( Ajout/Modification : 12/10/2020 + 207 réactions )

Impôts > Réductions et crédits d'impôts > Dons aux associations

Dons aux associations déductibles de l'impôt

Les dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.

Mais tous les dons ne sont déductibles de l'impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d'impôt.
Les montants déductibles sont également plafonnés.
En de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de produire les justificatifs attestant de la valeur des dons.

Les bénévoles peuvent aussi déduire une partie de leur frais sous certaines conditions.


Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt

L'association bénéficiant de vos dons ou subventions devront vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être conservé pendant 3 ans (en cas de contrôle fiscal).
Pour ouvrir la réduction d'impôt, l'association doit être d'utilité publique ou d'intérêt général :

  • association à but non lucratif ;
  • avoir un objet social ou une gestion désintéressée ;
  • association ouverte à tous (et non à une catégorie de personnes).

Les associations ouvrant droit à l'avantage fiscal

Les organismes d'utilité publique ou d'intérêt général sont :

  • les associations d'utilité publique ou d'intérêt général ;
  • les fondations universitaires ou partenariales ;
  • la "fondation du patrimoine" ou autres fondations finançant des travaux sur monuments historiques ;
  • les fondations d'entreprise ;
  • les fonds de dotation ;
  • les établissements d'enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
  • les organismes d'aide à la création d'entreprises ou reprise d'entreprises en difficulté ;
  • les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les associations du culte ou de bienfaisance ;
  • les fonds de partage ou caritatifs ;
  • les associations ou fonds de dotation en faveur du pluralisme de la presse ;
  • etc.

Les dépenses concernées

Donnent droit à la réduction d'impôt :

  • les dons d'argent ;
  • les dons en nature (oeuvre d'art, objet de collection, ...) ;
  • les cotisations : à condition qu'elles soient versées sans contrepartie. Si contreparties il y a (biens ou prestations de services), hors contreparties institutionnelles ou symboliques, elles ne doivent pas excéder 65 € par an et 25 % du don.
  • les abandons de revenus ou de produits.

Montant et plafonds de la réduction d'impôt 2021

En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté et les autres dons :

  1. Organismes d'aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.
    Vous pourrez déduire jusqu'à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 547 € par an (soit 410 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 547 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.
    En raison de la crise sanitaire, ces dons (effectués en 2020) seront pris en compte jusqu'à 1 000 €, soit une réduction à 75 % de 750 € maximum.
    De plus, les dons de 2020 et 2021 consentis à des organismes d'intérêt général d'aide aux victimes de violence conjugale donneront droit à la réduction à 75 %.


  2. Organismes d'utilité publique, d'intérêt général ou politiques : vous pourrez déduire jusqu'à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.

Des plafonds supplémentaires sont instaurés pour le financement politique :

  • Financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats : plafond de 4 600 € par élection ;
  • Dons aux partis politiques : déduction limitée à 7 500 € par personne / 15 000 € par foyer.

Les sommes versées sont à inscrire sur la déclaration annexe 2042 RICI (page 1).

Report les années suivantes

Tout excédent pourra être reporté les 5 années suivantes (sauf pour les dons aux partis politiques dépassant 15 000 €). En 2021, peuvent être reportés les dons des années 2015 à 2019.
Les dons reportables correspondent à la part qui dépasse 20 % du revenu imposable. Seule cette circonstance peut permettre le report. Il n'est pas possible de reporter ou d'étaler la déduction sur plusieurs années si cette condition n'est pas remplie.

Exemple : votre revenu net est de 20 000 €. Vos dons annuels sont de 5 000 €. La déduction étant limitée à 20 % du revenu, soit 4 000 € dans ce cas, 1 000 € (5 000  - 4 000) pourront être reportés et déduits l'année suivante.

Cas particulier des bénévoles

Certaines dépenses engagées par les bénévoles d'associations sont assimilées à des dons. Elles peuvent donc constituer une réduction d'impôt si elles n'ont pas donné lieu à un remboursement à votre demande : vous devez spécifier explicitement que vous souhaitez convertir les frais avancés en dons.
Tous les frais doivent pouvoir être justifiés pour être déductibles de l'impôt : déplacements, repas, frais divers.

Les frais de transport déductibles en 2021 pour un véhicule dont vous êtes propriétaire sont évalués à :

  • 0,315 € / km pour les voitures ;
  • 0,123 € /km pour les deux-roues.

Commentaires



Par Jeiffel (Date : 2024-10-10 14:34:44)

Bonjour,
Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel).
Peut-on considérer que cette cotisation est "sans contrepartie" (puisqu'il s'agit de chanter ensemble) et, par conséquent, éligible à déduction fiscale ?
Ou bien que le professionnalisme du chef de choeur (employé par l'association) est susceptible d'être analysée comme une prestation délivrée aux membres "en contrepartie" de leur cotisation, ce qui rendrait celle-ci inéligible à déduction fiscale ?
Merci par avance de votre avis.



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Par Secrétaire association (Date : 2022-11-24 12:30:40)

Association artistique nous souhaitons ouvrir 2 ateliers de dessin pour enfants et adultes à caractère social. Les parents donneront dons mensuels à l Association les animateurs dont dirigeants de l assos peut on leur reverser ces dons pour qu ils donnent des cours? Lu à legifrance que les dirigeants d assos à but non lucratif peuvent être rémunérés pour des missions ponctuelles à caractère social. Merci sincérement de votre réponse



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Par Matth76 (Date : 2022-10-26 03:34:38)

Peut-on obtenir une déduction d'impôt suite à des participations de loto traditionnelle associatifs?



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Par Mess (Date : 2022-05-18 14:07:59)

Bonjour, un don à une association de riverains donne t il le droit à une réduction d'impôt ? Merci d'avance



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Par Marie (Date : 2022-05-12 22:42:54)

Où déclarer les dons reportables (excédent des années antérieures) ?
Merci.


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Par Joyeux contribuable (2022-06-06 22:37:11) : A la ligne "Report de l'excédent de dons des années antérieures"
dans les cases 7XS, 7XT, 7XU, 7XW, 7XY


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Par Tchoutchouda (Date : 2022-04-23 10:31:21)

Les non imposables qui font des dons peuvent-ils bénéficier du remboursement des 66 à 75% ?


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Par Kyragos (2022-04-25 16:01:26) : Les dons donnent droit à une réduction d'impôt, ce qui ne peut pas mener à un remboursement, contrairement aux crédits d'impôt.

Par Joyeux contribuable (2022-06-06 22:40:26) : Merci. Mais dans ce cas, peut-on reporter lors des années suivantes les dons passés n'ayant pas généré de réduction d'impôt ?


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Par Marieuse (Date : 2022-03-14 16:01:56)

Une association bénéficiant d'une petite reconnaissance d'utilité publique ( colis alimentaires) peut elle bénéficier d'un local mis gratuitement à disposition contre défiscalisation à 66% au bénéfice du propriétaire ?



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Par Marie (Date : 2022-02-17 12:24:55)

Est ce que ce sont seulement les associations françaises qui donnent droit aux réductions fiscales ? Nous sommes une association ivoirienne, comment bénéficier de la réduction d'impots poour les dons que nous attribuent le public ?



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Par 404929 (Date : 2021-11-23 08:55:22)

Bonjour
La réduction d'impôt est un leurre .Il n'y a pas de réduction d'impôt.
exemple:
je sors 1000 € de mon compte bancaire.
je les donne à une association.Argent intégralemment à l'association 1000 €
L'état me fait une réduction d'impôt de 750 € que j'ai déja sorti de mon compte bancaire(1000 €)
Donc 750 + 250 sorti de mon compte bancaire pour 750 € de réduction d'impôt.


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Par Admin (2021-11-25 11:53:28) : Je ne comprends pas bien votre exposé...
Dans votre exemple, si vous payez plus de 750 ? d'impôt, vous êtes bien "remboursé" de 750 ?. La dépense finale n'est donc que de 250 ?.

Par 404929 (2021-12-14 19:57:40) : Bonjour
On parle toujours de réduction d'impôts lorsque l'on donne à une association.
Cela est faux. Vous sortez de votre compte en banque 1000? que vous donnez à une association. L'état généreux
vous en rend 750? virtuellement. Il reste donc 250? que vous avez donné à l'association qui sont perdu en générosité.
Donc virtuellement vous récupérez 750? sur votre compte bancaire et vous devez donc toujours l'intégralité du montant de votre impôts à l'état.
Si on fait le calcul vous n'avez rien gagné car les 750? vous les avez déjà sorti de votre compte bancaire et en plus vous avez aussi sorti 250? pour une association.
Donc votre diminution d'impôt vous coute plus cher de 250?. Cela n'est qu'un leurre virtuel.
Il ne faut pas avoir fait d'étude pour comprendre cela.

Par Mal à la tete (2021-12-20 15:32:24) : Je ne sais pas s il faut avoir fait des études ou pas, mais pour comprendre votre démonstration, j avoue qu il faut plutôt de l aspirine !!

Par candide (2021-12-23 14:17:17) : avec ou sans aspirine, je ne comprends pas non plus.

Par J'ai compris le raisonnement sans aspirine (2021-12-29 00:59:45) : J'ai tenté de comprendre la logique du commentaire de 404929 et je crois avoir compris.

Dans votre raisonnement, vous considérez les 1000 euros de dons comme ayant pu servir à payer vos impôts au lieu de les donner généreusement.

Selon vous, votre définition de "réduction d'impôts" consisterait à réduire vos impôts comme si vous n'auriez pas fait votre 1000 euros de don, ce qui est bien évidemment impossible, car cela supposerait que l'état fasse une réduction d'impôts à un taux supérieur à 100/100 des dons.

Si vous raisonnez uniquement dans le but de réduire votre impôt en considérant votre don de 1000 euros comptablement comme une perte sèche, évidemment il est impossible pour vous d'espérer une réduction d'impôts comme si vous n'auriez pas fait de dons.

La définition d'un don 1000e est l'abandon total et sans contrepartie des 1000e. A partir de ce moment là, vous ne pouvez pas considérer que vos 1000 euros aurait pu servir à payer vos impôts dans l'appréciation de la réduction d'impôts, car vous avez choisi d'abandonner généreusement et totalement (et non dans une logique de récupération au-delà de ce que vous avez abandonné).
La réduction d'impôts s'applique à partir du moment où vous avez totalement abandonné vos 1000e. Et donc, vu sous cet angle (qui est juste), les 750e sont bels et bien une réduction d'impôts et non un leurre comme vous le suggérez.

Par Huguennot 74 (2022-01-28 16:37:47) : Je pense que vous réfléchissez à l'envers. On ne fait pas un don à une association pour obtenir une réduction d'impôt. On fait un don pour soutenir cette association dans ses projets, activités, etc...Pour encourager cela l'état offre la possibilité d'avantage fiscaux divers.
Si vous souhaiter payer moins, peu ou pas d'impôt orientez-vous vers des produits bancaires ou autres mais pas dans ce genre de démarche.
Cela est fait pour aider les associations...pas vous...


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Par Lydia (Date : 2021-09-17 04:59:08)

Bonjour.

Où puis je trouver svp, un modèle de reçu fiscal pour une asso d'aides aux personnes en difficultés ?
Je n'ai réussi à trouver que pour les Organismes d'utilité publique, d'intérêt général ou politiques.

Merci d'avance



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Par Marina (Date : 2021-08-18 13:56:50)

Bonjour,

Si je reçoit un don d'un particulier travaillant et résidant en Suisse pour mon association domicilié en France, pourra-t-il me déduire de l'impôt sur le revenu de son pays ?



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Par VeroBD (Date : 2021-07-21 08:39:56)

Bonjour,
Si je décide de faire un don à une association aujourd?hui le 21 juillet 2021le justificatif peut-il encore servir pour la déclaration des revenus 2020 (faite en mai dernier) ou devra-t-il être joint à ma déclaration de revenus 2021a compléter en 2022?
Merci



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Par HUGO (Date : 2021-07-06 17:19:27)

Bonjour,
Est-ce que les dons aux associations (ouvrant droit à avantage fiscal) permettent de réduire l'impôt forfaitaire lié aux plus-values sur valeurs mobilières (les 12,8% de la plus-value) ?

Même question par rapport aux prélèvements sociaux nets (les 17,2% de la plus-value) ?

Ou bien les dons n'offrent un avantage que par rapport à l'impôt progressif net annuel ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !



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Par MJ (Date : 2021-05-25 22:03:27)

Bonjour

Je voudrais savoir le montant maximum des dons sans justificatif pour la déclaration 2021

Cdlt


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Par Admin (2021-06-01 11:04:57) : Tous les dons doivent pouvoir être justifiés.


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Par Frais intérêts bancaires credit voiture trajet dom et travaille hors bareme kilometrique peut ton les déduire? Et divers autres ? (Date : 2021-04-05 04:27:40)

Bonjour j'aurais plusieurs questions dont la 1ere frais intérêts credit auto pour trajet domicile et travail? En totalité ou il y %maxi 50 je crois Et dans quelle case?
Frais cantines scolaire enfant? A hauteur de combien? Quelle case?
PRIME interessement/exceptionnelle/pouvoir d'achat/primes covid/ prime compensatoire km pour mutation?
Garde asst mat frais entretien et urssaf pour employeur particuliers ? Quel case? Attestation fiscale ass mat diff entre case 7Ga et 7GG? Quoi prendre?

Deduction loyer nov 2020?
Assurance voiture période confinement et télétravail 1/5 de travail ( télétravail frais 10% surface bureau logt, liés au télétravail, utilisations de ordinateur encre papier électricite chauffage assurance habitation ya til un calcul ou un % des montants ?? Quel cas Ou existe til bareme comme frais kilometrique ??
Ticket restaurant deduit de combien et quel case?
Cotisation syndical dans quel case ?
Merci pour vos réponses je penses que certaines pourront peut pas avoir encore de réponse...je suis une maman seule isolée avec mon enfant et ya des choses que he comprends des erreurs de ressources prisent en compte erronee ex cpam, la caf ressources fausses et ya mm mes frais réels que je n'est encore calculer mais ils prennent pas en comptes mes VRAI ressources et SI le cas les déductions des divers primes dans mes questions...tant de questions encore, même les impôts sont perdus cote frais réels.
Je suis qqun qui s'informe et aimerait de vrai réponse j'espère les avoir avec vous. Cordialement


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Par Animal (2021-04-27 23:09:49) : C est très regrettable que la spa ne veuille pas donner de reçu fiscal en échange de nourriture pour animaux acheté et livré avec facture par Amazon ou par n importe quelle entreprise. On peut donner des millions pour acheter au animaux elle n a aucune reconnaissance de ces dons , Les gens donnerait plus si elle le faisait . On veut aider tel animaux pour que les dons aillent nourrir des petits ventres , malheureusement pour eux on donnera ailleurs avec une reconnaissance et déduction fiscale .


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Par Lesve (Date : 2021-03-18 10:04:51)

Où déclarer ma mutuelle santé sur le 2042
Est elle déductible ?


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Par Admin (2021-03-18 14:51:37) : La cotisation mutuelle n'est pas déductible : elle ne doit donc pas être déclarée.


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Par Cursus (Date : 2021-03-13 16:16:08)

Bonjour, je compte bien faire un don à une association cependant le régime fiscal sur lequel je suis rattaché, vivant toujours avec mes parents, n'est pas imposable, dois-je pour autant m'acquitter de la totalité du don à une association reconnue d'intérêt général ?


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Par Admin (2021-03-15 10:59:55) : Si votre foyer n'est pas imposable, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Mais cela n'impactera pas le montant de votre don.


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Par Litrox (Date : 2021-01-04 12:14:57)

Je fais un don suite à un futur bénévolat à l'étranger, je suis toujours sous le régime fiscale de mes parents.
Pour que je sois/ qu'ils soient exonérés dois-je indiquer leur nom sur le reçu fiscal que me fournira l'association ou bien dois-je indiquer mon nom?

désolée du dérangemement
bien cordialement

Litrox


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Par Admin (2021-01-08 15:05:13) : Le foyer peut déduire les dons effectués par tous les membres du foyer fiscal. Par conséquent, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ils pourront déduire les dons que vous avez faits (les justificatifs peuvent donc être à votre nom).


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Par mamimout (Date : 2020-06-12 12:24:52)

Aujourd'hui le 12/06/2020 je viens de recevoir un reçu fiscal sur l'année 2019.or j'ai déjà fait ma déclaration en ligne et la date limite de dépôt est passée .Puis je le déduire l'année prochaine ?


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Par Dodka (2020-08-08 07:00:00) : bonjour. Quelqu'un qui fait un don alors qu'il ne paye pas d'impôts, l'état lui rembourse-t-il les 66 %.

Par Abel (2020-08-16 03:26:41) : Je suis dans la même situation que toi

Par Fantomas (2020-11-23 16:06:49) : Cherchez sur internet et vous trouverez votre réponse !

Par Admin (2020-11-24 10:34:53) : Un don ne peut être déduit que l'année de son versement. Pour un don de 2019, il faut rectifier la déclaration de revenus 2019.

Les dons ne donnent droit qu'à une réduction d'impôt (et non un crédit), c'est à dire que la réduction ne peut être que déduite de l'impôt, sans donner lieu à restitution.


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Par Ines (Date : 2020-06-03 22:39:03)

Bonjour,
Normalement je ne suis pas imposable au vue de mes revenus mais je dois paiyer des impôts suite à mes revenus fonciers et je n'arrive pas à déduire mes dons, est ce normal?


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Par sylvienounette (2020-06-18 16:56:51) : Je fais des dons aux oeuvres mais je ne paye pas d'impôt. Puis-je les déduire sur mes revenus fonciers car là je paye des impôts


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Par Camille (Date : 2020-05-16 11:17:59)

Bonjour,

Je donnais à deux associations dont je viens de recevoir le justificatif pour déductions fiscales. Etant étudiante, je ne paie pas encore d'impôt. Puis je en faire bénéficier mes parents ?

Merci pour votre réponse


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Par Elsa (2020-05-18 10:18:50) : Bonjour, je me pose la même question


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Par JLouis (Date : 2020-04-30 18:43:57)

Il faut dater l'article !


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Par Admin (2020-04-30 20:04:52) : La date de la dernière modification est affichée en haut de l'article !


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Par Petra (Date : 2020-04-30 17:55:27)

Bonjour, je fais les dons regulieres a un organisme qui aide aux personnes en difficulté. Cet organisme est en Republique Tcheque. Je le soutien depuis trois ans. J'ai des confirmations de mes dons en langue tcheque pour chaque anne depuis 2017.
Est-ce que je peux deduire les dons en France ou je suis le resident fiscal? Et comment je calcule la somme en euros?
Merci pour votre reponse


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Par Admin (2020-05-03 18:10:13) : Oui vous avez droit à la réduction d'impôt : inscrivez le montant (en euros) en case 7VA de la déclaration 2042 RICI.


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Par Robin P (Date : 2020-04-20 14:50:31)

Bonjour, je n'ai jamais déclaré mes dons aux ONG dans ma déclaration d'impôts...

Est-il possible de déclarer ces dons dans les "années antérieures" (de 2014 à 2018) pour la déclaration de 2020, ou bien est-il impossible de déduire ces dons a posteriori, étant donné que je ne les ai pas déclarés (et que l'excédant n'a donc jamais été calculé et pris en compte) ?

Egalement, si ce n'est pas possible, est-il a minima envisageable de demander la modification de ma déclaration de 2019 (en y ajoutant les dons), pour percevoir la réduction d'impôt de cette année précise ?

Merci pour tous vos documents et toutes les informations que vous fournissez sur votre site.
Bonne journée!


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Par Admin (2020-04-21 18:14:48) : Vous ne pouvez pas déclarer les dons des années précédentes sur la déclaration 2020. Vous devez demander à rectifier les deux dernières déclarations afin d'inclure les dons effectués en 2017 et 2018 (les dons antérieurs sont perdus).


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Par Elisa (Date : 2020-02-26 12:31:39)

Bonjour,
Je souhaite faire un don à une association déclarée dans un état de l'union européenne qui remplit les critères français de déductibilité. Quelles conditions complémentaires doit remplir ce don et quelles pièces justificatives me demandera l'administration fiscale, l'association en question ne délivrant pas d'attestation puisque non française.
Merci de votre réponse


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Par Admin (2020-02-28 11:48:15) : Pour éviter que la réduction d'impôt ne soit remise en cause, vous devez disposer des reçus attestant des sommes versées (voir Bofip).


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Par Emcii (Date : 2019-12-22 23:17:09)

Bonjour
Nous avons créé une association pour aider des personnes en situation de handicap via la participation à des événements sportifs.
Faut il faire une démarche particulière pour être reconnue d utilité publique ou cela se fait uniquement avec les statuts de l asso?
Autre question les membres fondateurs peuvent il faire des dons déductibles ? Merci pour vos lumières


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Par Admin (2019-12-24 11:07:27) : Le classement d'intérêt général dépendra de l'activité de l'association (voir les critères).
Si tel est le cas, les dons versés seront déductibles s'ils sont effectués sans contrepartie.


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Par Serge (Date : 2019-11-27 10:45:12)

Bonjour
Merci pour cet article.
Pourriez-vous svp me donner votre avis éclairé :)
Nous avons créé tout récemment une association loi 1901 qui a pour but de financer des projets pour venir en aide aux personnes atteintes de longue maladie.
Notre action principale en 2020 est notre participation en tant qu'équipe à la course caritative Roparun, qui nous permettra de financer au travers de la fondation Roparun un projet au sein du département cancérologie de l'hôpital de Compiègne-Noyon.
Dans le cadre de cette course et de ce projet, nous collectons donc des fonds qui seront utilisés essentiellement de 3 manières:
- pour une petite part, réinvestis pour organiser des évènements visant à collecter de nouveaux fonds
- reversés à la fondation Roparun pour l'inscription de notre équipe à la course caritative Roparun 2020 (participation aux frais d'organisation)
- reversés en tant que don à la fondation Roparun qui les utilisera pour financer des projets dans les soins palliatifs, et notamment le projet de l'hôpital de Compiègne que nous lui avons soumis et qu'elle a validé.
Pour information, la fondation Roparun est reconnue et habilitée à délivrer des attestations pour crédit d'impôt mais ne le fait que pour les dons qui lui sont versés directement par des donnateurs (ce qui n'est pas notre cas puisque nous sommes une association)
De votre point de vue, notre association peut-elle bien délivrer des CERFA pour crédit d'impôt aux personnes et entreprises qui nous soutiennent dans notre projet?
Sur la légitimité des donnateurs à pouvoir bénéficier du crédit d'impôt je n'ai guère de doute (on est bien loi 1901, désintéressé, aide au personnes malades...). Je voudrais néanmoins, compte tenu du mode de financement décrit plus haut et du fait qu'ils ne recevront pas d'attestation directement de la part de la fondation Roparun, m'assurer que nous pouvons bien délivrer les attestation nous-même.
En vous remerciant
Serge


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Par Admin (2019-11-27 18:01:03) : A priori les dons qui vous sont versés sont déductibles par les donateurs car vous semblez respecter les critères de déductibilité :
1/ Intérêt général (3 critères) : activité non lucrative, gestion désintéressée, ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes.
2/ Association à caractère social ou familial.


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Par (Date : 2019-11-15 07:48:07)

Bonjour. Peut on déduire des impôts un don à une association suisse comme la fondation antenna ? Cordialement


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Par Admin (2019-11-17 15:19:23) : Non car le siège doit être situé dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE).


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Par kikela (Date : 2019-11-13 11:56:03)

Bonjour, une association reconnue d'intérêt général refuse de me fournir des attestations fiscales pour les cotisations de mon épouse et de moi même ainsi que pour le don de matériel informatique. La DGFiP me répond qu'elle ne peut pas intervenir, que puis-je faire pour que cette association me fournisse ces attestations ?
ps depuis sa création en juin 2014 jusque ma démission en mars 2019 j'étais le trésorier et l'un des fondateurs de cette association.



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Par Efcv (Date : 2019-11-12 12:51:24)

Les dons fait à un club de football pour par exemple financer le transport et l hébergement des enfants sur un tournoi à l'etranger Sont ils déductibles et si oui à quelle hauteur ?
Merci par avance et bonne journée à vous


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Par Admin (2019-11-12 16:28:38) : Les dons ne sont déductibles que s'ils sont consentis sans contrepartie.

Par EFCV (2019-11-13 10:07:20) : Merci.
Je suis parent et éduc d'un petit groupe moins de 9ans que nous souhaiterions amener en voyage, nous réfléchissons donc à quels arguments et moyens pour financer en partie un voyage pour un tournoi.
Ma question était liée au fait que je ne situe pas clairement si le statut de l'association d'un club de foot amateur ouvre droit à l'avantage fiscal et à quel titre (utilité publique, intérêt général?).

Par Admin (2019-11-14 11:15:29) : Oui c'est possible.
Mais si vous versez une somme au club pour financer un projet, ce n'est pas un don consenti sans contrepartie : ce n'est donc pas déductible.


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Par bullo (Date : 2019-11-09 08:45:32)

Bonjour ma fille qui est rattache fiscalement à notre foyer a fait un don peut on le déduire de notre impôt. Mercie de votre réponse


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Par Admin (2019-11-12 12:35:16) : Oui puisque votre fille fait partie de votre foyer fiscal.


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Par louvie79 (Date : 2019-11-04 16:02:18)

Bonjour
Je ne paye pas d impôts sur les revenus de retraite car 650 € par mois mais je loue quelques semaines une partie de la maison, en gîte de vacances. Je paye des impôts locatifs. Je vais parrainer une enfant avec SOS Asie pour qu'elle puisse aller à l'école. Est-ce déductible des impôts locatifs svp ? Merci



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Par Olivier (Date : 2019-10-29 16:50:53)

Bonjour, est ce qu'une personne fesant un don à une association de parents d'élèves ( association à but non lucratif ) peut la déduire de ses impôts ?
Merci de votre réponse
Cordialement


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Par Admin (2019-11-01 15:58:10) : Oui si toutefois les conditions de déduction sont respectées (association d'intérêt général et dons sans contrepartie).


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Par MD (Date : 2019-10-20 16:11:34)

Bonjour
Je suis président d'un club de sport et on a une personne qui veut faire un don. Est ce possible pour cette personne de déduire ce don pour sa déclaration d'impôt?


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Par Admin (2019-10-22 17:12:23) : Oui les dons aux associations sportives peuvent donner droit à réduction d'impôt à condition que les dons soient effectués sans contrepartie.


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Par lacoste (Date : 2019-08-22 17:47:33)

Une personne qui paye de l'impôt sur le revenu récupère une partie de ses dons aux associations, mais est ce qu'une personne qui ne paye pas d'impôt sur le revenu peut elle aussi récupérer la même part d'un don, et si oui de quelle façon.( Exemple une personne payant de l'impôt sur le revenu, le fisc lui réduit son impôt de la somme égale au pourcentage prévu par la loi ). Donc une personne ne payant pas d'impôt se retrouve lésée par rapport à la première, alors que souvent sa situation pécuniaire est plus difficile.


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Par PATY (2019-09-03 11:33:12) : LES MEMES SONT TOUJOURS LESES (LES PAUVRES DONNENT MAIS N'ONT DROIT A RIEN EN COMPENSATION DE LEUR TEMPS ET DES FRAIS OCCASIONNES POUR SE RENDRE SUR LE LIEU DES ASSOCIATIONS) QUELLE INJUSTICE UNE DE PLUS

Par Moumoune (2019-10-12 18:48:28) : Je donnais à plusieurs associations mais mon mari étant décédé mes revenus ont chuté et je ne paye plus d'impôts de ce fait je ne donnerai plus à ces associations. Elles devraient intervenir auprès du gouvernement pour rétablir ce droit pour tout le monde. Ce n'est pas juste.


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Par Wegis (Date : 2019-08-17 09:41:54)

Bonjour
Je suis dans une eglise et nous avons un groupe de jeune . Une personnes a fais un don pour les jeune et je voudrais savoir se que dit la loi sur ce don, comment l'utiliser par exemples , peut on l'utiliser pour sortir manger, peut on acheter des instruments.
Cordialement



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Par ptitloup_85 (Date : 2019-08-05 21:18:04)

Bonjour Une personne propose de donner à une amicale laïque loi de 1901 un stand d'exposition contre une attestation de dons pour sa déclaration de revenu destinée au service des impôts.
Cette amicale n'est pas assujetti à l'impôt l'attestation permettra t-elle à cette personne de bénéficier d'une diminution d'impôts sur le revenu ?
Merci de votre attention.
Cordialement.
A.Batard



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Par Anthéa17 (Date : 2019-07-26 12:07:40)

Bonjour, nos revenus de capitaux immobiliers ont généré 175 € d'impot sur le revenu pour l'année 2018. Nos revenus de retraite 1078 € mais effacés par une décote de 1078 €. Par ailleurs, nous avons fait des dons à une association qui n'a pas été prise en compte du fait de l'effacement de l'impot sur nos retraite dû certainement aux nouveaux calcul du prélèvement à la source. Néanmoins, nous avons déjà réglé par prélèvement à la source les 175 € sur les revenus de capitaux mobiliers qui devraient nous être restitués puisque déjà réglés. Pourquoi ce n'est pas le cas ?. Non seulement je n'ai pas droit à ma réduction habituelle pour dons mais en plus on ne nous rembourse pas ce que nous avons déjà payé.


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Par Admin (2019-07-26 15:37:22) : Vous n'avez pas droit à la réduction d'impôt si vous n'êtes pas imposable.
Quant au prélèvement forfaitaire sur vos revenus mobiliers, il vous est restitué si vous n'êtes pas imposable et avez opté pour l'imposition des revenus mobiliers au barème progressif (case 2OP à cocher).
Si vous n'avez pas coché la case 2OP, les revenus mobiliers sont imposés par prélèvement forfaitaires de 12,8 %, quels que soient vos autres revenus et votre impôt.
Par conséquent, vous le payez même si vous n'êtes pas imposable. Si c'est votre cas, rectifiez votre déclaration afin de cocher la case 2OP : comme cela, on vous remboursera l'acompte de 175 €.

Par Anthéa17 (2019-07-27 14:53:48) : Je vous remercie infiniment pour votre réponse aussi précise.
Il est trop tard pour rectifier ma déclaration, je vais faire une réclamation à mon centre des impôts.

Par Admin (2019-07-29 12:17:31) : Si vous avez fait une déclaration en ligne, vous pourrez la corriger via le service de télécorrection qui ouvrira le 31 juillet 2019.
Si vous avez fait une déclaration papier, il vous suffit de déposer une nouvelle déclaration en inscrivant sur la première page "Déclaration rectificative, annule et remplace".


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Par Lilou (Date : 2019-06-17 18:45:24)

Si je ne suis pas imposable, puis-je bénéficier d'un crédit d'impot pour un don à une assoc(qui remplit bien sûr tous les critères d'éligibilité !) ?


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Par Admin (2019-06-19 14:46:32) : Non. Les dons ne donnent droit qu'à une réduction d'impôt (uniquement déductible de l'impôt).


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Par J2chateau (Date : 2019-06-03 18:37:45)

Bonjour.

J'ai fait un don à l'association dans laquelle travaille ma petite fille. J'ai en ma possession le reçu fiscal. Le Siège de l'Association est situé à Montréal - Canada.
Puis demander une réduction partielle.
En effet, je n'ai lu nulle part que l'association devait relever du droit français. Merci de me donner des précisions.


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Par Admin (2019-06-05 11:17:54) : Le siège de l'association doit être situé dans l'espace européen (bofip - para. 220).


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Par Auto-entrepreneur (Date : 2019-05-29 10:11:23)

Bonjour, J'ai réalisé un logo pour une association, je suis auto-entrepreneur. Est-il possible e faire don de sa prestation à l'association? Comment cela se passe-t-il ? Merci


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Par Christian (2019-05-31 09:50:22) : Tout simplement en leur donnant le logo !


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Par moi06 (Date : 2019-05-11 15:45:02)

Etant non imposable cet année j'aimerais savoir si je peux reporter le montant de mes dons pour les années suivantes ?


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Par Admin (2019-05-12 23:17:51) : Non. Les dépenses ne sont déductibles que l'année de leur versement.

Par Salut (2019-05-28 16:43:24) : @Admin, la question qui est posée concerne le report des deductions pour les personnes non-imposables. A priori j'ai fait ma recherche et théoriquement ça devrait être possible.

BOI-IR-RICI-250-30-20120912 alinéa 100:
"La fraction des dons qui n'a pas bénéficié de la réduction d'impôt l'année de leur versement ouvre droit à cet avantage fiscal au titre des cinq années suivantes"

Il me parait logique que si l'alinéa 120 parle du cas ou il y a dépassement de la limite des 20% l'alinéa 100 est plus général.

Comme pour le cas d'un report pour dépassement de la limite des 20%, si l'année prochaine je devais payer des impôts pourquoi ne pourrais-je pas bénéficier d'une deduction des sommes versées si mon don a eu lieu il y a moins de 5 ans? Merci pour vos réponses.

Par Admin (2019-05-28 17:22:38) : Le paragraphe 100 du bofip auquel vous faites référence précise fait écho au paragraphe 1 qui précise que le montant du don est "retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable".
Ainsi, la part des dons qui n'a pu bénéficier de la réduction d'impôt (part au-delà de 20% du revenu) peut être reporté les 5 années suivantes (para. 100 et suivants).
Le report ne peut donc se faire que dans ce cadre là.


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Par CATALANE (Date : 2019-05-09 09:22:25)

Et cela fait quatre ans que cela dure



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Par Mouflon (Date : 2019-04-28 21:12:11)

Pourquoi les personnes non imposables n ont aucun avantage fiscal en faisant des dons
C est immoral et injuste...


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Par Dida (2019-05-08 15:12:10) : Tout à fait d'accord !

Par manu (2019-05-26 18:05:07) : vous ne voulez quand même pas qu'on vous rembourse vos dons ! si la solidarité ne vous intéresse pas, passez votre chemin.

Par Antigone (2020-04-24 17:20:41) : vous acceptez bien une réduction d'impôt suivant un pourcentage correspondant à vos dons, ce qui équivaut à un remboursement. Si vous êtes imposable, c'est la preuve que vos moyens financiers sont supérieurs aux miens. Si cela vous semble équitable, moi pas.


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Par tigrou2013 (Date : 2019-04-10 13:05:53)

Bonjour,
Les dons aux associations des animaux, sont ils déductibles des impots ?
Merci


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Par Admin (2019-04-10 22:35:31) : Oui à hauteur de 66 % (case 7UF).


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Par Geraldine (Date : 2019-04-06 15:11:27)

Bonjour,

Je suis trésorière d'une association du Sou des Ecoles.
Avons nous le droit de délivrer des reçu fiscaux en cas de dons ?, si oui sous quel article du CGI : 200, 238 bis ou 885-0 V bis ? Faut il avoir une confirmation écrite de l'administration fiscale pour en être sûr?
Merci d'avance.



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Par Shoule (Date : 2019-03-14 14:23:39)

Bonjour,
Je souhaite faire un don pour la première fois, à l'Unicef.
Quand j'ai rentré le montant j'ai vu qu'il y avait une réduction d'impots mais je ne suis pas imposable. Est ce que je bénéficierais quand même de la réduction d'impôts, dans ce cas je ferais un plus gros don ou est-ce que je dois tenir compte du montant du don sans la réduction d'impôts ?
Merci.


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Par Admin (2019-03-14 19:39:07) : Si vous n'êtes pas imposable, vous ne bénéficierez pas de l'avantage fiscal puisque les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt (et non à un crédit d'impôt).

Par Shoule (2019-03-19 18:42:13) : D'accord, merci beaucoup !


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Par Patrick (Date : 2019-03-12 10:46:56)

Bonjour
je fais partie d'une association dont le but est de proposer des loisirs pour des personnes porteuses de handicap. Je sais que cette association n' apas fait de demande d'utilité publique et qu'il n'y a que des bénévoles ; Cette association a t-elle le droit de délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu'elle a reçus



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Par Ervan (Date : 2019-03-11 22:50:00)

Bonjour, N'ayant pas de revenu mais souhaitant faire des dons à des associations, est il possible que mes parents (chez qui j'habite), bénéficient de la réduction d'impôt si je fais le don à mon nom, ou dois je faire ce don à leur nom ?

Merci pour votre aide !


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Par Admin (2019-03-12 16:15:09) : Vos parents ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt pour des dons que vous effectuez.
Les justificatifs de versements doivent être à leur nom.


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Par Nicole (Date : 2019-02-21 07:14:22)

Bonjour,
je suis bénévole au sein d'une association reconnue d'intéret général - les heures de bénévolat sont valorisées par l'association - peut on déduire cette valorisation des impots ? merci


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Par Admin (2019-02-21 19:48:18) : Non. Seuls les frais de transport des bénévoles, non pris en charge par l'association, donnent droit à réduction d'impôt.


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Par Hervé (Date : 2019-02-06 21:43:09)

Bonjour,

Je suis président d'une association qui était reconnue d'intérêt général et j'ai fait un don assez conséquent (20% de mes revenus) il y a 2 ans que j'ai défiscalisé.
Des entreprises se sont nouvellement créées et j'ai peur de rentrer en concurrence avec elles et que l'association soit requalifiée "à but lucratif".

Y-a-t'il un risque que les impôts viennent me demander de rembourser la réduction d'imposition si l'association est requalifiée (j'avais un rescrit fiscal valable jusqu'à l'année dernière) ?

Puis-je transformer mon association en SCOP malgré l'avantage fiscal reçu précédemment ? Faut-il fermer totalement l'association ?

Merci pour votre aide.


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Par Admin (2019-02-08 17:13:11) : Il n'y a pas de raison que votre avantage soit remis en cause puisque l'association y était éligible au moment du don.


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Par audrey (Date : 2019-02-06 20:12:53)

Je donne une petite somme tous les mois a la spa et ils viennent de me faire parvenir un justificatif pour les impots alors que je ne suis pas imposable..est-ce que l'envoi de ce justificatif aux impots peut me permettre d'etre remboursée selon la législation applicable dans ce domaine ?....merci pour vos réponses ..en espérant que le reversement de cette somme puisse etre réinjecté dans un nouveau don....


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Par Admin (2019-02-08 17:09:22) : Non. Les dons n'ouvrent droit qu'à une réduction d'impôt. Si vous n'êtes pas imposable, vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage.


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Par Bel (Date : 2019-01-22 16:12:45)

Bonjour,

J'aurais quelques questions :
Trésorier d'une association de danse, je souhaite savoir, pour nos bénévoles enseignants, si le fait d'aller dans des évènements/festivals de danse, durant lesquels ils se forment pour retransmettre à leurs élèves, rentre dans le cadre de la déduction d'impôt ?
- Trajet/Hébergement/Nourriture/Facture de l'évènement ...

Les justificatifs de trajet :
- Sans tickets de péages, pas de remboursement sur le prix des péages (cela me semble logique).
- Peut-on justifier le déplacement par une note de frais classique par Mappy (sans péage donc) entre le domicile du bénévole et le lieu de l'évènement ?

Lors de contrôles, si le fisc dénonce que ce genre d'évènement/formation ne rentre pas dans les frais soumis à déduction, quelles sont les conséquences (pénalités etc ...) :
- pour le bénévole ?
- pour l'association ?

Avant dernière question (:D), un bénévole nous indique vouloir bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses frais engagés. L'association peut-elle s'y opposer (même si cela rentre dans le cadre des frais remboursables) ? Doit-elle fournir des raisons ?

Dernière question : Qui doit signer le reçu ? Le Président ou le Trésorier ?

Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,


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Par Bel (2019-02-12 11:31:59) : Bonjour, pouvez-vous répondre à nos interrogations svp ?


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Par Zapeur (Date : 2019-01-14 14:56:56)

Les dons fais à une association déclarées sont ils déductibles ?


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Par Admin (2019-01-14 21:39:01) : Oui si l'association est d'intérêt général (activité non lucrative, être ouverte à tous) et si l'activité est éligible (voir la liste).


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Par Syl (Date : 2019-01-10 12:45:13)

Bonjour,

Je suis auto entrepreneurs depuis 4 ans, puis-je déduire un don à une association ? Si oui dans quelle case de la déclaration et sur quel revenu faite vous le calcul, le global de tous mes revenus, ou seulement celui de mon entreprise ?

Merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-01-14 21:35:36) : Si les dons sont effectués à titre personnel et que l'association répond aux critères d'éligibilité (intérêt général notamment), vous avez droit à une réduction d'impôt (déductible de votre impôt).
Le montant des dons est à inscrire case 7UD ou 7UF de la déclaration annexe 2042 RICI.


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Par emalou (Date : 2019-01-05 09:16:45)

Bonjour,

J'ai oublié lors de ma déclaration d'impôts faite en 2018 de noter le montant de mes dons 2017 (petite somme mais supérieur à 8 euros). En 2018 j'ai également fait des dons. Puis-je lors de ma déclaration 2019, demander la réduction d'impôts au titre des dons faits sur 2018 mais également 2017 ? En gros avons nous la possibilité de déclarer nos dons 2017 sur la déclaration d'impôt 2019.
Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2019-01-07 15:39:44) : Non. Pour déduire vos dons de 2017, vous devez demander à rectifier votre déclaration 2018.


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Par anto (Date : 2018-12-29 07:53:30)

Pouvez vous me dire si les dons aux associations sont a inclure dans les frais rééls svp?Merci


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Par Admin (2018-12-31 11:28:53) : Non. Si l'association remplit les conditions, les dons peuvent donner droit à une réduction d'impôt.


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Par bribloo79 (Date : 2018-12-15 19:51:07)

Bénéficiant de la loi Pinel, je ne devrai pas payer pas d'impôt en 2019. Dans ce cas, les dons aux associations caritatives et les cotisations syndicales permettent-elles des crédits d'impôts ? Aurais-je droit à un remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques?


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Par aldegonde (2018-12-17 09:10:23) : oui ils seront remboursés en septembre 2019 (avec acompte éventuel en janvier correspondant à 60 % des dons de 2017).


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Par joelmarcelpaul (Date : 2018-12-15 18:38:01)

Quel est le montant en dons peux t'on donner.


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Par Admin (2018-12-17 11:41:07) : Pas de limite de dons, seule la déduction est limitée à 20 % du revenu imposable.


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Par Zimbo (Date : 2018-12-14 14:44:18)

Bonjour,
Notre association créée en 2014, mène des projets de parrainage scolaires pour des enfants très défavorisés au Zimbabwe. Les parrains / donateurs peuvent ils bénéficier d'une déduction d'impôts sur leur don ?


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Par hervé (2018-12-15 10:40:10) : oui vu que l'association est d'utilité publique.


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Par robin (Date : 2018-12-01 10:09:50)

Bonjour,
nous avons créé une association pour aider les enfants précoces et leur famille.
Je souhaite savoir si nos membres peuvent beneficier de la reduction à 66 % de leur cotisation mais aussi si les particuliers et les sociétés peuvent deduire une partie de leur dons à l'association.
Cordialement



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Par gla37 (Date : 2018-11-29 20:48:44)

Notre association a été créée il y a moins d'un an. Il s'agit d'une association d'intérêt général (association sauvetage animaux).J'aimerai savoir si les dons de nos bienfaiteurs sont déductibles de 66% ou moins?


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Par Admin (2018-11-30 12:09:36) : Oui les dons donnent droit à une réduction de 66 %.


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Par Mariame (Date : 2018-09-15 06:47:44)

Bonjour,
Notre association n'est pas encore reconnue d'intérêt publique ou général. Lorsque les micro entrepreneurs / auto entrepreneurs me font des dons ou du sponsoring comment peuvent-elles en trouver un avantage ? Merci



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Par Aurelana (Date : 2018-08-21 20:01:50)

Bonjour,
Je ne suis imposable que sur les revenus fonciers que je perçois, mes dons aux associations sont ils déductibles de ce type d'impôt là? Merci pour votre réponse.


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Par marie (2018-08-29 16:36:59) : je ne suis imposable que sur les revenus fonciers je ne sais pas si on peut déduire les dons aux associations

Par Franca (2018-09-04 18:58:57) : Bonjour,
Je ne suis imposable que sur les revenus fonciers que je perçois, mes dons aux associations sont ils déductibles de ce type d'impôt là? Merci pour votre réponse.

Par Hélène (2018-10-06 15:23:01) : Bonjour,
Je suis non imposable sur ma retraite et je n?ai pas d?a Revenus.
Je fais des dons à des ?uvres et jusqu?ici Je recevais en fin d?année un virement des impôts : le crédit d?impôt.
Cette année: rien!
Le crédit d?impôt pour dons aux ?uvres a-t-il été supprimé?


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Par bip bip (Date : 2018-05-28 12:50:57)

Peu clair et très vague ! Chats sans toit fait elle partie des nouvelles associations qui ne sont plus reconnues d'intérêt publique par le gouvernement Macron ?


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Par Laurent (2018-08-14 13:33:29) : Une subvention et un don à une association de soutien au théâtre vivant peuvent-ils être déductibles des impôts svp ?
Merci


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Par LBT (Date : 2018-05-18 09:25:07)

Attention ! Les contribuables qui font leurs dons aux associations par prélèvement mensuel doivent savoir que le crédit d'impôt correspondant (pour les dons de l'année précédente) ne leur sera restitué qu'en Juillet. S'ils donnent tout leur "surplus" de cette façon, il est prudent qu'ils annulent (ou réduisent) les prélèvement automatiques pour 2019. En effet, le PAS (prélèvement à la source) va réduire leur revenu mensuel sans tenir compte de leur habitude de don. Leur "reste à vivre" de chaque mois sera donc amputé du crédit d'impôt, qui ne sera restitué qu'en Juillet.
Attention donc aussi pour les associations prélevant des dons mensuellement, elles devraient modifier leur système et ne prélever qu'à partir de Juillet... quitte à demander au donateur d'autoriser, en Juillet (lors de la restitution du crédit d'impôt), un prélèvement équivalent à 6 mois... De toute façon, il en résultera une baisse des ressources de ces associations sur les 6 premiers mois de l'année, qui ne pourra pas être compensée sans un effort de communication et d'explication...


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Par maurice (2018-09-15 17:08:29) : qu'en est-il des dons globaux à ces organismes d'utilité publique. déduction en juillet ?


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Par nioute35 (Date : 2018-05-16 20:03:08)

Bonjour, je fais ma declaration en ligne à quel endroit je dois fournir mon recu fiscal de don? merci d'avance de votre aide


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Par Admin (2018-05-18 17:33:17) : Vous n'avez pas à le fournir. Vous devez simplement le conserver pendant 3 ans en cas de contrôle fiscal.


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Par Marion (Date : 2018-05-13 18:48:56)

Bonjour
J'ai fait un don en 2016 pour une association humanitaire et j'ai oublié de le déclarer l'année passée. Puis je le déclarer cette année pour l'année 2017?


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Par Admin (2018-05-18 17:34:09) : Non. Vous devez demander à rectifier la déclaration 2016 (via votre compte en ligne sur impots.gouv).


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Par MOTO CLUB (Date : 2018-05-07 08:16:16)

Bonjour, je suis président d'un moto Club (à but non lucratif) et nous organisons des sorties moto avec visites de site et autres, peut-on recevoir des dons, si oui sont-ils déductibles des impôts pour le donateur ? les adhésions sont déductibles aussi ? Dans l'attente, cordialement


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Par Admin (2018-05-08 17:25:39) : Les dons sont déductibles uniquement s'ils sont consentis librement et sans contrepartie.
Les sommes versées pour l'adhésion ne respectent pas ces critères.

Par Nicole (2018-05-11 12:45:28) : Je pars en mission humanitaire en août et j'aimerais Savoir si je peux être défalqué sur mes impôts sachant que ce ne sont que des impôts fonciers que je paye ??

Par flo'tonomie (2018-05-11 18:08:30) : Bonjour, je suis président d'une association (à but non lucratif) qui a pour objet de récolter des fonds pour l?appareillage et de tout matériel coûteux pour florence, peut-on dire a nos donateurs que leur don est déductibles des impôts ? les adhésions sont déductibles aussi ? Dans l'attente, cordialement


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Par Camille (Date : 2018-05-05 20:58:00)

Bonjour,

J'aimerais faire un don à la SPA de ma ville, puis-je encore le faire puisque je n'ai pas encore fait ma déclaration d'impôt, est-ce que la SPA est un organisme à qui je peux faire un don déductible ?



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Par FX (Date : 2018-04-28 21:08:56)

Bonjour,

Le barème des frais kilométriques associatifs pour l'année 2017 (déclaration 2018) est il toujours de 0,308 euros/km pour les automobiles (comme l'an dernier) ?
Merci.


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Par KIKI (2018-05-14 15:37:18) : dans la feuille d'impots je ne trouve pas la case pour indiquer les ùmontants verses


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Par Linou (Date : 2018-04-26 18:45:27)

Je suis bénévole dans une MASA (Maison d'Accueil Séniors d'Alsace), gérée par une association d'intérêt général, habilitée à me faire un justificatif. Les mercredis après-midi sont organisés des jeux. Le matin je fais un gâteau chez moi (ingrédients que j'achète) et l'après-midi, avec d'autres bénévoles, nous accueillons, animons et servons une collation. Je fais également des photos qui sont projetées, de temps en temps sur la télévision de la MASA. Quelle est ma possibilité de déduction fiscale étant donné qu'il ne s'agit que d'heures de bénévolat et non d'indemnité kilométrique, habitant à côté. En 2017 j'ai effectué 208 heures.


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Par Admin (2018-04-29 21:17:43) : Les frais que vous engagez peuvent être convertis si vous avez les justificatifs et s'ils n'ont pas été remboursés par l'association. C'est notamment le cas des gâteaux que vous confectionnez.
Mais le temps passé ne peut pas être pris en compte.

Par Linou (2018-05-06 11:07:19) : Merci de votre réponse. Il est très difficile de conserver des justificatifs puisque tous les mercredis les ingrédients que j'utilise (oeufs, sucre, farine...) font partie de ma liste de courses de notre consommation personnelle. N'existe t-il pas un forfait ?


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Par Frambwasew (Date : 2018-04-25 23:39:28)

Bonjour
Je fais des recherches sur les associations de parents d'élèves et également sur le flou artistique du terme "cercle restreint". La FCPE est reconnue d'intérêt général. On lit que oui le sou des écoles est éligible et on lit que non... Alors avant de se lancer dans les paperasses. Un sou des écoles de village peut il être d'utilité publique ? Merci de votre réponse...


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Par Admin (2018-04-27 15:19:20) : Oui les dons à une association de parents d'élèves peuvent donner droit à la réduction d'impôt s'ils sont versés sans contrepartie.

Par Kindy (2018-07-03 05:19:44) : Je suis responsable d'une association de parents d'élève et nous avons reçu la réponse contraire de l'administration fiscale!
Et les autres association de parents d'élève le font sans demander bref attention on est pas assez sociale et pas assez éducatif.

Moi je suis embêté.
Je délivre quoi à mes donateurs car malgré le fait qu'ils ne peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt nous avons des donateurs.
Merci pour votre réponse.

Par Delphine (2018-09-20 17:14:52) : Bonjour, idem je souhaite savoir si l'Association des Parents d'Elèves peut délivrer des reçus fiscaux ? Ou devons-nous faire une demande auprès des impôts afin d'obtenir une réponse écrite qui statuera sur ce questionnement ? Merci.


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Par adeline (Date : 2018-02-22 16:01:06)

Bonjour
Notre association (1901, but non lucratif, france) de danse voudrait participer à des compétitions mais le coût dépasse les moyens actuels. Si des dons nous étaient effectués, pourrions nous délivrer des reçus permettant une déduction fiscale ?
merci pour vos conseils



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Par ludo (Date : 2018-02-18 09:03:12)

Bonjour je viens de créer une association afin d'organiser des concerts dans une salle, un particulier ou une entreprise peuvent il faire un don et celui ci est il déductible de ses impôts ? Il s'agit d'une association a but non lucratif géré uniquement par des bénévoles, dans une salle de concert ouverte au publique ?
Merci de votre réponse



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Par Alexandre (Date : 2018-01-26 13:08:16)

Bonjour, je suis sous le statut auto-entrepreneur, je voudrais faire un don en nature (mécénat de compétences) à une association. Puis-je déduire le cout de revient de ma prestation à hauteur de 60 % de mes IR comme une entreprise classique ?
Merci d'avance


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Par Tanguy 40 (2018-02-09 20:11:07) : Association de retraités loi 1901 a reçu un don pour une activité précise ouverte à tous mais où seulement quelques personnes participent, le don sert en totalité à l'achat de matériel pour cette activité. de ce fait ne profite pas à l'ensemble des adhérents. Est ce légal?


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Par Valérie (Date : 2018-01-15 12:14:48)

Bonjour,
Je suis présidente d'une association pouvant émettre des reçus fiscaux.
Nous avons le cas de plusieurs promesses de dons d'entreprises (mécénat) prévues pour 2017 mais versées début 2018.
Celles-ci peuvent-elles encore faire l'objet d'un reçu fiscal pour 2017 ?
Merci d'avance
Valérie


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Par Admin (2018-01-16 17:13:39) : Non puisque les versements sont effectués en 2018.


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Par Tito (Date : 2018-01-05 16:11:42)

Bonjour,

en tant que particulier, je souhaiterai verser un don à un centre équestre constitué sous forme d'EARL. Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Merci.


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Par sergio (2018-02-13 21:17:20) : NON
Une EARL ne fait pas partie des organismes d'utilité publique ou d'intérêt général

Par CEVAL (2022-03-09 11:44:32) : En tant que particulier, est il possible de faire don à une auto entreprise ou SASU (à définir) dans l'enseignement sportif pour soutenir son activité en faveur de l'enseignement de haut niveau d'enfants à haut potentiel dont les parents n'ont pas les moyens d'offrir l'opportunité d'atteindre le haut niveau d'enseignement sportif de par le coût?
Si don possible, est ce que le particulier peut bénéficier d'une déduction fiscale?


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Par tobietsarra (Date : 2018-01-03 01:32:10)

Bonjour,
Si l'année 2018 est neutre (nous n'aurons pas d'impôts à payer sur les revenus de 2018), les dons aux oeuvres faits en 2018 pourront-ils être déductibles des impôts sur les revenus de 2019 ?
Merci beaucoup.


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Par Admin (2018-01-05 10:19:09) : Oui les réductions et crédits d'impôt seront bien pris en compte pour l'année 2018.

Par cd (2018-04-14 13:07:25) : mais pour l'année 2019 ? puisque qu'en 2018 il n'y aura pas d'impôt à payer
les dons seront perdus si on verse en 2018

Par GAlèreGalère (2018-05-22 22:42:51) : J'ai la même question.
j'ai fait un don en 2017, mais je ne devais pas d'impots cette année la, mes revenus étaient trop bas.
cette année, je souhaiterais faire le report. est-ce possible?
si c'est le cas, ça me sauverais.. ce qui m'est imposé pour cette année est bien trop vu ce que je touche, si je peux limiter la casse ça serait un plus...


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Par Carole (Date : 2017-12-19 17:03:03)

Bonjour,
Je suis présidente de l'association "Glen et Compagnie", Glen est un petit garçon de 7 ans polyhandicapé et faisant des crises d'épilepsie depuis sa naissance, il ne parle pas et ne marche pas. Cette association a pour but d'aider au financement d'un véhicule adapté au fauteuil roulant... Je voulais savoir si les dons que nous font les gens était déductible de leurs impôts ?


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Par Aïe (2017-12-27 21:28:43) : Malheureusement, d'après un exemple similaire, si l'association a pour objet d'aider uniquement Glen et son entourage, elle ne rentre pas dans la catégorie des associations d'intérêt général et ne peut donc donner droit à des déductions d'impôts. Je ne trouve plus l'exemple désolé. N'hésitez pas à demander plus de précisions à la caisse des impôts près de chez vous.

Il faudrait donc élargir l'objet de l'association à tous les enfants polyhandicapés, par exemple.

Beaucoup de courage à vous.

Par particulier69 (2018-07-07 20:41:32) : Je pense que vous avez sollicité (les parents) différentes institutions
MDPH - Caisses de retraite - Mutuelles (les vraies) - Etc.
Ca entre aussi dans les compétences de certaines Fondations
Bon courrage


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Par Math (Date : 2017-12-04 19:51:40)

Bonjour,

Nous avons créé une association pour partir sur le 4L Trophy. Hors nous n'avons pas pu partir. Nous aimerions rendre l'argent de certains sponsors. Est-ce possible ?
L'excédent, nous aimerions le reverser à une autre association caritative, comment doit-on procéder ?

Vous en remerciant d'avance,



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Par nicolasa4035 (Date : 2017-11-23 18:08:45)

Bonjour,
je voulais savoir si je fais un don à l'APE (association parents d'élèves) est-il possible de bénéficier d'une déduction fiscale?


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Par Admin (2017-11-23 19:33:34) : Seulement si l'association revêt le caractère d'intérêt général (gestion désintéressée et but non lucratif) et si le don est libre sans contrepartie.


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Par caro 59 (Date : 2017-11-22 23:37:24)

Bonjour,

Cet été, j'ai participé à une semaine chantante avec 800 choristes sur la cote d'azur et durant une semaine nous avons répété pour interpréter 2 spectacles. L'association organisatrice nous a annoncé qu'elle nous remettrait des reçus fiscaux pour déduire notre adhésion et inscription de 395 € et également nos frais d'hôtels, déplacement et nourriture. A la lecture des commentaires, je me demande si je dois les croire car en contrepartie j'ai bénéficié du fait de pouvoir chanter et bcp d'entre nous vont déduire leur séjour soit environ 2000 €. Visiblement, il s'agit d'une association 1908 du régime alsace Moselle, peut-être ont ils un statut particulier qui leur donne ce droit ?... Merci pour votre réponse


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Par Admin (2017-11-23 19:16:17) : Il existe bien un statut particulier pour certaines associations d'Alsace-Moselle qui leur permet de prétendre à l'avantage fiscal.
Mais la notion de contrepartie subsiste : pour être déductibles, les dons doivent être versés sans contrepartie ou obligation (hors contrepartie institutionnelle, symbolique ou dérisoire). De ce fait, votre adhésion est déductible si elle n'est pas obligatoire à la participation à la chorale (celle-ci serait alors ouverte à tous, sans distinction entre les cotisants et les autres).
Quant aux frais, ils ne sont déductibles au titre des dons que dans le cadre du bénévolat dont aucune contrepartie n'est retirée.


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Par HELENE (Date : 2017-11-20 13:44:43)

Bonjour, nous emmenons tous les week-end notre fils pour ces matchs de foot. les frais engagés peuvent-ils être déductibles des impôts au titre de don ?


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Par Admin (2017-11-23 18:58:25) : Non car les frais sont engagés à titre privé (vous n'êtes pas bénévole de l'association).


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Par olivier62 (Date : 2017-11-13 13:21:00)

Bonjour, je suis trésorier d'une association sportive à but non lucratif et ouvert à tous. Pouvons nous émettre des reçus fiscaux pour les dons que l'on pourrait recevoir ? est ce l'on peut emettre un reçu fiscal pour les cotisations des membres du club ? D'avance merci pour votre réponse


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Par Admin (2017-11-15 15:25:34) : Les versements effectués au profit de l'association ne sont déductibles des revenus des donateurs que s'ils sont consentis de manière libre et sans contrepartie.


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Par ml42 (Date : 2017-11-03 11:05:29)

Bonjour,

J'ai adopté un chat à la SPA en juillet 2017 .
Je n'ai pas de reçu pour le montant que j'ai versé mais sur le papier d'adoption il est noté : participation aux frais 140€.
Puis-je déduire de mes impôts?
Merci


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Par Admin (2017-11-03 11:23:25) : Non car seuls les dons consentis sans contrepartie sont déductibles fiscalement. Or ce n'est pas votre cas.


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Par Qaid53 (Date : 2017-10-10 02:56:05)

Bonjour
Présidente d'une chorale, je voudrais savoir si les membres de celle-ci peuvent déduire les cotisations de leurs impots . Il s'agit d'une association loi 1901 et nous donnons 5 concerts par an. Les membres du bureau sont bénévoles et les choristes se déplacent à leurs frais.
Si cette déduction est possible pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre?


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Par Admin (2017-10-10 18:13:31) : Oui les associations à caractère culturel visant à créer ou diffuser "des oeuvres de l'art et de l'esprit" peuvent donner droit à la réduction d'impôt (lire para. 120 du bofip).
Pour en bénéficier, les sommes versées ou les frais des bénévoles s'ils ne sont pas remboursés (0,308 €/km) sont à inscrire sur la déclaration de revenus annexe 2042 RICI - case 7UF.
Mais attention, les sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt doivent être versées librement (consenties à titre gratuit) et sans contrepartie réelle (biens ou prestations de services). Par conséquent, les cotisations sont exclues de l'avantage fiscal, sauf si les seules contreparties sont d'ordre institutionnel ou symbolique (lire para. 60 à 100 du bofip).


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Par Greg (Date : 2017-10-09 12:25:20)

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant apprenti, et je fais quelques dons déductibles des impôts.
Je souhaiterais savoir si ces dons, à mon nom, pourraient être déductibles des impôts de mes parents, étant donné que je suis rattaché à leur foyer fiscal (mon nom figure forcément dedans...!)

Merci pour votre réponse. Passez une excellente journée,

Bien cordialement.


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Par Admin (2017-10-10 17:56:58) : Oui puisque vous êtes rattaché à leur foyer fiscal.

Par Sacha (2017-10-19 10:21:38) : Bonjour,
Je suis également étudiante et je fais des dons depuis l'année 2012. Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. Est-il encore temps que ces dons soient déduits de leur impôts ? Si oui comment faire ?
Merci.


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Par Slyd (Date : 2017-05-16 11:12:39)

Bonjour,

J'adhère à une association loi 1901 proposant des activités culturelles et sportives dans mon village. La cotisation annuelle est de 10 ?. Je participe aux activités théatre (150 ? annuel) et dessin (108? annuel).
Est-ce que la totalité des versements à cette association donne lieu à réduction fiscale ou seulement la cotisation annuelle?
Merci pour votre aide.



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Par Luberonne (Date : 2017-05-09 14:37:28)

Bonjour
Chaque année je depuis des dons fait à une association d'utilité publique et chaque année une case est prévue pour noter le nom des bénéficiaires.
Or cette année, impossible de trouver ou inscrire les récipiendaires.
QUelqu'un peut il m'aider ?
Merci


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Par (2017-05-09 15:34:20) : vous devez remplir le nouveau formulaire que vous devez télécharger N°2042 RICI c'est pour les réductions et crédits d'impôt c'est noté en 7 dans votre déclaration papier

Par jiji61 (2017-05-15 21:36:58) : ...Sauf que le fameux 2042 RICI ne prévoit que des assos aidant des personnes en difficulté ou d'intérêt général ou des dons politiques. Pas les assos lambda alors qu'avant c'était possible de déduire les frais non remboursés.


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Par alain (Date : 2017-04-26 21:04:48)

Bonjour,
Je ne paye pas d'impot depuis plusieurs années.
j'ai fait un don et on m'a envoyé le reçu fiscal.
Puis-je le reporter sur mes prochaines déclarations ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.



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Par Clara (Date : 2017-02-21 16:24:38)

Bonjour !
Est- il possible d'éditer un reçu CERFA pour l'année 2016 si le don a été envoyé en 2017 ?
Merci d'avance pour votre réponse.



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Par LaurieH (Date : 2017-01-07 11:29:23)

Bonjour j'ai fait un don régulier prélevé tous les mois de 10euros, donc 120 euros par an, depuis début d'année 2014 mais je ne savais pas que je devais le déclarer sur mes impots. Est-ce que je pourrai déclarer ces oublis sur ma prochaine déclaration ou bien ai-je perdu la possibilité de déduire les dons des années passées et donc ne prendre que en compte les dons de 2016 ?


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Par nath (2018-05-02 15:39:50) : Bonjour,
je suis dans la même situation que vous. Avez vous eu la réponse à votre question?
Merci d'avance


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Par Joel (Date : 2016-12-10 17:18:36)

Bonjour,
trésorier d'une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique
notre association est réservé à un cercle restreint (ancien élèves de l'école), j'ai bien compris que je ne peux délivrer de reçu pour les dons
par contre je n'arrive pas à savoir si je peux ou pas pour l'abandon des frais de remboursement de nos bénévoles
merci d'avance



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Par AB (Date : 2016-11-11 10:32:31)

Bonjour
Je suis président d'un club de race de chiens, il existe plus de 300 clubs en France dont le but et la promotion et la défense de la race, association loi 1901. Ces associations de race sont affiliées à la société centrale canine reconnue d'utilité publique sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Nos adhérents payant une cotisation de 35 €/an peuvent ils déduire celle ci à leurs impôts ? Nous éditons une revue 2 x an pour les informer des actions menées, divers articles, etc .... Merci pour votre réponse



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Par louis de lil (Date : 2016-11-07 17:56:48)

Je suis bénévole dans une Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes.
Je donne des formations ayant pour but d'aider ces jeunes gens à trouver un emploi. Puis-je obtenir une réduction d'impôts en compensation du temps passé ?
Cordialement



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Par kiwie (Date : 2016-11-06 18:31:43)

Je suis trésorière d'une association loi 1901, qui a pour but de financer des soins en France et à l'étranger et l'achat de matériel pour une jeune fille handicapée moteur. Est ce que les dons que nous recevons peuvent être déductible des impôts de nos donateurs? En vous remerciant par avance de la réponse apportée à ma demande Cdlt



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Par TSMUN (Date : 2016-10-21 15:33:12)

Bonjour, je suis vice présidente d'une association à but non lucratif, à l'université. afin de financer des projets étudiants, des entreprises souhaitent nous faire des dons, est il possible pour elles de déduire ces dons de leurs impôts?
Merci


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Par Mboa (2016-11-05 08:53:38) : Je suis président d'une Association sportive affiliée à la fédération française de football et souhaite savoir si mon association est reconnue d?intérêt général ou d'utilité publique??


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Par Deb (Date : 2016-10-14 15:32:10)

Bonjour,
Je suis actuellement présidente de mon association, qui est vouée malheureusement à être fermée par manque de budget.
Seulement, j'aurais aimé savoir ce qu'il était possible de faire avec l'argent (principalement dons) fait à l'association.
Se pourrait-il que je puisse les reverser aux membres restant ?
Cordialement
Merci


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Par la fouine (2016-10-18 16:38:49) : Bonjour
Président d'une association d'intérêt général, nous souhaitons promouvoir des dons. Sous l'hypothèse d'une déduction de 66 % les adhérents peuvent ils recevoir en contre partie un cadeau pour les remercier de leur don ?

Réponse : Non surtout pas. Les dons n'ouvrent droit à l'avantage fiscal que s'ils sont consentis sans contrepartie.

Par elo (2016-10-19 14:46:27) : bonjour, vous pouvez faire ce que l'on appelle une dévolution d'actifs :
Une fois les dettes payées, les créances recouvertes et la question des apports éventuels réglée, reste un patrimoine. Celui-ci est confié, selon ce qu'ont prévu les statuts et selon ce qu'ont décidé le liquidateur et l'assemblée générale :
?à une ou plusieurs autres associations,
?à un groupement d'intérêt public ou une société coopérative,
?à une collectivité territoriale ou un établissement public ou à un établissement reconnu d'utilité publique.

En Alsace-Moselle, le partage entre les membres est possible, si les statuts de l'association ne l'interdisent pas explicitement.


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Par Laure (Date : 2016-10-13 20:14:44)

Bonjour
Étant un magasin je souhaiterais faire un don à une associations de vêtements environ 500 pieces.
Cependant je voulais savoir comment calculer la valeur du don (si je dois prendre mon prix d achat ou mon prix de revente ?) merci

Réponse : Cet avantage fiscal ne concerne que les personnes soumises à l'impôt sur le revenu.
Consultez votre comptable, il sera plus à même de vous répondre quant à votre projet de don.



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Par tef (Date : 2016-10-12 20:50:38)

Bonjour,
Je fais partie d'une association reconnue d'utilite publique, si l'appel aux dons est fait via un site de collecte, la defiscalisation est elle toujours valable?
Eric

Réponse : A priori oui si tous les autres critères de la réduction d'impôt sont respectés.



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Par Pedro (Date : 2016-10-05 08:04:26)

Bonjour,
Je suis licencié d'un club de cyclisme de la FFC. Pour aller sur les competitions (regionales, nationales, européennes), je prends ma voiture personelle et emmène également régulièrement 1 ou 2 autres coureurs. Nous ne recevons rien de l'association en contrepartie de ces déplacements .
Puis declarer l'ensemble des kilometres effectués avec mon véhicule pendant l'année ? Ainsi que les frais d'autoroute ? Les frais d'hôtel (sachant nous partageons régulièrement 1 chambre pour 2 ou et c'est moi qui paye l'ensemble) ?
Merci

Réponse : Non car ces déplacements sont d'ordre privés. Ils ne sont pas nécessaires à l'animation et au fonctionnement du club comme dans le cas du bénévolat.



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Par Moi (Date : 2016-10-04 14:23:58)

Bonjour
si je fais un don de 500 euros à la société protectrice des animaux? Je paie actuellement 2000 euros d impôt, Combien payerai je l année d après déduction faite ?
Merci.

Réponse : La réduction d'impôt est de 66 %, soit 330 € de réduction pour 500 € de don. Votre nouvel impôt sera alors de 1670 € (2000 - 330).



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Par mstvra (Date : 2016-09-24 09:57:55)

Bonjour, nous avons fait un don. Ne payant pas d impot, peut on en faire profiter d autres personnes de notre famille qui paye des impot et quand est ce que cela sera deduit impot 2016 ou 2017 ? merci de votre reponse

Réponse : Non. Les dons sont uniquement déductibles par les personnes qui effectuent les versements (les justificatifs sont à votre nom).
Pour les versements de 2016, la réduction est appliquée sur l'impôt 2017 (imposition des revenus de 2016).



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Par edualc (Date : 2016-09-11 19:20:16)

Si je donne à des associations en 2017, vais-je pouvoir bénéficier d'une réduction d'impöt ?

Réponse : En principe oui mais les modalités d'imposition pour l'année 2017 ne sont pas encore clairement connues. Il faut attendre encore un peu...


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Par Framb (2017-11-06 10:57:44) : Bonjour

je voudrais savoir si mes dons à une association domiciliée en Suisse pour parrainage d'une enfant en Birmanie sont déductible de mes impôts sur le revenu en France (je suis domiciliée en France)
Merci


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Par jessica (Date : 2016-08-04 08:21:00)

Bonjour, nous allons créer une association pour une maison d'assistantes maternelles et nous allons faire un appel aux dons pour nous aider a acheter le matériel nécessaire a l'aménagement de la Mam. Pouvez vous me dire si les donc reçus pourront être déductibles de impôts des donneurs ? Merci d'avance
Cordialement

Réponse : Cette activité ne rentre pas dans le champ des associations ouvrant droit à réduction d'impôt.



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Par anto45 (Date : 2016-07-17 10:54:09)

Notre association reconnue d'utilité publique par sa fédération de tutelle, peut elle délivrer un reçu de versement permettant à ses adhérents de bénéficier d'un abattement fiscal (66%) ?
cordialement

Réponse : Seulement si votre activité fait partie de la liste suivante : cliquez ici.


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Par anto45 (2016-07-20 12:11:16) : On se plait à reconnaître notre fédération de tutelle (la Fédération Française d'Athlétisme) comme étant d'utilité publique ...
Pas facile cependant, après consultation de la liste, de voir s'afficher clairement cet état ...
merci bien de cette 1ère réponse.


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Par (Date : 2016-07-14 19:36:41)

Bonjour,
J'ai créé une association à but non lucratif et d'intérêt général (protection de l'environnement) dont je suis le président. Nous avons lancé une campagne de collecte de fond, pour le financement d'un projet, qui malheureusement n'a réuni que 20% de l'objectif. Afin de ne pas perdre ces dons (il est prévu dans le règlement de la plateforme que les fonds sont remboursés aux donateurs si l'objectif n'est pas atteint) je souhaite compléter avec un don à titre personnel ces 80% restant. Que ce soit le président, le trésorier ou le secrétaire de l'association, un don à titre personnel au profit de l'association peut-il être déductible de ses impôts ?



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Par Morgane (Date : 2016-07-12 09:22:55)

Bonjour,
J'appartiens à une association qui fédère plusieurs associations (elles adhèrent à notre association). La fédération est reconnue d'intérêt général.
J'aurais voulu savoir si les bénévoles de nos associations membres peuvent bénéficier de notre réduction d'impôt aux frais kilométrique ? (dû à notre statut d'intérêt général)
Merci



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Par Marie (Date : 2016-07-05 10:17:44)

Bonjour,
Je suis auto-entrepeneuse créatrice, et j'ai fait un don à une association d'une valeur de 400 euros pour un de leur événement (goodies). L'association me propose de me faire un reçu fiscal, mais je suis pas sure de pouvoir déduire cette somme de mes impôts. Merci de m'aider.
Marie

Réponse : Cela dépend de l'activité de l'association : voir la liste des associations donnant droit à déduction.



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Par Fred (Date : 2016-07-04 12:56:59)

Bonjour, notre association 1901 qui rempli les conditions pour être d'interêt général, envisage d'engager un salarié pour pérenniser son action. Les décisions du CA et du Bureau nous imposent que les fonds nécessaires au financement de ce poste soit "sécurisés" (disponibles) avant de créer le poste (pour plus de sécurité pour l'association). Nous cherchons donc un ou plusieurs mécènes pour financer une bonne part du poste. Cela représente des dons conséquents (un total de 10 000 €) y'a-t-il un plafond de don aux associations, et le don libératoire s'applique-t-il sur de telles sommes ?

Réponse : Les dons déductibles sont limités à 20 % du revenu imposable. L'excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.


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Par ESTEBAN (2016-10-07 10:50:12) : Bonjour, le report de l'excédent sur 5 ans sera t-il maintenu avec le nouveau système d'imposition de prélèvement a la source - l'année blanche va t-elle annuler une année de report ?

Réponse : Non. Rien ne change de ce côté là. Les dons de 2017 sont reportés en 2018.


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Par Pauo (Date : 2016-06-26 12:53:28)

Bonjour,
Je pars avec une association humanitaire en tant que bénévole en Bolivie et souhaiterais obtenir une réduction fiscale sur les billets d'avion. Or ceux-ci seront pris dans deux années civiles différentes car je compte rester plus de 6 mois. La réduction ne peut-elle se faire qu'une fois les deux billets présentés (aller et retour) ? Si oui, cela posent-il un problème que ces billets se trouvent sur deux années différentes (septembre 2016 - Mai 2017) ? en vous remerciant par avance



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Par FourasJAZZ (Date : 2016-06-21 13:41:09)

Bonjour
Notre association (1901, but non lucratif, france) de promotion du Jazz vocal voudrait organiser un Concert assez important dont le coût dépasse les moyens actuels. Si des dons nous étaient effectués, pourrions nous délivrer des reçus permettant une déduction fiscale ?
merci pour vos conseils

Réponse : Oui. Les associations à caractère culturel dont l'activité est de créer, diffuser ou protéger des oeuvres sont éligibles à la déduction des dons, notamment dans le domaine musical.



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Par Dons 2016 report (Date : 2016-06-20 18:13:00)

Bonjour,
Suite à des travaux en 2015, nous ne serons pas imposables cette année. En revanche que faire de nos dons de cette année ? (Quelques centaines d'euros)
Merci bien

Réponse : Les dons effectués en 2015 seront sans effet sur l'impôt puisque vous n'êtes pas imposable.



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Par Jess (Date : 2016-06-09 09:52:29)

Bonjour,
Je suis trésorière d'une association étudiante, nous avons reçu un don de 300 € de la part d'une société privée qui nous demande un reçu fiscal pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Les associations étudiantes ont-elles le droit de délivrer ce reçu ?
Merci d'avance

Réponse : Les associations d'élèves ou d'anciens élèves ne donnent pas droit à la réduction d'impôt.


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Par Jess (2016-06-19 11:33:58) : Merci pour votre réponse


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Par Jeanlou (Date : 2016-06-08 19:00:33)

Bonjour,
Puis-je faire une donation (par exemple 5000 €) à l'association de danse de ma femme (dont elle est salariée et dont je suis le président) et ainsi déduire cette donation de notre impôt sur le revenu (couple) ?
L'argent versé à l'association pourrait servir à acheter une voiture pour le compte de l'association...
Merci.



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Par Nicolas (Date : 2016-05-31 16:46:22)

Bonjour,
Ma partenaire pacse et moi oeuvrons bénévolement sur des manifestations de sport automobile, nous n'obtenons aucun dédommagement des frais engagés pour nous rendre sur les différentes épreuves.
Pouvons nous donc au titre de la renonciation aux indemnité à déclarer comme don les kilomètres parcourus?
D'autre part, nous ne nous déplaçons pas forcément tous les deux dans le même véhicule, dans ce cas précis, pouvons-nous déclarer la somme de nos deux dons, ou du fait de la déclaration commune nous ne pouvons déclarer qu'un seul don?
Merci pour ces précisions.



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Par Sergeo770 (Date : 2016-05-29 12:32:13)

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Est ce que prime de rupture conventionnelle (2015) peut être soumise à l'étalement sur 4 ans pour le calcul de l'IR
(J'ai 63 ans et 3 ans de la retraite)
Merci

Réponse : Non. Uniquement au système du quotient.



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Par Sergeo770 (Date : 2016-05-24 17:14:46)

Bonjour,
Est ce qu'un don effectue a une association au Canada est déductible en France ?

Réponse : Non. Les dons sont déductibles que pour les organismes basés en France ou dans un Etat européen.


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Par (2016-05-30 17:25:05) : bonjour je suis president de mon association de foot et entraineur, donc un match et un entrainement par semaine. Depuis 5 ans je ne savais pas que mes frais kilometriques etaient deductibles. puis je les cumuler cette annee ?

Réponse : Non. Seules les dépenses engagées en 2015 sont déductibles du revenu 2015.


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Par highervince (Date : 2016-05-18 11:22:01)

Bonjour,
Je suis salarié en CDI et j'exerce une activité de moniteur de snowboard en auto entrepreneur. Avant, j'exerçait cette activité bénévolement pour un club qui me permettait de déduire des frais de matériel et déplacement en dons aux oeuvres.

Maintenant que je suis autoentrepreneur, je pense que ça ne fonctionne plus ?
Néanmoins, dans ma facturation je leur ai fait une remise de 70% par rapport au prix normal, est ce que je peux déclarer ces 70% en dons aux oeuvres ?
Merci



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Par Séverine (Date : 2016-05-18 01:18:51)

Bonjour,
Ma fille est dans une école privée, constituée en Association Loi 1901.
Les frais de scolarités peuvent-il être déduit des impots ?!
En sachant que l'école nous a fait parvenir un reçu fiscal.
Merci pour votre réponse.

Réponse : Non car les dons déductibles doivent être effectués sans contrepartie.


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Par Greg (2016-10-03 15:42:05) : Par contre si vos parents paient des impots sur le revenu, eux-mêmes peuvent prendre en charge les frais de scolarités de votre fille. A vous de vous arranger avec eux...


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Par guismette (Date : 2016-05-14 13:57:01)

Bonjour,
je suis présidente du sou des écoles de mon village et trésorière de l'APE (association de parents d'élèves) du collège où vont mes enfants.
J'ai fait des recherches sur internet et sur le site du gouvernement pour savoir si ces deux associations sont reconnues d'utilités publiques. Apparemment oui. Pouvez vous me le confirmer? Merci


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Par delph38 (2017-03-21 10:04:43) : Dans le même cas, avez-vous une réponse ?
Peut-on faire un reçu avec déduction fiscal pour les cadeaux que nous font les entreprises pour les lotos ? Merci

Par Lylyne (2018-04-04 18:21:10) : Exactement dans le même cas association 1901 sou des écoles pouvons nous faire des reçus fiscaux pour nos donataires du loto ?

Par Frambwasew (2018-04-25 23:35:26) : Bonjour
Je fais des recherches également sur le flou artistique du terme "cercle restreint". La FCPE est reconnue d'intérêt général. On lit que oui le sou des écoles est éligible et on lit que non... Alors avant de se lancer dans les paperasses. Un sou des écoles de village peut il être d'utilité publique ? Merci de votre réponse....


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Par Matildou (Date : 2016-05-13 11:09:18)

Bonjour
Je déclare seule mes revenus depuis 8 ans et cette année est la première où je paye des impôts.
Je fait des dons depuis 4 ans à une association humanitaire, je voulais donc savoir si je pouvais déclarer les dons que j'ai fait avant 2015 sur la déclaration de cette année?
Merci.

Réponse : Non.



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Par Sandrine (Date : 2016-05-12 23:17:27)

Bonjour,
Je suis bénévole à la Spa depuis mars 2016, est ce que je dois indiquer sur ma déclaration mon don versé à l'association ?
merci d'avance pour la réponse



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Par Keijo (Date : 2016-05-12 12:49:37)

Bonjour,
Etant etudiant, j'ai pour projet d'effectuer un voyage humanitaire par le biais d'une associations entrant dans les criteres pour une exoneration fiscale. Je ne declare pas mes revenus par le biais de la fiche d'imposition car je ne suis pas encore independant financierement, je voudrais donc savoir s'il etait possible que la personne qui me financerait le deplacement ou autre frais puisse profiter de cette exoneration, et si oui, qui cette personne peut elle etre si mes parents n'ont pas la possibilité fiscal et financiere de le faire ?
Merci.



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Par Romane (Date : 2016-05-10 13:00:13)

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur et souhaite faire un don à une association. Comment ce don influe sur la déclaration de mon CA au RSI et sur mes impôts?
Merci

Réponse : Les dons influent uniquement sur l'impôt sur le revenu si vous êtes soumis au barème progressif. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, il n'aura aucun impact.
Le RSI ne prend pas en compte ce type de dépenses.



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Par kev (Date : 2016-05-09 15:43:41)

Bonjour, je suis dirigeant bénévole dans une association sportive avec 2 entraînements par semaines et 1 match par week-end a mes frais. Les frais kilométriques sont déductibles des impôts, ayant le revenue de solidarité active je ne paye pas d?impôt. Est-ce possible de se faire remboursé les frais kilométriques effectuer par l'association par exemple? merci.

Réponse : L'association peut en effet vous rembourser les frais engagés pour son fonctionnement.



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Par isabel (Date : 2016-05-09 14:59:28)

Mon fils déclare, seul, pour la première fois en 2016 ses revenus de 2015.
En 2015, il était rattaché à notre foyer fiscal pour ses revenus 2014.
Or, en 2014, il a fait un don à une association que nous n'avons pas déclaré sur la déclaration de revenus 2014.
Peut-il déclarer ce don de 2014 lors de sa déclaration 2016 ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Non. Pour bénéficier de la rédution d'impôt correspondante, vous devez demander une rectification de votre déclaration 2015.



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Par Françoise (Date : 2016-05-09 14:06:11)

Bonjour,
Je suis bénévole dans une association qui me rétribue pour les entrainements que je prodigue. Cette rétribution me fait changer de tranche cette année. est il possible de ne me faire rétribuer qu'une partie des entrainements et de déclarer les autres en dons ?
Merci


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Par Françoise (2016-05-11 11:46:34) : j'aurais besoin d'une réponse assez rapidement. En fait je suis rétribuée car l'association ne rembourse pas les frais kilométriques à l'intérieur de l'agglomération, même si cela me fait 30 km aller retour.

Réponse : Si vous souhaitez transformer vos frais de bénévole en dons, vous devez renoncer expressément à leur remboursement et détenir tous les justificatifs. Pour les frais kilométriques, vous devez être propriétaire du véhicule.


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Par lamome95 (Date : 2016-05-06 07:19:13)

Bonjour
Une école privée sous forme association intérêt public me dit que je peux déduire jusqu'a 66% des frais de garderie et de scolarité en payant celles ci sous forme de dons. Est ce vraiment possible ? Merci

Réponse : Non car les dons doivent être versés à titre gratuit, "sans contrepartie directe ou indirecte".



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Par Alex (Date : 2016-05-04 15:39:29)

Bonjour,
je suis inscrite dans un club de sport ouvrant droit à un crédit d'impôt, mais je ne trouve pas dans quelle rubrique inscrire la somme versée pour ma déduction.
Pouvez-vous me renseigner sur le numéro de la case à remplir?
Merci

Réponse : Case 7UF (Dons versés à des organismes d'intérêt général).


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Par lucie (2016-06-03 11:10:48) : Je suis benevole juge dans un club de gym. En 2015, j'ai fait 5192 Km quelle somme dois je inscrire ?

Réponse : Pour donner droit à réduction d'impôt, vous devez renoncer au remboursement des frais engagés. Le barème pour les bénévoles étant de 0,308 € / km parcouru en voiture, vous pouvez inscrire la somme de 1599 €.

Par apera (2016-06-16 09:03:24) : Bonjour
Les impôt n'envoie jamais la feuille des barèmes kilométrique avec la déclaration, il faudra le récupérer directement au centre des impôts. Vous avez un tableau avec les tranches des kilomètres et aussi la puissance fiscale du véhicule (chevaux)

Réponse : En principe, le barème kilométrique est envoyé avec la déclaration papier, sur une feuille à part spécifiant toutes les nouveautés de l'année et le calendrier.


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Par mam (Date : 2016-04-28 12:03:37)

Bonjour, Avec mes collègues nous sommes en train de créer une maison d'assistante maternelle et avons créé notre association loi 1901. Comme nous sommes assistantes maternelles nous allons donc toucher des salaires, donc cela rentre peut être dans "association à but lucratif". Comme nous avons un gros investissement pour monter cette Mam, nous souhaitons donc demander des dons aux entreprises, mais du coup, avons nous le droit et pouvons nous remettre des reçus fiscaux ? merci d'avance

Réponse : Vous ne semblez pas remplir les critères d'éligibilité (voir bofip - para. 40).



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Par club basket (Date : 2016-04-25 13:19:16)

Bonjour,
Je suis trésorière d'un club de basket.
Les entraineurs-licenciés se déplacement au entrainement et au match de leur équipe.
Pouvons-nous leur fournir les kms qu'ils ont fait afin qu'ils les déduisent de leur impôt ?
si oui quel est la démarche
Merci de votre réponse.
Cordialement



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Par Even (Date : 2016-04-20 11:00:05)

Bonjour,
Je fais parti d'un club de parachutisme (associatif) où je me rend très régulièrement. Je ne participe par forcément de manière bénévole mais je participe à la vie du club puisque je paye mes sauts pour pouvoir pratiquer.
Je me demandais si à ce titre, il était possible de comptabiliser comme dons à l'association les kilomètres que je réalise pour me rendre au club tous les weekends.
Merci

Réponse : Non car il ne s'agit pas de sommes engagées pour le fonctionnement de l'association mais pour des raisons personnelles.



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Par SYLVIE (Date : 2016-04-18 09:07:26)

Bonjour,
Nous faisons partis d'un centre équestre dont les cavaliers vont partir en championnat de France de saut d'obstacle à Lamotte Beuvron. Nous sommes à la recherche de sponsors mais ne savons pas si les dons sont déductibles des impôts pour eux. Nous sommes un club associatif créé en 1964.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci à vous

Réponse : Les clubs sportifs amateurs ouvrent droit à l'avantage fiscal. Sont exclus les clubs professionnels.



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Par MKMLV (Date : 2016-04-06 17:29:18)

Bonjour, y a t-il une différence entre Fondation et Association en ce qui concerne l'établissement d'un reçu fiscal pour les indemnités kilométriques d'un bénévole.
En effet, je suis bénévole dans une Fondation, qui m'indique ne pas établir de reçus fiscaux pour les frais des bénévoles.
Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Les deux peuvent prétendre à la réduction d'impôt. Les frais kilométriques des bénévoles sont déductibles si vous renoncez à leur remboursement. Demandez plutôt à votre Fondation d'établir une attestation spécifiant qu'elle n'a pas procédé au remboursement des frais engendrés pour le fonctionnement de la Fondation.


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Par MKMLV (2016-04-06 18:16:46) : Merci pour votre réponse, je vais les recontacter.


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Par alain (Date : 2016-04-03 18:01:00)

Bonjour.
Je fais parti d'un club de sport peu connu en France. Sans sponsor ni aide. Nous partons bientôt à Montréal au Canada pour participer à la coupe du monde sous les couleurs de la France. Est ce qu'on peut déclarer sur nos impôts les frais engagés (avion, inscription, hébergement). Merci de vos réponse. cordialement

Réponse : Si vous êtes bénévole du club et que vous avez personnellement engagé des frais pour animer et participer au fonctionnement du club, sans contrepartie sous forme de biens ou de services, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt à condition de renoncer expressément au remboursement.



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Par Nadège (Date : 2016-04-02 09:34:49)

Bonjour, j'accompagne mon fils au championnat de France jeunes d'échecs, puis-je déduire de mes impôts les frais occasionnés (transport, hôtel) ? Je vous remercie

Réponse : Non. Ce n'est pas un don que vous faites à l'association sportive. Il s'agit davantage de dépenses d'ordre privé.



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Par Florian (Date : 2016-03-04 11:55:03)

Bonjour,
Je viens de créer une association avec un ami dans le but de participer au 4L Trophy, c'est un raid humanitaire. L'objectif est de ramener des affaires scolaires et sportives aux enfants marocains et d'aider une association humanitaire dans la construction d'école.
Ma question est :
Les dons que nous recevons sont ils en partie déductibles pour les donateurs?
Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez consulter la liste des organismes éligibles à l'avantage fiscal sur le lien suivant : cliquez.


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Par biarritz (2017-01-15 22:28:01) : bonjour,
Je viens de créer un Association avec des Amis pour aider les enfants de Madagascar, repas ,construire une école , soin, habillement, cahier ,craie, livre , etc... Ma question est : les dons que nous recevons sont ils en partie deductibles pour le donateurs???


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Par didier_tls (Date : 2016-02-10 19:59:22)

Bonjour,
Il est indiqué que le taux kilométrique à appliquer pour les bénévoles est de 0,308.
Ce barème est déjà défini au 10/02/2016 ? C'est le taux à appliquer pour les frais engagés en 2015 ?
L'an dernier, il me semble que ce taux a été révisé tardivement en mars ou avril.

Réponse : Les barèmes kilométriques n'ont pas été revalorisés en 2016. Ce sont donc les indices à appliquer cette année.



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Par Yohann (Date : 2016-02-08 17:07:47)

Bonjour,
Nous sommes une association loi de 1901 ayant pour activité sportive la Danse. Nous avons reçu un don de 300 euros. Pouvons-nous établir un cerfa et quelle case cocher afin que la personne puisse bénéficier d'un crédit d'impôt ? Dans l'attente de vous lire,
Bonne soirée

Réponse : Vous pouvez lui fournir une attestation de dons qui fera office de justificatif en cas de contrôle fiscal. De son côté, le donateur devra inscrire cette somme sur sa déclaration en case 7UF et bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %.



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Par Karl (Date : 2016-02-03 16:07:38)

Bonjour,
J'ai donné 300 euros à une association d'aide aux personnes. 75% sont donc déductibles de mes impôts, c'est à dire 225 euros.
Or, je ne paye que 97 euros d'impôts par an.
Du coup, les 128 euros qui auraient dû être déductibles, seront payé "de ma poche" c'est bien cela ?

Réponse : Oui. Il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit : par conséquent, l'excédent est perdu.



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Par jeanmi (Date : 2016-01-16 11:20:36)

Bonjour j'ai fait un don à une association mais je ne trouve plus le justificatif ma question : je peux la déclarer quand même ou pas merci.

Réponse : Pas besoin de justificatifs lors de la déclaration. Mais en cas de contrôle, vous devez être en mesure de les fournir. Donc vous prenez le risque d'être redressé (même si c'est sur des faibles montants). Vous pouvez peut-être demander une copie du justificatif à l'association...



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Par amelya59 (Date : 2016-01-04 14:08:34)

Ma fille est licenciée dans un club de natation, elle est également en section sportive dans un college .
Je fais des allers-retours sans cesse pour l'amener et aller la rechercher et lors des compétitions, je dois la conduire souvent trés loin de notre domicile.
Puis-je avoir des indemnitées kilometriques a deduire de mes impots ? .


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Par Lolo50 (2016-01-14 17:08:51) : Rien a voir intérêt public,club foot ou natation,faire une demande au président avec vos dates et déplacement pour obtenir le tableau pour les impôts

Par kayak (2016-01-15 11:16:19) : cela ne me parait pas aussi simple, oui le club de natation n'est pas reconnu d'intéret public mais si il est affilié à la fédération française de natation qui a le caractére d'intéret public alors le club en bénéficie par délégation de la fédération. Ce parent pourra sans doute déduire ses frais kilométriques en ayant une certification de la part de son club et signée par le président.


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Par Cynthia (Date : 2015-10-14 12:31:49)

Bonjour
Je suis frontalière. Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi disant que les dons à des associations d'utilité publique Suisses peuvent être exonérées des impots francais. Merci d'avance

Réponse : Les dons effectués à un organisme européen ouvrent droit à réduction d'impôt si le siège se situe dans un Etat européen ayant conclu avec la France un accord de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.


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Par sof (2016-05-09 17:35:23) : donc est-ce que la suisse a conclu un accord de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale pour la déclaration des revenus 2015 ?


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Par SANSAN21 (Date : 2015-08-28 12:58:02)

Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Mon association est invité à un mariage. Ai-je le droit au nom de l'association de faire un don financier pour ce mariage ? Merci de votre réponse.



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Par CynthiaT (Date : 2015-06-17 22:24:19)

Bonjour
Je suis frontalière. Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi disant que les dons à des associations d'utilité publique Suisses peuvent être exonérées des impots francais. Merci d'avance



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Par Sue (Date : 2015-06-02 17:20:38)

Bonjour,
Présidente d'une association pour le developpement en Afrique, j'ai à ce titre achété à titre personnel des petits équipements agricoles pour aider un village et également fait quelques séjours pour mener ce projet.
Ces dons et déplacements peuvent etre il déduits fiscalement ?
merci pour votre retour,



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Par toufik (Date : 2015-06-01 13:26:38)

Bonjour, je veux donner 1/5 de ma paie à une association de bienfaisance
directement de solde de l'hôpital au compte de association
je cherche un modele de lettre expliquant cette décision au directeur de l'hôpital
merci



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Par Boombop (Date : 2015-05-26 19:24:02)

Bonjour,
J'ai donné 2 mois de mon temps et prêter mon matériel de tournage et de montage pour faire des films pour un association humanitaire d'utiliter publique.
J'ai facturé mon travail et mon matériel avec un abandon de créance à l'association, mais n'étant pas une entreprise, le commissaire aux comptes de l'association refuse de me faire un reçu fiscal.
Comment puis-je déclarer mon temps passé en bénévole ainsi que la location de mon matériel aupres des impots?
Merci d'avance de vos conseils.



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Par guyua (Date : 2015-05-09 13:48:48)

Bonjour à tous,
Etant encore étudiant, je viens de faire un don à une association reconnue d'utilité publique.
Je souhaiterais savoir si la déduction d'impôt que ce don m'autorise est valable seulement pour l'année 2015 (année pour lequel je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents), ou bien est ce que je peux attendre la déclaration des revenus pour 2016 (année où je payerai des impôts) pour utiliser cette réduction ?
Merci d'avance !

Réponse : Les dons ouvrent droit à avantage fiscal uniquement pour l'année de versement. En outre, pour un don réalisé en 2014, vous devez le déclarer sur la déclaration de 2015.
S'il est effectué en 2015, il sera à inscrire sur la déclaration 2016.


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Par Gilles (2015-12-31 00:26:21) : Votre réponse est contraire à la dernière phrase du paragraphe intitulé "MONTANT et PLAFONDS de la REDUCTION d'IMPOT 2015", laquelle stipule que les excédents sont reportables sur les cinq années suivantes !

Réponse : Non, le report n'est pas possible dans le cas de Guyua. Seule la part des dons excédant 20 % du revenu est reportable (j'ai ajouté un exemple dans l'article pour une meilleure compréhension). Mais il n'est pas permis de reporter une déduction par simple convenance.

Par Susie (2016-04-16 14:29:04) : Bonjour,
Je suis dans le même cas que Guyua mais actuellement rattachée au foyer fiscal de mes parents. La déduction d'impots que mes dons m'autorise est-elle donc à déclarer sur la déclaration de mes parents ?
merci,

Réponse : Oui.


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Par Eric91 (Date : 2015-04-20 10:31:51)

Je suis Président d'une association pour l'aménagement d'un habitat (neuf ou ancien) aux normes PMR. Le but est d'aider les familles financièrement dans ce but.
Je suis concerné par le but de mon association puisque mes enfants sont handicapés.
Je souhaite bénéficier comme les autres familles à qui je viens en aide, de dons pour financer un projet aux normes PMR.
Y-a-t-il une répartition "légale" ou "admise" fiscalement du montant des dons que je peux m'octroyer ?
Exemple : pour des dons d'un montant total de 10000?, quel pourcentage de cette somme puis-je attribuer pour mon projet? Le reste étant attribué aux autres familles....
Y a t il une règle fiscale sur ce sujet précis?
Merci.


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Par isis (2015-04-25 16:36:57) : je suis bénévole d'une association caritative et effectue des heures de bénévolats. Est ce que je peux déduire la valorisation de ces heures ?
Merci


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Par Nicorep (Date : 2015-04-15 17:25:00)

Bonjour,
Mon fils de 9 ans faisant du foot, je suis amené à l'accompagner très régulièrement le Weekend lors des matchs.
Puis-je prétendre déduire l'indemnité km 0,306 par km, sous réserve que l'asso me fasse une attestation ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement


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Par François (2015-04-22 12:57:33) : bonjour,
oui je suis responsable d'un club sportif et je fournis aux parents un attestation d'abandon de remboursement des frais qui equivaut à un don à association

Par Doh (2015-10-01 16:41:22) : Bonjour,
Comment fournissez-vous ces justificatifs? Je suis responsable d'une association sportive et souhaiterais fournir ce type de justificatif aux joueurs qui font les déplacements avec leur véhicule systématiquement...
Comment dois-je m'y prendre?
Merci beaucoup!


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Par Martin (Date : 2015-04-14 15:36:05)

Bonjour,
J'ai 19 ans, je suis étudiant, et je viens de souscrire à un don régulier pour une association via un collecteur de rue. Je ne suis pas encore imposable car je ne travaille pas, mais mes parents travaillent.
Est-ce que mes parents peuvent déclarer mes dons, pour que ceux-ci soient déduits de leurs impôts à partir du moment où je vis dans le même foyer qu'eux et qu'ils participent à mes frais de vie ? Qu'en est-il si je déménage ? Sinon, dois-je attendre de travailler, pour déduire ces dons ? Pourrai-je le faire ?
Merci pour votre réponse.
Martin

Réponse : Vos parents peuvent profiter de ces dons uniquement s'ils vous rattachent à leur foyer fiscal (cadre D de la déclaration). Cela est possible jusqu'à vos 21 ans ou vos 25 ans si vous êtes encore étudiant.
Le rattachement, qui implique que vous ne fassiez pas de déclaration personnelle, peut être demandé que vous habitiez sous leur toit ou non, qu'ils vous aident financièrement ou non, etc. Seule la condition d'âge importe.



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Par aya (Date : 2015-04-13 19:06:10)

Je ne suis pas imposable et Je travaille dans une associations d'utilité publique. Dois-je déclarer ?



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Par Albert (Date : 2015-03-29 22:31:34)

Cela fait deux mois que je réclame auprès de mon association l'attestation fiscale pour avoir fait des dons, celle-ci reporte pour différentes raisons, la remise de mon attestation fiscale, nous sommes à quelques jours maintenant de la déclaration fiscale 15 avril 2015 quel sont les moyens dont je peux disposer vis à vis de la loi pour l'obliger à me faire mon attestation. je la soupçonne de malversation. Merci pour votre réponse



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Par LesAmisdeLéonie (Date : 2015-03-23 14:37:16)

Je suis présidente d'une association que nous avons créée au nom de notre fille. Est-ce que nous pouvons faire des dons (notamment pour payer les frais de lancement de notre association) et bénéficier de la déduction d'impots ? Je suis présidente et mon mari est trésorier. Merci pour votre réponse.



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Par Emmanuel (Date : 2015-03-05 10:16:17)

Bonjour, je suis trésorier d'une association sportive scolaire.
Est-ce que je peux délivrer des "reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" si des parents font des dons ?
Faut il demander l'autorisation à l'administration fiscale pour délivrer ce reçu ?
Quelle case faut-il cocher : "association ou fondation d'utilité publique..." ou "?uvre ou organisme d'intérêt général".
Merci.



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Par mama (Date : 2015-01-13 13:30:03)

Bonjour,
Je pars en humanitaire pendant 1 an. L'ONG avec laquelle je vais être affiliée peut faire une attestation de don avec l'achat de mon billet d'avion. Aujourd'hui je termine mes études donc ne suis pas imposable.
Si je ne fais pas d'erreurs, je pourrais avoir une réduction d'impôts 66% sur les 5 années à venir, à condition que le "don" soit supérieur à 20% de mon revenu. Est-ce exact ?
Pour arriver à 20%, pourrais-je le compléter avec d'autres dons à d'autres associations ?
Merci de vos réponses.

Réponse : Les dons pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sont plafonnés à 20 % du revenu imposable. Les dons excédentaires seront reportés les 5 années suivantes.
Par exemple, si votre revenu est de 20 000 €, les dons maximum retenus seront de 4 000 €, soit une réduction de 2 640 €.



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Par Francois G (Date : 2014-10-27 10:46:47)

Bénéficie-t-on des réductions d'impôt pour des dons faits à une ONG enregistrée en Afrique ? En Espagne
Merci de votre réponse



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Par noel (Date : 2014-10-25 08:59:14)

Je suis remuneré dans une association bouliste. Dois-je le declarer aux impots ?



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Par midosoldo (Date : 2014-10-17 16:44:32)

Bonjour
mon fils va créer une association sportive à but non lucratif. Il est étudiant, il va donc domicilier cette association chez nous. Quels frais puis-je déclarer et surtout comment : téléphone, abonnement internet, déplacement, chauffage, électricité? bien sur il n'a pas de revenu et donc est déclaré sur ma feuille d impôts. Je vais certainement être le trésorier de cette association et membre bénévole aussi bien sur. que puis je déclarer de mon coté? mon frère sera aussi membre imminent de cette association. il est domicilie géographiquement ailleurs et loin de nous. Que peut il déduire de son coté?
j'avoue que je m'y perds un peu
merci de vos lumières
cdt



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Par romain (Date : 2014-10-16 14:45:58)

Je suis trésorier d'une association de parents d'élèves pour une école primaire, avec un statut association loi 1901. Avons-nous le droit de demander des dons aux particuliers ou entreprise ? Pouvons-nous fournir des reçus fiscaux ?



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Par Kinetic (Date : 2014-10-08 00:51:53)

Bonjour,
Mon seul revenu imposable est sous le statut d'auto-entrepreneur et je paie des impôt par un prélèvement libératoire (725 €/ an). Ai-je la possibilités de déduire les dons que j'ai fait à des association loi 1901 ? Ou dois-je renoncer au prélèvement libératoire de l'impôt pour bénéficier de déduction d'impôt ?
Merci d'avance

Réponse : En effet, le prélèvement forfaitaire ne vous permet pas de bénéficier des réductions d'impôt.
Vous pouvez y renoncer si l'impôt final calculé au barème progressif (une fois déduites les réductions) est inférieur à l'impôt libératoire.



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Par VERONIQUE (Date : 2014-08-19 12:29:38)

Je suis benévole et j'ai declaré des frais kilométriques. Je ne paye pas d'impot. Serais-je remboursée par les impots ?

Réponse : Non. Les dons donnent droit à une réduction d'impôt et non un crédit d'impôt. Il n'y a donc aucun remboursement possible.



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Par mrnaguib (Date : 2014-06-01 21:18:23)

Bonjour,
J'ai effectué l'an dernier plusieurs dons à différentes associations pour un montant total de 4000 €.
Je suis imposable et devrais normalement payer environ 2500 € (somme versée l'an dernier).
J'aimerais savoir si ma déduction mathématique et mon calcul suivant sont corrects :
1. Je déclare 521 pour déduction à 75 % (soit 391 € de réduction)
2. Je déclare 3479 pour réduction à 66 % (soit 2296 € de réduction ; net imposable 60 000 soit plafond 12 000 non atteint et aucun report à l'année suivante donc)
3. Total réduction d'impôt : 2687
4. 2500 - 2687 = - 187
Conclusion : je ne paierai pas d'impôt cette année et mes dons m'auront au final coûtés 1500 € (4000 versés et 2500 d'impôts non versés).
Merci beaucoup pour toutes les précisions que vous pourrez apporter à vos commentaires.
Bien cordialement.

Réponse : C'est exact.



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Par Sosso (Date : 2014-05-26 20:48:49)

J'envisage de faire cette année un don à une association loi 1901 aidant la recherche médicale. Est-ce que ce don peut-être déductible de mes impôts l'année prochaine ? Si oui dans quelle catégorie : don aux personnes en difficulté ou autre don ?


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Par rolboz (2014-05-27 22:25:51) : Comment déclarer mes frais kilométriques d'une association ?


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Par leti12 (Date : 2014-05-21 15:31:20)

L'année dernière, j'ai déclaré 1320 € de dons aux oeuvres (< 20% de mon revenu imposable), j'aurais donc pu déduire 871 € (66%). En fait, le montant de réduction d'impôt retenu a été de 571 €, ce qui correspondait au montant de mon impôt moins la décote.
Puis-je déduire les 300 € d'écart cette année ? Je ne vois aucune indication de montant reportable sur mon dernier avis d'imposition...
Merci.

Réponse : Non. Seules les dépenses excédant 20 % du revenu sont reportables.
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt, ce qui signifie que si la réduction est supérieure à l'impôt du, le surplus est perdu.



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Par Olivier (Date : 2014-05-20 21:02:55)

Bonjour,
J'ai créé une association de Running ouverte à tout le monde, les adhérents ont cotisé 17 euros, ils me demandent s'ils peuvent déduire cette somme au impôts (don à mon association). Que dois-je leur répondre?
Merci d'avance



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Par AFFT (Date : 2014-05-19 15:46:48)

Bonjour.
Président d'une association sportive à but non lucratif, loi 1901.
Comme toutes nouvelles associations, le démarrage est difficile par manque de fonds propres.
Des membres sont disposés à nous faire des dons à condition de pouvoir en déduire une partie de leurs impôts.
Comment savoir si notre association est conforme à cette déduction ?
Merci



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Par sandra1 (Date : 2014-05-14 19:31:07)

Bonjour,
Je suis bénévole dans une asso et j'ai des frais kilométriques à déclarer mais je ne suis pas imposable. Est-ce que je peux les déclarer sur les impôts de mon conjoint qui lui est imposable et je prends sa voiture (il ne fais pas partis de l'asso mais nous aide ponctuellement)

Réponse : Oui si l'association peut attester du bénévolat de votre ami en cas de contrôle du fisc.



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Par Mimi

Bonjour!
Je me suis mariée en février 2012, mon mari perçoit un salaire net 1 400 € et moi 1 917 €.
Mon mari va effectuer seul sa déclaration et moi aussi.
Puis-je déduire sur ma déclaration le don que mon mari a fait ?
Je vous remercie par avance.

Réponse : Vous ne pouvez pas effectuer des déclaration individuelles (option uniquement pour la 1re année de mariage). Vous êtes obligés de souscrire une déclaration commune.



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Par Olivier

Bonsoir,
J'ai oublié d'inclure à ma déclaration 2012 des dons effectués en 2011. Y-a-t-il une tolérance pour les inclure à ma déclaration 2014, sachant que mes revenus imposables sont du même niveau ?

Réponse : Non. Seuls les dons versés en 2013 doivent être inclus dans la déclaration 2014. Pour les dons antérieurs non pris en compte, vous devez faire une réclamation afin de pouvoir rectifier vos déclaration précédentes (voir méthode déclaration rectificative).



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Par Yannoule5

Veuve en 2013 je ne serai pas imposable. Puis-je garder mes dons aux oeuvres faits en 2013 pour les déclarer en 2015 sur mes revenus 2014 ?

Réponse : Non. Seuls les versements de l'année d'imposition sont pris en compte. Vous pouvez seulement reporter une partie de vos dons s'ils n'ont pas pu être pris en compte en totalité (dons supérieurs à 20 % du revenu imposable).



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Par RORO

BONJOUR
SVP FAUT-IL OU NE FAUT-IL PAS JOINDRE LES JUSTIFICATIFS DE DONS AVEC LA DECLARATION PAPIER ?

Réponse : Aucun justificatif n'est à fournir. Conservez les en cas de demande de l'administration fiscale.



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Par l'internaute

Bonjour,
J'ai fait cette année un don en fourniture scolaire et manuel pour une association pour la promotion de la scolarité des femmes de la corne d'Afrique.
Je suis membre de la direction de l'association. Est ce que je peux déduire cela de mes impots 2014 ?
Merci pour votre réponse



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Par steph67

Tous les mois je paie une association pour des frais de garde périscolaire pour ma fille qui a 9 ans.
Comment puis je savoir si cette association est reconnue par l'état ?
Ces frais peuvent-ils être reconnus comme dons ?

Réponse : Non. Ces frais sont tout simplement des frais de garde, qui n'ouvrent droit à un avantage fiscal que pour les enfants de moins de 6 ans. Vous ne pouvez donc rien déduire.



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Par beuz

Bonjour,
Comment déclarer et faire prendre en compte en plus des dons, l'utilisation du véhicule pour l'association au niveau des impôts ?

Réponse : Les frais de déplacement, s'ils ne sont pas remboursés, peuvent être assimilés à des dons. Le calcul s'effectue sur la base de 0,306 € par kilomètre parcouru dans le cadre de son engagement associatif.



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Par petermu

Bonjour,
Faisant parti d'une association à but non lucratif (participation au championnat de France moto), ma famille peut elle faire des dons et les déuire de ses impots ?
Merci



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Par Sebastien

Est ce que le taux du barème kilométrique pour les dons aux oeuvres pour les impôts sur le revenu de 2013 est connu ??



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Par isab

Bonjour, je gère une association.
Je viens de rentrer de vacances et dans ma boite j'ai plusieurs chèques datés de 2013. Puis-je les rajouter aux montants reçus pour 2013 car ce n'est pas la faute des donateurs mais la mienne s'ils ne sont pas mis en banque avant le 31 dec ?
Et en plus je risque de perdre ces donateurs si je ne leur fais pas leurs reçus pour 2013
qu'en pensez-vous?


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Par lf (2014-06-05 20:10:46) : Même problème, comment peux t'on faire ?


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Par MONA

Bonjour,
Si je fais un don en 2014, puis-je le déduire sur l'impôt qui sera à déclarer en 2014 sur les revenus 2013?
Merci

Réponse : Non. Seuls les dons effectués en 2013 seront pris en compte pour l'impôt 2014 portant sur les revenus de 2013.



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Par Julia

Bonjour, je pars en voyage humanitaire. J'utilise une association de mon école créée depuis 2004. Je voudrais donc pouvoir fournir un "reçu fiscal" aux sponsors que je trouve. Comment peut on avoir ce document ("le reçu fiscal") ? Merci d'avance!



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Par Jules

Y a-t-il un montant minimum pour qu'un don soit déductible? J'ai entendu parler de 50 € ...

Réponse : Vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt dès le premier impôt de don.


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Par MJE (2016-02-23 23:09:30) : La réponse n'est pas satisfaisante. Ce n'est pas un montant ! Il me semble qu'avec 30 € le don est encore déductible.

Réponse : Je ne comprends pas votre remarque : si le don est déductible pour 1 €, il l'est bien évidemment pour 30...


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Par Mimi

Bonjour,
Je fais partie d'une association loi 1901 à but non lucratif. Dernièrement nous avons assuré les prestations service pour un mariage et nous avons été rémunéré pour ce travail.
Les personnes nous demandent un reçu de façon à déduire la somme de leur revenus l'an prochain. Quels sont leurs droits et notre devoir ?
Ce don étant ponctuel. Merci pour votre réponse.



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Par Nesrine

Est ce que je devrais déclarer mon mariage qui a été fait en Algérie, mon épouse vit avec moi en France mais on n'a pas encore validé notre mariage en France ?
Merci.


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Par (2013-11-20 09:58:28) : Il faudrait commencer par être en régle


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Par fred94

J'ai crée une association loi 1901 pour que mon fils puisse pratiquer sa passion le karting en compétition nationale. Mon association a besoin de vivre et régulièrement je finance avec ma femme l'association. Pouvons nous déduire les dons que nous versons ?
merci


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Par le 3 éme H (2013-05-30 19:08:34) : J'organise les entrainements dans une association, je suis en droit de me faire régler, je ne souhaite pas prendre cette rémunération et faire don à l'association de mes heures. Puis je déduire cela de mes impôts ? Si oui de quelle façon ? L'association doit elle payer des charges ? style urssaf ou autre ? merci de votre réponse

Par stel (2014-02-02 13:45:16) : Bonjour, est il possible de faire un don à sa propre association ou celle de son conjoint si elle répond à tous les critères d'obtention du don ? Merci.


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Par Sam01

Bonjour,
L'année dernière, j'ai donné 2 500 € à une association.
J'ai donc saisie sur ma déclaration 510 € sur la case à 75 % et le reste sur la case à 66 % de réduction. Je n'ai donc rien payé car le montant de mon Impôt est d'environ 800 €.
Comment savoir si j'ai du surplus ?
Comment le calculer ?
Comment le reporter à cette année ?
Merci d'avance pour votre retour.

Réponse : Les dons pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt à 66 % sont limités à 20 % du revenu imposable. Si les sommes versées sont supérieures à ce seuil, l'excédent (n'ayant pas ouvert de réduction) peut être reporté pendant 5 ans.
Le montant reportable est indiqué sur votre avis d'impôt 2011.
Par exemple, si votre revenu imposable est de 20 000 €, les dons déductibles à 66 % ne pourront dépasser 4 000 € (20 % de 20 000), soit une réduction d'impôt maximale de 2 640 € (4 000 * 66 %). Donc si vous avez versé au total un don de 2 500 € avec un revenu de 20 000 €, pas de report possible.
Par contre, si votre revenu est de 15 000 € (15 000 * 20 % = 3 000) et vos dons de 3 500 €, vous pourrez reporter 500 € l'an prochain.



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Par valerie

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux faire une donation à une crèche associative, environ 8 000 euros même si je ne suis pas imposable ?



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Par MIELLE

Est-ce que toutes les associations régies par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 peuvent ouvrir droit à déductions fiscales pour les dons reçus ?
Merci



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Par anonypseudo

Si je fais un don de 5000 euros à une personnes dans ma famille, qui est dans le besoin, est-ce que je peux le déclarer aux impôts ?

Réponse : Seuls les dons à des organismes d'intérêt général sont déductibles de l'impôt sur le revenu.



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Par Lucile

Bonjour,
J'ai donne 586 € de dons à une association aidant les personnes en difficultés pour 2012.
La déduction d'impôt sera de 391 € (521 € de dons déductible à 75 %). Les 65 € en plus peuvent il être déductibles à hauteur de 75 % pour l'année suivante ? Ou est ce qu'ils seront déductibles à hauteur de 66 % ? La personne de l'association qui a accueilli mon don n'a pas pu répondre à ma question.
Merci pour vos réponses apportées.

Réponse : L'excédant (dons supérieurs à 521 € ouvrant droit à une réduction d'impôt à 75 %) est à reporter dans la case "Autres dons" à 66 %.



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Par thierry

Bonjour
Je voudrais donner à des associations, mais je voudrais comprendre en espérant que je sois clair :
je donne 521 € à une et la deuxieme 440 €, vous mettez combien sur la déclaration d'impots pour les dons : 961 € ou la somme avec les réductions soit 75 % de 521 € et 66 % de 440 € soit un montant de 681.26 €. Merci de vos réponses.

Réponse :Vous devez inscrire sur la déclaration de revenus les sommes versées au titre des dons. L'administration fiscale se charge ensuite de calculer le montant de la réduction d'impôt.
Si les dons versés à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (case 7UD) excède 521 €, vous devez reporter l'excédent dans la case 7UF "Autres dons".



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Par I4m

Le plafonnement des déductions à 10 000 euros s'applique t-il pour les dons faits en 2012 ?

Réponse : Non. Le plafonnement des niches fiscales applicable en 2013 concernant les dépenses réalisées en 2012 est de 18 000 € + 4 % du revenu imposable.
Le plafond de 10 000 € concerne les dépenses faites en 2013 (imposition en 2014).



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Par Associ4m

Bonjour. Je souhaite faire un don a une association d'intérêt général. Il s'agit d'un montant dépassant les 10 000 euros. J'ai cru comprendre qu'un plafond était prévu. Est ce applicable pour les dons faits en 2012 ou seulement a partir de 2013 ? Merci

Réponse : Même réponse que l4m.



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Par corinne

Bonjour,
Je fais partie d'une association (aide et groupe de paroles aux familles dont un enfant souffre de maladies). Nous bénéficions de dons et certains donneurs nous demandent un "reçu" dans l'optique d'une déduction d'impôts. De ce fait, quelles sont les mentions légales qui doivent apparaitre sur ce document ? et ma question principale est : est ce que n'importe quelle association peut rédiger ce document ? faut-il des statuts spécifiques ou autre ?
Espérant avoir été claire ?

Merci pour vos réponse



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Par nico

Bonjour,
De combien de temps dispose-t-on pour faire valoir une déduction d'impôt ? Concrètement, si l'on donne l'année n, est-il possible d'utiliser la déduction en année n+4 (donc les revenus n+3) ?

Je vous remercie.



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Par Kevin

Bonjour,
J'ai effectué un don en 2011 dont le montant à dépasser la limite des 521 €.
Je n'ai pas ajouté le résiduel dans "Autres dons" et les services fiscaux non plus.
Dois-je reporter moi-même l'excédent sur la déclaration de l'année prochaine, sera-t-il pris en compte automatiquement pas les services fiscaux ou est-ce perdu simplement ?
Merci pour votre aide



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Par Gaetan

Bonjour,
Je voulais juste savoir si mes dons effectués avant la fin de l'année 2012 donneront bien droit à une réduction d'impôt l'année prochaine (mi 2013 donc sur les revenus de 2012) ?
Merci de votre aide.
Gaetan

Réponse : Si les dons ont été effectués en 2012 et ouvrent droit à une réduction d'impôt, ils pourront en effet être déduits de l'impôt du en 2013 (imposition des revenus 2012).


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Par Thierry (2012-12-14 11:14:48) : Bonjour,
Comment faire pour déduire des frais kilométriques effectués pour une association ?
Comment calculer?

Par Nicoled (2013-04-18 13:46:12) : J'aimerais connaître le tarif appliqué pour déduire les frais kilométriques effectués pour une association et savoir dans quelle case je dois les déduire.
Merci d'avance

Réponse : Les dépenses engagées par les bénévoles d'associations et uniquement dans le cadre de l'activité associative et qui ne font pas l'objet d'un remboursement sont assimilées à des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, à condition de posséder tous les justificatifs.
Le barème applicable pour 2012 est 0,304 € par kilomètre pour une voiture.
La somme déductible est à inscrire sur la déclaration de revenus 2042 en page 4 - case 7UD ou 7UF.

Par Nanard 57 (2014-03-02 10:51:04) : Est-ce que le barème applicable par Km est toujours 0,304 euros pour 2013 ? Merci

Par jeremy (2014-04-26 10:05:47) : pour 2013, le forfait voiture est de 0.306/km


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Par didier lecossier

Les dons à un club sportif donnent ils droit à la réduction d'impôt ?


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Par Olivier Lenormand (2013-10-05 00:32:50) : Bonjour,
Même question,Je suis entrepreneur et je voudrais faire un don de 3000 € par le biais de mon entreprise au club de basket (as 1901) de mon fils ? que puis je espérer comme déduction ?
Merci pour votre réponse.


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Par mathieu

Bonjour, j ' ai une association de loi 1901, on souhaite nous faire un don de 25 000 euros. Comment dois je faire avec les impôts etc ? merci



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Par sanddeb

Et si je ne paye pas d'impôt sur le revenu, est ce que l'état me rembourse les 66 % de mon don ?

Réponse : Les dons ouvrent droit à une réductions d'impôt et non à un crédit d'impôt. Par conséquent, une baisse de l'impôt à payer est seulement possible et ne peut entraîner de remboursement en cas d'excédent.
Par contre, si les versements dépassent 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 prochaines années.



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Par bruno

Je travaille dans une association à but non lucratif. J'ai cumulé un nombre important d'heures supplémentaires. Si je ne souhaite pas me les faire payer, puis-je en faire don à l'association ? Puis-je déduire la somme équivalente de mes impôts sur le revenu ?



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Par mounelle

Bonjour, nous venons de créer une association de parents d'élèves. Les dons que l'on nous fait peuvent ils être déductibles ? Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Les dons à une association de parents d'élèves peuvent donner droit à une réduction d'impôt SI les conditions suivantes sont respectées :
- l'association est d'intérêt général (caractère non lucratif) ;
- dons consentis librement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.


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Par Mimoul (2012-12-26 15:36:28) : Les dons à votre association ne peuvent pas être déductibles. En effet, pour qu'ils le soient, il faut respecter les 3 conditions suivantes :
être à but non lucratif,
avoir un objet social et une gestion désintéressée,
ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Or ce troisième point, n'est pas respectée car votre association ne s'adresse pas à tout le monde mais bien à un nombre restreint de personnes.

Par Mike (2013-05-19 09:36:39) : Il y a également une condition essentielle, c'est qu'il convient d'obtenir expressément l'autorisation à délivrer des reçus fiscaux. Cette autorisation est délivrée par l'administration fiscale auprès de laquelle il convient de déposer un dossier.

Par John (2017-01-08 20:51:02) : Oui sous 2 conditions :
- gestion désintéressée (condition d'intérêt général)
- pas de contrepartie au don

source : https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980407859.html


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Par Julien

Je suis président d'une association Théâtral à but non lucratif. J'ai engagé des frais pour lancer cette association. Si je renonce à me les faire rembourser, puis-je les déduire de mes impôts?


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Par Vivavi33 (2012-05-01 10:18:14) : Non vous ne pouvez les déduire que si ces sommes apparaissent au budget de l'association .


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Par Sandra

Bonjour!
Je me suis mariée le 13 novembre 2010. j'ai perçu environ 20000 euros jusqu'au 13 novembre et mon mari 25000 euros environ. Et du 13 novembre au 31 decembre nous percevons ensemble environ 4500 euros.

Ma question est la suivante : quelle somme pouvons nous donner à des associations pour avoir un abattement total des impots que nous aurons à payer en 2011 ?

merci !!

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire plus de 20 % de votre revenu imposable avec des dons associatifs, auquels s'ajoutent les dons pour des organismes humanitaires (aides alimentaires, au logement, santé, etc.), dans une limite de 510 € par an (représentant 75 % du montant des dons).
Les dons aux autres associations sont déductibles à hauteur de 66 % des sommes versées.

Dans tous les cas, vous pourrez déduire au maximum :

  • Vous : (20 % * 20 000) + 510 = 4 000 + 510 = 4 510 €, sachant que les 4 000 € représentent 66 % des dons associatifs et les 510 € représentent 75 % des dons aux organismes aidant les personnes en difficultés, soit 6 060 € + 680 € = 6 740 € de dons totaux
  • Le raisonnement est identique pour les revenus de votre mari et ceux du couple.



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Par stephane

Tres clair et tres precis je cherchais une reponse a ma question c est fais merci



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