CADRE 460 : Vente ou abandon de la location d'un immeuble

MERCI POUR TOUTES CES INFOS PRECIEUSES. J'aurais été perdue sans vous ;)

Bonjour, j'ai mis en location le 15 novembre 2018 un appartement acheté en septembre 2018. Depuis j'ai eu beaucoup de frais de remise en état de cet appartement, soit pour des dégâts de l appartement lui-même (changement de chauffage, réparation de système de ventilation), soit pour des dégâts dus dans l appartement à un élément de la copropriété (degats des eaux dus à la colonne d évacuation des eaux de la copropriété à remplacer dans ma cuisine), soit en dehors de l appartement, des dégâts d un élément de la copropriété (solives refaites sous mon appartement). De ce fait, ayant eu des frais et des soucis répétés, j'ai prévenu la locataire que je pense vendre l appartement et que son bail arrive à échéance le 15 novembre 2021. Les differents travaux réalisés en 2018, 2019 et 2020 sont ils déductibles de mes impôts ?
J'ai appelé les impôts, mais personne ne répond...
Merci beaucoup pour votre réponse !
Bien cordialement
Sylvie Khalifa

Bonjour, j'ai acheté un studio en 2011 que j'ai habité jusqu'en 2018. Je l'ai loué en meublé un an et ai déclaré en meublé régime réel l'année dernière car les charges sont importantes. J'ai cessé la location en 2019 car ça s'est très mal passé, et ai mis en vente le bien depuis au prix du marché. J'ai pu échapper à la taxe sur les logements vacants mais les frais (charges copro, assurance, foncier, intérêts du crédit) continuent de tomber et le bien n'est toujours pas vendu. Quelles sont mes options cette année pour réduire mon imposition ? Passer au régime foncier (nu), rester en meublé ? Je n'ai perçu aucun loyer en 2020. Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Bonjour,

J'ai une cliente qui a vendu son appartement en aout 2019.
Sur sa déclaration 2044 elle doit remplir le cadre vent du bien, mais doit-elle remplir le reste du fait qu'elle n'a aucune recette juste les intérêts d'emprunt et les charges de copro, donc un déficit foncier ?

Sur la déclaration spéciale 2044, j'ai déclaré des parts de sociétés immobilières qui me dégagent des bénéfices (à reporter en 4BA) et j'ai aussi déclaré dans les propriétés rurales et urbaines, un appartement qui n'était pas loué de l'année quand je l'ai vendu en mai 2019. Puis-je déclarer les charges occasionnées par cet appartement ? Elles dégageraient un déficit... Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai vendu en juillet 2019 un appartement qui etait en location mais non loué depuis deux ans Puis je déclaré les charges occasionnées par cet appartement

Bonjour,
durant l'année 2019 j'ai mit en vente mon appartement sans locataire j'ai vendu ce bien en novembre 2019
dois je remplir la partie 2042 ?? ou je la saute ?

Bonjour

Nous avons vendu en novembre 2019 un logement que nous avions en location depuis 15 ans.

Lors de la vente nous avons du payer à l'acquereur 1500 euros de travaux votés alors que nous étions propriétaires.
Ces travaux seront réalisés en 2020. Pouvons nous rajouter aux charges supportées en 2019 ces 1500 € ? merci

Bonjour,
cela fait 15 ans que je possede un appartement que je loue (loi de robien). est ce que la vente de ce dernier entraine le remboursement des avantae des 3 dernieres années sacahnt que l'on s'engageait a le louer 12 ans au depart ? est ce que la vente entraine quelque soit la durée de plus de 3 ans, la suppression de l'avantage fiscale sur les 3 dernieres années ?
merci d'avance pour vos eclaircisseùents

Bonjour,

Ma question est un peu pointue : concernant la déclaration de revenus locatifs aux frais réels, comment gérer la réintégration des charges versées au syndic en fonction des charges réelles (lignes 229 et 230), lorsqu'on cesse de louer un bien en cours d'année ? Doit-on effectuer un prorata à la date de fin de bail ? Que faire l'année suivante ?

Merci pour votre réponse précieuse.

Bonjour,
Au décès de mon père mi 2018, j'ai hérité d'un bien immobilier loué. J'ai donc déclaré des revenus fonciers sur ma déclaration d'impôts de cette année. J'ai choisi le régime réel car il y a également eu de nombreux frais, au point d'avoir un déficit qui est imputé sur mon revenu global (recettes 1500 €/ frais déductibles 2059 €/déficit 560 €).
J'ai vendu ce bien en début d'année 2019. Je sais donc déjà que je ne respecte pas la condition de louer pendant 3 ans... l'année prochaine j'aurais à déclarer 2 loyers, des frais de gestion (d'où certainement une recette foncière soit minime soit encore déficitaire) et surtout la vente du bien.
Je m'interroge sur l'incidence de ce déficit déduit cette année de mon revenu global : est ce que je risque des pénalités, intérêts de retard, frais... ? De quel ordre ? Ne vaut il pas mieux que je réduise les frais, que je ne deduise pas tel ou tel frais, de sorte de ne pas être en déficit cette année ??
Pour info, mes autres revenus proviennent des retraites :
- sans les fonciers : RFR 27570 € pour 2 parts / impôt soumis au barème 1070 / décote 1070 / impôt 0.
- avec les fonciers : le déficit baisse mon RFR à 27010 / impôt soumis au barème 991 / décote 991 / impôt 0.

D'autre part, nous sommes 2 héritiers, j'ai donc diviser par 2 les recettes et frais sur la déclaration et j'ai coché la case "vous disposez d'un immeuble en indivision". Est ce correct ?
Dois je rajouter un commentaire dans la rubrique renseignements divers pour le signaler ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Bonjour
Suite au départ de mon locataire en octobre 2017 j'ai mis mon appartement en vente mais malheureusement je n'ai trouvé aucun acheteur et j'ai donc décidé de le remettre en location en mars 2019. Pouvez vous m'indiquer comment je doit déclarer mon appartement sur le site des impôts .
Cordialement

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement pour lequel j'ai opté en 2018 (pour déclaration 2017) pour le régime foncier réel. Je n'ai pas de déficit foncier.
Je souhaiterais le revendre lorsque mon locataire partira et je n'aurais donc pas effectué les 3 années de location minimum. Est-ce possible? Si oui, quelles en sont les conséquences ? Merci d'avance de vos éclairages.

Bonjour
Les travaux effectués dans un seul lot (sur 8 possédés) ayant été déduit au fur et à mesure de leur paiement des revenus fonciers globaux des 3 dernières années seront ils remis en cause par l'administration fiscale sachant que le résultat global de la SCi était positif et que ces travaux n'étaient pas différenciés des autres travaux locatifs préalisés dans les autres lots (même ligne sur déclaration avec chiffre global) ?
merci d'avance pour votre réponse, cordialement

Bonjour, merci de m'éclairer sur ma situation.
Je vais vendre le 1er décembre un appartement que je louais en meublé depuis 2012 et pour lequel je déclare un déficit foncier (78763 de travaux de rénovation) depuis cette date. Il reste à ce jour près de 35 500 € non imputés.
Du fait de la vente, lors de ma déclaration de l'année prochaine 2019, j'indiquerais donc que j'ai vendu ce bien sans remplir le tableau de déficit. Pour quelles années vais-je recevoir un nouvel avis d'imposition ? pour les trois années précédentes ? 2018, 2016 et 2017 ?
Merci d'avance pour votre commentaire.

Bonjour,
Suite à une année de procédure judiciaire (explusion), j'ai eu un déficit de revenus fonciers en 2015 (0 loyers et des charges ...).
Je vends en juin 2018. Je suis en deça des 3 ans ?
Par contre, en 2017, je suis encore en déficit. Vu que j'ai opté pour le régime réel en 2014, 2015 et 2016, est-il préférable que pour 2017 je ne déclare pas mon déficit et passe au régime micro-foncier ?
Merci par avance.

Bonsoir j'ai acheté un appartement le 1 février 2007. j'ai réalisé des déficits foncier suite à une loi de Robien. le 31 janvier 2016, je suis dégagé de tout engagement? je l'ai mis en vente mais est ce que je peux continuer à déclarer mon déficits en 2018? merci pour votre aide

Bonjour,

Depuis 2007 propriétaire d'un immeuble que j'ai rénové puis divisé en trois appartements locatifs en 2008, j'ai vendu un des appartements en novembre 2017. Je comprends que je dois donc mentionner cette vente dans ma déclaration des revenus fonciers de 2017et m'exposer à "l'usine à gaz" (une de plus!) de re-calcul par l'administration fiscale de mes déficits fonciers (occasionnés par des intérêts sur prêt in fine) des trois années 2015-2017... est-ce bien cela? Et si oui, va-t-elle me contacter pour les modalités de calcul ou le faire unilatéralement?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

Bonsoir,
J'ai une SCI assujettie à l'IR. J'ai vendu un local en 2017.
Ce local a généré du déficit au cours des 3 dernières années.
Lors de la déclaration 2072 S K de 2017 de la SCI, j'ai mentionné cadre III - R7 les plus-values de cession.
Dois- je malgré tout, le signaler dans le cadre 460 de ma déclaration 2044? Ce n'est pas moi le vendeur.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

J'ai une maison que je loue depuis plusieurs années. (2008)
j'ai décidé de vendre la maison et j'ai signifié dans les délais à ma locataire mon intention de vendre. Par conséquent, le bail prend fin au terme du 15 octobre 2018.
Jusqu'à présent, je faisais la déduction des frais réel (les recettes étaient positives sur la déclaration d'impôt).
Pour l'année 2017, et donc ensuite 2018, puis-je continuer à faire les frais rééls ou dois-je repasser aux frais forfaitaires car en 2019 le bien ne sera plus loué?
Quelles sont les incidences fiscales en cas de vente d'une maison alors que les trois années d'option pour les frais réels ne sont pas "finies".
Merci pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour,
En 2017, la SCI , dont je suis gérant, a vendu un local.
Ce local avait généré du déficit foncier en 2014- 2015 - 2016 et aussi en 2017.
Lorsque j'ai établi la déclaration de 2017 de la SCI, j'ai mentionné la vente de ce local.
Je suis en train de remplir la déclaration 2044 des revenus fonciers.
Est ce que je dois, malgré tout, indiqué dans le cadre 460, la vente de ce local?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Je ne suis pas sur d'avoir bien compris ces 3 ans.
J'ai un appartement en vente depuis janvier 2016 à la suite du départ du locataire.
Est-ce que je peux déduire les charges encore cette année 2018 et jusqu'à quelle année puis-je le faire ?
merci

Bonjour,
J'ai vendu un local en 2017. Ce local avait généré du déficit foncier en 2014 2015 et 2016.
Je vais remplir le cadre 460 de la déclaration 2044.
Comment mes impôts 2014 - 2015 et 2016 vont ils être recalculés ?
Est ce que le fisc va réintégrer dans son calcul seulement le montant des travaux réalisés ou est ce qu'il va réintégrer dans son calcul le déficit foncier total (travaux, intérêts d'emprunts, frais divers...).
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

J'ai un appartement depuis 2011 qui a généré en tout près de 24 000 euros de déficit a cause d'un problème judiciaire.

Je souhaiterai le vendre en 2018. Le déficit foncier peut il être déduit de la plus value? Si oui, le déficit entier ou seulement de 2011 à 2014?

Merci beaucoup,

Bonjour,

J'ai acheté un bien en 06/2013 pour lequel j'ai déclaré environ 8000 € de déficit foncier cette année là. Cela apparait sur l'avis d'impot 2014 sur les revenus de 2013. Il n'y a plus eu de déficit les années suivantes.
J'ai vendu ce bien en 2017. Le délai des 3 ans est-il respecté ou pas ? C'est la date des travaux qui compte ou l'année de déduction des impôts ?
Merci

Bonjour,
J'ai 2 appartements générant un déficit foncier. Les 3 ans seront atteints le 31/12/18.
Je souhaiterait revendre un appartement avant le terme. Il a représenté environ 10% des travaux effectués en 2015 sur les 2 appartements (environ 4000€).
Qu'est ce que je risque ? remboursement total ou partiel ?
Les 2 biens sont-ils indissociables ou est-ce calculé au prorata du cout des travaux ?
L'administration n'a pas su me répondre.

Merci

Bonjour,

J'ai un studio pour étudiant pour lequel j'ai plus de 30% de charges déductibles. Le soucis c'est que l'étudiant devrait rester 2 ans, jusqu'en juin 2019. Peut-il y avoir une vacances locative de quelques jours/semaines sur les 3 ans de location sans que la déduction soit réintégrée ?

cordialement

Bonjour,

En 2016, j'ai acquis un bien avec beaucoup de travaux. J'ai réalisé un déficit foncier de 20 754 euros. J'ai déduit 10 700 euros sur mes revenus de l'année 2016 et je comptais reporter les 10 054 euros restants, sur les revenus fonciers de ce bien ainsi que sur ceux des autres bien que je loue en "nu".

Cependant, mon locataire vient de poser son préavis et suite à des changements professionnels - je devais partir à l'étranger, mais ce n'est plus le cas - j'aimerai envisager la possibilité d'y vivre.

Si tel était le cas, je devrai déclarer ma situation aux impôts au plus vite, ou uniquement lors de la prochaine déclaration ? De plus, les 10 700 € imputés en 2016 seraient réintégrés à mon revenu de 2016. Je devrai donc payer sur les revenus 2016 ce que j'aurai dû payer si je n'avais pas eu de déficit ?

De plus, qu'en est-il de la part "reportable" et déductible sur les revenus de mes autres biens locatifs : elle est également perdue ?

Merci par avance,

J'ai déjà un logement en location pour lequel je bénéficie du déficit foncier.
J'ai le projet d'acheter une vieille maison à faire retaper, en vue de la louer quelques mois puis de la vendre.
Je souhaite faire une plus-value à la revente.
Dans ce cas, est-ce possible de ne pas être soumis, pour ce 2ème bien, au déficit foncier pour pouvoir déduire les travaux sur la plus-value au moment de la revente.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
J'ai vendu un bien locatif le 20/12/2016. Je l'ai indiqué en rubrique 460. Sur l'année 2016, j'ai un bénéfice de 861 euro. Je l'ai imputé sur les déficits des années précédentes. Mais je pense que je n'y au plus droit.
Qu'est ce que je dois réellement faire?

Bonjour,
nous avons loué notre appartement d'août 2014 à décembre 2016.
En 2014, nous avons déclaré un déficit net de 2832 euros.
Si je comprends bien, nous devons indiquer la date de fin de location dans le cadre 460.

Ma question: doit-on indiquer quelque part le déficit déclaré pour 2014 ? Ou alors doit-on laisser le service des impôts déterminer le montant à réintégrer ?

Merci d'avance

Réponse : Remplissez uniquement le cadre 460. Le fisc établira ensuite un nouvel avis d'imposition pour l'année 2014.

Bonsoir,
Pour mes revenus 2013, j'ai fait une déclaration de mes revenus fonciers sur la base du réel j'ai eu un revenu net negatif de 280 €, j ai vendu mon bien avant le délai des 3 ans en nov 2014. Pour mes revenus 2014, je dois donc remplir le cadre 460. Par contre j'ai eu 860 € de revenu foncier avec cet appartement, dois je l'inscrire sur case 4BE ou bien sur le formulaire 2044 en déduisant les charges et intérêts ?
La réintégration des déficits se fait elle directement ou dois je l'inscrire sur ma déclaration?
Merci pour votre réponse.

Réponse : L'option pour le régime réel est obligatoire pour les 3 années suivantes.
La remise en cause de l'imputation du déficit foncier entraîne le recalcul de vos revenus imposables et donc de l'impôt. Cela se fait automatiquement par le fisc lorsque vous déclarez la cession d'un bien.