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Réforme fiscale 2011

Les débats sur la réforme fiscale 2011 ont débuté le 3 mars 2011 pour aboutir à une réforme au printemps 2011. Le bouclier fiscal et l'ISF sont au coeur des discussions.
Il s'agit, plus globalement, de modifier la fiscalité du patrimoine dans le but, pour certains de privilégier les plus riches, et pour d'autres d'alléger les contribuables aux revenus modestes dont le patrimoine immobilier a pris de la valeur avec le temps.
Nous ne sommes qu'au début des réflexions, donc seules les grandes lignes envisagées sont connues.

Le 4 mars, 2 volontés majeures ont déjà été annoncées :

  • la suppression du bouclier fiscal : le bouclier permettait de ne pas payer plus de la moitié de ses revenus en impôts. Cependant, les 11 000 bénéficiaires du bouclier fiscal aux revenus les plus bas continueront à percevoir certains avantages car ils peuvent disposer d'un patrimoine important sans pour autant toucher de hauts revenus. Des précisions seront apportées ultérieurement.
  • la remontée du seuil de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) : désormais, devraient être redevables de l'ISF les personnes dont la valeur du patrimoine excède 1 310 000 € (et non plus 800 000 €). Par conséquent, les contribuables imposés uniquement sur la 1ère tranche ne seront plus redevables de l'ISF, soit environ 300 000 personnes.

Avril 2011 : François Baroin confirme la modification de l'ISF : la 1ère tranche du barème ISF est bien supprimée et les taux sont réévalués à la baisse : 0,25 % au lieu de 0,55 % pour la tranche 1,3 à 3 millions de patrimoine ; et 0,5 % au lieu de 1,8 % pour la tranche supérieure.

Mais la fiscalité du patrimoine n'a pas fini d'être bouleversée ...

La déclaration et le paiement de l'ISF devrait être reportés en 2011 de juin à septembre pour avoir le temps de mettre en place ces nouvelles mesures.

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