impôt sur le revenu.
Cette fiche contient toutes les informations nécessaires au bon calcul de la retenue à la source : taux de retenue, situation familiale, classe d'impôt, modération d'impôt, déductions diverses, crédit d'impôt, etc.

La fiche de retenue est envoyée directement à domicile par courrier postal sans demande à tous les résidents luxembourgeois. Cet envoi est automatique dès qu'un employeur déclare un salarié au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS).
Les salariés non résidents doivent en faire la demande via un formulaire.

Si le salarié ne peut pas fournir de fiche, l'employeur opère tout de même la retenue à la source mais au tarif le plus élevé. Une régularisation est ensuite possible dès réception de la fiche de retenue.

Un salarié peut disposer de plusieurs fiches de retenue en cas d'employeurs multiples par exemple. Mais elles seront classées par ordre : une fiche principale + des fiches additionnelles.

De même, chaque ménage ne détient qu'une seule fiche principale. De fait, en cas d'imposition commune, les couples n'ont qu'une fiche principale pour deux.

Les abattements et charges déductibles du revenu

Les frais professionnels

Les frais professionnels, appelés dépenses d'exploitation ou frais d'obtention, sont déductibles du revenu imposable. Ces frais peuvent être déduits au réel ou par forfait : 540 € pour les revenus salariés, 300 € pour les pensions ou rentes et 25 € pour les revenus mobiliers.
Les forfaits sont augmentés en cas d'invalidité.

Les dépenses spéciales

Certaines dépenses ou situations donnent droit à déduction sur le revenu :

  • Déduction d'un forfait de 480 € (ou dépenses réelles si plus élevées) pour les couples salariés avec imposition commune ;
  • les intérêts débiteurs : pour des dépenses personnelles (voitures, meubles), limités à un plafond variable selon la situation familiale (336 € pour un célibataire sans enfant) ;
  • les pensions versées un ex conjoint (limitées à 24 000 € par an) ;
  • les primes d'assurance ou de prévoyance vieillesse : limitées selon la situation de famille et l'âge ;
  • les cotisations d'épargne-logement.

Les abattements pour charges extraordinaires

Certaines dépenses inhabituelles sont en partie déductibles du revenu :

  • Dépenses consécutives à une maladie, un accident, ou à l'entretien d'un parent dans le besoin : dépenses déductibles à condition qu'elles dépassent un pourcentage du revenu ;
  • Dépenses d'aide ménagère, aide liée à un état de dépendance ou les frais de garde d'enfants : abattement de 3 600 € maximum par an ;
  • Abattement forfaitaire pour les personnes invalides : montant variable de 150  à 735 € selon le taux d'incapacité de travail ;
  • Abattement de 3 480 € maximum pour frais d'entretien d'un enfant non inclus dans le foyer (sur demande du contribuable) : enfant de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans si étudiant.

Les crédits d'impôts

Les contribuables salariés, indépendants ou retraités ont droit à un crédit d'impôt de 300 € par an.

Les foyers de la classe 1a avec au moins 1 enfant (familles monoparentales) bénéficient d'un crédit d'impôt de 750 € par an, diminué le cas échéant de la moitié des allocations perçues.

Barème de l'impôt au Luxembourg

Le barème fiscal luxembourgeois s'avère un des plus progressif du monde, notamment pour les revenus inférieurs à 40 000 €.

REVENU TAUX D’IMPOSITION
Inférieur à 11 265 € 0 %
de 11 265 à 13 173 € 8.56 %
de 13 173 à 15 081 € 10.70 %
de 15 081 à 16 989 € 12.84 %
de 16 989 à 18 897 € 14.98 %
de 18 897 à 20 805 € 17.12 %
de 20 805 à 22 713 € 19.26 %
de 22 713 à 24 621 € 21.40 %
de 24 621 à 26 529 € 23.54 %
de 26 529 à 28 437 € 25.68 %
de 28 437 à 30 345 € 27.82 %
de 30 345 à 32 253 € 29.96 %
de 32 253 à 34 161 € 32.10 %
de 34 161 à 36 069 € 34.24 %
de 36 069 à 37 977 € 36.38 %
de 37 977 à 39 885 € 38.52 %
de 39 885 à 41 793 € 40.66 %
de 41 793 à 100 000 € 41.73 %
de 100 000 à 150 000 € 42.80 %
Supérieur à 150 000 € 43.60 %

Les taux d'imposition correspondent aux taux de base de l'impôt sur le revenu + la contribution au Fond pour l'emploi.

Calcul de l'impôt selon la classe

Les taux du barème s'appliquent sur une base de revenu différente selon la classe d'impôt du foyer :

Ménage de la Classe 1 :

Le barème s'applique sur la totalité du revenu imposable.

Ménage de la Classe 1a :

Si le revenu est supérieur à 45 000 €, l'impôt est calculé sur la totalité du revenu.

Sinon, la base de calcul est réduite de la moitié de la différence entre 45 000 € et le revenu imposable.
Exemple : Soit un revenu de 35 000 € perçu par une mère seule avec un enfant.
La base imposable est réduite de : (45 000 - 35 000) / 2 = 5 000 €, soit un revenu soumis au barème de 30 000 €.

Ménage de la Classe 2 :

Le barème est appliqué sur la moitié du revenu imposable du foyer, puis le résultat est multiplié par 2.
Cela revient à imposer 2 personnes en classe 1 (1 part pour le barème) sur la moitié du revenu et d'additionner ensuite les 2 résultats.

Exemple : Soit un couple percevant 40 000 €. Le revenu soumis au barème est de 20 000 €.
Impôt pour 20 000 € de revenu = 1 087 €
Impôt du foyer pour 40 000 € de revenu = 2 174 €

En France, un couple sans enfant avec le même revenu imposable aurait payé 2 150 € d'impôt sur le revenu en 2016.
Par contre, un couple avec le même revenu mais avec 1 enfant aurait payé 960 €, soit moins de la moitié.

Sources :
impotsdirects.public.lu

Commentaires



Par Sam (Date : 2017-06-02 16:46:27)

Il est possible de déduire toutes les assurances de ses impots (auto, logement, mutuelles..) dans une certaine limite.

Un des plus grand avantage se situe aussi au niveau des charges social et salarial vis a vis de la France. Ce sont les plus basses de l'Europe et cela permet d'avoir des salaires plus important et ça coute moins chère aux sociétés.



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