Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire pour un enfant mineur
Le versement d'une pension alimentaire pour un enfant mineur se présente en cas de séparation des parents.
L'un des parents verse une pension à l'autre parent en charge de la garde de l'enfant pour compenser les frais d'entretien et d'éducation.
Cela suppose une séparation de fait des parents et donc une imposition séparée : divorce, rupture de pacs, séparation de corps, instance de séparation ou de divorce.
La pension peut couvrir :
Le parent chez qui vit l'enfant est supposé assumer la charge principale d'entretien et d'éducation. Il bénéficie à ce titre de la majoration de part mais ne peut déduire de pension alimentaire.
Si l'autre parent verse une pension pour participer à cette charge, il ne peut rattacher l'enfant à son foyer mais déduire cette pension de ses revenus.
En résumé, la déduction d'une pension ne peut concerner qu'un enfant non rattaché au foyer fiscal.
La déduction d'une pension est incompatible avec le régime de la résidence alternée.
En effet, ce mode de garde entraîne le partage des parts fiscales et du rattachement de l'enfant par les deux parents. Or un enfant rattaché (même en garde alternée) ne peut faire l'objet d'une pension déductible.
Les pensions versées pour des enfants mineurs sont déductibles par le parent qui n'en a pas la garde principale.
En revanche, il ne pourra pas déduire les frais supportés lors des visites de ses enfants (le week-end ou les vacances scolaires) ou autres dépenses versées spontanément (vacances, cours particuliers, etc.).
Le montant déductible de la pension dépend de sa nature.
La pension versée pour couvrir la charge d'entretien et d'éducation est déductible en totalité.
Le parent qui la perçoit (et qui a la garde exclusive de l'enfant) doit la déclarer en tant que revenu imposable.
En guise de pension, il est possible de céder l'usufruit ou les revenus de biens.
Ces cas de figure ne donnent pas droit à déduction.
Les pensions versées sous forme de rente sont déductibles dans la limite de 2 700 €.
Ce plafond s'applique annuellement et par enfant.
Le parent qui perçoit la rente doit la déclarer comme un revenu imposable, dans la limite de 2 700 €.
Le montant déductible doit être calculé de la manière suivante : CAPITAL versé / Nombre d'années de service de la rente.
Si le résultat excède 2 700 €, le montant déductible est fixé à 2 700 €.
Toute année commencée est comptabilisée entièrement.
Exemple :
Un parent doit verser un capital de 20 000 € pour son enfant.
Agé de 11 ans, l'enfant recevra une rente jusqu'à ses 20 ans, soit 10 ans de versements.
Le montant déductible chaque année est : 20 000 / 10 = 2 000 €.
Pendant 10 ans, le parent pourra déduire 2 000 € de ses revenus annuels.
Pour être déduite, la pension doit être inscrite sur la déclaration de revenus 2042 (page 4) - 6GU :
La case 6GP correspondant aux pensions d'avant 2006 a été transférée sur la déclaration complémentaire 2042 C.
Pour les pensions sous forme de rente, une attestation de l'organisme chargé du versement de la rente doit être jointe à la déclaration.
Elle doit indiquer les noms et adresses du contribuable, de l'enfant (+ sa date de naissance), du parent qui en a la garde, le montant du capital et la date de son versement, les dates de versements de la rente (début et fin).
Par Lionel M (Date : 2022-03-10 13:40:32) |
Bonjour,
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Par Math (Date : 2021-07-18 09:31:10) |
Bonjour,
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Par melaniiiii (Date : 2021-06-22 14:18:35) |
Bonjour, étant mineur et en ménage en collocation est-il possible que le parent qui versait la pension demande à ne plus rien verser ? Ce qui ferait que je ne reçevrait plus de pension alimentaire (je ne travaille pas). |
Par denis (Date : 2021-02-24 19:39:50) |
Bonjour je verse une pension alimentaire pour ma fille mais elle est venue vivre chez moi quand est il de la pension doit je continuer a la versee
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Par Admin (2021-02-25 16:11:40) : Cela dépend si la pension a été fixée par jugement : si tel est le cas, il faudra repasser devant le juge pour actualiser la situation.
Par denis (2021-03-26 18:23:32) : MERCI DE VOTRE REPONSE Par fabien79 (2021-06-04 19:22:16) : non je pense que si vs voulez etre dans la légalité ,voici ce que je fais actuellement (au 17ans de mes enfants je verse moi meme la pension directement a eux jusqu'a leurs 21ans et plus a leur mere,une chose est sur c'est légale vue que au yeux de la lois vous continué a payé la pension ordonné par le tribunal
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Par Mandou (Date : 2020-11-18 16:48:16) |
Bonjour nous versons une pension à l'ex conjointe de mon mari nous le récupérons les mercredis et les week ends. Doit il arrivait avec une valise d'habits même si cela n'est pas écrit dans le jugement ?
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Par Nat (Date : 2020-08-20 19:42:24) |
Je suis séparer de mon ex conjointe , je paye une pension de 240 € tous les aujourd'hui je voudrait ouvrir un compte pour mon enfants et que cette argent lui servent pour plus tard est ce possible ?
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Par Admin (2020-08-22 17:20:14) : Oui bien sûr, mais ça ne sera pas déductible. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par steph (Date : 2020-07-01 01:58:18) |
Bonjour il y a eu une procédure hors divorce concernant mes enfants pour la pension alimentaire au tribunal en 2017 . Je devais versé 120 euros en tout pour mes 3 enfants hors le juge a annulé jusqu'à ce que mes revenus soit plus élevés et rendu la décision contradictoire . Depuis 6 Mois je verse 80 euros en tout car je ne peux faire autrement pour l'instant. Est ce que je risque quelque chose étant donné que je verse pas les 120 euros ???
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Par Admin (2020-07-02 12:13:35) : Si la décision a été annulée, vous n'avez pas à verser les 120 €, non ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2020-05-30 15:10:42) |
Je paye une pension alimentaire pour mon enfant mineur en case 6gu. Est ce grave de ne pas mettre le benefiaire de la pension ? |
Par nonodu59 (Date : 2020-05-19 13:22:10) |
Bonjour, je voudrais savoir ou je dois déclarer la pension alimentaire que je verse à mais enfants mineur ? et comment cela fonctionne pour le calcule ? merci d'avance pour vos réponse. |
Par (Date : 2020-05-13 21:04:52) |
Est-ce grave si j'ai mis à charge mon enfant mineur et en plus je verse une pension alimentaire |
Par (Date : 2020-05-06 11:27:51) |
Mon enfant de cinq an vi avec moi et son grand père lui verse une rente alimentaire sur son compte doije la déclarée |
Par tal (Date : 2020-04-10 21:09:20) |
Bonjour merci me dire si je doit déclarer la pension alimentaire que mon mari verse sur le compte de mon fils de 5 an bien a vous
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Par Admin (2020-04-12 17:24:05) : Oui si vous avez votre fils à charge fiscale (sur votre déclaration) et que les sommes versées ont bien le caractère de pension alimentaire (si oui, ne devraient-elles pas vous être versées à vous ?). Par lili (2020-05-06 11:31:45) : merci me dire si je doit déclarée une pension alimentaire que mon fils de cinq an reçois sur son compte de son grand père merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Baby pussy (Date : 2019-11-29 22:10:40) |
Est-il possible que la pension soit versée sur le ivret A ( compte géré par le parent qui reçoit la pension ) de l'enfant mineur?
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Par Admin (2019-12-02 11:34:01) : Cela dépend : si la pension a été instaurée par un jugement précisant que vous deviez la verser à l'autre parent, c'est à lui de la percevoir (et non à l'enfant). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Weson (Date : 2019-09-20 12:52:11) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-20 17:19:07) : Non si l'enfant est déclaré par les deux parents : la pension n'est déductible que pour un enfant que l'on a pas à charge.
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Par bibu (Date : 2019-09-03 17:09:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-05 15:12:54) : Aucune limite de déduction de pension versée pour un enfant mineur : vous pouvez donc déduire la totalité (somme que devra déclarer l'autre parent).
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Par Doro (Date : 2019-08-14 20:44:22) |
Bonjour comment faire pour pouvoir verser la pension alimentaire pour un enfant de 14ans directement sur son compte??
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Par Fred (2019-08-17 18:25:03) : Ouvrir un compte bancaire à son nom, mais son responsable légal en aura toujours la gestion (enfant mineur) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Karmilie (Date : 2019-07-16 17:50:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-07-17 15:29:49) : Si vous souhaitez déduire une pension alimentaire, l'autre parent doit prendre l'enfant à charge complète et déclarer la pension que vous versez. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par CLINE (Date : 2019-06-28 14:34:05) |
Bonjour, la pension alimentaire peut être déduite par celui qui la verse mais cela donne t il une demie part supplémentaire ? MERCI
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Par Admin (2019-06-28 15:39:22) : Si le parent peut déduire la pension qu'il verse, c'est qu'il n'a pas l'enfant à charge (fiscale). Il n'est donc pas compté dans ses parts fiscales. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lili (Date : 2019-05-31 11:21:38) |
Bonjour. Mon ex conjoint me verse 240 euros de pension pour nos 2filles.
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Par Admin (2019-06-01 15:53:35) : La totalité de la pension reçue en case 1AO. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Laurence47 (Date : 2019-05-21 06:40:19) |
Bonjour, je suis séparée du père de ma dernière. Il n'y a aucun jugement. J'ai en charge notre fille. Il me verse que de temps en temps de l'argent pour la petite. Par contre, il veut déclarer sa fille sur sa feuille d'impôts car il paie trop d'impôts. Que va t'il se passer au niveau CAF ? Car s'il ne donne pratiquement rien et que mes allocations et rsa soient déduites car il l'a déclaré avec lui, cela ne va pas le faire. Merci
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Par Admin (2019-05-22 16:39:40) : En effet c'est un gros risque. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sarah (Date : 2019-05-13 12:35:05) |
Bonjour mon mari a une fille a qui il doit verser 110 euro par mois decision de justice mais la mere de sa fille a demenager 4 fois sans lasser aucune adresse ont viens de la retrouver et mon mari va payer les deux dernier anne en un coup comment declaree ceci sur la feuille d impot svp
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Par Admin (2019-05-14 16:39:56) : Indiquez le montant versé en case 6GU. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jack007 (Date : 2019-05-11 16:33:30) |
Je suis divorcé depuis 2014, et mon ex femme a eu la garde de mon fils. Je paye 100 euros de pension alimentaire par mois, conformément au jugement.. Tous les mois, je paie la cantine, et d'autres excursions scolaire. Puis je déclarer cela dans les impots sur le revenus en plus de la pension alimentaire
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Par Admin (2019-05-12 23:24:06) : Seulement si le jugement stipule le paiement de charges supplémentaires. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Rafi (Date : 2019-05-08 11:21:20) |
Bonjour
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Par Admin (2019-05-09 08:49:37) : Le père peut déclarer sa fille sur sa déclaration s'il assume la majorité des frais d'entretien et d'éducation.
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Par CEL 31 (Date : 2019-05-02 16:05:54) |
Bonjour, mon fils est mineur mais est interne. puis je déduire une pension qui couvre ses frais d'internat? Merci
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Par Admin (2019-05-03 22:56:03) : Non s'il est rattaché à votre foyer fiscal. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par JMN61 (Date : 2019-02-22 13:52:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-22 16:50:28) : Vous ne pouvez déduire la pension versée seulement si vous ne rattachez pas vos enfants.
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Par Natou (Date : 2019-02-21 23:23:23) |
Bonjour
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Par Admin (2019-02-22 10:43:12) : Oui bien sûr. Le montant de la pension alimentaire est déterminée en fonction des besoins des enfants, des ressources et des charges des parents respectifs. La participation du père aux dépenses de sorties peut également être prise en compte (si justifiée).
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Par AG (Date : 2019-02-10 18:09:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-12 15:41:07) : Oui ils peuvent être déduits au même titre que la pension. Par jack007 (2019-04-30 16:44:57) : quelle case il faut remplir pour déduire ces frais scolaires par exemple, voyage, classe verte, etc, qui viennent en plus du versement de la pension (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Bobby93140 (Date : 2019-02-02 18:12:28) |
Bonjour
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Par Admin (2019-02-03 00:24:13) : Oui (sauf si le montant de la pension a été fixé par jugement). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sophie 34 (Date : 2019-01-17 20:27:52) |
Bonjour, je suis en cours de divorce. Je souhaiterai connaitre le montant maximum de la pension alimentaire à déclarer. Je devrai recevoir 800 euros pour les deux enfants ce qui donne un total annuel de 9600 euros. J'ai cru comprendre que je devais déclarer le maximum qui sera déclaré par mon ex conjoint. 5888 euros?
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Par Admin (2019-01-18 16:44:09) : Cette limite ne concerne que les enfants majeurs et le plafond de 5 888 € s'applique par enfant.
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Par Beatrice (Date : 2019-01-04 00:30:55) |
Bonsoir
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Par Admin (2019-01-04 22:12:25) : Cela dépend du jugement... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Angélique (Date : 2018-10-25 23:39:36) |
Bonsoir,
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Par Admin (2018-10-30 17:25:37) : Oui puisque la pension vous est versée à vous. Après, l'utilisation que vous en avez vous regarde et est indépendante de votre ex mari. Par xaviera (2018-12-11 16:15:48) : mais si il n'y a pas de pension alimentaire mais un arrangement amiable pour alimenter le compte des enfants, alors dans ce cas on ne parle pce versement n'est pas intitulé "pension alimentaire" (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par colimadelph (Date : 2018-09-27 14:15:11) |
Bonjour, je suis separée du papa depuis 5 ans. Jusqu en fevrier 2018 nos 3 enfants etaient en garde partagée mais depuis fevrier 2018 les 2 plus jeunes vivent chez moi et ne voient leur papa qu un week end sur 2 et moitie des vacances scolaires.
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Par Admin (2018-09-28 19:11:13) : Je ne pourrais vous répondre, n'ayant pas d'expérience en la matière.
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Par Eline212 (Date : 2018-09-19 00:30:57) |
Bonjour mon conjoint n'a pas la garde des enfants et ne paye pas de pension à la mére.
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Par Admin (2018-09-19 10:27:33) : Si vous souhaitez déduire les sommes versées, cela prendra nécessairement la forme de pension alimentaire, que devra déclarer la mère.
Par Eline212 (2018-09-21 06:41:34) : Merci pour la réponse
Par greg (2018-09-26 17:24:18) : oui c'est possible (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par amlf (Date : 2018-06-03 19:40:19) |
Peut on deduire les frais de voiture pour aller chercher son enfant au domicile de la mere 1 week end sur deux. (300kms par week end)? |
Par (Date : 2018-05-19 16:52:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-21 22:56:34) : Que prévoit le jugement ?
Par (2018-05-22 10:59:08) : merci pour votre réponse. Il y a un jugemen stipulant que la pension est versée au père. Je lui en ai parlé il est d'accord mais ce que j'aimerais savoir c'est, est-il possible de le détruire de mes impôts ? Par Admin (2018-05-24 22:39:18) : Oui mais le père devra quand même déclarer la pension perçue par sa fille puisqu'elle est rattachée à son foyer. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Juju (Date : 2018-05-16 15:53:45) |
Bonjour.
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Par Admin (2018-05-21 22:49:35) : A priori oui.
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Par Yves (Date : 2018-05-09 07:40:14) |
Bonjour! Je n'ai pas la garde de mes enfants. J'ai participé à d'autres frais en plus de la pension versée mensuellement.
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Par Admin (2018-05-09 22:12:46) : Oui si ces dépenses peuvent être justifiées et si le montant de la pension n'est pas fixé par jugement. Par Christelle 212 (2018-09-18 07:49:10) : Bonjour je souhaiterais savoir ou peut on le noter?
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Par Syb (Date : 2018-04-22 14:23:41) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-25 13:06:33) : Oui s'il déduit cette pension de ses revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par robert (Date : 2018-04-16 19:34:19) |
Bonjour.
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Par Admin (2018-04-17 15:37:47) : Uniquement si elle n'est pas rattachée à votre foyer fiscal. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Miki (Date : 2017-05-05 07:22:18) |
Peut-on deduire les loyers payés pour un enfant mineur qui fait des etudes et qui n'a pas bénéficié de l'aide au logement ? |
Calcul de l'impôt 2022 (revenus 2021)
Calcul de l'impôt 2021 (revenus 2020)
Calcul de l'impôt 2020 (revenus 2019)
Part fiscale et garde alternée
Heures supplémentaires exonérées
Plafonnement du quotient familial
Abattement pour les plus de 65 ans ou invalides
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Frais kilométriques : dépassement des 40 km
Assistante maternelle : les abattements
Journalistes : l'abattement pour frais d'emploi
Déduire les frais de déplacement
Pension alimentaire versée à un ascendant
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Pension alimentaire pour un enfant mineur
Pension et contribution versées à un ex époux
Les principales charges déductibles
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