( Ajout/Modification : 12/03/2020 )

Impôts > Définitions > Avantage fiscal

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux représentent tous les crédits et réductions d'impôts accordés en contrepartie d'investissements ou dépenses diverses.
Les avantages fiscaux sont aussi surnommés "niches fiscales" en référence à l'opportunité de baisse d'impôt induite par certains investissements. Le but de ces niches fiscales est d'aider des secteurs économiques particuliers ou de créer des mesures incitatives.
Les avantages fiscaux sont plafonnés, c'est à dire que les réductions et crédits d'impôt déductibles sont limités à un certain montant. Voir le plafond actuel.

Exemples d'avantages fiscaux

Les avantages fiscaux peuvent concerner plusieurs domaines :

  • les investissements immobiliers locatifs : loi Pinel, Duflot, Scellier, Bouvard LMNP, etc.
  • les investissements outre-mer : dispositif Girardin
  • la restauration de bâtiments historiques ou classés : dispositif Malraux
  • les investissements dans des PME
  • les dépenses liées à l'habitation principale : déduction des intérêts d'emprunt (dispositif supprimé pour les acquisitions après le 1er janvier 2011), crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) remplacé par le CITE (CI pour la Transition Ecologique), aide aux personnes, etc.
  • l'emploi d'un salarié à domicile
  • les dépenses liées aux enfants : frais de scolarité, garde d'enfants,
  • les investissements divers : cinéma (Sofica), forêt, Demessine, etc.
  • les dépenses diverses : cotisation syndicale, don, etc.

Voir tous les réductions et crédits d'impôt.

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Droit de mutation
Définition des droits de mutation. Mutation à titre onéreux et mutation à titre gratuit
Revenu d'activité
Définition du revenu d'activité
Revenu mobilier
Définition et fiscalité des revenus mobiliers. Placements à revenu fixe et variable
Prélèvements sociaux
Définition des prélèvements sociaux : revenus assujettis et exonérés, taux et déductibilité de la CSG.
Prélèvements obligatoires
Définition des prélèvements obligatoires.
Prélèvement libératoire
Définition du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF)
Prélèvement à la source
Définition du prélèvement à la source.
Revenu fiscal de référence
Définition du Revenu fiscal de référence. Composition du revenu fiscal
Exonération
Définition d'une exonération. Exemples d'exonérations
Plafonnement des avantages fiscaux
Définition du plafonnement des avantages fiscaux : les niches fiscales limitées.
Plus-value
Définition de la plus-value : plus-value mobilière, plus-value immobilière, etc.
Dégrèvement
Définition du dégrèvement : conditions et personnes éligibles.
Contribuable
Définition du contribuable. Contribuable = personne imposable ?
Bénéfice agricole
Définition du bénéfice agricole (BA) et mode d'imposition
Abattement fiscal
Définition abattement. Les différents types d'abattements fiscaux.
Prélèvement à l'échéance
Définition du prélèvement à l'échéance : fonctionnement de ce mode de paiement
Abattement de 10 %
Définition abattement de 10 % et abattement minimum des revenus
Frais réels
Définition frais réels : quels frais concernés et comment les déduire ?
Les bénéfices industriels et commerciaux BIC
Définition des BIC(Bénéfices Industriels et Commerciaux) et régimes d'imposition
Les bénéfices non commerciaux BNC
Définition des BNC (Bénéfices non commerciaux) et régimes d'imposition
Revenu foncier
Définition du revenu foncier : les revenus d'un bien locatif
Décote
Définition de la décote. Calcul de la baisse d'impôt
Prime pour l'emploi
Définition de la prime pour l'emploi
Crédit d'impôt
Définition du crédit d'impôt
Réduction d'impôt
Définition de la réduction d'impôt
Charge déductible
Définition des charges déductibles du revenu imposable
Revenu net imposable
Définition revenu net imposable
Revenu net global
Comment obtenir le revenu net global ?
Revenu brut
Définition revenu brut
Quotient familial
Définition quotient familial : son utilité pour calculer l'impôt
Foyer fiscal
Définition foyer fiscal : détermination du nombre de parts fiscales
TMI
Définition TMI. Définition de la taux marginal d'imposition



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.