Impôts > Définitions > Dégrèvement
Un dégrèvement est une réduction totale ou partielle d'un impôt ou de cotisations.
Le dégrèvement d'impôt peut faire suite à une demande de remise gracieuse ou être appliqué automatiquement :
Si l'administration fiscale a commis une erreur sur le calcul de l'impôt en défaveur du contribuable, elle peut octroyer un dégrèvement d'office sur le dit impôt.
De nombreuses personnes bénéficient de dégrèvement sur la taxe d'habitation : personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs (selon le niveau de revenus), les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), de l'allocation aux adultes handicapées (AAH), etc.
Les propriétaires bailleurs peuvent demander un dégrèvement sur leur taxe foncière pour les immeubles mis en location si certains lots n'ont pas été loués toute ou partie de l'année.
Par afa (Date : 2021-09-06 14:27:25) |
J'ai recu u ce message de l'administration, que cela signifie t il svp?
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Par moi-même (2022-01-09 01:18:14) : j?ai reçu le même message je ne comprend pas de quoi il s?agit avez vous compris de quoi parle de message merci d?avance (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gommux (Date : 2021-05-18 01:11:42) |
Bonjour, voici ce qu'on m'envoie :
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Par Admin (2021-05-20 17:05:51) : Vous serez remboursé du montant du dégrèvement si vous avez déjà payé. Par DP (2021-11-03 12:36:40) : Bonjour,
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Par Lamour (Date : 2020-12-01 19:21:07) |
Année d'imposition : 2017
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Par Boston (2020-12-03 14:31:53) : bizarre, vous avez droit à un dégrèvement mais sans restitution ?! Par ValMarne (2020-12-07 16:23:37) : Bonjour,
Par NK (2020-12-09 11:56:54) : Bonjour, moi aussi j'ai eu la meme decision et je ne comprend pas. Pouvez vous m'expliquer svp Par touiky (2020-12-22 16:38:53) : Normalement si vous avez reçu le nouvel avis d'imposition il est spécifié sur la première page
Par dudriunus (2021-10-12 13:50:35) : Alors, j'ai eu la même chose,
Par stella (2021-12-06 15:02:48) : Merci pour ces informations!
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Par Balou (Date : 2020-11-17 11:05:15) |
Bonjour
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Par Admin (2020-11-19 11:07:21) : En cas de remise totale, le dégrèvement doit correspondre au montant de l'impôt à payer. Soit un impôt après dégrèvement de 0. Par BALICOT (2020-12-01 09:38:42) : Bonjour,
Par Admin (2020-12-01 11:18:31) : Les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) sont exigibles selon la situation au 1er janvier. Par conséquent, si votre frère était propriétaire d'un bien au 1er janvier 2019, la taxe foncière 2019 était bien due. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Steven.k (Date : 2020-11-10 13:56:32) |
Bonjour, j'ai reçu ce mail des impôts après réclamation :
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Par Admin (2020-11-12 10:56:21) : Votre compte en ligne n'a pas encore été mis à jour.
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Par jyc (Date : 2020-08-29 08:15:29) |
Bonjour, suite à une erreur informatique (confirmé par les impots), notre avis d'imposition mis en ligne en aout 2020 est apparu éronné suite à la non prise en compte des nos retenus à la source
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Par Admin (2020-09-01 14:23:37) : Le dégrèvement devrait s'appliquer automatiquement et vous recevrez un nouvel avis d'impôt rectifié.
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Par Nanou (Date : 2020-02-24 17:52:13) |
Bonjour j'ai reçue précompte immobilier dégrèvement c'est écrit que c'est mon propriétaire qui dois me rembourser mais il refuse de me rembourser ce qu'il me dois, pourtant lui va recevoir les sous sur son compte |
Par (Date : 2019-12-10 10:20:52) |
Bonjour, j'ai à ce jour bénéficié d'un avis de dégrèvement sur ma taxe d'habitation, reçu par courrier. Cependant quand je vais sur le site du paiement en ligne des impôts le montant affiché que je dois réglé ne comprend pas ce dégrèvement et reste inchangé...
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Par Admin (2019-12-10 16:26:45) : N'ayez crainte, les informations sur votre compte en ligne seront actualisées ultérieurement.
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Par Solier (Date : 2019-09-30 12:01:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-02 15:59:04) : Faire une nouvelle réclamation pour demander le dégrèvement de la taxe de l'appartement A en justifiant votre départ avant le 1er janvier 2017 (avec l'état des lieux de sortie notamment). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par BB92 (Date : 2019-06-19 16:12:51) |
DEPUIS DECEMBRE 2018, JE BENEFICIE D UN DEGREVEMENT DE 908 EUROS A CE JOUR JE N AI TOUJOURS RIEN RECU ET LES E MAILS ENVOYES SANS EFFET. QUE PUIS JE FAIRE ????
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Par Admin (2019-06-21 15:54:31) : Re re re relancer ! Malheureusement vous n'êtes pas le ou la seul(e) à vous plaindre des lenteurs de l'administration quand il s'agit d'obtenir une restitution. Par Sam (2020-07-29 19:09:50) : Bonjour l'admin,
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Par Julo (Date : 2019-03-11 19:27:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-12 16:13:23) : Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont imposables en totalité (Bofip para. 30 et 40).
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Par HICHAM (Date : 2019-03-06 12:16:14) |
Bonjour, j'avais un dégrèvement des taxes d'habitation des années 2016 et 2017 que j'ai déjà payé, la date de décision a été prise en 12/02/2019.j'aimerai bien savoir svp la date maximum de recevoir le remboursement ,ainsi la modalité de remboursement sachant que j'ai payé mes deux taxes en ligne par carte bancaire (ils ont pas mon RIB, est ce qu'il ont l'accés à mon RIB) ?
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Par Admin (2019-03-08 16:40:17) : Si vous n'avez jamais communiqué votre RIB, le remboursement sera effectué par chèque (envoyé par voie postale). Les délais varient selon les centres des finances, mais vous pouvez espérer le recevoir dans le mois suivant la décision (cela ne devrait donc pas tarder). Par fernando (2020-06-25 15:05:35) : le centre d'impot m'a envoye un avis de degrevement de 3000 euros, je leur devais cette somme et il l'on enregistrée par erreur comme payée ? peuvent ils annuler l'avis de degrevement (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Josacienne (Date : 2019-02-05 11:26:39) |
En 2013 lors de ma déclaration en ligne , j'ai coché la case E au lieu de L.Alors , que j'ai toujours bénéficié d une demi part, cette dernière m'a été supprimée .Je viens de me faire confirmer, que j'avais toujours droit à cette 1/2 part.Les impôts me dégrèvements que 2 années est ce la limite d'un dégrèvement 2 ans ?
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Par Admin (2019-02-08 08:04:03) : Oui. Vous ne pouvez obtenir que la rectification des deux dernières déclarations. Par Josacienne (2019-02-09 12:30:24) : Merci de votre réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Annabelle (Date : 2019-01-29 21:38:44) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-30 16:02:21) : Ces sommes de 196 et 390 € correspondent-elles à l'impôt que vous auriez du payer en ce début d'année ? Si oui, ils ont certainement considéré qu'elle les avait payées (à votre place), d'où la restitution.
Par Annabelle (2019-01-30 18:39:28) : 196 € était la somme qu'elle devait payé fin d'année 2018. Elle n'a pas été débité pour l'instant.
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Par cricri (Date : 2019-01-28 19:17:19) |
Suite à une prime de départ à la retraite en mai 2017, les impôts m'ont taxé à 3500 euros à payer en 2018. Puis ils "se sont aperçus" que la prime de départ devait être moins taxée qu'un salaire habituel. Le centre des impôts d'Hénin Beaumont m'a signé un document (cachet+ signature d'un responsable) que j'avais droit à un dégrèvement d'impôts sur les revenus (2017) de 684 euros. C'était en novembre 2018. le 28 janvier 2019, après des dizaines de réclamations, je n'ai toujours rien reçu ! J'ai envoyé des mails via mon site impots.gouv, me suis délacé au centre des impôts de ma ville, leur ai écrit en RAR...on me dit soit "ça va arriver...mais quand ?" soit "dans quelques jours, patientez !" ou encore "redonnez moi votre rib, je vais voir je vous recontacterai". C'est du vol, une injustice, une ignominie ! ma retraite est de 1200 nets,sur lesquels on me prélève 156 d'impôts suite à mes revenus de 2017 alors que je ne suis plus imposable depuis 2018, et mon dégrèvement sur mes impôts 2018 n'arrivera peut être jamais ! Le gouvernement nous berne à tours de bras, ce n'est pas plus humain qu'au temps du moyen âge (seigneurs, vassaux et serfs ! ). |
Par Thomas (Date : 2019-01-25 13:19:53) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-26 15:57:57) : Bof ! Dans tous les cas, il serait préférable de le signaler à votre centre des finances via votre messagerie en ligne afin de demander la restitution. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Axan (Date : 2019-01-21 07:15:26) |
Bonjour, je viens vers vous car je suis étudiante salarié j ai payé 387 euros de ma taxe d habitation car je vie seule et mes parents touche trop après pas mal de prise de tête avec eux on me dit que je dois remplir un dossier ce que je fais et j ai le droit à un dégrèvement total sauf que j ai payé 387 euros, est ce que je peux récupérer cet argent ? Et je viens de voir que je dois 156 euros alors que j ai eu un dégrèvement total ce que je ne comprend pas.
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Par Axan (2019-01-21 07:17:55) : J ai oublié de précisé que ma taxe était de 529 euros et que je me prends la tête avec eu des que j ai reçu ma taxe en novembre pour la payé en décembre et j ai fais un dossier rapidement et j ai eu la réponse quand janvier et je ne gagne même pas 400 euros par mois en cumulant 2 travails + étude Par Admin (2019-01-22 18:34:16) : Vous pouvez en effet demander un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d'habitation puisque vous êtes étudiante et avez de faibles revenus. S'il vous est octroyé, vous serez remboursé du montant du dégrèvement accordé. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par so26 (Date : 2019-01-19 15:32:06) |
Bonjour à tous,
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Par Admin (2019-01-21 16:19:25) : La somme versée correspondait à quel impôt ? Et à quels revenus ?
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Par Marcel86 (Date : 2019-01-15 09:27:34) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-15 17:28:50) : Vous pouvez tenter de demander le dégrèvement pour toutes les taxes concernées mais en principe seule la dernière sera retenue. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2019-01-12 22:00:11) |
Bonjour, les impôts m'ont accordé un dégrèvement total sur ma taxe d'habitation au mois de mai 2018 et fin décembre ils me renvoient cette même taxe d'habitation en me demandant de la payer. Ont-ils le droit de nouveau de me redemander de payer en sachant que j'était en co-location et qu'il n'y a que moi qui est reçu cette taxe car ils ne retrouvent pas les autres. Merci de votre réponse
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Par Admin (2019-01-14 22:36:16) : Puisque vous avez obtenu un dégrèvement total, vous n'avez pas à la payer. Faites une réclamation, il s'agit certainement d'une erreur. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par laetitiakaieb (Date : 2018-12-26 16:50:24) |
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un avis de dégrèvement pour les année 2012 2013 2014 2018 L"avis de dégrèvement a été accordée le 30 novembre 2018 , je voulais savoir combien de Temps après je reçoit le chèque
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Par Admin (2018-12-28 18:01:19) : En principe, le délai entre la notification et le remboursement est assez court, quelques semaines tout au plus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Antoine (Date : 2018-12-20 08:00:45) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-20 18:25:37) : Je vous comprends, quelle situation fort désagréable d'être pris en étau par le système.
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Par Carine (Date : 2018-12-17 18:58:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-19 12:23:00) : Non ne payez pas. Votre compte en ligne sera actualisé prochainement. Par Carine (2018-12-19 18:59:59) : Vous me rassurez ! Merci pour votre réponse et votre temps. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Didine80 (Date : 2018-11-28 15:10:38) |
Bonjour
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Par Admin (2018-11-28 16:19:42) : Oui vous allez recevoir un avis rectificatif. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Manon69008 (Date : 2018-11-28 08:37:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-28 15:43:12) : Vous n'avez rien à payer étant donné que vous avez reçu l'avis de dégrèvement avant la date limite de paiement. Par Ludovic (2018-12-15 12:40:01) : Bonjour,
Par nathalie (2018-12-17 19:00:48) : Bonjour, je suis dans le même cas que Manon et Ludovic avec dégrevement total mais l'impot est toujours mentionné dans la partie "impot à payer". Sachant que nous sommes le dernier jour pour payer, pouvez-vous nous confirmer que nous ne tenons pas compte du site internet ? Par Ludovic (2018-12-17 23:36:29) : Bonsoir,
Par Admin (2018-12-18 16:03:20) : En effet, ne payez pas : votre compte en ligne sera mis à jour ultérieurement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Hammond7 (Date : 2018-11-15 18:31:05) |
Bonsoir,
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Par Admin (2018-11-19 11:04:09) : Etant donné que vous avez reçu la réponse avant la date limite de paiement, vous ne payez que le montant réellement du (300 €).
Par Sandrine (2019-01-10 11:32:06) : Bonjour nous sommes dans le même cas. Nous avons reçu le 5 décembre notre avis de taxe d'habitation pour un règlement au 15/01/2019. Un dégrèvement nous a été accordé (mail de notre SIP + sur ma messagerie impots.gouv.fr). Cependant, nous n'avons toujours pas reçu notre avis de dégrèvement papier ni même de nouvel avis d'imposition. Le paiement devant se faire pour le 15/01, nous ne savons plus quoi faire. Quand nous souhaitons payer en ligne, seul l'avis d'imposition et le montant initial sont indiqués. Doit-on payer en ligne en utilisant notre avis d'imposition initial avec le montant initial et attendre le remboursement du dégrèvement ou doit-on utiliser la référence de l'avis initial et modifier le montant du paiement pour atteindre le montant dû après dégrèvement ou doit-on attendre le nouvel avis ? Par Admin (2019-01-10 16:58:01) : Ce qui est sûr est que vous devez payer AVANT la date limite.
Par Sandrine (2019-01-11 08:26:38) : Merci pour votre réponse. Nous avons effectué notre virement le 10/01, la somme sera prélevée le 25/01.
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Par Tex (Date : 2018-10-24 16:53:13) |
Bonjour je vivais en métropole au début de l année 2017 en avril 2017 je suis revenu en martinique et j ai effectué mon changement d adresse. J'aimerai savoir si j ai droit à l abattement fiscale de 30% d après cet article : Transfert en cours d'année de la métropole vers un département d'outre-mer
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Par Admin (2018-10-26 16:01:01) : En effet, selon le bofip para. 100, vous avez bien droit au dégrèvement de 30 % pour l'ensemble de vos revenus perçus en 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cat (Date : 2017-11-25 16:22:42) |
Suite à une recommandée que j'ai expédiée au Impôts, j'ai eu un dégrèvement de 1100 euros et 15 jours après avoir été créditée, le fisc me réclame ce dégrèvement avec un rajustement sur 3 ans. Est-ce qu'après un dégrèvement le fisc a le droit de reprendre le montant attribué (1100 euros) ?
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Par Admin (2017-11-27 16:57:41) : Le fisc a tous les droits !
Par Lily9721 (2018-11-12 20:34:11) : Bonjour, il arrive à peu près la même chose à mon père qui est décédé depuis bientôt 1 an. En effet après avoir eu un dégrèvement pour la taxe d'habitation de 710 €, il a reçu une lettre-chèque du même montant qu'il a bien sûr encaissé et aujourd'hui en 2018 on lui réclame le remboursement de cette somme sous prétexte qu'elle servait à solder la taxe d'habitation alors que s'il y a eu dégrèvement pourquoi envoyer un chèque ?! Est ce que nous ses enfants nous pouvons contester car cela fait 3 ans quand même et qu'il est décédé. Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mimie (Date : 2017-09-13 21:00:44) |
Bonjour je souhaite savoir si ayant été reconnue par la mdph j'ai le droit à un dégrèvement et une demi part pour mes impôts et taxe d'habitation ? Merci
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Par Admin (2017-09-18 12:01:54) : Pour l'impôt sur le revenu, si vous percevez une pension d'invalidité (militaire ou d'accident du travail) pour une invalidité de plus 40 % ou si vous détenez la carte d'invalidité pour une invalidité de plus de 80 %, vous bénéficiez de :
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Par andré (Date : 2017-03-31 11:16:37) |
Bonjour : j étais en concubinage et je me suis séparé, mon ex a acheté un terrain en 1998 sur lequel moi j ai construit une maison qui est ma résidence principale, aujourd'hui nous souhaitons d une part régulariser la situation c est a dire que je rachète le terrain. Et d autre part je souhaite a terme revendre l ensemble ,Nous nous entendons bien avec mon ex et nous sommes d accord sur les modalités .J aimerai que vous m indiquiez la marche a suivre pour ne pas être dévoré par les plues values ?J AI 65ANS ET MON EX 62ANS , merci de me répondre § |
Par helene (Date : 2017-02-18 16:20:56) |
Bonjour je viens de recevoir un degrevement pour mes impots sur le revenu(erreur de ma part j avais oublie de declarer ma fille)es que je peux beneficier d un degrevement pour mes impots foncier et habitation vu que je paye moins d impots
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Par BALTHAZAR (Date : 2017-01-13 22:26:40) |
Bonjour, Résident Français à Monaco ( Principauté) je paie des impôts sur le revenu conformément à l'article 7 de la Convention Fiscale, conclue le 18 Mai 1963 entre la France et La Principauté de Monaco, ce que je ne conteste pas.
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Par lulu (Date : 2016-09-01 04:55:50) |
Bonjour, ma question concerne l'impatriation . je suis arrivée en France en 2012 et n'avait pas été mis au courant concernant l'impatriation. cette année, mon employeur l'a appliquée. j' ai écrit aux impôts pas de nouvelles. J'aimerai savoir s'il y'a un recours a faire et comment y procéder. Merci d'avance
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Par titio (Date : 2016-07-16 07:07:42) |
Bonjour.
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Par Laulau (Date : 2016-02-10 20:43:04) |
Bonjour j'ai payer 7033 euro d'impots .. Or ayant trouvé ça élevé, je suis aller refaire ma déclaration avec un agent des Impots qui m'a fait part d'un degrevement d'impot de 2220 euro... Cela veut dire que cette somme me sera rembourser ?
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Par llaura61 (2016-03-03 06:48:25) : Qu'avez vous invoquer pour pouvoir bénéficier de ce dégrèvement
Par loulou (2017-04-15 21:21:19) : Je connais des personnes qui se font plus cher que moi en paye et ils ont des impôts équivalents aux miens??? je suis payé que 1291?/mois alors qu'eux ce font 1561?/ mois net
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Par dolphtgd (Date : 2015-12-13 14:54:57) |
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du centre des impôts sur les revenus de l'année 2014 qui me demande un paiement de 1575 euros au titre d'une erreur de ma part (déclaration de 8 euros au lieu de 8641 euros sur les revenus immobiliers). Après vérification, j'ai constaté que j'avais bien fait une erreur sur ma télédéclaration mais que j'ai modifié sur la dernière (date du récépissé qui fait foi) et qui n'a pas été pris en compte par l'administration. Le total est erroné car en plus ils ont oublié de comptabiliser 831 euros de réduction d'impôts pour frais de garde. Quels sont mes droits, sachant que tout est de leur faute ? Puis-je recevoir un dégrèvement ?
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