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Indemnités journalières d'accident du travail : nouvelle imposition

Les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle étaient exonérées totalement d'impôt sur le revenu. C'est toujours le cas pour les indemnités perçues en 2009 : vous n'aurez pas à les mentionner sur la déclaration 2010.

Par contre, cet avantage évolue à partir du 1er janvier 2011 : les indemnités journalières d'accident du travail  perçues en 2010 seront à déclarer en 2011 et seront imposables à hauteur de 50 %.

Attention, cette nouvelle imposition ne concerne pas les rentes perçues à la suite d'un accident de travail.

Commentaires



Par vd

Bonjour, je suis dans le même cas. J'ai reçu courant janvier 2011 une régularisation de la cpam pour des indemnités journalières d'accident du travail qui auraient dû être versées en 2006 et 2007 soit il y a 4 ans et plus !!!! 4 ans pour faire une régularisation !!De ce fait, je me vois dans l'obligation de payer des impôts sur ces indemnités que j'aurais dû avoir sur 2006 et 2007. Le comble, le relevé des prestations inclut également des indemnités qui elles ont été versées en 2007 et pour lesquelles je devrais être imposé sur les revenus 2011 !!! Du n'importe quoi ...

Réponse : Des sommes perçues au titre d'années antérieures peuvent être assimilées à des revenus exceptionnels différés et donc bénéficier d'une imposition avantageuse. Cela consiste à étaler l'imposition de cette somme sur 4 ans, en déclarant seulement le quart chaque année. Vous devez en faire la demande écrite sur papier libre (joint à la déclaration). Cette option est irrévocable.
Vous avez aussi le choix avec l'imposition selon le système du quotient :  plus d'infos sur les revenus exceptionnels.



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Par papillon

Bonjour,
Je suis dans ce cas et je ne suis pas responsable du mauvais traitement qu'a subi mon dossier médical pour accident du travail par la CPAM. Il a fallu 7 mois à cette administration et avec un contrôle du service médiatique à qui j'ai fait appel pour que mon dossier soit enfin régularisé et ceci en 3 jours et en ma faveur mais en 2010. Les indemnités journalières concernant les 5 mois de l'année 2009 que j'aurais du toucher en 2009 donc non imposables ont été envoyées à la Société qui m'emploie et à moi même qu'en février 2010.
Et je devrais payer des impôts sur ce montant 2009, NON CERTAINEMENT PAS. Cette énorme injustice envers les accidentés du travail est scandaleuse. La CPAM ne peut pas me renvoyer une ventilation fiscale détaillée pour ces deux années et surtout ne peut pas rectifier la déclaration envoyée aux Trésor Public (je le comprends) c'est à moi de faire les démarches auprès du Centre des impôts pour une régularisation en ma faveur de mon dossier. Je me suis rendue au Trésor Public, lui, applique la loi ce qui est aussi normal (toutes sommes perçues en 2010 sont à déclarer)
MAIS, JUSQU'EN 2009, LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES D'ACCIDENT DU TRAVAIL N?ÉTAIENT PAS IMPOSABLES DONC JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI CELLES-CI RECUES EN ARRIERES EN 2010 DEVIENDRAIENT IMPOSABLES.
Il faudrait que le Ministre des réformes fasse un amendement à ce texte de loi dans ce sens : indemnités journalières d?accident du travail de 2009 perçues en 2010 à défalquer du montant imposable 2010, tout simplement, cette injustice est scandaleuse et pas du tout honnête envers les accidentés du travail.
J'ai écrit dans ce sens au Président de la République, son Chef de cabinet m?a répondu en m?informant qu?il avait fait part de mes difficultés au Ministre du budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l?Etat et pour terminer au Porte parole du gouvernement, mais je sais que c?est une réponse type et du pipeau et que jamais je ne recevrais une réponse positive à ma demande.
J?ai envoyé un courrier au médiateur de la République ainsi qu'au Président d'un syndicat, j'en attends des réponses. Peut être faut il en avertir les médias. Il y a t'il une association qui pourrait être notre porte-parole auprès de l'état. Cette incidence fiscale me coûtera 720? d'impôts à payer en 2011. Elle n'est pas belle la vie en France. Beaucoup d?injustices à l?encontre des accidentés du travail avec ce nouveau texte de loi mais il est vrai que nous sommes des vaches à lait (excusez moi de l?expression mais je suis trop éc?urée)
c



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Par

PUIS CE QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES SONT IMPOSABLES ELLE DEVRAIT
COMPTER POUR LE CALCUL DES TRIMESTRES POUR LA RETRAITE.
MERCI



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Par titios

Et oui vous plus d'impôt ont dans le bateaux qui sombré ou couler
FORNULE ++-++-++-++=+++++++++++++++++++++++++++++++sarc
ont et déja des sousits d accident travail con na pas voulut????????????THIERRY



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Par jeannot

Avant 2010,les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle par une institution de prévoyance (accord collectif) étaient-elles imposables ?

Et à partir de 2010 ?



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Par manuanita

Bonjour
pouvez vous me dire si j 'ai droit a la prime a l emploi ,car je suis en arret accident du travail depuis 2008 et j 'ai lu que je pouvais bénéficier de la prime dans la documentation des impot page 5
merci de votre reponse



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Par CHAMPI

Les indemnités perçues seulement en 2010 en compensation de salaires 2009 seront-elles imposables à 50% en 2011, alors que le retard de versement incombe aux organismes sociaux (CPAM et prévoyance) ?
Est-il possible de déduire des salaires 2009 ces indemnités reçues tardivement pour la déclaration des revenus 2009?
Merci

Réponse : En principe, tous les revenus perçus en 2010 sont à déclarer en 2011, même s'il s'agit de paiement différé.



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