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Définition de la décote

La décote est une réduction d'impôt octroyée aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond.

Depuis 2015, le plafond d'éligibilité prend en compte la composition du foyer.
En 2022, les plafonds de la décote sont :

  • 1 746 € pour un célibataire ;
  • 2 888 € pour un couple marié ou pacsé.

Calcul de la décote

La décote se calcule en faisant la différence suivante :

  • 790 - Impôt x 45,25 % pour un célibataire ;
  • 1 307 - Impôt x 45,25 % pour un couple.

Exemple de calcul de décote

Célibataire, votre impôt à payer s'élève à 700 €. Vous pouvez donc bénéficier d'une réduction d'impôt (décote) car 700 < 1 746 (seuil d'éligibilité).
La décote est égale à : 790 - 700 x 0,4525 = 473 €
Votre impôt à payer est donc de 227 € (700 - 473) au lieu de 700 €.

Commentaires



Par Robert.V (Date : 2020-03-28 03:04:42)

Bonjour,
Est-ce que la décôte s'applique aussi sur les revenus locatifs si l'impôt de ces revenus locatifs respectent les plafonnements de décôte ?

Merci d'avance pour votre retour.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-03-31 10:27:04) : La décote s'applique sur le montant de l'impôt brut, déterminé à partir de tous les revenus soumis au barème progressif (dont les revenus fonciers).


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Par Propriétaire_Maiz (Date : 2017-05-29 14:42:41)

Bonjour,

Je met en vente ma maison que je loue actuellement. Comment est compté la décote ?

Merci pour vos réponses


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-05-30 14:59:23) : Pouvez-vous préciser votre question ? De quelle décote parlez-vous ? Votre question porte sur l'imposition des revenus fonciers ou sur la plus-value suite à la vente de la maison ?

Par Propriétaire_Maiz (2017-05-30 15:36:47) : Je parle sur la plus-value concernant la vente de la maison. Sachant que c'est une maison "louée". Qu'est ce qui est prit en compte et comment faire le calcul de tout ça ?

Merci.

Par Admin (2017-05-31 11:19:04) : La plus-value de cette maison sera soumise à l'impôt sur la plus-value et aux prélèvements sociaux. Leur montant varie selon la durée de détention du bien : lire notre article sur le calcul. Je vous invite également à utiliser notre simulateur pour estimer ces frais.


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Par F34NAUD (Date : 2016-08-24 13:00:42)

Bonjour, est-ce-que la décote sera aussi appliquée l'année prochaine ? merci

Réponse : Oui.



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Par Sylia13 (Date : 2016-05-24 13:21:27)

Bonjour, je viens de faire une simulation pour calculer mes impôt, je vois le montant de la decote et l impôt net à payer, de quel chiffre je tiens compte ? ex avant decote 345e. Impôt net : 150 e, merci.

Réponse : Vous avez à payer 150 €.



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Par Cedauray (Date : 2016-05-18 00:47:27)

Bonjour,
Nous sommes en couple avec un enfant à charge. Nous venons de valider notre déclaration sur le net et nous avons 1650 € d'impôts à payer cette année.
Ma question est : quand la décote intervient-elle? Quand les dix mensualités auront été payées? Ou aurait-elle déjà du l'être ? Je vous remercie de votre réponse.

Réponse : La décote est appliquée sur l'impôt brut : l'impôt net à payer a déjà été déduit de la décote. Si vos versements 2015 sont inférieurs à 1650 €, vous payerez un supplément (solde) à l'automne.



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Par ludo (Date : 2016-05-16 21:08:43)

Bonjour
Marié avec 1 enfant scolarisé en etude supérieure mineur, mes revenus sont de 40200 et Frais réels de 3970e
quel est le montant de mon impot ?
merci pour votre reponse

Réponse : Calculer son imposition.



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Par pinguinclemfoch (Date : 2016-04-28 09:58:49)


Bonjour, je suis expatrie/retraite au vietnam et fiscalement domicilie en France.
Est-ce que la decote s'applique sur mes revenus (pension,retraites) comme en France ?
Merci pour la reponse

Réponse : Oui.



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Par patoududu (Date : 2016-03-17 05:19:30)

Je suis résident etranger en Thaïlande, je subis la retenue à la source, j'ai la possibilité de demander a ce que mon impot soit calculer au bareme progressif. Pourquoi dans le dégrèvement on ne fait pas application de la decote ?

Réponse : La décote n'est pas appliquée sur un impôt forfaitaire.



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Par terlorn (Date : 2015-05-17 21:51:52)

Bonjour,
Concernant les modalités d'application de la décote, j'aimerais savoir si le seuil en dessous duquel la décote est appliquée est le montant de l'impôt payé ou de l'impôt calculé avant les crédits d'impôt ?
Merci pour votre retour.
cordialement

Réponse : La décote est calculée sur l'impôt brut, c'est à dire avant déduction des réductions et crédits d'impôt.



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Par lejc681 (Date : 2015-01-25 11:26:21)

Bizarre la décote!
je viens de percevoir le 15/01/2015 une retraite de 1570 € avec 3 mois de retard (liquidation au 1/10/2014). déclarée sur 2014 impôt = 0
déclarée sur 2015 ce montant sera imposé à 25% soit env.500 € alors que je suis dans la tranche à 14%.
la cause? le calcul de cette décote.
dès que la décote vous fait payer 1 € d'impôt vous êtes à 25% jusqu'à ce que la décote ne s'applique plus. après vous repasser à 14%



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Par Jefff (Date : 2014-12-16 16:53:33)

Bonjour je touche 15660 à l'année j'aimerais savoir combien je vais payer d'impot ? Merci.



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Par renarmelle

Bonjour,
un grand merci.
Je crois avoir lu quelque part qu'il existe une décote pour revenu faible. Est ce que je me trompe ?

Réponse : Si votre impôt est inférieur à 1 016 € vous bénéficiez d'une baisse d'impôt égal à la différence entre 508 et la moitié de votre impôt.



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Par del

Je pense qu'il y'a une erreur

ce n'est pas 866 € d'impôt mais plutôt 873 € non ?
j'ai encore vérifié dans mes cours de fiscalité ...

Réponse : Vous avez tout à fait raison : 866 € est la base de l'impôt 2010 qui a été modifié sur la page "Décote de l'impôt" (rubrique Comprendre le calcul de l'impôt), mais pas sur la page "Définition de la décote". Il s'agit d'une omission de notre part, nous vous remercions pour votre remarque et vous prions de nous en excuser.

Pour le calcul de l'impôt 2011 (revenus 2010), 866 doit être remplacé par 878 €. La décote est égale à la différence entre la moitié de 878 et la moité de votre impôt, soit 439 - impôt/2.



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