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( Ajout/Modification : 02/06/2015 )

Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés non bâties > Les exonérations temporaires

Les exonérations temporaires

Les exonérations temporaires émanent d'un changement sur la propriété qui doit être déclaré par le propriétaire dans les 90 jours.

Les bois

Les terrains ayant été boisés bénéficient d'une exonération de taxe foncière (sous réserve du respect des dispositions en vigueur) : ensemencement, plantation ou replantation en bois.

L'exonération débute l'année du semis ou de la plantation.
Depuis 2001, la durée de l'exonération varie selon le type de bois :

  • 10 ans pour les peupleraies ;
  • 30 ans pour les résineux ;
  • 50 ans pour les feuillus et autres bois.

Les semis et plantations datant d'avant 2001, l'exonération est de 30 ans, quel que soit le type de bois.

Depuis 2002, les bois composés de grands arbres adultes (futaies) en état de régénération avérée peuvent aussi donner droit à l'exonération :

  • 15 ans pour les futaies irrégulières (arbres et âges différents) : exonération de 25 % ;
  • 30 ans pour les résineux ;
  • 50 ans pour les feuillus et autres bois (sauf peupleraies et résineux).

L'exonération débute lorsque la régénération est constatée.

Les arbres truffiers, noyers, fruitiers et vignes

Les terrains plantés en arbres truffiers, noyers, fruitiers et les vignes sont exonérés de taxe foncière :

  • les arbres truffiers : exonération d'office pendant 50 ans suivant la plantation (réalisée après 2003). Les plantations d'avant 2003 sont exonérées pendant 15 ans ;
  • les noyers : exonération des parts communale et intercommunale sur décision pendant 8 ans maximum ;
  • les vergers et les vignes (catégories 3 et 4) : depuis 2012, exonération des parts communale et intercommunale sur décision pendant 8 ans maximum.

Voir les exonérations permanentes sur les biens non bâtis.

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