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( Ajout/Modification : 19/08/2015 + 7 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2015 > Nouvelle décote 2015

Nouvelle décote 2015

La décote permet de réduire l'impôt si celui-ci est en dessous d'un certain seuil.
En 2014, le seuil était fixé à 1 016 € et la décote était égale à 508 € - la moitié de l'impôt.

En 2015, la décote est doublée et augmentée au-delà de l'inflation afin d'intégrer la dimension familiale, de compenser la baisse du seuil d'imposition à 9 640 € pour la tranche à 14 % et d'aider davantage les ménages modestes.
De fait, 7,5 millions de foyers en bénéficieront.

Les nouveaux plafonds pour bénéficier de la décote en 2015 sont :

  • 1 135 € pour un célibataire ;
  • 1 870 € pour un couple.

La décote sera calculée de la manière suivante  :

Décote pour un célibataire = 1 135 - impôt
Décote pour un couple = 1 870 - impôt

Cette nouvelle décote 2015 instaurée par le projet de loi de finances pour 2015 favorisera donc les couples et les bas revenus.

Exemples de calcul de la décote 2015

Décote pour un célibataire

Soit un célibataire percevant 15 000 € de revenus.
Son impôt avant décote est de 533 €.
Décote 2015 : 1 135 - 533 = 602
Avec la décote de 2015, l'impôt final est de 0 € (533 - 602 < 0).

Avec l'ancienne décote, la réduction aurait été de 241 €, soit un impôt de 292 €.
La hausse de la décote a donc permis de réduire l'impôt de 292 €.

Décote pour un couple

Soit un couple avec 30 000 € de revenus imposables.
L'impôt avant décote est de 1 067 €.
Décote 2015 : 1 870 - 1 067 = 803
Avec la décote de 2015, l'impôt final est de 264 € (1 067 - 803).

Avec l'ancienne décote, la réduction aurait été de 54 €, soit un impôt de 1 013 €.
La hausse de la décote a donc permis de réduire l'impôt de 749 €.

Commentaires



Par chris (Date : 2015-09-25 19:02:25)

Merci pour votre réponse mais nous la connaissions déjà par le service des impôts.
La question précise est : une déclaration commune suite à notre éventuel mariage nous ferait payer en plus sur les bases du barème 2015 environ 800 euros mais sur le futur barème 2016 dont vous connaissez déjà les modifications, cela changera t'il pour nous?
Ce qui n'est pas normal c'est la différence entre un couple marié avec un revenu total par mois 3 450 euros soit 1 200 euros + 2 250 euros et un autre couple gagnant la même somme de 3 450 euros par mois avec un revenu de 1729 euros chacun


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par pa2panic (2015-10-02 13:43:56) : La réponse à votre question est : Non. Cela ne changera pas (ou peu, 600 au lieu de 800).
Dans votre situation familiale actuelle, en 2016 pour les revenus de 2015 :
- Madame : 1200 euros par mois -> Imposition nette : 0 euros
Sans décote madame aurait payé environ 450 euros
- Monsieur : 2250 euros par mois -> Imposition nette : 2040 euros

Dans une situation de couple marié/pacsé... : environ 2450 euros
La décote étant de 0.
Remarquez que la décote pour une personne seule est plafonnée à 1553 euros mais que pour un couple elle est plafonnée à 2560 et non à 2*1553 = 3106 ce qui aurait engendré une décote de 600 euros.
Donc, en couple, vous "payez" l'effort fait en faveur des ménages le plus modeste au lieu d'en bénéficier.

Ceci se voit clairement avec la situation de 2 personnes célibataires ayant votre revenu moyen c'est à dire : 1725 euros
- personne 1 : 950 euros (après decote de 300 euros)
- personne 2 : idem
Soit un total de 1900 euros (au lieu de 2500 dû aux 600 euros de décôte cités plus haut dans le cas d'un plafonnement à 3106 euros)

Il n'est donc pas fiscalement dans votre intérêt de vous marier ou de vous pacser (en l'état actuel du projet de loi de finance)
Normal ? Pas normal ? Si vous vous mariez pour des raisons fiscales, alors il est normal fiscalement de ne pas vous marier.
Pour le reste il s'agit de considérations politiques, de débats d'opinions, d'aspirations religieuses etc ...


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Par chris (Date : 2015-09-22 15:17:45)

Vivant en couple non pacsé, on avait projeté de se marier en Novembre 2015, mais après contact avec le service des impôts, celui-ci nous déclare que ce mariage aura un impact sur la totalité de notre impôt d'environ 800 euros en plus à payer.
Pourquoi? la cause proviendrait de l'écart de pension de retraite entre nous deux : je perçois 2 250 euros par mois et elle 1 200 euros
environ
Faut-il dans ces conditions renoncer à notre projet? incroyable non ?

Réponse : Madame bénéficie de la décote en se déclarant seule. Or en vous mariant, elle perdra cette réduction d'impôt car vos revenus communs seront trop élevés.
En outre, le choix du mariage dépendra d'une part de vos finances et d'autre part de votre projet personnel.



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Par eden (Date : 2015-09-16 10:16:00)

Bonjour,
Pour un célibataire sans enfant dont montant brut imposable est de 30000 €, il y aura une décote sur une partie ou pas du tout ?
Merci d'avance

Réponse : Vous ne bénéficierez pas de la décote puisque votre impôt excède 1 135 €.



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Par pierre 84 (Date : 2015-05-14 15:25:22)

Bonjour,
Dans votre exemple de décote pour un salarié célibataire, faut-il calculer le 14% sur 15 000 - 10% d'abattement forfaitaire soit 13 500 de revenus nets?
Pour vous c'est peut être évident, pas pour moi.
Salutations

Réponse : Le barème de l'impôt s'applique sur le revenu net, c'est à dire après déduction des frais professionnels et autres charges déductibles.



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Par Aurore P (Date : 2015-04-17 16:24:42)

Ce seuil correspond-il au montant annoncé à la fin de la déclaration d'impot ?
Ou celui ci est-il le montant définitif après éventuelle décote ?
D'avance merci.

Réponse : La décote a déjà été appliquée sur le montant net de l'impôt à payer.



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Par Jim (Date : 2014-11-15 11:19:29)

Pourriez-vous me préciser si la décote s'applique sur toutes sortes de revenus : Salaires, dividendes, plus-values ?
Merci beaucoup par avance

Réponse : La décote s'applique si le montant de l'impôt brut est inférieur au seuil. L'impôt est calculé pour tous les revenus soumis au barème progressif.



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Par hubert51 (Date : 2014-11-04 20:37:17)

Je suis veuf avec 1 enfant à charge majeur 20 ans poursuivant ses études.
Je suis considéré comme un couple avec 1 enfant à charge 2.5 parts.
Le taux de la décote est de 1135 euros est ce normal ?

Réponse : Si vous êtes marié ou pacsé (imposition commune), vous avez droit à la décote pour un couple, soit 1 870 €.



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