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CADRE 200 : Caractéristiques des propriétés rurales et urbaines (pages 2-3)

Attention : La déclaration 2044 concerne uniquement les biens dont les revenus sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie "Revenus fonciers". Sont donc exclues les locations meublées, les locations de fonds de commerce et de clientèle : les revenus tirés de ce type de location sont imposés en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et à déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C.

Par immeuble, on peut entendre aussi les groupes d'immeubles similaires avec le même régime d'imposition.

Pour chaque immeuble, veuillez préciser de quel dispositif défiscalisant vous avez éventuellement bénéficié (case à cocher) :

• Besson ancien à 26 % (supprimé à compter du 1er octobre 2006)
• Borloo ancien (secteur intermédiaire) à 30 %
• Borloo ancien (secteur social) à 45 % (pour les conventions conclues entre octobre 2006 et le 27 mars 2009)
• Borloo ancien (secteur social) à 60 % (pour les conventions conclues après le 28 mars 2009)
• Borloo ancien (secteurs social et intermédiaire) à 70 % (pour les conventions conclues après le 28 mars 2009 concernant des logements en zones A, B1 et B2)

En face de chaque immeuble, indiquer :

• les nom et prénom du locataire ;
  S'il y a eu plusieurs locataires dans l'année, indiquez les noms de chacun.
• la date d'acquisition de l'immeuble ;
• l'adresse (numéro, rue, code postal et commune).

Pour chaque immeuble, veuillez indiquer le nombre de locaux dans l'immeuble, les recettes (cadre 210) ainsi que les frais et charges (cadre 220).