Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Heures supplémentaires exonérées
A compter d'octobre 2007, les heures dites supplémentaires ou complémentaires étaient exonérées d'impôts sous certaines conditions.
Puis cette mesure avait été supprimée en 2012.
Les heures supplémentaires et complémentaires sont à nouveau exonérées d'impôt et de cotisations sociales depuis 2019.
Sont concernées les heures effectuées par les salariés et les fonctionnaires.
Sont exonérées d'impôts les heures qui ont été effectuées au delà de la durée légale de travail, soit 35 h dans la majorité des cas et autre pour certains métiers (restauration, hôtellerie ...) pour les contrats à temps complets et au delà de la durée prévue dans le contrat pour les contrats à temps partiels.
Dans les entreprises ayant choisi le système de RTT (réduction du temps de travail), les heures supplémentaires qui seront exonérées d'impôts seront celles effectuées après les 39 h hebdomadaires.
Les salariés travaillant au forfait d'heures annuel ne paieront pas d'impôts sur les heures supplémentaires au delà de la 1607e heure de l'année.
L'exonération des heures supplémentaires et complémentaires est limitée à :
Par Edy (Date : 2022-03-11 21:24:40) |
Bonjour moi je viens de me rendre compte que depuis 2019 sur ma fiche de paye l intitulé HSK réduction fiscale HS/HC apparaît et en négatif tout mes heures supplémentaires son prise quelqu?un peut me dire pourquoi |
Par sab (Date : 2020-06-01 10:02:15) |
Bonjour ,
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Par Raf (2020-06-04 16:02:59) : Bonjour, je suis dans la même situation, as tu eu une information claire à ce sujet?
Par sab (2020-06-04 18:28:22) : j'ai reçu aujourd'hui la réponse de l'administration fiscale , via leur messagerie privée: il ne faut rien modifié à la somme pré remplie mais seulement noter le montant des heures sup en 1gh ou 1hh Par Audrey (2020-06-07 16:12:59) : Bonjour
Par mysteria (2020-09-04 14:39:03) : Bonjour
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Par Jeanne (Date : 2020-05-29 14:08:39) |
Bonjour
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Par Lyna (Date : 2020-05-07 10:39:22) |
Bonjour,
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Par Karine2208 (2020-05-31 14:06:35) : Bonjour Lyna, ce sont 5000? d?heures supplémentaires pas de salaire net imposable. Voilà ce qui est dit :
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Par Gaudil (Date : 2020-04-25 14:35:48) |
Bonjour en vérifiant ma déclaration d'impôt, il me semble que mon entreprise n'a pas retirer mes heures supplémentaires du net à déclarer. que dois je faire ? merci
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Par Admin (2020-04-27 10:01:41) : En principe, le net imposable (qui figure sur le bulletin de décembre) ne doit pas inclure les heures supplémentaires.
Par Djamel (2020-05-16 11:29:04) : Bonjour
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Par 2020 (Date : 2020-04-21 23:01:43) |
Dans la nouvelle déclaration de 2020, vous devez inscrire le montant des heures supplémentaires ( jusqu'à 5000 ) dans 1GH, puis déduire ce montant de 1JA ( je pense ). Le problème - je n'ai qu'un montant brut pour 1GH et IJA est net !
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Par 20202 (2020-04-23 10:34:01) : Bonjour avez vous trouver comment est calculé le montant net à déclarer, j'ai le même problème que vous, je n'ai qu'un montant brut. Par 202020 (2020-04-23 16:11:22) : Bonjour, même j'ai la même question, je pense aussi qu'il serait logique de déduire le montant de la case 1GH à la case 1AJ, mais je souhaiterais avoir confirmation. Merci. Par (2020-04-23 20:14:08) : Bonjour.
Par Camille (2020-04-24 00:30:08) : Bonjour, je me pose la même question. Et j'en déduis la même chose. Pour moi il faudrait donc soustraire les heures supplémentaires à 1AJ. Les réponses que j'ai eut par mail de la part des impôts ne sont pas très clairs. Pour ce qui est du montant des heures supplémentaires je n'ai également qu'un montant brut. Mais j'ai trouvé un site qui permet de convertir le brut en net. Mais l'administration fiscale m'a indiqué de mettre le montant en brut sur 1GH car il ne sers que pour le calcul du montant fiscal de référence. Par david (2020-04-24 08:33:39) : Bonjour j'ai également le même problème que vous, je vais faire un mail aux impôts mais quand je remplie la case 1GH j'ai le sentiment que cela fait augmenter mon revenu fiscal ce qui me laisse penser qu'il faudrait déduire le montant des heures sup de la case 1AJ et compléter la case 1GH Par 2020 (2020-04-24 13:06:24) : C'est exactement ce que j'essaie de découvrir. Dois-je soustraire le montant net des heures supplémentaires en 1GH du salaire en 1AJ ? Je pense que je devrais. Par BoulangerNord (2020-06-14 05:05:02) : On doit mettre le total brut et il calculera automatiquement le net sur le formulaire de déclaration rempli... voilà, cela aiderait si le bureau des impôts le savait... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marie (Date : 2019-11-24 11:52:56) |
Bonjour,
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Par mandos (2020-04-07 09:57:21) : En théorie, c'est le même principe que les contrats de travail avec rtt ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Amandine (Date : 2019-10-10 13:52:42) |
Bonjour,
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Par marinlor (Date : 2019-09-26 11:59:10) |
Bonjour, il est indiqué que les seules les heures effectuées au delà des 35h sont exonérées d'impot sur le revenu. cela signifie t-il que les heures complémentaires (des temps partiels) sont imposables ?
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Par Admin (2019-09-28 16:47:45) : L'exonération s'applique également aux heures complémentaires (dans la limite de 10 % de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle). Par celine (2019-10-02 19:59:13) : bonjour est ce que les heures suplementaires qui sont defiscaliser doivent appaitre sur le montant net imposable?
Par Valou77 (2019-10-14 16:54:12) : Bonjour
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Par fa (Date : 2019-06-28 08:06:38) |
Bonjour.les rtt sont ils défiscalisés
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Par Admin (2019-06-28 12:36:34) : Seuls les revenus des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérés. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Milouse (Date : 2019-05-19 16:33:51) |
Bonjour je voulais savoir si l'exonération fiscale HS hc sont déduits de notre salaire merci de votre réponse
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Par Admin (2019-05-21 22:46:53) : L'exonération fiscale ne concerne que les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter de 2019 : elles ne seront donc pas incluses dans le revenu imposable.
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Par L.L. (Date : 2019-05-11 13:04:25) |
Bonjour
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Par Carole (2019-05-13 15:04:20) : L'exonération des heures supplémentaires est redevenue effective seulement depuis le 01 janvier 2019 et actuellement nous remplissons la déclaration des salaires 2018..... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MIMI (Date : 2019-05-06 16:04:28) |
Bonjour, j'ai 5h sup par semaine. Comment dois je faire ma déclaration d'impots par rapport a mes heures sup? c'est automatiquement comptabiliser ou dois je le faire moi même?
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Par Admin (2019-05-08 23:02:45) : Les revenus des heures supplémentaires doivent être ajoutés au salaire case 1AJ.
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Par Virginia (Date : 2019-04-12 17:47:02) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-15 11:36:22) : Oui elles seront prises en compte car elles entrent dans le salaire brut (salaire de référence). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par chris (Date : 2019-02-23 12:48:55) |
Bonjour ,
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Par Admin (2019-02-25 11:36:31) : Les heures supplémentaires sont exonérées jusqu'à 5 000 € par an. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sev (Date : 2019-01-29 07:29:33) |
Est-ce que les heures supplémentaires faites depuis le 1 janvier et qui ne sont pas imposable rentre quand même dans le revenu fiscal de référence ?
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Par armelle (2019-01-30 10:55:22) : Bonjour,
Par Admin (2019-01-30 16:48:18) : Oui. Les heures supplémentaires et complémentaires, bien qu'exonérées, sont intégrées dans le revenu fiscal de référence.
Par armelle (2019-02-04 13:55:12) : Merci Admin pour votre réponse avec laquelle je suis d'accord mais qu'en sera-t-il l'année prochaine ? car ils se baseront bien sur les revenues 2019 et si ils prennent en compte mon net imposable mes heures sup exonérées seront bel et bien comprises et donc pas exonérées ? cdlt Par Admin (2019-02-05 10:02:12) : Les revenus des heures supplémentaires et complémentaires seront déclarés à part. De ce fait, le taux de prélèvement à la source pourra être calculé sans ces revenus. Par Sylvie (2019-05-08 18:24:34) : Je ne sais pas comment faire sur mes bulletins de salaire les heures supplémentaires ne sont pas dissociées de mon net fiscal comment dois je remplir ma déclaration svp (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par segochris (Date : 2017-12-30 17:02:14) |
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Mon employeur vient d'être condamné à me payer les HS effectuées de 2007 à 2012 suite à une décision de justice. Petite question, à cette époque elles étaient défiscalisables, est-ce le cas pour ces heures dues mais payées x années plus tard car l'employeur refuse. Merci pour votre aide
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Par Admin (2018-01-03 17:07:43) : Les heures supplémentaires effectuées avant 2013 sont bien exonérées d'impôt, même si elles sont payées après.
Par segochris (2018-01-08 21:15:02) : Un grand merci pour cette information et le lien du bulletin officiel sur les heures supplémentaires (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Loulou (Date : 2015-01-20 10:57:13) |
Bonjour, je travaille à temps plein 8:30 à 19:00 (heures sur mon contrat) et je fais des heures supp. Sur ma fiche de paye, j'ai des heures supp à 25%, des heures supp à 50%. Mon patron dit que seules les heures supp à 25 et 50% sont exonérées. Elles sont intégrées dans le cumul net imposable. Est ce vrai ? je pensais que toutes les heures supp étaient exonérées ??? Merci pour votre aide.
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Par christ (2016-04-18 19:03:32) : des heures supplémentaires effectuées entre 2007 et 2011 payées en 2015 apres 4 ans de procédure prudhommal sont elles imposables? si elles etaient payées en temps et en heures ne l auraient pas été.??!! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jules |
Bonjour,
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Par pas content |
Encore des choses faites à moitié, on supprime l'exonération d'impôt sur les heures sup mais on laisse la possibilité aux patrons d'imposer les heures avec un cotas élevé. Pour ma part il a droit a 220h par ans. Au lieu d'embaucher temporairement il préfère les heures sup ... |
Par tonin 06 |
J'ai effectué bon nombres d'heures supplémentaires et cela depuis plusieurs années. Notre entreprise nous permet de les cumuler, donc de les mettre en compte. Aujourd'hui, je voudrais savoir si je me fais payer la totalité de ces heures, seront-elles assujetties aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu ?
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Par bec29 |
Bonjour,
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Par pepette (2013-03-28 23:30:23) : Je suis allée demander la même chose aux impôts et ils m'ont dit que les heures sup sont déjà calculées sue le net à déclarer depuis aout 2012, donc pas de calcul à faire. Etant déclarées, elles sont prises en compte. Par laura (2013-05-05 17:58:31) : oui et du coup l'argent gagné n'est plus en 35h alors où marquer le heures travaillées dans l'année ?? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par anonyme |
Bonjour
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Par vincent-35 |
Bonjour,
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Par BenZorg (2012-05-25 23:07:54) : Sans vouloir insister, la réponse donnée ne donne pas de ... réponse !
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Par estelle |
Bonjour, je travaille à temps plein et je fais des heures supp. Sur ma fiche de paye, j'ai des heures supp à 25%, des heures supp à 50% et des heures supp à 100%. Mon patron dit que seules les heures supp à 25 et 50% sont exonérées. Que celles à 100% sont intégrées dans le cumul net imposable. Est ce vrai ? je pensais que toutes les heures supp étaient exonérées ??? Merci pour votre aide.
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Par moisepapou |
Ce que je ne savais pas, c'est qu'en faisant des heures supplémentaires, je ne pouvais plus bénéficier de la prime pour l'emploi car le plafond de cette prime les prenait en compte. En définitive, j'ai travaillé pour rien. 0 % de pouvoir d'achat en plus pour avoir travaillé plus.
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Par fabkar (2012-04-26 21:54:43) : c'est juste de la com pour faire croire qu'il est le président du pouvoir d'achat!
Par sarah127 (2012-05-02 20:51:08) : Travailler pour rien ? Je ne comprends pas : vos heures supplémentaires sont payées, majorées, et en plus, elles sont défiscalisées...! Par alf (2012-07-14 08:20:26) : Perdre la prime pour l'emploi à cause des heures sup revient à travailler pour rien (ce qui est gagné en heures sup est perdu en prime pour l'emploi) Par dente (2012-10-22 17:16:25) : Vous ne voulez quand même pas le beurre, l'argent du beurre et la crémière en plus ???? Par kahn (2014-05-25 16:11:33) : ils ont raison c'est de l'arnaque pure...fini la ppe.. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par charlie |
Bonjour
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Par july poppins (2012-05-17 16:12:14) : Si vous êtes licencié vos assedic seront calculées uniquement sur 151h. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Selimdu95 |
Bonjour, l'année 2010 j'ai fait des heures supp, a partir de combien d'heure supp je dois payer des impôts, merci |
Par bibaze |
Je suis employé de mairie a temps plein je travaille tres souvent les jour fériés et les dimanches on veut me payer ses heures moi je préfère récupérer je ne veut pas être imposable j'ai raison ou tord |
Par ost |
Bonjour,
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Par mimi |
Bonjour, les heures supplémentaires sont payées à 300% dans mon entreprise. Sont-elles totalement exonérées fiscalement ou bien seulement une partie étant donné que le régime normal des heures sup est de 125% pour les 8 premières heures puis 150% pour les suivantes?
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Par nine |
Bonjour,
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Par laure |
Bonjour
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Par Vanou5783 |
Je suis en modulation pour l' année 2010 (10mois en temps partiel et 2 mois à temps complet)j'ai effectué 1825.59h pour 14191.54 en net imposable pour l'année civile.Mon employeur m'a déclaré sur la fiche pré remplie à temps complet pour 2333 euros en revenus exonérés et 14191 en salaires.Je suis limite au prud?homme car ils n' ont pas respecté les plafonds de la modulation 1607h et la rémunération des heures selon qu' elles soient complémentaires et supplémentaires .Ils m' ont décomptés 60.97 h.sup. pour l' année civile. Ces heures sont déduites de mon brut .....Si je calcule 1825heures * 10euros (taux horaire)-20pour cent d'abattement je tombe sur 14600 euros .Alors les h.sup je dois les déclarer deux fois en net et exonérées ??????ou sont elles à part sur la fiche de salaire??????? |
Par anonyme |
Bonjour,
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Par MOI |
Bonjour. je fais pas mal d'heures sup, au delà des 17,33 par mois (suis à 39 heures). Première année que je travaille à temps plein. plus de 3000 euros de revenus exonérés. Or je n'ai des impôts à payer que lorsque je les déclare ... ??? Merci pour votre réponse ! |
Par |
A partir de combien d heure supplementaire les heure ne seront plus exonerer d impots
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Par Fabou |
Bonjour,
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Par Pat |
Je suis intermittent du spectacle technicien du son nous avons selon notre convention collective les heures supplémentaires de 8 a 10h majorées de 10% et au delà 25%. Elles sont matérialisées sur ma fiche de paie en dessous de mon salaire de base mais pas en récapitulatif ( elles sont comptabilisées dans mon net imposable ) est ce que je peux les déclarer dans la case heures sup non imposable AU ?
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Par (2012-09-16 14:34:37) : 10% (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par bella |
bonjour, Réponse : Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles doivent donc figurer à part sur la déclaration (case 1AU). En principe, elles sont séparées des salaires imposables inscrits sur le relevé annuel fourni par votre employeur. |
Par catou95 |
Comment verifier le montant indiquer a revenus d heures supplementaires exonéres connus quand sur la fiche de paie on a que le nombre d heures supplementaires et pas de montant ?
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Par Fred |
Je suis à la retraite et j'ai pris un petit travail en complément, j'ai signé un contrat de 70 heures mensuelles mais je fais des heures supplémentaires est-ce que celles-ci sont non exonérées???
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Par ju |
Bonjour, je suis au forfait 200heures par mois (convention transport marchandises) mon enployeur n'a exonéré les heures supplémentaire que sur 6 mois soit 212heures. Et les autres heures sup sur les 6 mois ? Est-ce normal. |
Par |
Etant à la retraite j'ai signé un contrat pour 70 heures par mois, mais je fais souvent plus et celles-ci me sont payées en heures supplémentaires, sont elles éxonérées ou pas????
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Par (2012-09-16 14:37:57) : OUI (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lilie |
Bonjour ,sur ma déclaration d'impot les cases 1AJ et 1AU sont conforme , je travaille en temps partiel, pour la ppe je dois donc indiqués le nombres d'heures effectués.Mon employeur me remet tout les ans un document indiquant le nombres d'heures salariés (865), le nombres d'heures suplémentaires (42) et le nombre d'heures complémentaires(62) Quel chiffre dois je donc inscrire dans cette case 1AV? 865?865+42?Merci |
Par flo |
Bonjour,
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Par gerard62 |
Les heures supplémentaires a 25% marquées sur la fiche de paie sont elles toutes exonérées |
Par Guillaume |
Bonjour
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Par hello you |
Salut, je travaille 39h/semaines, et je suis payée en convention de forfait, toujours la même chose tous les mois. mais le problème c'est que il n'y a pas de ventilation heures jusqu'a 35h et les autres 4 heures (sup?) par semaine... sur mon bulletin de salaires je n'effectue donc pas d'heures sup, mais je fais bien 169h par mois. pour remplir ma déclaration d'impots, comment faire pour déclarer les heures sup aux 35h? ces 4 heures sont elles considérées en tant que tel? comment dois-je les déclarer? si elles ne sont pas exonérées d'impots, est-ce que je me fais avoir avec le forfait? merci de me répondre. |
Par melimela85 |
Bonjour, sur ma feuille d'impots pré remplie, dans la case 1AU est déclaré 156, mais je n'arrive pas à retrouver cette somme sur mes bulletins de salaire pour vérifier son exactitude. Où puis-je trouver cette somme? Que dois-je additionner pour arriver à ce total?
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Par Foflo |
J'ai effectué des heures supplémentaires en 2010 et je souhaitais savoir combien allaient être exonérées ( je crois savoir qu'il y a un plafond). Merci pour votre réponse
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Par Dimdim (2013-05-09 18:40:40) : Il me semble que c est toutes les heures au delà de 1607 heures. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jérôme |
Bonjour,
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Par LYM |
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES FIGURANT SUR NOTRE DECLARATION SONT-ELLES INCLUSES DANS NOTRE NET IMPOSABLE? Réponse : Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu : elles doivent donc figurer à part sur la déclaration (case 1 AU) et également sur le bulletin de salaire. |
Par torpenn |
Je réalise pas mal d'heures supplémentaires qui apparaissent sur mon bulletin de salaire. 112 en tout en 2010. je paye déjà les cotisations sociales dessus. et au moment de fournir le relevé pour la déclaration d'impots sur le revenu, elles ne sont pas différenciées. dois je les calculer moi meme? car en calculant justement la part de ces heures supplémentaires sur mon net fiscal cela me fais retirer 898 euros cette année que je note dans la case des heures supplémentaires. cela n'est pas rien, car ca fais baisser mon impôt de 125 euros: ce que recherchait sarkozy dans le "travailler plus pour gagner plus". ai-je donc le droit de le calculer moi meme si mon entreprise ne daigne pas le faire ? Réponse : Les heures supplémentaires doivent, en effet, être mentionnées à part (case 1AU), et non incluses dans les revenus d'activité. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, donc elles ne doivent pas être comprises dans les revenus imposables. |
Par k 69 |
sur mon avis d'impot, mon patron a declaré des heures supp.est ce qu'elles ont un effet sur ma prime pour l'emlpoi.et si elles ne figurent pas sur mon bulletin de salaire quel est mon droit .pourrai je le lui reclamer . Réponse : Les heures supplémentaires sont effet prises en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi. En principe, le montant déclaré par votre employeur doit figurer sur vos bulletins de paie.
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Par vivi (2012-05-15 15:27:47) : Moi c'est pareil sur ma feuille d'imposition c'est marqué 28 heures supplémentaires exonérées mais j'en ai jamais fait et on m'a jamais payé non plus.
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Par Laeti08 |
Je me suis pacsée le 02 Juillet 2010 et suis intérimaire. J'ai donc reçu ma déclaration d'impôts préremplie pour 2010. Apparaissent dessus mes heures supplémentaires exonérées d'impôts.
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Par chanchan |
Loi bien étudié,malin! rusé!
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Par ted |
bonjour, pouvez vous me dire pourquoi je paye plus d'impots en faisant une simulation avec les heures exonérées et sans les mettre dans la simulation, quand j'ajoute les frais réel..que changent elles ces heures dans les frais réel..je passe de 630euros d'impots a payer avec les heures exonérées a 300 euros sans.. Réponse : Les heures supplémentaires sont effectivement exonérées d'impôt sur le revenu, mais elles sont prises en compte dans le revenu fiscal de référence et dans le calcul pour la prime pour l'emploi. |
Par Ced30 |
Bonjour, Réponse : Cela dépend du statut des heures effectuées le dimanche : seules les heures supplémentaires inscrites sur vos bulletins de paie peuvent être considérées comme telles.
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Par GRDYO (2012-05-31 23:29:49) : J'AI LE MEME SOUCI EN CE MOMENT !!! J'ai travaillé 2 à 3 dimanche tous les mois, payés double et en plus de mes 35h. Logiquement toute heure travaillée au delà du temps de travail légal (35h) sont des heures sup vu qu'elles sont payées double, mais mon entreprise les a nommées heure de dimanche et non heure sup !! Du coup je sais pas quoi faire, à savoir que mon entreprise n'avait pas les autorisations pour ouvrir le dimanche !! Du coup j'ai l impression de me faire avoir !! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sylvieco71 |
bonjour, je cherche une réponse depuis un moment et personne ne peut me répondre, voila j'ai un contrat avec 40h mensuel, mais en aout dernier j'ai effectué 142.50 h pour remplacer des collègues, est ce que toutes les heures que j'ai fait en plus sont exonérées, et comment doivent elles être payées ? merci de votre réponse Réponse : Les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les contrats à temps partiel) sont exonérées d'impôt sur le revenu depuis octobre 2007. Elles doivent figurer sur votre bulletin de paie en tant que telles et seront ajouter à vos revenus imposables. Le calcul pour la prime pour l'emploi prend en compte ces heures complémentaires. |
Par natou38 |
Bonjour pourriez vous me dire si ds la déclaration on dois comptabiliser les 10 heures supp légales exonérées par mois car je les ai mises l'année passée sans me poser de question et ma prime a été réduite merci Réponse : Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu mais elles doivent néanmoins être inscrites sur votre déclaration dans la case prévue à cet effet. Le calcul de la prime pour l'emploi les prend en compte car elles constituent du salaire. Vous n'avez donc paz le choix. De toute façon, votre employeur a normalement déclaré ces heures sup afin que l'administration fiscale vérifie la correspondance entre votre déclaration et celle de l'employeur. |
Par celestine |
Les heures supplémentaires c'est de l'arnaque non seulement elles ne comptent pas pour la retraite, mais en plus vous perdez vos droits pour la prime pour l'emploi, et, votre quotient familial augmente donc vous passez au quotient E alors que vous n' etez pas imposable. à savoir si vous avez des enfants en privés ça change la donne !!!!!on nous ment toujours et ce n'est pas fini!!!! |
Par marie |
mon mari travaille dans un lycée professionnel ou il enseigne a des apprentis,il fait 23h semaine (dont 4h en heures supplémentaires) pourriez-vous me dire pourquoi il n'a pas droit a l'exonération en impot sur ces heures sup.merci. Réponse : En principe, les heures complémentaires (pour un temps partiel) de votre mari devraient être exonérésd'impôt sur le revenu. Cependant, leur rémunéraion sont à inclure dans le revenu fiscal de référence. |
Par lacloche |
Bonjour, |
Par |
Ma qestion conserne les heures supplémentaire éxonéré, je ne suis pas imposable sur le revenu 2008 l'année dernière j'ai reçus une restitution et je voudrais savoir si j'ai droit à quelques chose cet année vu que je ne suis pas imposable
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