Exemple de calcul - Simulation en ligne - Méthode de calcul - Définitions / Glossaire - Calendrier : les dates clés

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés non bâties >

Valeur locative cadastrale des bien non bâtis 0
Propriétés non bâties : évaluation de la valeur locative selon la catégorie
(Date d'ajout / modification : 30/09/2015)
L'avis de taxe foncière des biens non bâtis 0
Propriétés non bâties : taux d'imposition, base imposable, taxe additionnelle, dégrèvement, etc.
(Date d'ajout / modification : 02/06/2015)
La majoration pour les terrains constructibles 0
Taxe foncière majorée des terrains à bâtir : conditions et montant de la majoration
(Date d'ajout / modification : 03/02/2016)
Les exonérations permanentes 0
Propriétés non bâties ; exonération illimitée de taxe foncière
(Date d'ajout / modification : 09/05/2015)
Les terres agricoles 0
Exonération partielle des terres agricoles : quelles sont les terres concernées ?
(Date d'ajout / modification : 11/05/2015)
Les exonérations temporaires 0
Exonération limitée de certaines propriétés non bâties : types de terrains et durée
(Date d'ajout / modification : 02/06/2015)
Les exonérations spéciales 0
Certains terrains spécifiques bénéficient d'une exonération de taxe foncière : voir les conditions.
(Date d'ajout / modification : 19/10/2015)
Calcul de la taxe sur le non bâti 0
Comment calculer la taxe sur les propriétés non bâties ?
(Date d'ajout / modification : 02/06/2015)
Les dégrèvements 0
Dégrèvement de taxe foncière sur le non bâti : qui peut en bénéficier ?
(Date d'ajout / modification : 02/06/2015)



impotsurlerevenu.org 2017

Mentions légales.