Impôts > Nouveautés impôt 2012 > Une nouvelle loi de défiscalisation : loi Duflot ?

Vers une nouvelle Scellier ?

La Ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé la fin de la loi Scellier au 31 décembre 2012. La suppression de cette loi défiscalisante était déjà prévue depuis longtemps. Toutefois l'ancien gouvernement avait émis l'hypothèse de prolonger la loi une année supplémentaire, soit jusqu' à fin 2013.
Il n'en sera rien avec le gouvernement socialiste. Cependant, ce dernier réfléchirait à une nouvelle loi de défiscalisation dans le but de remplacer la loi Scellier.
La loi Scellier avait vu le jour pour stimuler le logement locatif français en proposant des réductions d'impôt équivalentes à 25 % du prix du bien, étalées sur 9 ans. Le taux est passé à 13 % en 2012 avec des nouvelles conditions relatives aux économies d'énergie. Mais comme toutes les niches fiscales, cet avantage fiscal coûte cher, voire très cher, à l'Etat.

Encore peu d'infos sur cette nouvelle mesure mis à part les propositions de Thierry Repentin pendant la présidentielle. Cet homme politique a été responsable du volet "Habitat et ville" dans le projet socialiste. Il est président de l'Union Sociale pour l'Habitat en devenant spécialiste du logement social en France.
Thierry Repentin a proposé un dispositif similaire à la Scellier, s'inspirant aussi de ce qui ce fait dans le secteur du logement social (HLM) : aspect social mis en avant, plafonds de ressources (entre 2 à 3 fois le Smic maximum) et de loyer, etc.

En Juillet, Cécile Duflot a confirmé le remplacement de la loi Scellier par un nouveau dispositif qui verra le jour durant l'automne et qui prendra effet début 2013. Cette nouvelle loi défiscalisante, peut-être "Loi Duflot', donnera comme promis la priorité au plan social, comme avait pu le faire le dispositif Besson au début des années 2000.
La nature et la zone des logements éligibles à cette nouvelle loi de défiscalisation devraient donc évoluer afin d'enrayer la pénurie de logement, notamment sociaux, et de proposer un logement, en location ou en propriété, à un plus grand nombre, en particulier aux revenus modestes (plafonds de loyers abaissés). Le "nouveau Scellier" devrait également concerner des zones beaucoup plus restreintes. Enfin, l'avantage fiscal sera aussi modifié : calculé précédemment selon un pourcentage du prix d'achat venant en déduction de l'impôt (réduction d'impôt), ce ne devrait plus être qu'une charge déductible des revenus.
La Ministre du logement souhaite également gommer les travers de la Scellier, qui était à son sens beaucoup trop inefficace compte tenu de son coût.
Un nouveau système incitatif pourrait également permettre de relancer l'achat de logements neufs. Le secteur de la construction connaît en effet un net ralentissement en 2012. François Hollande ambitionnait pourtant pendant sa campagne électorale de mettre sur le marché 500 000 nouveaux logements par an.

Ce remaniement de la loi Scellier intervient dans le cadre des nouvelles directives énoncées par la ministre du logement visant à soutenir :

• l'investissement locatif ;
• le logement social ;
• la construction de logements ;
• l'accession à la propriété ;
• le contrôle des loyers.

Précisions à la sortie du projet de loi de finances pour 2013, prévue pour le 26 septembre ...
Une chose est sûre : le remplaçant de la Scellier sera moins avantageux fiscalement et plus restreint !