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Nouveau barème de l'impôt 2011
Tableau du barème de l'impôt 2011. Notons que la dernière tranche se voit majorée de 1%.
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TRANCHE DU REVENU 2010 |
TAUX D’IMPOSITION 2011 |
|---|---|
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Jusqu'à 5 963 euros |
0 % |
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de 5 964 à 11 896 euros |
5,5 % |
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de 11 897 à 26 420 euros |
14 % |
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de 26 421 à 70 830 euros |
30 % |
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plus de 70 830 euros |
41 % (nouveau) |
Utilisation du barème de l'impôt 2011
Calcul de l'impôt sur le revenu brut
Prenons un exemple de quotient familial égale à 12 000 € :
- Pour la tranche 1 : de 0 à 5 963 € donc 5 963 * 0 = 0
- Pour la tranche 2 : de 5 875 à 11 896 € soit 5845 € (11 896 - 5 963) X 0.055 = 326.31 €
- Pour la tranche 3 : de 11 897 à 12 000 € (pas 26 420 € car quotient familial égal à 12 000 €) soit 103 X 0.14 = 14.42 €
- Pour la tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (12 000 €).
Calcul de l'impôt sur le revenu net
Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :
(326.31 + 14.42) X nombre de part(s) = Impôt net (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial)
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