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Taxe d'habitation : les abattements

Un abattement correspond à une diminution de la base imposable. Par ricochet, l'impôt baisse.
L'abattement est proportionnel : un pourcentage de réduction est appliqué à la base.
En matière de taxe d'habitation, la base de calcul appelée "assiette" correspond à la valeur locative.

Attention : seule la taxe d'habitation pour la résidence principale est concernée par ces abattements.

Il existe 4 abattements différents (1 obligatoire et 3 facultatifs) :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille ;
  • un abattement général ;
  • un abattement pour revenus modestes ;
  • un abattement pour les personnes handicapées.

Le foyer assujetti à la taxe d'habitation ci-dessus n'a aucune personne à charge.

Valeur locative : définition

Sur l'avis de taxe d'habitation figurent 2 valeurs locatives :

  • la valeur locative brute ;
  • la valeur locative moyenne.

La valeur locative brute est déterminée par la valeur d'usage du bien imposé, évaluée selon la superficie et les caractéristiques du logement.
La valeur locative moyenne
est la moyenne des valeurs locatives brutes de la commune (somme des valeurs locatives divisée par le nombre de locaux).

Les abattements sont calculés sur la valeur locative moyenne et appliqués aux parts de la taxe d'habitation revenant à la commune et à l'Intercommunalité (EPCI).

Abattement pour charges de famille

L'abattement pour charges de famille est un abattement obligatoire, c'est à dire qu'il s'applique de plein droit à toutes les personnes ayant des personnes à charge au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les personnes à charge

Les personnes à charge retenues pour le calcul de l'abattement sont :

  • les enfants du contribuable (ou les enfants de son conjoint) à charge fiscalement (rattachés au foyer fiscal pour le calcul de l'impôt sur le revenu) ;
  • les ascendants du contribuable ou de son conjoint sous 3 conditions :
        1/ ils ont plus de 70 ans ou sont infirmes ;
        2/ ils vivent avec le contribuable ;
        3/ leur revenu fiscal de référence est inférieur au plafond en vigueur pour l'exonération de taxe d'habitation.

Les personnes devenues à charge en cours d'année ne sont pas prises en compte.

Montant de l'abattement

L'abattement est calculé à partir des taux applicables et de la valeur locative moyenne (VLM) : 

Abattement = Taux x VLM

Par défaut, ce sont les taux minima légaux qui s'appliquent :

  • 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge ;
  • 15 % pour chaque personne à charge suivante.

Des taux supérieurs peuvent être décidés par la commune sans pouvoir dépasser 10 % de plus (soit respectivement 20 % et 25 % maximum).

L'abattement est divisé par 2 pour un enfant en garde alternée.

Exemple

Un contribuable réside dans une commune dont la valeur locative moyenne est de 3500. La valeur locative brute de son logement est de 5000.
Il a 1 personne à charge : il bénéficie donc d'un abattement de 10 %, soit un abattement de 350.
La base nette d'imposition devient alors 4650, sur laquelle seront appliqués les taux d'imposition.

Abattement général facultatif

L'abattement Général à la base est un abattement facultatif : la commune et l'intercommunalité (EPCI) décident tout. En effet, elles peuvent le mettre en place si elles le souhaitent, modifier son taux ou le supprimer.

Le taux de l'abattement doit être compris entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne (VLM).

N.B. : L'abattement général à la base est obligatoire dans les DOM et égal à 40 % de la VLM voire
50 %.
Si l'abattement excède la valeur locative brute (base de calcul de la taxe), le contribuable est alors exonéré de taxe d'habitation (puisque celle-ci devient nulle).

Abattement pour revenus modestes

L'abattement réservé aux personnes aux revenus modestes est intitulé "Spécial à la base" sur l'avis de taxe d'habitation.
L'abattement Spécial à la base est cumulable avec l'abattement Général à la base et est également décidé par la commune et l'Intercommunalité (sauf dans les DOM où il n'existe pas).

Le taux de l'abattement doit être compris entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne (VLM).

Conditions de l'abattement Spécial à la base

Pour bénéficier de l'abattement Spécial à la base, vous devez remplir 2 conditions :

  1. votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond : 10 988 € pour 1 part + 2 934 € par demi part supplémentaire ;
  2. la valeur locative de votre habitation principale est inférieure à 130 % de la VLM + 10 % par personne à charge (+ 5 % pour un enfant en garde alternée).

Exemple

Un célibataire avec 1 enfant dispose d'un RFR de 12 000 €.
La valeur locative brute (VLB) de son logement est de 3000 et la valeur locative moyenne est 2600.
Il peut donc prétendre à l'abattement "Spécial à la base" car :

  1. son RFR est inférieur à 13 922 € (10 988 + 2 934) ;
  2. la VLB est inférieure à 3 640 (2 600 x 1,4).

Si la commune a voté un taux de 5 %, l'abattement "Spécial à la base" est égal à 130.
Celui-ci s'ajoute à l'abattement de 10 %  pour charge de famille. La base nette d'imposition est donc de 2 610 (3000 - 260 - 130).

Abattement pour les personnes handicapées ou invalides

L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est un abattement facultatif mis en place sur décision de la commune et des EPCI (Intercommunalité).

Attention, les EPCI ne sont autorisés à voter cet abattement uniquement SI ils ont déjà instauré leurs propres abattements pour charges de famille.

Le taux de l'abattement pour personnes handicapées est de 10 % de la VLM.

Conditions de l'abattement Spécial handicapé

Pour bénéficier de cet abattement, le contribuable ou une personne vivant sous son toit (du même foyer fiscal ou non) doit être dans l'un des cas suivants :

  • bénéficiaire de l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) ;
  • bénéficiaire de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;
  • avoir un handicap ne permettant pas de vivre de son travail ;
  • être titulaire de la carte d'invalidité.

Le contribuable doit en faire la demande et l'appuyer de justificatifs joints au formulaire 1206 GD-SD.

Voir les dégrèvements de taxe d'habitation.

Commentaires



Par NANA (Date : 2019-01-28 10:25:38)

Je paye depuis des années une taxe d'habitation très élevée 1420 €, comparativement à mes voisins ! et je suis mensualisée,en 2017 mon partenaire de pacs est décédé en février 2017 (j'ai donc fait 2 déclaration d'impôts sur le revenu donc pas imposable). A cette même époque mon neveu est venu vivre avec moi.
N'ayant pas reçu d'avis fin 2018, je me suis rendu aux impôts et la j'ai appris qu'il ne me retrouvait pas a cette adresse ? (plus de 20 ans que j'y demeure) et qu'aucun avis avait été donc émis à mon nom et que je devrais être remboursé, par contre ils ont imposé mon neveu pour cette adresse. Ce qui me choque est que d'une part ils ne m'ait pas retrouvé ??? mais surtout que la taxe d'habitation adressée a mon neveu est de moitié moins chère que la mienne, pour un revenu à peine inférieure à moi ? Et la cerise sur la gâteau, c'est qu'ils on rectifié pour l'année prochaine en remettant à mon nom et donc ils continuent à me prélever 142 € quid de justificatif ou explication, quid de l'exonération des 30%....



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Par AGS (Date : 2018-12-28 12:50:48)

Bonjour,

Je vous remercie pour ces explications.
J'ai reçu ma taxe d'habitation 2018 et je ne comprends pas pourquoi le dégrèvement de 30% n'a pas été pris en compte.
Je suis célibataire, sans enfant à charge. En 2017, j'étais étudiante et fiscalement à charge de mes parents. Donc je n'ai pas d'avis d'impôts sur le revenu 2017 à mon nom, mais mes revenus perçus ont été déclarés avec ceux de mes parents. Mes revenus 2017 sont inférieurs au seuil pou 1 part.
Avez-vous une explication?

Par ailleurs, je concède un abattement général de l'intercommunalité, mais pas de la commune. Est-ce possible ? Pourquoi ?
Merci pour votre réponse. Bonne journée.


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Par Admin (2018-12-31 11:16:53) : Pour le dégrèvement, vous pouvez faire un recours auprès de votre centre des finances.
Quant à l'abattement général, il s'agit d'un abattement facultatif décidé par chaque communauté. L'intercommunalité a donc pu le mettre en place et a commune non.


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Par Helene (Date : 2018-12-13 15:27:29)

Bonjour,

Mon fils, étudiant à Paris et sans revenus, a reçu sa taxe d'habitation.
Il est rattaché à mon foyer fiscal.
Je bénéficie de la réduction de 30% cette année compte tenu de mes revenus, or cette réduction n'a pas été appliquée à sa taxe d'habitation.
Est ce normal ?
Merci


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Par Admin (2018-12-15 22:47:23) : Faites une réclamation, il devrait aussi en bénéficier.


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Par Sarah. L (Date : 2018-11-19 16:41:58)

Bonjour,
Je me pose quelques petites questions, je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui s'élève à 747 €. Or, je suis étudiante et donc sans revenue pour le moment et je suis rattachée au foyer fiscale de mes parents.Le logement que j'occupe est un T1. J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi je dois autant au impots.
De plus sur le détail de ma taxe d'habitation, au niveau de l'abattement j'ai une personne à charge (moi) soit les 10% mais j'ai également un 20% pour personne rang 3 ou + que je ne comprends pas.
J'ai fais une demande d'allègement par courrier mais si vous pouvez m'éclairer un peu plus ce ne serait pas de refus ou me donner d'autres solutions.
Merci d'avance


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Par Admin (2018-11-20 12:18:14) : La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative de votre logement, quelle que soit votre situation. Vous en êtes redevable même si vous n'avez aucun revenu, vous avez simplement droit à un dégrèvement pour faibles revenus (inscrit au dessus du montant à payer). Cette règle théorique ne vous empêche pas de demander un dégrèvement total ou partiel si vous avez des difficultés à payer.
Quant aux abattements, si vous n'avez aucune personne à charge (enfant notamment), il ne devrait pas y avoir de montant sous les taux d'abattement (10 et 20 %).

Par Jean-Marc (2018-11-27 14:51:42) : Oui c'est normal.
Macron a dit qu'il réduirait la taxe d'habitation jusqu'à sa suppression en 2020 pour 80% des Français.
Donc dans sa logique Macronnienne votre TH augmente et ce n'est qu'un début (regarder en haut à gauche de votre avis, l'augmentation de la valeur locative brute... c'est une hausse d'impôt déguisée... ils sont malins!!!)


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Par titine1383 (Date : 2018-11-19 15:25:45)

Bonjour,
Je suis invalide 2 ème catégorie et j'ai un revenu inférieur à 7000 € et 1.5 part. Ma VLB 2722 et ma VLM 3872, et je paie 88 € impôt + tv.
Pourquoi n'ai je pas droit à une exonération totale vu mes revenus ? Là j'ai eu 38 € de moins par rapport à l'année précédente.
Cdt


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Par Admin (2018-11-20 12:10:46) : En effet, vous semblez remplir les critères d'exonération. Faites une réclamation auprès de votre centre des finances.
Attention les personnes avec qui vous vivez peuvent vous faire perdre l'exonération.

Par titine1383 (2018-11-21 12:53:33) : Merci pour votre réponse. Je vis seule donc pas de revenus en sup.


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Par GG (Date : 2018-11-17 11:51:28)

Bonjour
Sur ma feuille d'impôts sur les revenus il est indiqué: 2 parts 1/2
Sur ma taxe d'habitation principale également: 2 parts 1/2
Par contre sur ma taxe d'habitation résidence secondaire (un studio)le nombre de parts a disparu.
Est ce normal?
merci d'avance


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Par Admin (2018-11-19 12:33:15) : Pour la taxe d'habitation d'un logement secondaire, les abattements et le dégrèvement selon le revenu n'existent pas. Le nombre de parts est donc inutile car la taxe est calculée uniquement selon la valeur locative et les taux des collectivités (votre situation n'est pas prise en compte).


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Par sigel_mag (Date : 2018-10-27 18:36:03)

Bonsoir,
J'ai une grande interrogation sur une augmentation spectaculaire de ma taxe d'habitation : je suis passé de 676 à 990 € !!!
En dehors de l'augmentation des taux (commune: de 12.99% à 15.56%), j'ai l'impression que l'intercommunalité m'escroque complètement : le taux passe de 9.68 à 14.85% (+50% d'augmentation) et surtout la valeur locative moyenne (qui sert pour l'abattement) est passée de 3316 à 2091 €, alors que pour la commune, elle a logiquement augmenté (de 2820 à 2947 €) comme la valeur locative brute (de 3543 à 3702 €).
J'habite à Cossé-le-Vivien (53). Y a-t-il une explication à cette diminution violente de la valeur locative moyenne? Est-ce que cette forte augmentation des taux d'imposition est normale?
Je précise que nous n'avons effectué aucun changement sur la maison.
Merci pour votre réponse.



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Par Benoit (Date : 2018-10-23 19:46:28)

Bonjour,

En 2018, la valeur locative brute de mon appartement est passé de 1781 à 1802.
Dans le même temps ... ma base nette d'imposition est passée de 1394 à 1671.
Mon abattement est passé de 15% à 5% alors que ma situation n'a changé que légèrement (revenu de 33.000 à 36000)

Est-ce l'augmentation de salaire qui m'a fait changé de tranche d'abattement ? je suis célibataire et pensait être déjà au plafond ...
Merci de votre réponse.


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Par Admin (2018-10-24 11:57:59) : De quel abattement parlez-vous ?
Vous n'avez pas droit à l'abattement sous condition de ressources ("Spécial à la base") car vos revenus sont supérieurs au plafond.
L'abattement pour personnes à charge est obligatoire avec des taux minimum de 10 et 15 % (le taux ne peut baisser en-deçà).
Il ne reste donc que l'abattement "Général à la base" qui est un abattement facultatif : le taux est fixé par la commune entre 1 et 15 %. Votre commune est donc en droit de baisser ce taux, ce qui peut entraîner une hausse de la taxe, mais cela n'a rien à voir avec vos revenus.
Les abattements sont appliqués à la valeur locative moyenne (et non à la valeur brute).


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Par Edouard (Date : 2018-10-20 14:00:01)

Bonjour
Sur ma taxe d'habitation 2018, il apparaît que l'abattement général à la base, ainsi qu'une partie de l'abattement pour personne à charge a été transféré de l'intercommunalité vers la taxe spéciale d'équipement dont le taux d'imposition est beaucoup plus faible . Est ce possible ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2018-10-22 17:03:02) : En principe, les abattements s'appliquent pour l'intercommunalité et pour la taxe d'équipement : vérifiez que la base d'imposition soit la même (valeur locative brute - abattements).
Si ce n'est pas le cas, posez la question à votre centre des finances.


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Par Jns34 (Date : 2018-10-12 12:46:59)

Bonjour,
Votre exemple sur le calcul de l'abattement est erroné. En effet vous indiquez:
Un contribuable réside dans un logement dont la valeur locative brute est de 4500.
Il a 1 personne à charge : il bénéficie donc d'un abattement de 10 % sur sa valeur locative, soit un abattement de 450.
Or l'abattement est calculé sur la valeur locative moyenne et non sur la valeur locative brute du contribuable


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Par Admin (2018-10-12 16:38:43) : En effet, vous avez raison, il s'agit d'une erreur d'inattention car il est bien précisé dans l'article et les autres exemples que les abattements se calculent sur la valeur locative moyenne.
Merci pour cette remarque, j'ai rectifié l'exemple.


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Par LULU42 (Date : 2018-10-02 20:23:36)

BONSOIR ,

est ce normal que la valeur locative brute soit inferieure à la valeur locative moyenne ? et c'est quoi la différence ,sur quoi se basent ils ? merci


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Par Admin (2018-10-03 11:32:24) : La valeur locative correspond à l'estimation du loyer annuel généré par la location du bien. Elle est déterminée selon différents critères (voir les critères d'évaluation).
La valeur locative brute est la valeur de votre logement et la valeur locative moyenne est la moyenne des valeurs locatives de la commune.
Il est donc possible que la valeur brute soit inférieure à la valeur moyenne


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Par Talita (Date : 2018-05-03 00:25:45)

Bonjour
Ebergeant mon frère 2 mois...puis je avoir une réduction sur la déclaration d impôts sur revenus car à ma charge totalement ? Merci



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Par yvon (Date : 2018-01-25 18:03:52)

Bonjour,
j'ai 3 enfants rattachés à notre foyer fiscal et étudiant dans 3 villes différentes ce qui implique 3 logements différents, j'ai 2 questions:
-question 1 concernant l'audiovisuel : les enfants n'ont pas de télévision, par définition vivant dans leur propre logement, ils ne bénéficient pas de notre récepteur, pourquoi doit-on payer la taxe audiovisuelle?
- question 2 concernant les abattements : sont considérés comme susceptibles d'avoir un abattement les handicapés, les personnes à revenus modestes..., les étudiants ne sont pas considérés comme personnes à revenus modestes ce qui est majoritairement le cas?
La disparité des coûts est très importante 570 euros à Lille, 250 à Tours et ... 38 euros à Roubaix , au quotidien il y a zéro différence entre Lille et Roubaix de plus la taxe dite intercommunalité est à priori payée 2 fois mais le profit pour les communes voisines de Lille n'est pas flagrant.
La TH est décidément un impôt dont le calcul est opaque, qui défavorise une catégorie importante de la population à savoir les étudiants, elle sera certainement remplacée mais j'espère que au moins le nouvel impôt sera plus juste pour toutes les catégories de la population et pour les petites communes.
Bien à vous


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Par Admin (2018-01-27 15:54:59) : 1/ Puisque vos enfants sont rattachés à votre foyer fiscal, ils n'ont pas à payer la redevance télé pour les logements qu'ils occupent. Ils paient juste la taxe d'habitation.
2/ Les personnes à revenus modestes ont en effet droit à un abattement sous certains conditions. Cet abattement s'applique automatiquement lorsque les conditions sont réunies.


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Par arno (Date : 2018-01-23 10:02:39)

Bonjour,
Merci pour votre article.
Vous précisez que les conjoints bénéficient d'une part pour l'abattement pour les famille :
"les enfants du contribuable ou de son conjoint à charge fiscalement (rattachés au foyer fiscal pour le calcul de l'impôt sur le revenu)".

Or le texte que me revoie l'administration est le suivant :
" Ne sont pas considérés comme étant à votre charge :
? votre conjoint"

Est-ce une erreur de l'administration ou est-ce que les règles ont changé?

Merci beaucoup,
Sincèrement,
Arno


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Par Admin (2018-01-25 23:05:18) : En effet, un conjoint ne peut être considéré comme une personne à charge, mais les enfants de son conjoint oui dans certains conditions.


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Par NOVA90 (Date : 2017-11-24 11:06:06)

Bonjour, pouvez-vous, SVP, m'indiquer si un enfant vivant dans notre foyer et touchant le RSA peut être considérée comme une personne à charge ?


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Par Admin (2017-11-27 16:35:55) : Seulement s'il est rattaché à votre foyer fiscal pour le calcul de l'impôt sur le revenu.


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Par THIRIOT DIDIER (Date : 2017-11-10 13:31:38)

Bonjour

mon frère célibataite et sans enfant est décédé le 26 février 2017.
je suis un des héritiers et on me réclame l'intégralité de l'année pour la taxe d'habitation alors qu'il est décédé en début d'année.
pouvez vous me renseigner
merci


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Par Admin (2017-11-11 11:56:21) : La taxe d'habitation est due en cas d'occupation du logement au 1er janvier, et ce quelle que soit la durée d'occupation dans l'année qui suit.
En cas de décès, ce sont les héritiers qui doivent s'acquitter des impôts et taxes.


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Par desireedefuveau (Date : 2017-11-05 08:43:01)

Bonjour,
j'ai des enfants majeurs a la maison et qui ont un revenu fiscal a eux.
Un des enfant part de la maison, est que j'ai droit a un abattement ?


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Par Admin (2017-11-06 18:14:29) : Non. L'abattement pour personne à charge s'applique justement lorsque vous avez des personnes à charge (rattachées à votre foyer fiscal).
Par contre, si le revenu de l'enfant qui quitte la maison était pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation (personne mentionnée R ou N sur l'avis), cela peut avoir une incidence sur le dégrèvement en fonction du revenu.


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Par Garais (Date : 2017-11-03 16:24:10)

Bonjour,
La commune ou je réside ainsi que l'Intercommunalité ont décidé chacune la mises en place d'un abattement général à la base (respectivement 12% et 10%);
Ces abattements sont-ils cumulables?
Merci d'avance pour votre réponse.


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Par Admin (2017-11-06 17:45:29) : Oui. Chaque abattement s'applique sur la valeur locative brute, ce qui détermine la base nette d'imposition. Cette dernière est donc différente pour chaque collectivité (commune, intercommunalité) et sert de calcul à la part de la taxe revenant à chaque collectivité.


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Par Léa (Date : 2017-01-27 12:11:51)

Bonjour,
Y a t-il un recours lorsque notre commune décide qu'il n'y a pas d'Abattements Général à la base, ni d'abattement Spécial à la base ? Ce n'est pas juste que certaines communes mettent des pourcentages d'abattements et d'autres non !
Malgré le plafonnement sur le revenu qui est conséquent, je me retrouve avec 467 € de taxes à payer et ma situation fait que je n'en ai pas les moyens.

Mon RFR est de 7371 pour l'impôt sur le revenu 2016, parce que je travaillais.
Je suis seule avec un enfant, en septembre mon contrat s'est arrêté, je suis au chômage depuis, la caf a aussi enlevé la prime d'activité qui complétait mon petit salaire, je me retrouve avec 475 € de chômage par mois pour vivre, contre ~ 1085? [662(salaire) + 423(prime d'activité)].

Certaines personnes ayant plus de moyens, se retrouvent exonérées car elles ont plus de 60 ans, sont veuves, ou bénéficiaires de l'AAH... il y a une logique que je ne comprends pas.
Mon RFR de 7371 est largement en dessous du plafond 10697 pour 1 part, et j'en ai 2, donc si j'ai bien suivi 10697 + 2856 + 2856 = 16409.

Pourquoi une personne comme moi avec de petits revenus n'a pas le droit d'être exonérée alors que d'autres personnes, rentrant dans certaines conditions, mais ayant de plus gros revenus sont exonérées ?

Et même lorsque mon RFR était de 5426 en 2005 je devais aussi payer la taxe d'habitation, je trouve ça complètement aberrant !



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Par Beru (Date : 2016-12-08 11:42:13)

Bonjour,
Vous n'évoquez pas dans cet article les Variables d'ajustement introduites depuis 2010 « afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de TH aux collectivités du bloc communal », et du coup l'abattement appliqué ne correspond plus forcément à VLMxTaux pour les Collectivités(Communes, Intercommunalités, Taxe Spéciale Equipement) ayant opté pour ces variables, calculées à partir des paramètres 2010 pour chaque Collectivité et chaque abattement. Une usine à gaz!
De plus , dans la mesure où en 2010, il n'existait pas forcément d'abattement par exemple "Handicapé" au niveau Département, cela entraîne un moindre abattement et donc une TH supérieure. Dans le cas contraire, l'abattement est supérieur à VLM x Taux. Et cela perdure depuis 2011!
Le plus simple serait d'arriver à contraindre nos élus des Collectivités à voter les suppression de ces variables d'ajustement, et dans ce cas, l'abattement serait bien égal à VLM X Taux.
Merci de votre attention



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Par Valentin (Date : 2016-11-25 13:19:06)

Bonjour

Installés en colocation à deux depuis septembre 2015,nous avons reçu notre taxe d'habitation s'élevant à 960?. Mon coloc est étudiant boursier et a déclaré ses revenus. Pour ma part, je suis en recherche d'emploi (donc sans revenu) et encore affilié à la déclaration de ma mère.
Il est donc très difficile pour nous de payer presque 500 euros chacun. Afin de pouvoir prétendre à un recours, qu'elles peuvent être les démarches à suivre? Dois je de mon côté déclarer pour la première fois mes revenus pour y prétendre?
Merci de votre réponse!


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Par raymond (2019-01-10 12:48:46) : bonjour,
nous sommes un couple et notre fils majeur vit chez nous, il est au Rsa et fait sa déclaration fiscale à titre personnel

pour la taxe d'habitation, est il considéré comme une part en plus ou non
quels sont les revenus retenus pour la diminution de la taxe d habitation de 2018


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