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Décote de l'impôt 2022 (revenus 2021)

Pour les impôts les moins élevés, il existe une décote permettant de le réduire davantage.

Avez vous droit à la décote ?

En 2022 (imposition des revenus de 2021), les personnes qui bénéficient de la décote sont celles dont l'impôt brut (après application du plafonnement lié au quotient familial) est inférieur à :

  • 1 746 € pour un célibataire, divorcé ou veuf ;
  • 2 888 € pour un couple marié ou pacsé.


Comment calculer la décote ?

La décote est très simple à calculer :

  • 790 - Impôt x 45,25 % pour une personne seule ;
  • 1 307 - Impôt x 45,25 % pour un couple.

Exemple de décote

Soit un impôt brut d'un célibataire de 1 200 €, il est donc inférieur à 1 746 €. La décote est applicable.

1) 790 - (1200 x 0,4525) = 247 € de décote

2) 1 200 - 247 = 953 € d'impôt net après décote

Commentaires



Par CURIEUX (Date : 2022-05-01 09:37:32)

A la demande d'une veuve (86 ans), il s'avère que son mari était titulaire de la carte du Combattant depuis Avril 1978.et percevait sa pension et bénéficiait de la demi part supplémentaire jusqu'à son décés en date du 21 Mars 1996 à l'âge de 59 ans. Antérieurement cette veuve avait pu conserver le droit à la demi-part.
Récemment, il vient d'apprendre qu'elle n'y a plus droit. Son mari ayant perçu cette pension pendant 18 ans. Es-ce normal -



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Par vima73 (Date : 2020-05-11 18:13:46)

Bonjour, en principe je choisi la réduction de 10 %, mais cette année j'ai essayé avec les frais réels, faisant que 11 km par jour x 226 jours travaillés cela me donne 2486 km donc 1300 euros d'après le simulateur.
quand je calcule mon impôt le résultat est : revenu fiscal de ref 27165/ droits simples 985 / décote 985.
Si je calcule en laissant les 10% le résultat est : revenu fiscal de ref 27340/ droits simples 1010 / décote 1010.
Mon impôt est de 0, mais pouvez vous me dire quel calcul est du coup le plus avantageux, sachant que l'on nous demande souvent le revenu fiscal de référence ...
Je vous remercie, et pardonnez ma nullité dans les impôts !


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Par majavi (2021-04-14 16:54:07) : notre ménage est imposé sur nos revenus de 2020 sur la tranche à 11% sur nos retraites, mais nous avons aussi des revenus financiers sur lesquels la flat tax (30%) a été appliquée (soit 12,8O % en impôt). Cette année je pensais bénéficier du taux à 11% sur mes revenus financiers. En faisant la simulation, je m'aperçois que je ne peux pas bénéficier de la décote de l'impôt si je calcul sur le barème, alors que si je conserve la flat taxe, cette décote est appliquée. Par contre l'inconvénient, avec la flat taxe c'est que mon revenu fiscal de référence est plus élevé que sur le barème, car la réduction de la csg déductible sur les produits financiers n'est pas appliqué. C'est quand même incohérent.


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Par Emma (Date : 2020-04-24 08:30:16)

Bonjour,
Pour ma déclaration en ligne concernant les revenus de 2019, il est indiqué :
- Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt : 445 €

Je suis seule et imposable à 0.5 % depuis sept 2019 et avant 0%. Il y a bien un détail du calcul mais je ne comprends pas ce montant.
445 € correspond à environ 5% de mon revenu annuel.

Si vous avez des explications, je suis preneuse !
Merci!


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Par Admin (2020-04-26 22:33:36) : Vous n'avez eu que 9 000 euros de revenus en 2019 ?
Vos prélèvements à la source acquittés en 2019 seront déduits de l'impôt à payer.


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Par alix (Date : 2019-03-20 13:19:06)

Bonjour! Merci par avance pour m'aider dans mon calcul:

Revenus 2018, simulation je suis non imposable: 62455 € de revenus déclarés, 5 parts.
revenus nets imposables: 56209 €.
Droits simples: 894. Donc décote de 894.

Si à présent je veux estimer le revenu à ne pas dépasser en 2019 pour ne pas excéder 2627 € d'impôt bruts et cà bénéficier de la décote, comment dos-je m' y prendre ?

Il y a deux ans, avec 3 enfants à charge, nous étions à 30 € au dessus dudit seuil et le paiement de nos impots nous a étranglés.
Donc un grand merci par avance pour votre aide.


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Par Admin (2019-03-22 15:30:19) : En 2019, un couple marié ou pacsé avec 5 parts ne paie pas d'impôt si son revenu net imposable est inférieur à 58 000 €.
Par conséquent, si votre revenu 2019 est similaire à celui de 2018, vous ne serez pas imposable.
Un impôt de 2 627 € correspond à environ 68 500 € de revenu net imposable (après abattements). Soit un revenu perçu de 76 000 €.


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Par fafa29 (Date : 2019-02-12 15:26:28)

Bonjour ,
Je viens de faire une simulation d'impots et je m'aperçois que mon impot est égal à 0 . Hors j'ai un prélèvement à la source chaque mois . Que dois je faire svp ? Merci .


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Par Admin (2019-02-12 16:24:17) : Vous avez fait une simulation pour quels revenus ? Revenus de 2018 ? L'impôt sur les revenus 2018 soumis au prélèvement à la source (PAS) est effacé par un crédit d'impôt (CIMR), ce qui peut vous rendre non imposable pour cette année-là.
Mais attention, le PAS de 2019 concerne l'imposition des revenus de 2019.


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Par CHRISTELLE (Date : 2018-11-27 19:07:10)

Bonjour,
J'ai tenté mais en vain de comprendre comment sont calculés tous ces montants...
C'est pourquoi je souhaiterais savoir les calculs qui permettent de passer de mon revenu brut global de 16650 aux droits simples d'un montant de 958
De celui qui passe des droits simples de 958 à la décote de 459
Et ensuite de la décote de 459 à la réduction sous condition de revenu de 100
S'il vous plaît
Merci d'avance
Cordialement


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Par Admin (2018-11-28 15:23:22) : Revenu net imposable : 16 650

Calcul de l'impôt (avec le barème progressif 2018) :
(16 650 - 9 807) x 14% = 958

Calcul de la décote :
1177 - (958 x 3/4) = 459
Impôt après décote : 958 - 459 = 499

Calcul de la réduction de 20% :
499 x 20% = 100

Impôt net : 499 - 100 = 399 €

Par CHRISTELLE (2018-11-29 12:04:24) : Merci beaucoup !


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Par BEUBEU (Date : 2018-05-15 22:31:30)

Je viens de faire la simulation. Le montant droits simple et décote est le même. Cette somme sera remboursé ou à déduire à l'impôt


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Par Admin (2018-05-18 20:56:31) : Cela signifie que votre impôt est nul (pas d'impôt à payer et pas de remboursement).


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Par MJ (Date : 2018-01-18 15:08:45)

Bonjour,
Je viens de faire une simulation d'impôt sur le revenu et je vois apparaître "droit simple" à quoi est-ce que cela correspond ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2018-01-20 15:59:31) : Les droits simples correspondent à l'impôt brut (montant obtenu par la simple application du barème progressif de l'impôt). Ensuite cet impôt peut être réduit par d'éventuelles corrections et réductions (décote, réduction de 20 % sous condition de revenu, réductions et crédits d'impôt) : on obtient alors l'impôt net (impôt à payer).


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Par dexter74 (Date : 2017-04-28 09:04:17)

Bonjour,
il existe une erreur de frappe dans l'article liée au calcul

Erreur: x 3 / 5
Correction: x 3 / 4



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Par Silona (Date : 2017-04-22 22:44:29)

Bonjour , pour un revenue net imposable de 17.713 qui figure sur la dernière feuille de paie , à combien s'élèvera le montant de mes impôts à payer ? Je



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Par Max (Date : 2016-09-01 14:54:32)

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière et je n'arrive pas retrouver (en faisant mes calculs sur Excel) ce que me donne le simulateur des impôts Français.
Je travaille à l'étranger (Luxembourg) et mes revenus sont donc exonérés d'impôts en France (je les paye au Luxembourg). Je souhaite cependant faire des investissements immobiliers locatifs en France et donc toucher des loyers, qui eux, seront imposés en France.
Mes revenus nets à déclarer en France en tant que revenus exonérés sont de 36000 € annuels.
Si l'on prend comme exemple des revenus locatifs de 10000 € par an au régime micro foncier, mon résultat imposable est de 7000 € (après déduction des 30%).
Etant dans la tranche d'imposition 30%, je pensais devoir payer 2100 € d'impôt, plus les 15,5% de cotisations sociales.
En faisant la simulation sur le site des impôts Français, je trouve bien les 7000 € imposable mais par contre le montant des droits simples (impôts) est de 1097 €, avec en plus une décote de 342 €. Ceci donnant un impôt de 755 € avec en plus les 15,5% de prélèvements sociaux, qui eux, sont juste.
Je n'arrive donc pas comprendre comment les impôts sont calculés dans ma situation. Si quelqu'un peut m'aider, j'en serais ravi.
D'avance Merci

Réponse : En tant que non résident, le régime fiscal est un peu différent. Le taux d'imposition minimal est de 20 %. Ce taux peut être revu à la baisse en démontrant que si l'ensemble de vos revenus (français et étrangers) étaient imposés en France, votre taux serait moindre.
Le simulateur proposé sur impots.gouv n'est pas adapté dans votre cas. Pour une estimation plus précise, contactez le service des non résidents.


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Par combet (2019-05-17 16:26:10) : j'accueil des personnes agées je suis rénumeré par elle, la ligne1 GA sur traitement et salaire cela me donnet-il un abattement forfaitaire de combien merci de bien vouloir me répondre


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Par Lori. (Date : 2016-08-16 14:11:11)

Mon revenu brut global est de 13494 et impot sur les revenus au barème décote est 531. Qu est que est la décote ? C'est la premier fois quand je déclare mon impôt

Réponse : La décote est une réduction d'impôt octroyée aux faibles impositions.



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Par Vivine1708 (Date : 2016-04-25 12:55:46)

Bonjour, j'ai fait une simulation d'impôts et le total me donne 445 € sur le montant net à restituer? Vais-je percevoir ce montant? où est-ce le montant que j'aurais du avoir avec la prime à l'emploi? Je vous en remercie par avance.


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Par delf (2016-07-15 00:28:43) : Bonjour j'ai le meme souci je ne sait pas à quoi correspond cette restitution? Et si je vait percevoir le montant indiqué ou non

Par fanny (2017-04-14 11:22:11) : BRJ C EST LE MONTANT QUE VOUS ALLEZ TOUCHE SUR VOTRE COMPTE DIRECTEMENT


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Par Boubou (Date : 2016-04-18 15:00:57)

Bonjour,
Nous avons choisi le prélèvement mensuel pour le paiement de nos impôts.
L'année dernière le montant de notre impôt s'élevait à 930 €. On paye donc 93 € par mois.
Cette année nos revenus ont baissé et après avoir fait la simulation ils nous restitueraient 66 €.
Ont ils tenu compte des 930 € que nous payons mensuellement ?

Réponse : Si vous avez fait une simple simulation sur Internet, vous n'indiquez pas les prélèvements mensuels : ils ne sont donc pas pris en compte. A combien s'élève votre impôt net à payer ?
S'il est inférieur à 930 €, soit vos prélèvements s'arrêteront avant le mois d'octobre, soit on vous restituera le trop versé.



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Par flex (Date : 2015-12-02 17:08:48)

Bonjour,
la décote est-elle applicable pour les auto entrepreneurs qui déclarent leurs impots ?
merci par avance de votre réponse

Réponse : La décote est applicable à tous les contribuables dont les revenus sont soumis au barème progressif.
En revanche, elle ne s'applique pas au prélèvement libératoire car il s'agit d'un impôt forfaitaire qui ne bénéficie d'aucune réduction.


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Par flex (2015-12-04 20:50:53) : Bonsoir,
Merci pour votre réponse claire :)
Cdt


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Par solene (Date : 2015-01-28 13:48:46)

J'ai fais ma simulation et ca me met montant net a restituer 629 et droit simple et decote 432. Faut-il soustraire le montant des droits simples et decote pour connaitre la somme de la prime a l'emploi ?

Réponse : Non. Le calcul est déjà. Le "montant net à restituer" correspond à ce que vous allez réellement percevoir. Il est obtenu en faisant la différence entre l'impôt (droit simple) et les réductions/crédits auxquels vous avez droit..



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Par christophe (Date : 2014-12-02 16:01:58)

Bonjour,
Mon épouse et moi sommes partis travaillés à l'étranger à partir du 01/08/2014. Je calcule un impôt brut de 1000 € pour les 7 premiers mois de l'année 2014. Pouvons-nous tout de même bénéficier de la décote fiscale ? Celle-ci sera-t-elle calculée au prorata du temps passé en France ?
Cdt.

Réponse : La décote est uniquement calculée sur le montant de l'impôt. S'il est inférieur au seuil, vous en bénéficierez.



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Par LouBeroy (Date : 2014-10-27 11:57:56)

Bonjour,
J'aimerais savoir si la décote 2015 (revenus 2014) est également liée à un plafond de revenus imposables, comme sur les revenus de 2012 (revenus plafonds fonction également du nombre de parts), en plus du plafond d'impôts bruts comme indiqué dans les infos ci-dessus pour 2014/2015. Merci.

Réponse : La décote a toujours été basée sur le montant de l'impôt et non sur les revenus.



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Par babar33

Mon impot sur le revenu 2012 est de 718 € et je n'ai eu aucune décote car il ne faut pas que cela dépasse 960 € mais l'administration fiscale ne m'a pas fait de décote. Est ce qu'il n'y a pas une erreur de leur part ? cordialement

Réponse : La décote est en effet appliquée sur les impôts inférieurs à 960 € et cela de façon automatique. Il est surprenant que vous n'en ayez pas bénéficié. Vérifiez bien votre avis d'imposition et refaites une simulation de votre impôt pour comparer le montant demandé.



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Par hi

Bonjour,
Si dans le calcul de la décote, cette dernière est supérieure à l'impôt soumis au barème, l'usager devient alors non imposable, mais la différence lui est-elle reversé ou bien la décote ne peut pas être supérieure à l'impôt ?

Réponse : La décote n'est pas un crédit d'impôt (versement de l'excédent en cas d'impôt inférieur à la déduction). Si la décote est supérieure à l'impôt, celui-ci est alors nul, ce qui vous rend en effet non imposable.



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Par Mya

Bonjour,
A quel moment intervient cette décote ? Après déclaration des revenus 2011 par internet, mon impôt sera de 660 €. Aurais-je droit à cette décote ? Et Pourrais-je mensualiser en sachant que l'an dernier je n'étais pas imposable ?

Réponse : L'impôt final à payer tient déjà compte de la décote.
Concernant le prélèvement mensuel, vous pouvez adhérer jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours. Le 1er prélèvement aura lieu le 15 du mois suivant.
A partir du 1er juillet, l'adhésion prend effet pour l'impôt de l'année suivante. La 1ère mensualité sera prélevée le 15 janvier (le 15 février si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre).



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