Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Impôts > Nouveautés impôt 2011 > Barème impôt 2011

(Date d'ajout / modification : 07/12/2012)

Nouveau barème de l'impôt 2011

Tableau du barème de l'impôt 2011. Notons que la dernière tranche se voit majorée de 1%.

TRANCHE DU REVENU 2010
(Quotient familial)

TAUX D’IMPOSITION 2011
(Barème 2011 : TMI)

Jusqu'à 5 963 euros

0 % 

de 5 964 à 11 896 euros

5,5 % 

de 11 897 à 26 420 euros

14 %

de 26 421 à 70 830 euros

30 %

plus de 70 830 euros

41 % (nouveau)

Utilisation du barème de l'impôt 2011

Calcul de l'impôt sur le revenu brut

Prenons un  exemple de  quotient familial égale à 12 000 € :

  • Pour la tranche 1 : de 0 à 5 963 € donc 5 963 * 0 = 0 
  • Pour la tranche 2 : de 5 875 à 11 896 € soit 5845 € (11 896 - 5 963) X 0.055 = 326.31 €
  • Pour la tranche 3 : de 11 897 à 12 000 € (pas 26 420 € car quotient familial égal à 12 000 €) soit 103 X 0.14 = 14.42 €
  • Pour la tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (12 000 €).

Calcul de l'impôt sur le revenu net

Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :

(326.31 + 14.42) X nombre de part(s) = Impôt net (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial)

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