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( Ajout/Modification : 11/05/2015 )

Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés non bâties > Les terres agricoles

Les terres agricoles

Les terres agricoles sont en partie exonérées de taxe foncières.

Montant de l'exonération des terres agricoles

Les terres agricoles bénéficient d'une exonération de 20 % sur les parts communale et intercommunale.

Cette exonération peut s'ajouter à d'autres exonérations partielles. Dans ce cas, les taux d'exonération sont additionnés.

Conditions de l'exonération des terres agricoles

Pour avoir droit à l'exonération, les terres agricoles doivent respecter 2 conditions :

  1. être classées dans les catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 ou 9 (voir le classement des propriétés non bâties) ;
  2. ne pas jouir d'une exonération totale de taxe foncière.

En outre, les propriétés non bâties partiellement exonérées de taxe foncière peuvent aussi avoir droit à l'exonération de 20 % (le cumul est possible).

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