( 3 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2011 > Réforme de l'ISF : tous les changements

Réforme de l'ISF : tout ce qui change en 2011

La réforme de l'ISF est belle et bien adoptée ! Elle s'appliquera dès cette année 2011 : les dates limites de déclaration et de paiement devraient d'ailleurs être reportées à septembre 2011 au lieu de juin pour permettre au gouvernement de mettre en place les nouvelles mesures.

ISF : Quel changement pour 2011 ?

Tout d'abord, l'ISF n'est pas supprimé comme cela avait rapidement été évoqué ! Mais cela n'est une surprise pour personne, tout comme la suppression de la 1ère tranche du barème de l'ISF.
Par contre, la réévaluation des taux d'imposition à la baisse a créé un grand étonnement ...

Suppression de la première tranche d'imposition du barème ISF

La 1ère tranche incluait la part du patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 €. Par conséquent, les contribuables dont le patrimoine n'excède pas 1 300 000 € ne seront plus, à compter de 2011, soumis à l'Impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF). Cela concernerait quelques 300 000 foyers fiscaux.
Les contribuables ne paieront donc l'ISF que sur la valeur de leur patrimoine excédant le seuil d'imposition de 1 300 000 €.

ISF : Quels changements pour 2012 ?

Barème ISF : baisse des taux d'imposition

Après la suppression de la 1ère tranche du barème, ce sont les taux des tranches suivantes qui sont touchés. A compter de 2012, il n'y aura plus que 2 taux et le système d'imposition par tranche sera supprimé : 

  • Valeur du patrimoine entre 1 300 000 et 3 000 000 € : taux unique de 0,25 % ;
  • Valeur du patrimoine supérieure à 3 000 000 € : taux unique de 0,5 %.

En d'autres termes, si votre patrimoine est estimé à 2 000 000 d'euros, votre ISF s'élèvera à : 5 000 € (0,25 % x 2 000 000). Pour un patrimoine de 6 000 000 d'euros, ISF = 30 000 € (hors abattement et réduction ISF).

Commentaires



Par agou-minet

Merci pour vos explications. Un doute subsiste dans mon esprit : le barème de 0.25% s'applique t-il entre 0 et 1.300 000 ?, ou bien seulement au-delà de cette somme? Merci pour votre réponse. a-m.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Le Bono

Comment se calcule le patrimoine ISF désormais ? peut- fire les déductions et abattements (30% sur résidence principale, déduction d'emrunts, impôts tec....)
merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par germain

Les nouvelles tranches et bareme ISF s'appliquent-elles a la déclaration de cette année soit  de juin 2011? soit sur le patrimoine au 1er janvier 2011

Réponse : La suppression de la 1ère tranche du barème de l'ISF (entre 800 000 et 1,3 millions) s'applique dès l'imposition 2011. Vous ne serez taxé qu'au-delà. 
Par contre, les nouveaux taux de 0,25 et 0,5 % ne s'appliqueront qu'à partir de 2012.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Vers la remise en cause des niches fiscales ?
Les niches fiscales coûtent 105 milliards à l'État alors que certaines seraient inefficaces ou peu efficientes.
Où trouver 12 milliards d'euros ?
Mesures budgétaires pour économiser 12 milliards d'ici 2012 : hausse des prix, nouvelles taxes et hausse des impôts
Barème kilométrique 2011
Revalorisation du barème kilométrique 2011 (calcul des frais réels)
Barème impôt 2011
Nouveau barème de l'impôt 2011 : tranche marginale d'imposition pour calculer l'impôt
Réforme fiscale 2011
Réforme du bouclier fiscal et ISF : tout ce qui change en 2011
Fin de l'avantage fiscal pour l'année de mariage ou de séparation
Fini les 3 déclarations de revenus l'année du mariage
Réductions ISF en baisse
Loi de finances 2011 : baisse du montant déductible des investissements PME
Suppression de la déduction des intérêts d'emprunt
Les intérêts d'emprunt ne sont plus déductibles du revenu imposable
Revenus du capital : augmentation des impôts
Loi de finances 2011 : les revenus du capital touchés par la hausse des impôts
Hausse des impôts en 2011
Loi de finances 2011 : hausse des impôts, baisse et suppression d'avantages fiscaux
Loi de finances 2011 : réduction des niches fiscales
Baisse et suppression de certains avantages fiscaux
Volontaires pour payer plus d'impôts !
Les plus grosses fortunes françaises proposent une contribution exceptionnelle
Réduction d'impôt pour les locations meublées non professionnelles
Louer un bien meublé offre des réductions d'impôt
Plafonnement des avantages fiscaux
Quel montant maximum peut-on déduire de ses revenus ? Quels sont les réductions exclues du plafonnement ?
Réduction d'impôt pour sa première déclaration internet
Première déclaration internet = réduction d'impôt
Indemnités journalières d'accident du travail
Nouvelle imposition des indemnités journalières d'accident du travail
Indemnités de départ à la retraite
Nouvelle imposition des indemnités de départ à la retraire
Crédit d'impôt pour la maison écologique
Equipements d'économies d'énergie : dépenses déductibles
Régime de la demi part supplémentaire
Régime de la demi part supplémetaire pour avoir élevé seul des enfants
Réductions - allègements d'impôts 2009
Baisse et réduction d'impôt pour les premières tranches (5.5 et 14)



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.