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Hausse des impôts en 2011

Augmentation des impôts en 2011 : les détails

Le projet de loi de finances 2011 vient d'être adopté le 16 décembre 2010.
Le gouvernement envisage en outre de réduire fortement le déficit public de la France et a donc engagé les mesures adéquates.

La loi de finances 2011 prévoit de faire payer une partie du déficit aux Français et de financer certains régimes, comme le système des retraites, en augmentant les impôts et les prélèvements sociaux : hausse de différents taux d'imposition, baisse ou suppression d'avantages fiscaux, etc.

Hausse des impôts pour les plus hauts revenus

Le taux d'imposition pour la tranche de revenus les plus haus (supérieurs à 70 830 €) passe de 40 à 41 %.

Hausse des impôts pour les revenus du capital

Les revenus du capital (dividendes, intérêts placements, etc.) ainsi que les plus-values mobilières (gains suite à la vente de produits financiers) seront également plus taxés : les prélèvements à la source (impôt libératoire) et taxe sur la plus-value passent de 18 à 19 %.
Les prélèvements sociaux augemntent aussi légèrement : de 12,1 % à 12,3 %.

De plus, le crédit d'impôt égal à la moitié des dividendes est supprimé.

Enfin, l'exonération d'impôt sur le revenu des plus-values mobilières lorsque la vente de titres boursiers ne dépasse pas 25 830 € est également supprimé : les gains réalisés lors la vente de valeurs mobilières sont désormais taxés dès le premier euro.

Ces mesures s'appliquent pour tous les bénéfices engendrés à compter du 1er janvier 2011.

L'assurance-vie est aussi touchée car les fonds placés en euros pour les contrats multisupports seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année (en non plus plus au retrait des fonds).

Hausse des impôts sur les plus-values immobilières

Alors que le taux d'imposition des plus-values immobilières (pour la partie impôt sur le revenu) devait passer de 16 à 17 % seulement, le parlement a finalement accordé un taux à 19 %.
Cela pousse le taux d'imposition des gains liées aux cessions immobilières à 31,3 % à partir de 2011 (au lieu de 28,1 % en 2010).

Baisse des avantages fiscaux 

La réduction des avantages fiscaux prend différentes formes : baisse des avantages, suppression ou baisse du plafond.

Rabot de 10 % des avantages fiscaux

Chaque avantage fiscal sera diminué de 10 % : cela concerne 22 niches fiscales (Scellier, Malraux, LLMNP, investissements dans des PME, FIP, FCPI, résidences de tourisme, équipements d'économies d'énergie, etc.) à compter de 2012 (revenus 2011). Sont exclus les avantages liés à l'emploi, tels que l'emploi d'un salarié à domicile ou la garde d'enfants.

Baisse du plafonnement des avantages fiscaux

A partir de 2011, le plafond est fixé à 20 000 € + 8 % des revenus imposables (contre 25 000 € + 10 % des revenus pour 2010).
Ce plafond baissera encore en 2012 : 18 000 € + 6 % des revenus.

Suppression de certains avantages fiscaux

  • La déduction des intérêts d'emprunt lors de l'achat ou la construction de sa résidence principale est supprimée. Cela constituerait un effet d'aubaine, peu stimulant mais très coûteux pour l'Etat.
    Ce crédit d'impôt est remplacé par le nouveau prêt à taux zéro (PTZ +), réservé aux primo accédants : il serait plus avantageux et aurait un impact plus net sur l'économie.
  • Fin des multiples déclarations pour les couples changeant de situation : les couples mariés, pacsés, séparés ou divorcés devront désormais effectuer une déclaration selon leur situation au 31 décembre, incluant l'ensemble des revenus de l'année. Par conséquent, une déclaration commune pour les couples formés dans l'année et une déclaration individuelle pour les couples séparés.
  • Fin de la loi Demessine : les investissements dans des résidences de tourisme situées dans des zones rurales ne donneront plus d'avantages fiscaux.

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