( Ajout/Modification : 01/12/2015 + 22 réactions )

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Revenu d'activité

Le revenu d'activité est la rémunération perçue en contrepartie de la participation au processus de fabrication d'un produit ou de mise à disposition d'un service (définition de l'activité selon l'Insee).

Il existe des revenus d'activité salariée et non salariée :

  • les revenus d'activité salariée sont perçus par les salariés et constituent l'ensemble des salaires (nets de cotisations sociales), primes et accessoires (heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités, congés payés, avantages en nature ou en espèces, pourboires, etc.) ;
  • les revenus d'activité non salariée sont perçus par les travailleurs non salariés ou indépendants.

Commentaires



Par (Date : 2022-11-28 16:08:32)

Comment connaitte le revenu de quelqun qui fait du petit commerce des vivres?



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Par OE74 (Date : 2022-04-06 09:37:41)

Bonjour

Question sur le revenu d'activité dans le cadre de la prime ICHN (SCEA familiale -Agriculture)
En plus de mes revenus salariés ( salaires + congés payés autre activité BTP) le comptable me dit qu'il faut ajouter le revenu net de ma location appartement non meublé à l'Année = revenu activité non salarié ?? je ne comprends pas cet ajout ?? Je vous remercie



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Par Nikolas75 (Date : 2021-05-02 22:28:48)

Bonjour,
Je suis travailleur non salarié (gérant d'une EURL pour être précis).

J'aimerais savoir si les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (je dépends du régime général) en cas d'arrêt de travail pour maladie constituent un revenu d'activité.

Même question pour les indemnités journalières versées en complément par ma Prévoyance (contrat Madelin).

D'avance merci pour votre réponse.



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Par joanne (Date : 2021-03-26 12:31:40)

Bonjour. Je suis en arrêt maladie longue durée. Les compléments de revenus de la prévoyance collective de l'employeur sont ils des revenus d'activités ? Je me pose cette question, entre autre, pour étudier mon droit à la prime d'activité CAF. Merci


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Par Admin (2021-03-26 15:27:13) : Oui ils sont imposables dans la catégorie "Traitements et salaires" si le régime de prévoyance est obligatoire.


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Par ihernand (Date : 2021-03-24 18:42:28)

Bonjour,
Mon mari travaille a l'étranger , il est salarié et est imposé à l'étranger mais déclare ses revenus de salaire en France ( ils sont soumis au calcul du taux effectif).
Dois je les compter dasn les revenus d'activité ou est ce seulement mes revenus qui comptent?
Merci


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Par Admin (2021-03-26 15:20:13) : Qui comptent pour quoi ?

Par (2021-11-27 09:59:28) : pour les revenus d'activités ( en terme de LMNP)


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Par La nine (Date : 2020-06-05 09:21:59)

Bonjour, Une personne n'ayant que des pensions de retraite peut elle bénéficier du statut de LMNP? Ses retraites ne sont pas des revenus dits d'activité.



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Par Leon Fr (Date : 2020-04-25 22:58:08)

Bonjour, le revenu d'activité d'un auto entrepreneur est bien le CA Annuel - l'abattement ?


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Par Admin (2020-04-27 10:10:07) : Oui. Mais sur la déclaration de revenus, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires (revenus sans l'abattement).


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Par schreks (Date : 2020-01-25 12:29:49)

Bonjour,
Une reprise de versement de salaire pour sanctionner la passivité de l'entreprise qui a excédé le délai d'un mois, doit il être considéré comme un revenu d'activité au sens propre du terme et par conséquent peut il être pris en compte dans le calcul du montant du versement de la rente d'invalidité ?
En d'autres termes, l'organisme de prévoyance peut il prendre en compte ce revenu sanction de l'entreprise pour minorer ses versements ?
Merci de votre réponse
cordialement



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Par (Date : 2019-07-09 23:13:02)

Bonjour,
est ce qu'une pension d'invalidité est considere comme un revenu d'activité ?


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Par Admin (2019-07-11 16:49:54) : Non. Une pension d'invalidité est imposée dans la catégorie des pensions.


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Par Saturne (Date : 2019-05-05 17:55:27)

Vous indiquez qu'une pension de retraite ne constitue pas un revenu d'activité.
Peut-on en déduire qu'un retraité ayant des revenus (CA TTC) de location meublée supérieurs à
23 000 € relèverait automatiquement du régime des loueurs en meublé professionnels depuis la disparition en 2018 de l'obligation d'être inscrit au Registre du Commerce.
Si ce retraité dispose de revenus fonciers, ces revenus sont-ils considérés comme revenus d'activité?
Merci par avance.


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Par Delphine (2019-05-07 17:13:04) : Des revenus fonciers ne seront jamais des revenus d'activité.
Vous pouvez etre un loueur non professionnel même si vous n'avez pas de revenu d'activité


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Par Xavier Paris (Date : 2018-12-19 15:04:45)

Bonjour,

Qu'en est il d'une prime versée à l'occasion du mariage d'un salarié déclarée comme non liée à l'activité en DSN sous le code 028 dans le bloc 52 ?

La notion de revenu d'activité étant intimement liée à l'assujetissement ou encore à l'exonération CSG CRDS des apprentis par exemple on peut s'interroger sur la capacité à pouvoir exonérer de CSG un apprenti qui se marie sur un tel revenu.

Idem dans le cadre de l'exonération fiscale d'un SMIC sur les revenus des apprentis une prime de cette nature doit être etre considérée comme perçue au titre du contrat d'apprentissage?

Par avance merci pour votre retour


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Par Admin (2018-12-19 16:36:21) : Les primes de mariage sont imposable et soumises aux cotisations sociales.
Si les revenus sont exonérés (apprenti par exemple), elles le sont aussi si la limite d'exonération (17 982 €) n'est pas atteinte.


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Par silo (Date : 2018-11-14 15:01:13)

Bonjour,
Traitements d'une ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles)est un Revenus de transfert ou Revenus d'activité?


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Par Admin (2018-11-16 16:30:09) : Revenu d'activité


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Par Stéphdu47 (Date : 2018-10-30 19:37:07)

Bonjour, je suis commerçant ambulant, et je voulais savoir si la vente de mes produits pouvait être considérés juridiquement comme étant des revenus à caractère professionnel propre, et sachant que depuis le 1er avril j'ai perdu 2000 euros, puisque j'ai été contraint de vendre à perte et puisque mes produits ne se se vendent. Merci à vous



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Par JAcottetjojo (Date : 2018-08-09 11:36:32)

Bonjour
percevoir des dividendes quant on est associé et membre du conseil de surveillance est-il considéré comme un revenu d'activité ?



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Par Doun (Date : 2018-05-12 21:42:01)

Bonjour les revenue d activité n est pas le salaire mensuel si j?ai bien compris?


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Par Admin (2018-05-15 22:48:56) : Le revenu d'activité à déclarer sur la déclaration 2042 correspond au salaire net imposable de l'année.


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Par Cecile (Date : 2018-04-17 14:12:17)

Bonjour,
Où je peux trouver exactement le revenu d'activité?
Merci


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Par Admin (2018-04-17 23:07:44) : Sur votre bulletin de paie si vous êtes salarié.
Le revenu d'activité à déclarer aux impôts correspond au "revenu net imposable".


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Par Chris (Date : 2018-04-16 06:56:30)

Bonjour y a-t-il une différence entre chiffre d'affaires et revenus d'activité ? On m'a dit que sur la déclaration dads, c'est pas le chiffre d'affaire à déclarer mais les revenus d'activité, du coup ça correspondrait à quoi pour une activité commerciale (prestations de service)? Merci


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Par Admin (2018-04-16 22:32:12) : Vous êtes travailleur indépendant ? Si oui, vos revenus sont à déclarer sur la déclaration annexe 2042 C PRO : si vous êtes en micro entreprise, déclarez le chiffre d'affaires, si vous êtes en régime réel déclarez le bénéfice.


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Par jpdu69 (Date : 2018-04-15 13:19:31)

Bonjour, sur la déclaration fiscale remis par mon employeur, il est marqué "Revenus d'activité différés de 2016 payés en 2017 d'une somme de ...". Dois-je la déclarer ? Si oui dans quelle rubrique? De même pour "Frais professionnels" ?


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Par Admin (2018-04-16 22:26:27) : Oui puisque c'est un revenu d'activité (à ajouter aux autres revenus d'activité case 1AJ); Vous pouvez aussi demander à bénéficier du système du quotient car c'est un
revenu différé
.


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Par Pauline (Date : 2018-03-05 22:35:01)

Bonjour,
L'asp est elle considérée comme un revenu d'activite ?


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Par Admin (2018-03-06 22:58:59) : L'Allocation de sécurisation professionnelle est un revenu de remplacement, au même titre que les allocation chômage (ARE) : elle est donc imposable.

Par Antoine (2019-01-07 16:21:49) : Bonjour. Une allocation chômage est elle donc considérée comme un revenu d'activité que l'on peut déclarer au titre de la prime d'activité?

Merci


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Par Léa (Date : 2018-01-28 10:43:11)

Bonjour une prime d'activité est un revenue d'activité?


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Par Admin (2018-01-30 17:21:53) : Non (c'est une aide non imposable).


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Par Didou (Date : 2017-12-27 19:13:38)

Des allocations chômage ARE sont elles des revenus d'activite ?


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Par Admin (2017-12-28 18:04:24) : Non les allocations chômage sont des revenus de remplacement, à déclarer en case 1AP "Autres revenus imposables".


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Par FredFQ (Date : 2017-12-10 17:06:04)

Une pension de retraite, par ex de la fonction publique, constitue un salaire-revenu différé ; est il un revenu d'activité ?


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Par Admin (2017-12-13 12:46:01) : Non c'est une pension. A déclarer dans la partie "Pensions, retraites, rentes" (page 3 de la déclaration de revenus) - case 1AS.


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