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Les mesures fiscales de François Hollande

François Hollande a annoncé fin janvier les 60 propositions du projet présidentiel 2012 du parti socialiste.
Certaines d'entre elles concernent la fiscalité : François Hollande a pour ambition de récolter 44 milliards d'euros d'ici à 2017.  Il faut donc des propositions d'envergure pour un tel pari ... 

Quotient familial : suppression ou simple modification ?

Nous sommes passés à côté d'une petite révolution fiscale : le candidat socialiste avait soumis l'idée de supprimer le principe du quotient familial, ce qui a déclenché un véritable tollé à droite mais aussi chez une majorité de français ! En effet, le quotient familial permet de prendre en compte, dans le calcul de l'impôt, la composition familiale. Les couples avec un enfant paient par exemple moins d'impôt qu'un couple sans enfant, à revenus égaux.
François Hollande proposait en outre de remplacer ce mode de calcul, qu'il juge pas suffisamment égalitaire, par un crédit d'impôt accordé aux familles avec des enfants.

Le candidat socialiste a du rapidement renoncer à cette proposition devant tant de réfractaires.
Finalement, il opte pour une amélioration du système de calcul de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : ce qui va changer

François Hollande envisage de modifier légèrement le mode de calcul de l'impôt sur le revenu. Les modalités ne sont pas encore connues précisément.
L'avantage du quotient familial, par exemple, serait revu à la baisse pour les couples gagnant plus de 6 000 € par mois.

De plus, le candidat socialiste propose d'instaurer des nouvelles tranches : une 6ème tranche d'imposition pour les personnes percevant plus de 150 000 € par an. Le taux de cette nouvelle tranche serait de 45 %.
François Hollande a créé l'étonnement général le lundi 27 février sur TF1 en annonçant la taxation des revenus supérieurs à 1 million d'euros au taux 75 %. Même Jérôme Cahuzac, chargé du budget dans le projet socialiste, n'était pas au courant !  Il l'a appris en direct sur le plateau de Mots croisés sur France 2.

Enfin, François Hollande veut rabaisser le plafond des avantages fiscaux à 10 000 € (fixé en 2011 à 18 000 €). Le plafonnement des réductions et crédits d'impôt permet de limiter les déductions fiscales. Vous ne pouvez actuellement pas diminuer votre impôt de plus de 18 000 €.

Fiscalité du patrimoine

Remise en cause de la réforme de l'ISF

Le projet socialiste est opposé à la réforme de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) instaurée par la loi de finances 2011, tant sur la réduction de l'ISF que sur le nouveau barème . La réduction prend la forme d'une décote de l'ISF pour certains ménages, que le parti socialiste a l'intention de la supprimer s'il arrive à l'Elysée.
Quant au nouveau barème, François Hollande envisage de restaurer l'ancien barème de l'ISF, en maintenant toutefois le seuil d'imposition à 1,3 millions d'euros.

Donations : il faudra attendre plus longtemps !

François Hollande souhaite allonger le délai d'exonération entre 2 donations. Aujourd'hui, vous pouvez effectuer une donation TOUS les 10 ans (6 ans en 2011) sans payer de droits de mutation, à condition de ne pas dépasser les seuils d'exonération (159 325 € pour les descendants par exemple). Ce délai devrait passer à 15 ans.
L'abattement de 159 325 € appliqué aux descendants serait d'ailleurs abaissé à 100 000 €.

L'imposition des dividendes, de l'assurance-vie et des plus-values immobilières devrait également connaître des modifications.

Assurance-vie : nouvelle imposition

Les intérêts des contrats d'assurance-vie pourraient être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu de manière automatique en cas de rachat avant 8 ans. Rappelons qu'actuellement les intérêts de l'assurance-vie sont imposés à un taux variable selon la date de retrait si vous optez pour le prélèvement libératoire : 35  % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans + un abattement de 4 600 € pour les célibataires (9 200 pour les couples).
Le contribuable peut aussi opter pour l'imposition au barème progressif.

Dividendes : la fin du prélèvement libératoire ?

Les dividendes sont actuellement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au choix au prélèvement libératoire de 21 % (taux applicable depuis le 1er janvier 2012, 19 % en 2011). Il serait question d'imposer automatiques les dividendes au barème de l'impôt et non plus au taux forfaitaire.

Plus-values immobilières : encore un nouveau changement ?

L'imposition des plus-values immobilières a déjà été bouleversée cette année avec le remaniement complet du système d'abattement. En effet, depuis le 1er février 2012, les plus-values ne sont exonérées qu'à partir de 30 ans de détention (contre 15 auparavant). Cela est du au taux d'abattement applicable par année de détention : la plus-value est abattue de 2 % par année de détention entre la 6ème et la 17ème année, 4 % entre la 17ème et la 24ème, 8 % au-delà.
Avant le 1er février 2012, la plus-value était abattue de 10 % par année de détention à partir de la 5ème (soit 100 % d'exonération à partir de la 16ème année : 10 % x 10 ans).
Après abattement, la plus-value imposable est soumise au taux forfaitaire de 19 %.

Le nouveau Président envisage un retour à une imposition au barème progressif de l'impôt avec un nouveau système d'abattements.

Impôt : les autres autres mesures fiscales

Plus récemment (le 17 avril 2012), François Hollande n'exclut pas l'idée de mettre en place une TVA majorée à 33 % pour les produits de luxe. Reste à savoir si cette mesure est applicable ...

Enfin, une nouvelle fiscalité des entreprises a été annoncée. Un barème progressif (au lieu du taux unique) de l'Impôt sur les sociétés (IS) est envisagé : 15 % pour les petites entreprises, 30 % pour les moyennes et 35 % pour les grandes.

Les revenus du capital sont également dans la ligne de mire : le projet prévoit d'aligner leurs cotisations sur celles des revenus du travail, plus largement taxés. 

Rendez-vous après les législatives ...