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La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt indirect en France, créée en 1954 dans le but de remplacer plusieurs impôts à la consommation.
Un impôt indirect constitue une contribution que l'on ne paie pas directement (comme son nom l'indique) : on ne paie pas la TVA en envoyant un chèque au fisc !
Il s'agit généralement d'une taxe payée à l'occasion de la consommation d'un bien ou service et qui est ajoutée au prix de vente : TVA, droits de douane, taxe sur les carburants (ex TIPP), etc.

L'entreprise qui vend le bien ou service n'est donc qu'un intermédiaire : elle reverse la TVA collectée à l'Etat et payée par les consommateurs.
La situation personnelle des contribuables n'est donc pas prise en compte, contrairement aux impôts directs : tous les consommateurs paient la taxe, sans distinction.
Tous les pays développés ont adopté la Taxe sur la Valeur Ajoutée (sauf les États-unis).

TVA : fonctionnement

La TVA est due pour chaque étape de la dépense, c'est à dire à chaque transformation nécessaire à la vente du bien ou service.
Contrairement à la sale tax appliquée aux États-unis uniquement sur la vente finale, la TVA est calculée sur la valeur ajoutée de chaque vente.

En outre, elle est collectée par les vendeurs et payée par les acheteurs. En pratique, les collecteurs correspondent aux entreprises assujetties à la TVA qui la répercutent sur le prix de vente. Elles reversent ensuite le montant de TVA collectée après déduction de la TVA qu'elle a elle-même payée lors de l'achat de consommations intermédiaires (TVA déductible).

Les taux de TVA

En France, il existe 3 taux de TVA différents :

• Taux normal : 20 % ;
• Taux réduit  : 5 % ou 10 % ;
• Taux super réduit : 2,1 %.

Le taux réduit est appliqué aux produits alimentaires, à la restauration, aux services à la personne, aux travaux immobiliers, aux abonnements d'énergie (électricité et gaz), aux biens culturels, aux médicaments non remboursables, aux transports publics.

Le taux super réduit concerne les médicaments remboursés, les publications de presse, la redevance audiovisuelle, les représentations théâtrales ou de cirque.

Evolution des taux de TVA

En 1995, le taux normal de TVA est passé de 18,6 % à 20,6 % (+ 2 points).
En 2000, le taux est abaissé à 19,6 % (- 1 point).
En 2012, le taux réduit supérieur (taux intermédiaire) à 7 % est mis en place.
En 2014, le taux normal est rehaussé à 20 % (+ 0,4 point) et le taux intermédiaire à 10 % (+ 3 points).

TVA / Comparaison avec les pays européens

Exonération de TVA

Certains secteurs ne sont pas assujettis à la TVA :

• secteur bancaire et financier
• assurances
• établissements de santé et professions libérales médicales et paramédicales
• enseignement privé
• organismes de Sécurité Sociale, retraite et prévoyance.

Les entreprises concernées ne sont pas contraintes de collecter cette taxe. Par conséquent, elles n'ont pas à la répercuter sur leur prix de vente (prix Hors Taxe).
Par contre, elles doivent toutefois payer la TVA lorsqu'elles effectuent un achat.

En contrepartie de l'exonération à la TVA, ces entreprises, professionnels ou établissements doivent s'acquitter de la taxe sur les salaires (taxes sur le montant des rémunérations versées dans l'année).