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( Ajout/Modification : 16/11/2017 + 1 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2018 > CITE 2018 : les changements

CITE 2018 et autres mesures écologiques

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2018. Il subit tout de même quelques transformations dont un recentrage sur les travaux les plus efficaces et les plus propres.


Suppression de certains équipements

Des équipements sont exclus de l'avantage fiscal CITE.
Pour autant, ils conservent l'application du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Fenêtres, volets et portes

Certains équipements d'isolation thermique ne sont plus considérés comme efficients dans la réduction de la consommation énergétique compte tenu des économies réalisées et du coût pour l'Etat.
Sont ainsi progressivement exclus du CITE :

  • les fenêtres (dépense la plus coûteuse du CITE) ;
  • les volets ;
  • les portes.

L'avantage fiscal relatif à ces trois équipements sera moindre pour les travaux effectués au premier semestre 2018 : le taux de 30 % est abaissé à 15 % du 1er janvier au 30 juin 2018.
Il sera supprimé à compter du 1er juillet 2018.

Initialement, le PLF 2018 prévoyait d'abaisser le taux dès le 27 septembre 2017 et de supprimer l'avantage fiscal pour ces équipements fin mars 2018. Face à la grogne des professionnels du secteur, l'application de cette mesure est retardée de quelques mois.

En résumé :

  • 30 % en 2017 ;
  • 15 % du 01/01 au 30/06/2018 ;
  • 0 % à compter du 01/07/2018.

L'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte permettent de bénéficier du taux en vigueur à ce moment-là (30 ou 15 %).

Chaudières au fioul

Le Plan climat du gouvernement prévoit de supprimer les énergies fossiles.
A ce titre, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul  ne sont plus éligibles au CITE à compter du 1er janvier 2018.
L'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant cette date permettront de bénéficier encore du crédit d'impôt pour cet équipement jusqu'au 31 décembre 2018.

Le crédit d'impôt devient une prime en 2019

En 2019, le CITE sera transformé en prime.

La prime sera versée au moment des travaux et non plus l'année suivante (comme c'est le cas avec le crédit d'impôt).

Les autres mesures pour la transition écologique

  • Alignement de la fiscalité gazole / essence sur 4 ans ;
  • Aide au remplacement des véhicules les plus polluants et augmenter le malus automobile ;
  • Chèque énergie pour les ménages modestes (environ 4 millions) : l'aide variera entre 48 et 227 € selon le revenu et la composition familial en 2018, montant rehaussé de 50 € à compter de 2019.
  • Hausse des aides de l'ANAH : l'objectif est de rénover 75 000 logements par an et de faire disparaître tous les bâtiments énergivores et mal isolés en 10 ans ;

Commentaires



Par Evolette70 (Date : 2017-11-09 11:28:35)

Je loue une maisonnette de 38m2 équipée pour le handicap. Elle est, de fait louée, à une personne handicapée. La cour (seul accès) n'est pas fermée par un portail et donne directement dans la rue. Mon locataire me demande, pour sa sécurité, de lui poser un portail avec domotique (télécommande et interphone au pilier)Je ne vois rien dans la loi de finances. La déduction des charges possibles dans la notice 2044, n'est pas précise et ne donne pas ce genre d'exemple. Puis-je déduire cette charge (travaux effectués par professionnels portail domotique main d'oeuvre : 7500€) ?



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