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Revenu mobilier

Un revenu mobilier est un revenu issu de placements financiers.
On distingue les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable.

Les placements à revenu fixe

Comme leur nom l'indique, ces placements procurent un même revenu chaque mois ou chaque année ("revenu fixe") appelé intérêt ou produit.
Les placements à revenu fixe sont : comptes sur livrets, obligations ou autres titres d'emprunt négociables, bons du Trésor, bons de caisse, bons de capitalisation, créances, dépôts et cautionnements.

Les placements à revenu variable

Les placements à revenu variable sont les actions et parts sociales de sociétés (entreprises soumises à l'IS).
Les revenus de ces placements, appelés produits ou dividendes, sont dits variables car ils dépendent de facteurs extérieurs, comme la rentabilité des sociétés émettrices des titres.

Imposition des revenus mobiliers

2 modes d'imposition possibles pour les revenus mobiliers :

1. Barème progressif : les revenus sont ajoutés aux autres revenus imposables après déduction d'abattements éventuels (40 % d'abattement sur les dividendes).
2. Prélèvement forfaitaire unique : prélèvement libératoire de 12,8 % (depuis 2018).

Dans tous le sacs, les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Certains placements ont un régime d'imposition spécial : assurance-vie, PEA, plan d'épargne populaire, Sicav et FCP, plan d'épargne d'entreprise, PEL (plan épargne logement).

Les livrets défiscalisés sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux : livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), CEL (compte épargne logement), LEE (livret d'épargne entreprise).