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Vers la remise en cause des niches fiscales ?

A l'heure où la priorité est aux économies en raison de l'explosion de la dette publique et du déficit, l'État cherche de l'argent. Les recettes et les dépenses publiques sont donc passées au peigne fin pour faire des économies. Les 470 niches fiscales, réductions et crédits d'impôts permettant de déduire de ses impôts certaines dépenses, sont donc dans la ligne de mire du gouvernement car elle coûteraient 105 milliards d'euros à l'État. Il s'agit là d'un véritable manque-à-gagner.

D'après un rapport de l'Inspection générale des Finances, certaines niches fiscales seraient inefficaces voire peu efficientes : cela signifie que ces niches constituent une perte sèche dans la mesure elles sont coûteuses sans effet économique réel.

Selon un rapport rendu par l'Inspection des Finances :

  • 19 % des niches fiscales, soit 12 milliards d'euros de réduction d'impôts, sont reconnues inefficaces : sont pointées du doigt les niches fiscales liées aux services à la personne, aux investissements outre-mer (loi défiscalisante Girardin), l'abattement de 10 % des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, etc.

  • 47 % des niches fiscales, soit 28 milliards d'euros.

A ces niches fiscales s'ajoutent les niches sociales (baisse des charges sociales, 68 au total) qui coûtent également près de 42 milliards d'euros, dont 9 % sont jugées inefficaces pour 3 milliards d'euros et 27 % peu efficaces pour 9,5 milliards d'euros, comme les heures supplémentaires défiscalisées par exemple.

L'État pourrait ainsi récupérer 53 milliards d'euros en supprimant ces niches fiscales peu efficientes.

Pour l'heure, certaines niches fiscales devraient simplement être à nouveau rabotées de 10 %. Seraient concernées (entre autres) la loi Scellier (investissement locatif défiscalisant), les crédits d'impôt sur les équipements d'économies d'énergie.

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