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Contribuable
Un contribuable est une personne assujettie au paiement d'impôts ou taxes, c'est à dire qu'elle doit s'en acquitter.
Des abattements ou dégrèvements peuvent rendre le contribuable non imposable (impôt égal à zéro) mais seulement après évaluation de sa situation. C'est pourquoi on parle de contribuables imposables et de contribuables non imposables.
Un foyer fiscal est composé d'un ou plusieurs contribuable(s) : le contribuable principal, son conjoint (s'il est marié ou pacsé) et les éventuelles personnes à charge (les enfants notamment).
Commentaires
| Par domino (Date : 2019-07-09 10:00:34) |
Je paie une taxe d'habitation et une taxe fonciere sur ma residence secondaire en france mais je reside a l'etranger ou je travaille et paie mes impots. Le paiement des taxes foncieres et d'habitation me donnent-elles le statut de 'contribuable'?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-07-10 16:19:41) : Oui vous êtes bien considéré comme contribuable puisque vous payez des taxes en France.
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