Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Plafonnement du quotient familial
Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible.
Cependant, l'état a instauré un plafonnement lié à l'économie d'impôts induite par le nombre de parts fiscales.
Le plafonnement concerne chaque demi-part s'ajoutant à la 1ère part (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou aux 2 premières parts pour un couple marié ou pacsé.
Chaque demi-part liée à une personne à charge ne peut aboutir à une réduction d'impôt supérieure à
1 592 € en 2022 (796 € pour un quart de part pour un enfant en garde alternée).
Pour 2 enfants, soit 1 part fiscale = 2 demi-parts (car les deux premiers enfants ne "valent" que 0.5 part chacun) : 1 592 * 2 = 3 184 € de réduction possible liée aux enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi-parts : 1 592 * 4 = 6 368 € de réduction au maximum.
En 2012, le plafonnement était de 2 336 € par demi part.
En 2013, il baisse à 2 000 €.
En 2014, le plafond du quotient familial est à nouveau abaissé à 1 500 €.
En 2015 et 2016, il a été maintenu au même niveau : il a simplement été revalorisé selon l'inflation de
0,5 % et 0,1 % (1 510 € en 2016).
En 2017, il était de 1512 €.
En 2018, il était de 1 527 €.
En 2019, il était de 1 551 €.
En 2020, il était de 1 567 €.
En 2021, il était de 1 570 €.
Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules et ayant un ou plusieurs enfants à charge, l'économie d'impôt réalisée par l'octroi d'une demi part supplémentaire est plafonnée :
en 2022, le plafond est de 3 756 € pour le premier enfant à charge, qui donne droit à 1 part fiscale.
Pour les personnes bénéficiant de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, l'avantage est limité à 951 € en 2022.
Les veufs et veuves qui ont encore des personnes à charge ont droit à une part supplémentaire (comme en cas de mariage).
En 2022, cette part est plafonnée à 4 956 € : 1 592 € par demi part (soit 3 184 € pour une part) + 1 772 € de majoration du plafond.
La demi part accordée aux anciens combattants ou aux invalides permet une économie d'impôt maximale de 3 179 € en 2022 : 1 592 € par demi part + 1 587 € de majoration du plafond.
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