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Calcul de l'impôt 2019 sur revenu 2018

L'impôt est calculé en plusieurs étapes :

1. Détermination du revenu net imposable : Revenus - Charges déductibles ;
2. Détermination du quotient familial (QF) : Revenu net / Parts fiscales ;
3. Calcul de l'impôt brut : Application du QF au barème progressif de l'impôt ;
4. Calcul de l'impôt net : Application de la décote, du plafonnement du QF et déduction des crédits et réductions d'impôt.

Détermination du revenu net et quotient familial

En France, le système fiscal permet de prendre en compte la composition de la famille afin d'alléger le montant de l'impôt. La base d'imposition, appelée quotient familial, est alors déterminée selon les deux critères suivants :

1. les parts fiscales (selon le nombre de personnes dans le foyer) ;
2. le revenu imposable.

Le revenu imposable est obtenu en additionnant tous les revenus nets imposés au barème progressif : salaires, allocations chômage, pensions de retraite, pensions alimentaires, rentes viagères, revenus fonciers, revenus non salariés, revenus mobiliers, plus-values mobiliers, etc.
On déduit ensuite les abattements, déficits et autres charges déductibles (frais réels, cotisations retraite, pensions alimentaires, voir plus).
On obtient ainsi le revenu net imposable.

Le quotient familial correspond au revenu imposable par part fiscale : il est donc le résultat du revenu net imposable divisé par le nombre de parts. C'est ce montant qui est soumis au barème progressif de l'impôt, dont les indices sont revalorisés chaque année selon l'inflation.

Calcul de l'impôt brut

L'impôt brut est calculé en appliquant le barème au quotient familial puis en multipliant le résultat par le nombre de parts.

Barème 2019

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Calcul de l'impôt net

L'impôt brut passe ensuite par 3 mécanismes :

1. Plafonnement du quotient familial : l'impôt ne peut pas baisser de plus de 1 551 € par demi-part ;
   
2. La décote : Baisse de l'impôt pour les faibles impositions ;
3. La réduction sous condition de revenus : seconde baisse pour les faibles revenus.

Le résultat est enfin diminué des éventuels réductions et crédits d'impôt.

Exemple de calcul de l'impôt 2019

Prenons l'exemple d'un couple marié avec 2 enfants ayant perçu en 2018 :
40 000 € de revenus salariaux (option pour l'abattement de 10 %) ;
12 000 € de revenus fonciers avec option pour le micro foncier (abattement de 30 %) ;

Revenu net imposable

Revenus salariaux nets : 40 000 x 0,9 = 36 000 €
Revenus fonciers nets : 12 000 x 0,7 = 8 400 €

TOTAL Revenu imposable : 44 400 € (36 000 + 8 400)

Quotient familial

Le foyer fiscal est composé d'un couple + 2 enfants.
Le nombre de parts fiscales est égal à : 2 (couple) + 0,5 (1er enfant) + 0,5 (2e enfant) = 3 parts.

Le quotient familial (QF) est obtenu en divisant le revenu net par le nombre de parts :
44 400 / 3 = 14 800 €

Impôt brut

Le QF est situé dans la tranche à 14 % (QF compris entre 9 964 et 27 519 €).
Tranche à 14 % : (14 800 - 9 964) x 0,14 = 677 €

Impôt brut : 677 x 3 (parts) = 2 031 €

Impôt net

Plafonnement du quotient familial :

Dans un premier temps, nous devons vérifier si le plafonnement du QF s'applique.
Pour cela, l'impôt doit être calculé sans les enfants (avec 2 parts seulement dans notre exemple) :
Impôt avec 2 parts :
QF = 44 400 / 2 = 22 200 €
Tranche à 14 % : (22 200 - 9 964) x 0,14 = 1 713 €
Impôt brut : 1 713 x 2 (parts) = 3 426 €

Gain maximal lié aux enfants : 1 551 x 2 (car 2 demi-parts supplémentaires) = 3 102 €

Impôt minimal : 3 426 - 3 102 = 324 €
L'impôt brut avec 3 parts (2 031 €) est supérieur à 324 € --> le plafonnement ne s'applique pas.

Impôt brut : 2 031 €

Décote :

Le système de la décote permet de réduire l'impôt s'il est inférieur à 2 627 € (seuil 2019 pour un couple). Voir le détail de la décote 2019.
C'est le cas ici. Par conséquent, la décote s'applique :

Calcul de la décote : 1 970 - (2 031 x 3/4) = 447 €

Impôt après décote : 1 584 € (2 031 - 447)

Réduction sous condition de revenu :

Si le revenu net imposable est en dessous du seuil, le foyer bénéficie d'un autre allègement : une réduction de 20 %.
Pour un couple avec 2 enfants, ce seuil  est de 45 562 € (37 968 + 3 797x2). Le revenu net étant de
44 400 €, la réduction s'applique.

Calcul de la réduction de 20 % : 1 584 x 20 % = 317 €

Impôt après réduction 20 % : 1 267 € (1 584 - 317)

Réductions et crédits d'impôt :

Le couple a donné 200 € à une association ouvrant droit à un avantage fiscal de 66 %.
Soit une réduction d'impôt de 132 € (200 x 66 %).

Impôt à payer

En raison de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019, l'impôt sur les revenus 2018 soumis au PAS est annulé par un crédit d'impôt (CIMR).
Dans cet exemple, l'ensemble des revenus est soumis au PAS (salaires et revenus fonciers). Par conséquent, le CIMR est égal à 1 267 € et l'impôt à payer est nul.

Le couple recevra sa réduction d'impôt de 132 € directement sur son compte bancaire.