( Ajout/Modification : 01/03/2019 + 12 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2018 > CITE 2018 : les changements

CITE 2018 et autres mesures écologiques

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2018. Il subit tout de même quelques transformations dont un recentrage sur les travaux les plus efficaces et les plus propres.

Pour tout savoir sur le CITE, consultez notre article complet.


Suppression de certains équipements

Des équipements sont exclus de l'avantage fiscal CITE.
Pour autant, ils conservent l'application du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Fenêtres, volets et portes

Certains équipements d'isolation thermique ne sont plus considérés comme efficients dans la réduction de la consommation énergétique compte tenu des économies réalisées et du coût pour l'Etat.
Sont ainsi progressivement exclus du CITE :

  • les fenêtres (dépense la plus coûteuse du CITE) ;
  • les volets ;
  • les portes.

L'avantage fiscal est supprimé pour ces 3 équipements à compter du 1er janvier 2018.

Seule exception : les fenêtres remplaçant des fenêtres en simple vitrage payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 restent éligibles au CITE au taux de 15 %.

Initialement, le PLF 2018 prévoyait d'abaisser le taux dès le 27 septembre 2017 et de supprimer l'avantage fiscal pour ces équipements fin mars 2018. Face à la grogne des professionnels du secteur, l'application de cette mesure est retardée de quelques mois.

En résumé :

  • 30 % en 2017 ;
  • 15 % du 01/01 au 30/06/2018 pour le remplacement de fenêtres simple vitrage ;
  • 0 % à compter du 01/07/2018.

L'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte permettent de bénéficier du taux en vigueur à ce moment-là (30 ou 15 %).

Chaudières au fioul

Le Plan climat du gouvernement prévoit de supprimer les énergies fossiles.
A ce titre, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul  ne sont plus éligibles au CITE à compter du 1er janvier 2018.
L'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant cette date permettront de bénéficier encore du crédit d'impôt pour cet équipement jusqu'au 31 décembre 2018.

Seule exception : les chaudières au fioul à très haute performance énergétique restent éligibles du 1er janvier au 30 juin 2018 au taux de 15 %.

Le crédit d'impôt devient une prime en 2019

En 2019, le CITE sera transformé en prime.

La prime sera versée au moment des travaux et non plus l'année suivante (comme c'est le cas avec le crédit d'impôt).

Les autres mesures pour la transition écologique

  • Alignement de la fiscalité gazole / essence sur 4 ans ;
  • Aide au remplacement des véhicules les plus polluants et augmenter le malus automobile ;
  • Chèque énergie pour les ménages modestes (environ 4 millions) : l'aide variera entre 48 et 227 € selon le revenu et la composition familial en 2018, montant rehaussé de 50 € à compter de 2019.
  • Hausse des aides de l'ANAH : l'objectif est de rénover 75 000 logements par an et de faire disparaître tous les bâtiments énergivores et mal isolés en 10 ans.

Commentaires



Par LAURETTE (Date : 2019-05-27 14:36:54)

J'ai réalisé des travaux en 2018 éligibles au CITE. donc potentiellement crédit d'impôts octroyé en 2019 sur les revenus 2018. quid du prélèvement à la source? quel impact sur le crédit d'impôt?
merci de votre aide!


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Par Admin (2019-05-29 23:28:24) : Aucun impact sur le prélèvement à la source puisque le taux ne prend pas en compte les réductions et crédits d'impôt.


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Par Minit (Date : 2019-05-20 18:48:50)

J'ai réalisé en 2018 plusieurs travaux éligibles au CITE. Le CITE 2019 propose des aides différentes. Est-ce qu'il ne s'applique que pour les dépenses réalisées en 2019 ? Ou les conditions 2019 sont rétroactives ?


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Par Admin (2019-05-22 16:07:46) : Pour des dépenses réalisées en 2018, vous devez respecter les critères et conditions en vigueur en 2018. Si c'est le cas, vous avez droit au CITE même si les conditions ont changé en 2019.


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Par seb94 (Date : 2019-05-01 09:58:58)

Bonjour, en 2017 = Dépenses fenêtres et volets + nounou. déclaration au printemps 2018. Décision de crédit d'impôts à l'automne 2018 validée pour les 2. En janvier 2019, suite à mise en place du prélevement à la source, réception 60% acompte sur la partie nounou. Question : qu'en sera-t-il de la suite ? A priori paiement du reste 40% nounou à l'été 2019. Et pour la partie fenêtres/volets ? Normalement le credit d'impot associé a été validé fin 2018 et devrait donc être accordé. Est-ce exact ? ou risque que cette décision soit remise en cause ?


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Par Admin (2019-05-02 16:15:12) : Le crédit d'impôt CITE pour des dépenses de 2017 vous a été octroyé en 2018 (vous en avez déjà bénéficié) : il n'en sera donc plus question en 2019 (sauf si vous avez réalisé d'autres dépenses en 2018).

L'acompte de 60 % du crédit d'impôt pour frais de garde concerne les frais de 2018 : le montant du solde dépendra donc des dépenses de 2018 (déclaration sur la déclaration de mai 2019).
Exemple 1 :
Crédit d'impôt sur frais de garde 2017 = 1 000
Acompte de janvier 2019 : 600
Crédit d'impôt sur frais de garde 2018 = 800
Solde été 2019 : (800 - 600) = 200

Exemple 2 :
Crédit d'impôt sur frais de garde 2017 = 1 000
Acompte de janvier 2019 : 600
Crédit d'impôt sur frais de garde 2018 = 300
Solde été 2019 : (300 - 600) = - 300 (vous devrez rembourser 300 €).


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Par Rachel (Date : 2019-04-27 14:21:48)

Bonjour et merci d'avance du temps accordé à me répondre. J'ai réalisé des travaux de changement de fenêtres simples vitrages et fenêtres isolantes. J'ai signé le devis en août 2018 et une facture acquitté début septembre 2018. Suis je éligible ? Si j'en suis les conditions je ne pense pas mais je demande au cas où j'aurais mal lu.


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Par Admin (2019-04-29 11:59:34) : Vous n'y avez pas droit car le devis a été signé après le 30/06/2018.


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Par AGR (Date : 2019-02-27 12:51:34)

Bonjour,

J'ai signé un devis pour le remplacement de fenêtres le 11/07/2018 avec la remise en place du crédit d'impôts au 01/01/2019, que se passent-ils pour les personnes dans mon cas (signatures des devis entre le 01/07/2018 et 31/12/2018, pouvons nous être éligible au crédit d'impôts sur les fenêtres ?
Je vous remercie par avance de votre retour,


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Par karl (2019-03-01 16:11:37) : Vous n'y avez pas droit car crédit d'impôt pour les fenêtres supprimé au 2e semestre 2018.


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Par Petra (Date : 2019-01-29 09:05:39)

Bonjour,
Je souhaite remplacer ma chaudière fioul par une chaudière a granulé posé par un artisan RGE bien évidement. Tous les radiateurs vont être remplacées ainsi que le ballon d'eau également(ballon tampon). Ou il faut que je m'adresse pour avoir la Prime d'énergie ?
Merci pour votre aide


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Par Admin (2019-01-30 16:51:31) : Vous devez choisir un partenaire signataire de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" (plus d'info).


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Par kimahe (Date : 2019-01-23 16:47:38)

Bonjour
j'ai fait des travaux energetiques sur 2018, a quel moment je recevrais mon crédit d'impôts et quelle déclaration dois je faire
merci d'avance
bien cordialement


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Par Admin (2019-01-25 11:47:00) : Vous déclarez les travaux sur la prochaine déclaration en mai 2019 et recevrez le crédit d'impôt en septembre 2019.


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Par Jean11 (Date : 2018-12-01 14:52:48)

Existe t il des aides pour les panneaux photovoltaïques ?


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Par Admin (2018-12-03 12:13:07) : Ils ne donnent plus droit au crédit d'impôt depuis plusieurs années.
Pour le reste, prenez contact avec un centre info énergie, il sera plus à même de vous aider sur ces questions.


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Par (Date : 2018-12-01 11:09:46)

Quel est le coût au départ, faut-il avancer la totalité du coût ? j'ai eu un devis de 32000 euros pour la pause de 6 panneaux,et être obligé de faire un emprunt pour la totalité des travaux .je n'est pas donné suite car je ne peux pas me permettre de faire un tel emprunt .j'ai eu peur d'une arnaque. Pouvez vous me renseigner de votre expérience ?
je vous remercie



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Par LouFiLou (Date : 2018-11-14 08:27:35)

Bonjour, j'ai bénéficié du crédit d'impôt en 2016 et 2018 ayant pratiquement atteint le plafond des dépenses de 16000 €. Si je refaits des travaux éligibles en 2019, le plafond est remis à 0 ?
Merci


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Par Admin (2018-11-16 16:10:08) : Les dépenses sont plafonnées sur une période de 5 années consécutives. Par conséquent, le plafond ne se renouvellera qu'à partir de 2020 car les premières dépenses ont été effectuées en 2015 (2015 + 5).


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Par Jeremy57 (Date : 2018-02-06 15:45:52)

Bonjour. Je vais faire poser de la résine de Marbre antidérapant. Je sais qu'il y a 25% pour ce genre de travaux. Mais je voudrais savoir si c'est 25% de remboursement quelque soit le tarif? Ou il y a un minimum pour pouvoir y avoir droit? Merci


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Par Admin (2018-02-08 18:24:14) : Vous devez faire référence au crédit d'impôt pour l'aide à la personne.
Le crédit d'impôt est de 25 % de la dépense. Cette dépense est plafonnée (selon votre situation familiale) mais il n'y a pas de montant minimum pour y avoir droit.


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Par Evolette70 (Date : 2017-11-09 11:28:35)

Je loue une maisonnette de 38m2 équipée pour le handicap. Elle est, de fait louée, à une personne handicapée. La cour (seul accès) n'est pas fermée par un portail et donne directement dans la rue. Mon locataire me demande, pour sa sécurité, de lui poser un portail avec domotique (télécommande et interphone au pilier)Je ne vois rien dans la loi de finances. La déduction des charges possibles dans la notice 2044, n'est pas précise et ne donne pas ce genre d'exemple. Puis-je déduire cette charge (travaux effectués par professionnels portail domotique main d'oeuvre : 7500€) ?


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Par Mfb (2018-03-18 11:40:58) : Cela représente une dépense de construction qui n'est pas deductible.
Cette dépense constitue un investissement en capital qui n'est pas deductible. Voir bofip
BOI-RFPI-BASE-20-30-10


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