Dons aux associations déductibles de l'impôt

Association artistique nous souhaitons ouvrir 2 ateliers de dessin pour enfants et adultes à caractère social. Les parents donneront dons mensuels à l Association les animateurs dont dirigeants de l assos peut on leur reverser ces dons pour qu ils donnent des cours? Lu à legifrance que les dirigeants d assos à but non lucratif peuvent être rémunérés pour des missions ponctuelles à caractère social. Merci sincérement de votre réponse

Peut-on obtenir une déduction d'impôt suite à des participations de loto traditionnelle associatifs?

Bonjour, un don à une association de riverains donne t il le droit à une réduction d'impôt ? Merci d'avance

Où déclarer les dons reportables (excédent des années antérieures) ?
Merci.

Les non imposables qui font des dons peuvent-ils bénéficier du remboursement des 66 à 75% ?

Une association bénéficiant d'une petite reconnaissance d'utilité publique ( colis alimentaires) peut elle bénéficier d'un local mis gratuitement à disposition contre défiscalisation à 66% au bénéfice du propriétaire ?

Est ce que ce sont seulement les associations françaises qui donnent droit aux réductions fiscales ? Nous sommes une association ivoirienne, comment bénéficier de la réduction d'impots poour les dons que nous attribuent le public ?

Bonjour
La réduction d'impôt est un leurre .Il n'y a pas de réduction d'impôt.
exemple:
je sors 1000 € de mon compte bancaire.
je les donne à une association.Argent intégralemment à l'association 1000 €
L'état me fait une réduction d'impôt de 750 € que j'ai déja sorti de mon compte bancaire(1000 €)
Donc 750 + 250 sorti de mon compte bancaire pour 750 € de réduction d'impôt.

Bonjour.

Où puis je trouver svp, un modèle de reçu fiscal pour une asso d'aides aux personnes en difficultés ?
Je n'ai réussi à trouver que pour les Organismes d'utilité publique, d'intérêt général ou politiques.

Merci d'avance

Bonjour,

Si je reçoit un don d'un particulier travaillant et résidant en Suisse pour mon association domicilié en France, pourra-t-il me déduire de l'impôt sur le revenu de son pays ?

Bonjour,
Si je décide de faire un don à une association aujourd?hui le 21 juillet 2021le justificatif peut-il encore servir pour la déclaration des revenus 2020 (faite en mai dernier) ou devra-t-il être joint à ma déclaration de revenus 2021a compléter en 2022?
Merci

Bonjour,
Est-ce que les dons aux associations (ouvrant droit à avantage fiscal) permettent de réduire l'impôt forfaitaire lié aux plus-values sur valeurs mobilières (les 12,8% de la plus-value) ?

Même question par rapport aux prélèvements sociaux nets (les 17,2% de la plus-value) ?

Ou bien les dons n'offrent un avantage que par rapport à l'impôt progressif net annuel ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Bonjour

Je voudrais savoir le montant maximum des dons sans justificatif pour la déclaration 2021

Cdlt

Bonjour j'aurais plusieurs questions dont la 1ere frais intérêts credit auto pour trajet domicile et travail? En totalité ou il y %maxi 50 je crois Et dans quelle case?
Frais cantines scolaire enfant? A hauteur de combien? Quelle case?
PRIME interessement/exceptionnelle/pouvoir d'achat/primes covid/ prime compensatoire km pour mutation?
Garde asst mat frais entretien et urssaf pour employeur particuliers ? Quel case? Attestation fiscale ass mat diff entre case 7Ga et 7GG? Quoi prendre?

Deduction loyer nov 2020?
Assurance voiture période confinement et télétravail 1/5 de travail ( télétravail frais 10% surface bureau logt, liés au télétravail, utilisations de ordinateur encre papier électricite chauffage assurance habitation ya til un calcul ou un % des montants ?? Quel cas Ou existe til bareme comme frais kilometrique ??
Ticket restaurant deduit de combien et quel case?
Cotisation syndical dans quel case ?
Merci pour vos réponses je penses que certaines pourront peut pas avoir encore de réponse...je suis une maman seule isolée avec mon enfant et ya des choses que he comprends des erreurs de ressources prisent en compte erronee ex cpam, la caf ressources fausses et ya mm mes frais réels que je n'est encore calculer mais ils prennent pas en comptes mes VRAI ressources et SI le cas les déductions des divers primes dans mes questions...tant de questions encore, même les impôts sont perdus cote frais réels.
Je suis qqun qui s'informe et aimerait de vrai réponse j'espère les avoir avec vous. Cordialement

Où déclarer ma mutuelle santé sur le 2042
Est elle déductible ?

Bonjour, je compte bien faire un don à une association cependant le régime fiscal sur lequel je suis rattaché, vivant toujours avec mes parents, n'est pas imposable, dois-je pour autant m'acquitter de la totalité du don à une association reconnue d'intérêt général ?

Je fais un don suite à un futur bénévolat à l'étranger, je suis toujours sous le régime fiscale de mes parents.
Pour que je sois/ qu'ils soient exonérés dois-je indiquer leur nom sur le reçu fiscal que me fournira l'association ou bien dois-je indiquer mon nom?

désolée du dérangemement
bien cordialement

Litrox

Aujourd'hui le 12/06/2020 je viens de recevoir un reçu fiscal sur l'année 2019.or j'ai déjà fait ma déclaration en ligne et la date limite de dépôt est passée .Puis je le déduire l'année prochaine ?

Bonjour,
Normalement je ne suis pas imposable au vue de mes revenus mais je dois paiyer des impôts suite à mes revenus fonciers et je n'arrive pas à déduire mes dons, est ce normal?

Bonjour,

Je donnais à deux associations dont je viens de recevoir le justificatif pour déductions fiscales. Etant étudiante, je ne paie pas encore d'impôt. Puis je en faire bénéficier mes parents ?

Merci pour votre réponse

Il faut dater l'article !

Bonjour, je fais les dons regulieres a un organisme qui aide aux personnes en difficulté. Cet organisme est en Republique Tcheque. Je le soutien depuis trois ans. J'ai des confirmations de mes dons en langue tcheque pour chaque anne depuis 2017.
Est-ce que je peux deduire les dons en France ou je suis le resident fiscal? Et comment je calcule la somme en euros?
Merci pour votre reponse

Bonjour, je n'ai jamais déclaré mes dons aux ONG dans ma déclaration d'impôts...

Est-il possible de déclarer ces dons dans les "années antérieures" (de 2014 à 2018) pour la déclaration de 2020, ou bien est-il impossible de déduire ces dons a posteriori, étant donné que je ne les ai pas déclarés (et que l'excédant n'a donc jamais été calculé et pris en compte) ?

Egalement, si ce n'est pas possible, est-il a minima envisageable de demander la modification de ma déclaration de 2019 (en y ajoutant les dons), pour percevoir la réduction d'impôt de cette année précise ?

Merci pour tous vos documents et toutes les informations que vous fournissez sur votre site.
Bonne journée!

Bonjour,
Je souhaite faire un don à une association déclarée dans un état de l'union européenne qui remplit les critères français de déductibilité. Quelles conditions complémentaires doit remplir ce don et quelles pièces justificatives me demandera l'administration fiscale, l'association en question ne délivrant pas d'attestation puisque non française.
Merci de votre réponse

Bonjour
Nous avons créé une association pour aider des personnes en situation de handicap via la participation à des événements sportifs.
Faut il faire une démarche particulière pour être reconnue d utilité publique ou cela se fait uniquement avec les statuts de l asso?
Autre question les membres fondateurs peuvent il faire des dons déductibles ? Merci pour vos lumières

Bonjour
Merci pour cet article.
Pourriez-vous svp me donner votre avis éclairé :)
Nous avons créé tout récemment une association loi 1901 qui a pour but de financer des projets pour venir en aide aux personnes atteintes de longue maladie.
Notre action principale en 2020 est notre participation en tant qu'équipe à la course caritative Roparun, qui nous permettra de financer au travers de la fondation Roparun un projet au sein du département cancérologie de l'hôpital de Compiègne-Noyon.
Dans le cadre de cette course et de ce projet, nous collectons donc des fonds qui seront utilisés essentiellement de 3 manières:
- pour une petite part, réinvestis pour organiser des évènements visant à collecter de nouveaux fonds
- reversés à la fondation Roparun pour l'inscription de notre équipe à la course caritative Roparun 2020 (participation aux frais d'organisation)
- reversés en tant que don à la fondation Roparun qui les utilisera pour financer des projets dans les soins palliatifs, et notamment le projet de l'hôpital de Compiègne que nous lui avons soumis et qu'elle a validé.
Pour information, la fondation Roparun est reconnue et habilitée à délivrer des attestations pour crédit d'impôt mais ne le fait que pour les dons qui lui sont versés directement par des donnateurs (ce qui n'est pas notre cas puisque nous sommes une association)
De votre point de vue, notre association peut-elle bien délivrer des CERFA pour crédit d'impôt aux personnes et entreprises qui nous soutiennent dans notre projet?
Sur la légitimité des donnateurs à pouvoir bénéficier du crédit d'impôt je n'ai guère de doute (on est bien loi 1901, désintéressé, aide au personnes malades...). Je voudrais néanmoins, compte tenu du mode de financement décrit plus haut et du fait qu'ils ne recevront pas d'attestation directement de la part de la fondation Roparun, m'assurer que nous pouvons bien délivrer les attestation nous-même.
En vous remerciant
Serge

Bonjour. Peut on déduire des impôts un don à une association suisse comme la fondation antenna ? Cordialement

Bonjour, une association reconnue d'intérêt général refuse de me fournir des attestations fiscales pour les cotisations de mon épouse et de moi même ainsi que pour le don de matériel informatique. La DGFiP me répond qu'elle ne peut pas intervenir, que puis-je faire pour que cette association me fournisse ces attestations ?
ps depuis sa création en juin 2014 jusque ma démission en mars 2019 j'étais le trésorier et l'un des fondateurs de cette association.

Les dons fait à un club de football pour par exemple financer le transport et l hébergement des enfants sur un tournoi à l'etranger Sont ils déductibles et si oui à quelle hauteur ?
Merci par avance et bonne journée à vous

Bonjour ma fille qui est rattache fiscalement à notre foyer a fait un don peut on le déduire de notre impôt. Mercie de votre réponse

Bonjour
Je ne paye pas d impôts sur les revenus de retraite car 650 € par mois mais je loue quelques semaines une partie de la maison, en gîte de vacances. Je paye des impôts locatifs. Je vais parrainer une enfant avec SOS Asie pour qu'elle puisse aller à l'école. Est-ce déductible des impôts locatifs svp ? Merci

Bonjour, est ce qu'une personne fesant un don à une association de parents d'élèves ( association à but non lucratif ) peut la déduire de ses impôts ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour
Je suis président d'un club de sport et on a une personne qui veut faire un don. Est ce possible pour cette personne de déduire ce don pour sa déclaration d'impôt?

Une personne qui paye de l'impôt sur le revenu récupère une partie de ses dons aux associations, mais est ce qu'une personne qui ne paye pas d'impôt sur le revenu peut elle aussi récupérer la même part d'un don, et si oui de quelle façon.( Exemple une personne payant de l'impôt sur le revenu, le fisc lui réduit son impôt de la somme égale au pourcentage prévu par la loi ). Donc une personne ne payant pas d'impôt se retrouve lésée par rapport à la première, alors que souvent sa situation pécuniaire est plus difficile.

Bonjour
Je suis dans une eglise et nous avons un groupe de jeune . Une personnes a fais un don pour les jeune et je voudrais savoir se que dit la loi sur ce don, comment l'utiliser par exemples , peut on l'utiliser pour sortir manger, peut on acheter des instruments.
Cordialement

Bonjour Une personne propose de donner à une amicale laïque loi de 1901 un stand d'exposition contre une attestation de dons pour sa déclaration de revenu destinée au service des impôts.
Cette amicale n'est pas assujetti à l'impôt l'attestation permettra t-elle à cette personne de bénéficier d'une diminution d'impôts sur le revenu ?
Merci de votre attention.
Cordialement.
A.Batard

Bonjour, nos revenus de capitaux immobiliers ont généré 175 € d'impot sur le revenu pour l'année 2018. Nos revenus de retraite 1078 € mais effacés par une décote de 1078 €. Par ailleurs, nous avons fait des dons à une association qui n'a pas été prise en compte du fait de l'effacement de l'impot sur nos retraite dû certainement aux nouveaux calcul du prélèvement à la source. Néanmoins, nous avons déjà réglé par prélèvement à la source les 175 € sur les revenus de capitaux mobiliers qui devraient nous être restitués puisque déjà réglés. Pourquoi ce n'est pas le cas ?. Non seulement je n'ai pas droit à ma réduction habituelle pour dons mais en plus on ne nous rembourse pas ce que nous avons déjà payé.

Si je ne suis pas imposable, puis-je bénéficier d'un crédit d'impot pour un don à une assoc(qui remplit bien sûr tous les critères d'éligibilité !) ?

Bonjour.

J'ai fait un don à l'association dans laquelle travaille ma petite fille. J'ai en ma possession le reçu fiscal. Le Siège de l'Association est situé à Montréal - Canada.
Puis demander une réduction partielle.
En effet, je n'ai lu nulle part que l'association devait relever du droit français. Merci de me donner des précisions.

Bonjour, J'ai réalisé un logo pour une association, je suis auto-entrepreneur. Est-il possible e faire don de sa prestation à l'association? Comment cela se passe-t-il ? Merci

Etant non imposable cet année j'aimerais savoir si je peux reporter le montant de mes dons pour les années suivantes ?

Et cela fait quatre ans que cela dure

Pourquoi les personnes non imposables n ont aucun avantage fiscal en faisant des dons
C est immoral et injuste...

Bonjour,
Les dons aux associations des animaux, sont ils déductibles des impots ?
Merci

Bonjour,

Je suis trésorière d'une association du Sou des Ecoles.
Avons nous le droit de délivrer des reçu fiscaux en cas de dons ?, si oui sous quel article du CGI : 200, 238 bis ou 885-0 V bis ? Faut il avoir une confirmation écrite de l'administration fiscale pour en être sûr?
Merci d'avance.

Bonjour,
Je souhaite faire un don pour la première fois, à l'Unicef.
Quand j'ai rentré le montant j'ai vu qu'il y avait une réduction d'impots mais je ne suis pas imposable. Est ce que je bénéficierais quand même de la réduction d'impôts, dans ce cas je ferais un plus gros don ou est-ce que je dois tenir compte du montant du don sans la réduction d'impôts ?
Merci.

Bonjour
je fais partie d'une association dont le but est de proposer des loisirs pour des personnes porteuses de handicap. Je sais que cette association n' apas fait de demande d'utilité publique et qu'il n'y a que des bénévoles ; Cette association a t-elle le droit de délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu'elle a reçus

Bonjour, N'ayant pas de revenu mais souhaitant faire des dons à des associations, est il possible que mes parents (chez qui j'habite), bénéficient de la réduction d'impôt si je fais le don à mon nom, ou dois je faire ce don à leur nom ?

Merci pour votre aide !

Bonjour,
je suis bénévole au sein d'une association reconnue d'intéret général - les heures de bénévolat sont valorisées par l'association - peut on déduire cette valorisation des impots ? merci

Bonjour,

Je suis président d'une association qui était reconnue d'intérêt général et j'ai fait un don assez conséquent (20% de mes revenus) il y a 2 ans que j'ai défiscalisé.
Des entreprises se sont nouvellement créées et j'ai peur de rentrer en concurrence avec elles et que l'association soit requalifiée "à but lucratif".

Y-a-t'il un risque que les impôts viennent me demander de rembourser la réduction d'imposition si l'association est requalifiée (j'avais un rescrit fiscal valable jusqu'à l'année dernière) ?

Puis-je transformer mon association en SCOP malgré l'avantage fiscal reçu précédemment ? Faut-il fermer totalement l'association ?

Merci pour votre aide.

Je donne une petite somme tous les mois a la spa et ils viennent de me faire parvenir un justificatif pour les impots alors que je ne suis pas imposable..est-ce que l'envoi de ce justificatif aux impots peut me permettre d'etre remboursée selon la législation applicable dans ce domaine ?....merci pour vos réponses ..en espérant que le reversement de cette somme puisse etre réinjecté dans un nouveau don....

Bonjour,

J'aurais quelques questions :
Trésorier d'une association de danse, je souhaite savoir, pour nos bénévoles enseignants, si le fait d'aller dans des évènements/festivals de danse, durant lesquels ils se forment pour retransmettre à leurs élèves, rentre dans le cadre de la déduction d'impôt ?
- Trajet/Hébergement/Nourriture/Facture de l'évènement ...

Les justificatifs de trajet :
- Sans tickets de péages, pas de remboursement sur le prix des péages (cela me semble logique).
- Peut-on justifier le déplacement par une note de frais classique par Mappy (sans péage donc) entre le domicile du bénévole et le lieu de l'évènement ?

Lors de contrôles, si le fisc dénonce que ce genre d'évènement/formation ne rentre pas dans les frais soumis à déduction, quelles sont les conséquences (pénalités etc ...) :
- pour le bénévole ?
- pour l'association ?

Avant dernière question (:D), un bénévole nous indique vouloir bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses frais engagés. L'association peut-elle s'y opposer (même si cela rentre dans le cadre des frais remboursables) ? Doit-elle fournir des raisons ?

Dernière question : Qui doit signer le reçu ? Le Président ou le Trésorier ?

Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,

Les dons fais à une association déclarées sont ils déductibles ?

Bonjour,

Je suis auto entrepreneurs depuis 4 ans, puis-je déduire un don à une association ? Si oui dans quelle case de la déclaration et sur quel revenu faite vous le calcul, le global de tous mes revenus, ou seulement celui de mon entreprise ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

J'ai oublié lors de ma déclaration d'impôts faite en 2018 de noter le montant de mes dons 2017 (petite somme mais supérieur à 8 euros). En 2018 j'ai également fait des dons. Puis-je lors de ma déclaration 2019, demander la réduction d'impôts au titre des dons faits sur 2018 mais également 2017 ? En gros avons nous la possibilité de déclarer nos dons 2017 sur la déclaration d'impôt 2019.
Merci pour votre réponse.

Pouvez vous me dire si les dons aux associations sont a inclure dans les frais rééls svp?Merci

Bénéficiant de la loi Pinel, je ne devrai pas payer pas d'impôt en 2019. Dans ce cas, les dons aux associations caritatives et les cotisations syndicales permettent-elles des crédits d'impôts ? Aurais-je droit à un remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques?

Quel est le montant en dons peux t'on donner.

Bonjour,
Notre association créée en 2014, mène des projets de parrainage scolaires pour des enfants très défavorisés au Zimbabwe. Les parrains / donateurs peuvent ils bénéficier d'une déduction d'impôts sur leur don ?

Bonjour,
nous avons créé une association pour aider les enfants précoces et leur famille.
Je souhaite savoir si nos membres peuvent beneficier de la reduction à 66 % de leur cotisation mais aussi si les particuliers et les sociétés peuvent deduire une partie de leur dons à l'association.
Cordialement

Notre association a été créée il y a moins d'un an. Il s'agit d'une association d'intérêt général (association sauvetage animaux).J'aimerai savoir si les dons de nos bienfaiteurs sont déductibles de 66% ou moins?

Bonjour,
Notre association n'est pas encore reconnue d'intérêt publique ou général. Lorsque les micro entrepreneurs / auto entrepreneurs me font des dons ou du sponsoring comment peuvent-elles en trouver un avantage ? Merci

Bonjour,
Je ne suis imposable que sur les revenus fonciers que je perçois, mes dons aux associations sont ils déductibles de ce type d'impôt là? Merci pour votre réponse.

Peu clair et très vague ! Chats sans toit fait elle partie des nouvelles associations qui ne sont plus reconnues d'intérêt publique par le gouvernement Macron ?

Attention ! Les contribuables qui font leurs dons aux associations par prélèvement mensuel doivent savoir que le crédit d'impôt correspondant (pour les dons de l'année précédente) ne leur sera restitué qu'en Juillet. S'ils donnent tout leur "surplus" de cette façon, il est prudent qu'ils annulent (ou réduisent) les prélèvement automatiques pour 2019. En effet, le PAS (prélèvement à la source) va réduire leur revenu mensuel sans tenir compte de leur habitude de don. Leur "reste à vivre" de chaque mois sera donc amputé du crédit d'impôt, qui ne sera restitué qu'en Juillet.
Attention donc aussi pour les associations prélevant des dons mensuellement, elles devraient modifier leur système et ne prélever qu'à partir de Juillet... quitte à demander au donateur d'autoriser, en Juillet (lors de la restitution du crédit d'impôt), un prélèvement équivalent à 6 mois... De toute façon, il en résultera une baisse des ressources de ces associations sur les 6 premiers mois de l'année, qui ne pourra pas être compensée sans un effort de communication et d'explication...

Bonjour, je fais ma declaration en ligne à quel endroit je dois fournir mon recu fiscal de don? merci d'avance de votre aide

Bonjour
J'ai fait un don en 2016 pour une association humanitaire et j'ai oublié de le déclarer l'année passée. Puis je le déclarer cette année pour l'année 2017?

Bonjour, je suis président d'un moto Club (à but non lucratif) et nous organisons des sorties moto avec visites de site et autres, peut-on recevoir des dons, si oui sont-ils déductibles des impôts pour le donateur ? les adhésions sont déductibles aussi ? Dans l'attente, cordialement

Bonjour,

J'aimerais faire un don à la SPA de ma ville, puis-je encore le faire puisque je n'ai pas encore fait ma déclaration d'impôt, est-ce que la SPA est un organisme à qui je peux faire un don déductible ?

Bonjour,

Le barème des frais kilométriques associatifs pour l'année 2017 (déclaration 2018) est il toujours de 0,308 euros/km pour les automobiles (comme l'an dernier) ?
Merci.

Je suis bénévole dans une MASA (Maison d'Accueil Séniors d'Alsace), gérée par une association d'intérêt général, habilitée à me faire un justificatif. Les mercredis après-midi sont organisés des jeux. Le matin je fais un gâteau chez moi (ingrédients que j'achète) et l'après-midi, avec d'autres bénévoles, nous accueillons, animons et servons une collation. Je fais également des photos qui sont projetées, de temps en temps sur la télévision de la MASA. Quelle est ma possibilité de déduction fiscale étant donné qu'il ne s'agit que d'heures de bénévolat et non d'indemnité kilométrique, habitant à côté. En 2017 j'ai effectué 208 heures.

Bonjour
Je fais des recherches sur les associations de parents d'élèves et également sur le flou artistique du terme "cercle restreint". La FCPE est reconnue d'intérêt général. On lit que oui le sou des écoles est éligible et on lit que non... Alors avant de se lancer dans les paperasses. Un sou des écoles de village peut il être d'utilité publique ? Merci de votre réponse...

Bonjour
Notre association (1901, but non lucratif, france) de danse voudrait participer à des compétitions mais le coût dépasse les moyens actuels. Si des dons nous étaient effectués, pourrions nous délivrer des reçus permettant une déduction fiscale ?
merci pour vos conseils

Bonjour je viens de créer une association afin d'organiser des concerts dans une salle, un particulier ou une entreprise peuvent il faire un don et celui ci est il déductible de ses impôts ? Il s'agit d'une association a but non lucratif géré uniquement par des bénévoles, dans une salle de concert ouverte au publique ?
Merci de votre réponse

Bonjour, je suis sous le statut auto-entrepreneur, je voudrais faire un don en nature (mécénat de compétences) à une association. Puis-je déduire le cout de revient de ma prestation à hauteur de 60 % de mes IR comme une entreprise classique ?
Merci d'avance

Bonjour,
Je suis présidente d'une association pouvant émettre des reçus fiscaux.
Nous avons le cas de plusieurs promesses de dons d'entreprises (mécénat) prévues pour 2017 mais versées début 2018.
Celles-ci peuvent-elles encore faire l'objet d'un reçu fiscal pour 2017 ?
Merci d'avance
Valérie

Bonjour,

en tant que particulier, je souhaiterai verser un don à un centre équestre constitué sous forme d'EARL. Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Merci.

Bonjour,
Si l'année 2018 est neutre (nous n'aurons pas d'impôts à payer sur les revenus de 2018), les dons aux oeuvres faits en 2018 pourront-ils être déductibles des impôts sur les revenus de 2019 ?
Merci beaucoup.

Bonjour,
Je suis présidente de l'association "Glen et Compagnie", Glen est un petit garçon de 7 ans polyhandicapé et faisant des crises d'épilepsie depuis sa naissance, il ne parle pas et ne marche pas. Cette association a pour but d'aider au financement d'un véhicule adapté au fauteuil roulant... Je voulais savoir si les dons que nous font les gens était déductible de leurs impôts ?

Bonjour,

Nous avons créé une association pour partir sur le 4L Trophy. Hors nous n'avons pas pu partir. Nous aimerions rendre l'argent de certains sponsors. Est-ce possible ?
L'excédent, nous aimerions le reverser à une autre association caritative, comment doit-on procéder ?

Vous en remerciant d'avance,

Bonjour,
je voulais savoir si je fais un don à l'APE (association parents d'élèves) est-il possible de bénéficier d'une déduction fiscale?

Bonjour,

Cet été, j'ai participé à une semaine chantante avec 800 choristes sur la cote d'azur et durant une semaine nous avons répété pour interpréter 2 spectacles. L'association organisatrice nous a annoncé qu'elle nous remettrait des reçus fiscaux pour déduire notre adhésion et inscription de 395 € et également nos frais d'hôtels, déplacement et nourriture. A la lecture des commentaires, je me demande si je dois les croire car en contrepartie j'ai bénéficié du fait de pouvoir chanter et bcp d'entre nous vont déduire leur séjour soit environ 2000 €. Visiblement, il s'agit d'une association 1908 du régime alsace Moselle, peut-être ont ils un statut particulier qui leur donne ce droit ?... Merci pour votre réponse

Bonjour, nous emmenons tous les week-end notre fils pour ces matchs de foot. les frais engagés peuvent-ils être déductibles des impôts au titre de don ?

Bonjour, je suis trésorier d'une association sportive à but non lucratif et ouvert à tous. Pouvons nous émettre des reçus fiscaux pour les dons que l'on pourrait recevoir ? est ce l'on peut emettre un reçu fiscal pour les cotisations des membres du club ? D'avance merci pour votre réponse

Bonjour,

J'ai adopté un chat à la SPA en juillet 2017 .
Je n'ai pas de reçu pour le montant que j'ai versé mais sur le papier d'adoption il est noté : participation aux frais 140€.
Puis-je déduire de mes impôts?
Merci

Bonjour
Présidente d'une chorale, je voudrais savoir si les membres de celle-ci peuvent déduire les cotisations de leurs impots . Il s'agit d'une association loi 1901 et nous donnons 5 concerts par an. Les membres du bureau sont bénévoles et les choristes se déplacent à leurs frais.
Si cette déduction est possible pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre?

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant apprenti, et je fais quelques dons déductibles des impôts.
Je souhaiterais savoir si ces dons, à mon nom, pourraient être déductibles des impôts de mes parents, étant donné que je suis rattaché à leur foyer fiscal (mon nom figure forcément dedans...!)

Merci pour votre réponse. Passez une excellente journée,

Bien cordialement.

Bonjour,

J'adhère à une association loi 1901 proposant des activités culturelles et sportives dans mon village. La cotisation annuelle est de 10 ?. Je participe aux activités théatre (150 ? annuel) et dessin (108? annuel).
Est-ce que la totalité des versements à cette association donne lieu à réduction fiscale ou seulement la cotisation annuelle?
Merci pour votre aide.

Bonjour
Chaque année je depuis des dons fait à une association d'utilité publique et chaque année une case est prévue pour noter le nom des bénéficiaires.
Or cette année, impossible de trouver ou inscrire les récipiendaires.
QUelqu'un peut il m'aider ?
Merci

Bonjour,
Je ne paye pas d'impot depuis plusieurs années.
j'ai fait un don et on m'a envoyé le reçu fiscal.
Puis-je le reporter sur mes prochaines déclarations ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour !
Est- il possible d'éditer un reçu CERFA pour l'année 2016 si le don a été envoyé en 2017 ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour j'ai fait un don régulier prélevé tous les mois de 10euros, donc 120 euros par an, depuis début d'année 2014 mais je ne savais pas que je devais le déclarer sur mes impots. Est-ce que je pourrai déclarer ces oublis sur ma prochaine déclaration ou bien ai-je perdu la possibilité de déduire les dons des années passées et donc ne prendre que en compte les dons de 2016 ?

Bonjour,
trésorier d'une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique
notre association est réservé à un cercle restreint (ancien élèves de l'école), j'ai bien compris que je ne peux délivrer de reçu pour les dons
par contre je n'arrive pas à savoir si je peux ou pas pour l'abandon des frais de remboursement de nos bénévoles
merci d'avance

Bonjour
Je suis président d'un club de race de chiens, il existe plus de 300 clubs en France dont le but et la promotion et la défense de la race, association loi 1901. Ces associations de race sont affiliées à la société centrale canine reconnue d'utilité publique sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Nos adhérents payant une cotisation de 35 €/an peuvent ils déduire celle ci à leurs impôts ? Nous éditons une revue 2 x an pour les informer des actions menées, divers articles, etc .... Merci pour votre réponse

Je suis bénévole dans une Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes.
Je donne des formations ayant pour but d'aider ces jeunes gens à trouver un emploi. Puis-je obtenir une réduction d'impôts en compensation du temps passé ?
Cordialement

Je suis trésorière d'une association loi 1901, qui a pour but de financer des soins en France et à l'étranger et l'achat de matériel pour une jeune fille handicapée moteur. Est ce que les dons que nous recevons peuvent être déductible des impôts de nos donateurs? En vous remerciant par avance de la réponse apportée à ma demande Cdlt

Bonjour, je suis vice présidente d'une association à but non lucratif, à l'université. afin de financer des projets étudiants, des entreprises souhaitent nous faire des dons, est il possible pour elles de déduire ces dons de leurs impôts?
Merci

Bonjour,
Je suis actuellement présidente de mon association, qui est vouée malheureusement à être fermée par manque de budget.
Seulement, j'aurais aimé savoir ce qu'il était possible de faire avec l'argent (principalement dons) fait à l'association.
Se pourrait-il que je puisse les reverser aux membres restant ?
Cordialement
Merci

Bonjour
Étant un magasin je souhaiterais faire un don à une associations de vêtements environ 500 pieces.
Cependant je voulais savoir comment calculer la valeur du don (si je dois prendre mon prix d achat ou mon prix de revente ?) merci

Réponse : Cet avantage fiscal ne concerne que les personnes soumises à l'impôt sur le revenu.
Consultez votre comptable, il sera plus à même de vous répondre quant à votre projet de don.

Bonjour,
Je fais partie d'une association reconnue d'utilite publique, si l'appel aux dons est fait via un site de collecte, la defiscalisation est elle toujours valable?
Eric

Réponse : A priori oui si tous les autres critères de la réduction d'impôt sont respectés.

Bonjour,
Je suis licencié d'un club de cyclisme de la FFC. Pour aller sur les competitions (regionales, nationales, européennes), je prends ma voiture personelle et emmène également régulièrement 1 ou 2 autres coureurs. Nous ne recevons rien de l'association en contrepartie de ces déplacements .
Puis declarer l'ensemble des kilometres effectués avec mon véhicule pendant l'année ? Ainsi que les frais d'autoroute ? Les frais d'hôtel (sachant nous partageons régulièrement 1 chambre pour 2 ou et c'est moi qui paye l'ensemble) ?
Merci

Réponse : Non car ces déplacements sont d'ordre privés. Ils ne sont pas nécessaires à l'animation et au fonctionnement du club comme dans le cas du bénévolat.

Bonjour
si je fais un don de 500 euros à la société protectrice des animaux? Je paie actuellement 2000 euros d impôt, Combien payerai je l année d après déduction faite ?
Merci.

Réponse : La réduction d'impôt est de 66 %, soit 330 € de réduction pour 500 € de don. Votre nouvel impôt sera alors de 1670 € (2000 - 330).

Bonjour, nous avons fait un don. Ne payant pas d impot, peut on en faire profiter d autres personnes de notre famille qui paye des impot et quand est ce que cela sera deduit impot 2016 ou 2017 ? merci de votre reponse

Réponse : Non. Les dons sont uniquement déductibles par les personnes qui effectuent les versements (les justificatifs sont à votre nom).
Pour les versements de 2016, la réduction est appliquée sur l'impôt 2017 (imposition des revenus de 2016).

Si je donne à des associations en 2017, vais-je pouvoir bénéficier d'une réduction d'impöt ?

Réponse : En principe oui mais les modalités d'imposition pour l'année 2017 ne sont pas encore clairement connues. Il faut attendre encore un peu...

Bonjour, nous allons créer une association pour une maison d'assistantes maternelles et nous allons faire un appel aux dons pour nous aider a acheter le matériel nécessaire a l'aménagement de la Mam. Pouvez vous me dire si les donc reçus pourront être déductibles de impôts des donneurs ? Merci d'avance
Cordialement

Réponse : Cette activité ne rentre pas dans le champ des associations ouvrant droit à réduction d'impôt.

Notre association reconnue d'utilité publique par sa fédération de tutelle, peut elle délivrer un reçu de versement permettant à ses adhérents de bénéficier d'un abattement fiscal (66%) ?
cordialement

Réponse : Seulement si votre activité fait partie de la liste suivante : cliquez ici.

Bonjour,
J'ai créé une association à but non lucratif et d'intérêt général (protection de l'environnement) dont je suis le président. Nous avons lancé une campagne de collecte de fond, pour le financement d'un projet, qui malheureusement n'a réuni que 20% de l'objectif. Afin de ne pas perdre ces dons (il est prévu dans le règlement de la plateforme que les fonds sont remboursés aux donateurs si l'objectif n'est pas atteint) je souhaite compléter avec un don à titre personnel ces 80% restant. Que ce soit le président, le trésorier ou le secrétaire de l'association, un don à titre personnel au profit de l'association peut-il être déductible de ses impôts ?

Bonjour,
J'appartiens à une association qui fédère plusieurs associations (elles adhèrent à notre association). La fédération est reconnue d'intérêt général.
J'aurais voulu savoir si les bénévoles de nos associations membres peuvent bénéficier de notre réduction d'impôt aux frais kilométrique ? (dû à notre statut d'intérêt général)
Merci

Bonjour,
Je suis auto-entrepeneuse créatrice, et j'ai fait un don à une association d'une valeur de 400 euros pour un de leur événement (goodies). L'association me propose de me faire un reçu fiscal, mais je suis pas sure de pouvoir déduire cette somme de mes impôts. Merci de m'aider.
Marie

Réponse : Cela dépend de l'activité de l'association : voir la liste des associations donnant droit à déduction.

Bonjour, notre association 1901 qui rempli les conditions pour être d'interêt général, envisage d'engager un salarié pour pérenniser son action. Les décisions du CA et du Bureau nous imposent que les fonds nécessaires au financement de ce poste soit "sécurisés" (disponibles) avant de créer le poste (pour plus de sécurité pour l'association). Nous cherchons donc un ou plusieurs mécènes pour financer une bonne part du poste. Cela représente des dons conséquents (un total de 10 000 €) y'a-t-il un plafond de don aux associations, et le don libératoire s'applique-t-il sur de telles sommes ?

Réponse : Les dons déductibles sont limités à 20 % du revenu imposable. L'excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Bonjour,
Je pars avec une association humanitaire en tant que bénévole en Bolivie et souhaiterais obtenir une réduction fiscale sur les billets d'avion. Or ceux-ci seront pris dans deux années civiles différentes car je compte rester plus de 6 mois. La réduction ne peut-elle se faire qu'une fois les deux billets présentés (aller et retour) ? Si oui, cela posent-il un problème que ces billets se trouvent sur deux années différentes (septembre 2016 - Mai 2017) ? en vous remerciant par avance

Bonjour
Notre association (1901, but non lucratif, france) de promotion du Jazz vocal voudrait organiser un Concert assez important dont le coût dépasse les moyens actuels. Si des dons nous étaient effectués, pourrions nous délivrer des reçus permettant une déduction fiscale ?
merci pour vos conseils

Réponse : Oui. Les associations à caractère culturel dont l'activité est de créer, diffuser ou protéger des oeuvres sont éligibles à la déduction des dons, notamment dans le domaine musical.

Bonjour,
Suite à des travaux en 2015, nous ne serons pas imposables cette année. En revanche que faire de nos dons de cette année ? (Quelques centaines d'euros)
Merci bien

Réponse : Les dons effectués en 2015 seront sans effet sur l'impôt puisque vous n'êtes pas imposable.

Bonjour,
Je suis trésorière d'une association étudiante, nous avons reçu un don de 300 € de la part d'une société privée qui nous demande un reçu fiscal pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Les associations étudiantes ont-elles le droit de délivrer ce reçu ?
Merci d'avance

Réponse : Les associations d'élèves ou d'anciens élèves ne donnent pas droit à la réduction d'impôt.

Bonjour,
Puis-je faire une donation (par exemple 5000 €) à l'association de danse de ma femme (dont elle est salariée et dont je suis le président) et ainsi déduire cette donation de notre impôt sur le revenu (couple) ?
L'argent versé à l'association pourrait servir à acheter une voiture pour le compte de l'association...
Merci.

Bonjour,
Ma partenaire pacse et moi oeuvrons bénévolement sur des manifestations de sport automobile, nous n'obtenons aucun dédommagement des frais engagés pour nous rendre sur les différentes épreuves.
Pouvons nous donc au titre de la renonciation aux indemnité à déclarer comme don les kilomètres parcourus?
D'autre part, nous ne nous déplaçons pas forcément tous les deux dans le même véhicule, dans ce cas précis, pouvons-nous déclarer la somme de nos deux dons, ou du fait de la déclaration commune nous ne pouvons déclarer qu'un seul don?
Merci pour ces précisions.

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Est ce que prime de rupture conventionnelle (2015) peut être soumise à l'étalement sur 4 ans pour le calcul de l'IR
(J'ai 63 ans et 3 ans de la retraite)
Merci

Réponse : Non. Uniquement au système du quotient.

Bonjour,
Est ce qu'un don effectue a une association au Canada est déductible en France ?

Réponse : Non. Les dons sont déductibles que pour les organismes basés en France ou dans un Etat européen.

Bonjour,
Je suis salarié en CDI et j'exerce une activité de moniteur de snowboard en auto entrepreneur. Avant, j'exerçait cette activité bénévolement pour un club qui me permettait de déduire des frais de matériel et déplacement en dons aux oeuvres.

Maintenant que je suis autoentrepreneur, je pense que ça ne fonctionne plus ?
Néanmoins, dans ma facturation je leur ai fait une remise de 70% par rapport au prix normal, est ce que je peux déclarer ces 70% en dons aux oeuvres ?
Merci

Bonjour,
Ma fille est dans une école privée, constituée en Association Loi 1901.
Les frais de scolarités peuvent-il être déduit des impots ?!
En sachant que l'école nous a fait parvenir un reçu fiscal.
Merci pour votre réponse.

Réponse : Non car les dons déductibles doivent être effectués sans contrepartie.

Bonjour,
je suis présidente du sou des écoles de mon village et trésorière de l'APE (association de parents d'élèves) du collège où vont mes enfants.
J'ai fait des recherches sur internet et sur le site du gouvernement pour savoir si ces deux associations sont reconnues d'utilités publiques. Apparemment oui. Pouvez vous me le confirmer? Merci

Bonjour
Je déclare seule mes revenus depuis 8 ans et cette année est la première où je paye des impôts.
Je fait des dons depuis 4 ans à une association humanitaire, je voulais donc savoir si je pouvais déclarer les dons que j'ai fait avant 2015 sur la déclaration de cette année?
Merci.

Réponse : Non.

Bonjour,
Je suis bénévole à la Spa depuis mars 2016, est ce que je dois indiquer sur ma déclaration mon don versé à l'association ?
merci d'avance pour la réponse

Bonjour,
Etant etudiant, j'ai pour projet d'effectuer un voyage humanitaire par le biais d'une associations entrant dans les criteres pour une exoneration fiscale. Je ne declare pas mes revenus par le biais de la fiche d'imposition car je ne suis pas encore independant financierement, je voudrais donc savoir s'il etait possible que la personne qui me financerait le deplacement ou autre frais puisse profiter de cette exoneration, et si oui, qui cette personne peut elle etre si mes parents n'ont pas la possibilité fiscal et financiere de le faire ?
Merci.

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur et souhaite faire un don à une association. Comment ce don influe sur la déclaration de mon CA au RSI et sur mes impôts?
Merci

Réponse : Les dons influent uniquement sur l'impôt sur le revenu si vous êtes soumis au barème progressif. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, il n'aura aucun impact.
Le RSI ne prend pas en compte ce type de dépenses.

Bonjour, je suis dirigeant bénévole dans une association sportive avec 2 entraînements par semaines et 1 match par week-end a mes frais. Les frais kilométriques sont déductibles des impôts, ayant le revenue de solidarité active je ne paye pas d?impôt. Est-ce possible de se faire remboursé les frais kilométriques effectuer par l'association par exemple? merci.

Réponse : L'association peut en effet vous rembourser les frais engagés pour son fonctionnement.

Mon fils déclare, seul, pour la première fois en 2016 ses revenus de 2015.
En 2015, il était rattaché à notre foyer fiscal pour ses revenus 2014.
Or, en 2014, il a fait un don à une association que nous n'avons pas déclaré sur la déclaration de revenus 2014.
Peut-il déclarer ce don de 2014 lors de sa déclaration 2016 ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Non. Pour bénéficier de la rédution d'impôt correspondante, vous devez demander une rectification de votre déclaration 2015.

Bonjour,
Je suis bénévole dans une association qui me rétribue pour les entrainements que je prodigue. Cette rétribution me fait changer de tranche cette année. est il possible de ne me faire rétribuer qu'une partie des entrainements et de déclarer les autres en dons ?
Merci

Bonjour
Une école privée sous forme association intérêt public me dit que je peux déduire jusqu'a 66% des frais de garderie et de scolarité en payant celles ci sous forme de dons. Est ce vraiment possible ? Merci

Réponse : Non car les dons doivent être versés à titre gratuit, "sans contrepartie directe ou indirecte".

Bonjour,
je suis inscrite dans un club de sport ouvrant droit à un crédit d'impôt, mais je ne trouve pas dans quelle rubrique inscrire la somme versée pour ma déduction.
Pouvez-vous me renseigner sur le numéro de la case à remplir?
Merci

Réponse : Case 7UF (Dons versés à des organismes d'intérêt général).

Bonjour, Avec mes collègues nous sommes en train de créer une maison d'assistante maternelle et avons créé notre association loi 1901. Comme nous sommes assistantes maternelles nous allons donc toucher des salaires, donc cela rentre peut être dans "association à but lucratif". Comme nous avons un gros investissement pour monter cette Mam, nous souhaitons donc demander des dons aux entreprises, mais du coup, avons nous le droit et pouvons nous remettre des reçus fiscaux ? merci d'avance

Réponse : Vous ne semblez pas remplir les critères d'éligibilité (voir bofip - para. 40).

Bonjour,
Je suis trésorière d'un club de basket.
Les entraineurs-licenciés se déplacement au entrainement et au match de leur équipe.
Pouvons-nous leur fournir les kms qu'ils ont fait afin qu'ils les déduisent de leur impôt ?
si oui quel est la démarche
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Je fais parti d'un club de parachutisme (associatif) où je me rend très régulièrement. Je ne participe par forcément de manière bénévole mais je participe à la vie du club puisque je paye mes sauts pour pouvoir pratiquer.
Je me demandais si à ce titre, il était possible de comptabiliser comme dons à l'association les kilomètres que je réalise pour me rendre au club tous les weekends.
Merci

Réponse : Non car il ne s'agit pas de sommes engagées pour le fonctionnement de l'association mais pour des raisons personnelles.

Bonjour,
Nous faisons partis d'un centre équestre dont les cavaliers vont partir en championnat de France de saut d'obstacle à Lamotte Beuvron. Nous sommes à la recherche de sponsors mais ne savons pas si les dons sont déductibles des impôts pour eux. Nous sommes un club associatif créé en 1964.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci à vous

Réponse : Les clubs sportifs amateurs ouvrent droit à l'avantage fiscal. Sont exclus les clubs professionnels.

Bonjour, y a t-il une différence entre Fondation et Association en ce qui concerne l'établissement d'un reçu fiscal pour les indemnités kilométriques d'un bénévole.
En effet, je suis bénévole dans une Fondation, qui m'indique ne pas établir de reçus fiscaux pour les frais des bénévoles.
Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Les deux peuvent prétendre à la réduction d'impôt. Les frais kilométriques des bénévoles sont déductibles si vous renoncez à leur remboursement. Demandez plutôt à votre Fondation d'établir une attestation spécifiant qu'elle n'a pas procédé au remboursement des frais engendrés pour le fonctionnement de la Fondation.

Bonjour.
Je fais parti d'un club de sport peu connu en France. Sans sponsor ni aide. Nous partons bientôt à Montréal au Canada pour participer à la coupe du monde sous les couleurs de la France. Est ce qu'on peut déclarer sur nos impôts les frais engagés (avion, inscription, hébergement). Merci de vos réponse. cordialement

Réponse : Si vous êtes bénévole du club et que vous avez personnellement engagé des frais pour animer et participer au fonctionnement du club, sans contrepartie sous forme de biens ou de services, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt à condition de renoncer expressément au remboursement.

Bonjour, j'accompagne mon fils au championnat de France jeunes d'échecs, puis-je déduire de mes impôts les frais occasionnés (transport, hôtel) ? Je vous remercie

Réponse : Non. Ce n'est pas un don que vous faites à l'association sportive. Il s'agit davantage de dépenses d'ordre privé.

Bonjour,
Je viens de créer une association avec un ami dans le but de participer au 4L Trophy, c'est un raid humanitaire. L'objectif est de ramener des affaires scolaires et sportives aux enfants marocains et d'aider une association humanitaire dans la construction d'école.
Ma question est :
Les dons que nous recevons sont ils en partie déductibles pour les donateurs?
Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez consulter la liste des organismes éligibles à l'avantage fiscal sur le lien suivant : cliquez.

Bonjour,
Il est indiqué que le taux kilométrique à appliquer pour les bénévoles est de 0,308.
Ce barème est déjà défini au 10/02/2016 ? C'est le taux à appliquer pour les frais engagés en 2015 ?
L'an dernier, il me semble que ce taux a été révisé tardivement en mars ou avril.

Réponse : Les barèmes kilométriques n'ont pas été revalorisés en 2016. Ce sont donc les indices à appliquer cette année.

Bonjour,
Nous sommes une association loi de 1901 ayant pour activité sportive la Danse. Nous avons reçu un don de 300 euros. Pouvons-nous établir un cerfa et quelle case cocher afin que la personne puisse bénéficier d'un crédit d'impôt ? Dans l'attente de vous lire,
Bonne soirée

Réponse : Vous pouvez lui fournir une attestation de dons qui fera office de justificatif en cas de contrôle fiscal. De son côté, le donateur devra inscrire cette somme sur sa déclaration en case 7UF et bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %.

Bonjour,
J'ai donné 300 euros à une association d'aide aux personnes. 75% sont donc déductibles de mes impôts, c'est à dire 225 euros.
Or, je ne paye que 97 euros d'impôts par an.
Du coup, les 128 euros qui auraient dû être déductibles, seront payé "de ma poche" c'est bien cela ?

Réponse : Oui. Il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit : par conséquent, l'excédent est perdu.

Bonjour j'ai fait un don à une association mais je ne trouve plus le justificatif ma question : je peux la déclarer quand même ou pas merci.

Réponse : Pas besoin de justificatifs lors de la déclaration. Mais en cas de contrôle, vous devez être en mesure de les fournir. Donc vous prenez le risque d'être redressé (même si c'est sur des faibles montants). Vous pouvez peut-être demander une copie du justificatif à l'association...

Ma fille est licenciée dans un club de natation, elle est également en section sportive dans un college .
Je fais des allers-retours sans cesse pour l'amener et aller la rechercher et lors des compétitions, je dois la conduire souvent trés loin de notre domicile.
Puis-je avoir des indemnitées kilometriques a deduire de mes impots ? .

Bonjour
Je suis frontalière. Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi disant que les dons à des associations d'utilité publique Suisses peuvent être exonérées des impots francais. Merci d'avance

Réponse : Les dons effectués à un organisme européen ouvrent droit à réduction d'impôt si le siège se situe dans un Etat européen ayant conclu avec la France un accord de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Mon association est invité à un mariage. Ai-je le droit au nom de l'association de faire un don financier pour ce mariage ? Merci de votre réponse.

Bonjour
Je suis frontalière. Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi disant que les dons à des associations d'utilité publique Suisses peuvent être exonérées des impots francais. Merci d'avance

Bonjour,
Présidente d'une association pour le developpement en Afrique, j'ai à ce titre achété à titre personnel des petits équipements agricoles pour aider un village et également fait quelques séjours pour mener ce projet.
Ces dons et déplacements peuvent etre il déduits fiscalement ?
merci pour votre retour,

Bonjour, je veux donner 1/5 de ma paie à une association de bienfaisance
directement de solde de l'hôpital au compte de association
je cherche un modele de lettre expliquant cette décision au directeur de l'hôpital
merci

Bonjour,
J'ai donné 2 mois de mon temps et prêter mon matériel de tournage et de montage pour faire des films pour un association humanitaire d'utiliter publique.
J'ai facturé mon travail et mon matériel avec un abandon de créance à l'association, mais n'étant pas une entreprise, le commissaire aux comptes de l'association refuse de me faire un reçu fiscal.
Comment puis-je déclarer mon temps passé en bénévole ainsi que la location de mon matériel aupres des impots?
Merci d'avance de vos conseils.

Bonjour à tous,
Etant encore étudiant, je viens de faire un don à une association reconnue d'utilité publique.
Je souhaiterais savoir si la déduction d'impôt que ce don m'autorise est valable seulement pour l'année 2015 (année pour lequel je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents), ou bien est ce que je peux attendre la déclaration des revenus pour 2016 (année où je payerai des impôts) pour utiliser cette réduction ?
Merci d'avance !

Réponse : Les dons ouvrent droit à avantage fiscal uniquement pour l'année de versement. En outre, pour un don réalisé en 2014, vous devez le déclarer sur la déclaration de 2015.
S'il est effectué en 2015, il sera à inscrire sur la déclaration 2016.

Je suis Président d'une association pour l'aménagement d'un habitat (neuf ou ancien) aux normes PMR. Le but est d'aider les familles financièrement dans ce but.
Je suis concerné par le but de mon association puisque mes enfants sont handicapés.
Je souhaite bénéficier comme les autres familles à qui je viens en aide, de dons pour financer un projet aux normes PMR.
Y-a-t-il une répartition "légale" ou "admise" fiscalement du montant des dons que je peux m'octroyer ?
Exemple : pour des dons d'un montant total de 10000?, quel pourcentage de cette somme puis-je attribuer pour mon projet? Le reste étant attribué aux autres familles....
Y a t il une règle fiscale sur ce sujet précis?
Merci.

Bonjour,
Mon fils de 9 ans faisant du foot, je suis amené à l'accompagner très régulièrement le Weekend lors des matchs.
Puis-je prétendre déduire l'indemnité km 0,306 par km, sous réserve que l'asso me fasse une attestation ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
J'ai 19 ans, je suis étudiant, et je viens de souscrire à un don régulier pour une association via un collecteur de rue. Je ne suis pas encore imposable car je ne travaille pas, mais mes parents travaillent.
Est-ce que mes parents peuvent déclarer mes dons, pour que ceux-ci soient déduits de leurs impôts à partir du moment où je vis dans le même foyer qu'eux et qu'ils participent à mes frais de vie ? Qu'en est-il si je déménage ? Sinon, dois-je attendre de travailler, pour déduire ces dons ? Pourrai-je le faire ?
Merci pour votre réponse.
Martin

Réponse : Vos parents peuvent profiter de ces dons uniquement s'ils vous rattachent à leur foyer fiscal (cadre D de la déclaration). Cela est possible jusqu'à vos 21 ans ou vos 25 ans si vous êtes encore étudiant.
Le rattachement, qui implique que vous ne fassiez pas de déclaration personnelle, peut être demandé que vous habitiez sous leur toit ou non, qu'ils vous aident financièrement ou non, etc. Seule la condition d'âge importe.

Je ne suis pas imposable et Je travaille dans une associations d'utilité publique. Dois-je déclarer ?

Cela fait deux mois que je réclame auprès de mon association l'attestation fiscale pour avoir fait des dons, celle-ci reporte pour différentes raisons, la remise de mon attestation fiscale, nous sommes à quelques jours maintenant de la déclaration fiscale 15 avril 2015 quel sont les moyens dont je peux disposer vis à vis de la loi pour l'obliger à me faire mon attestation. je la soupçonne de malversation. Merci pour votre réponse

Je suis présidente d'une association que nous avons créée au nom de notre fille. Est-ce que nous pouvons faire des dons (notamment pour payer les frais de lancement de notre association) et bénéficier de la déduction d'impots ? Je suis présidente et mon mari est trésorier. Merci pour votre réponse.

Bonjour, je suis trésorier d'une association sportive scolaire.
Est-ce que je peux délivrer des "reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" si des parents font des dons ?
Faut il demander l'autorisation à l'administration fiscale pour délivrer ce reçu ?
Quelle case faut-il cocher : "association ou fondation d'utilité publique..." ou "?uvre ou organisme d'intérêt général".
Merci.

Bonjour,
Je pars en humanitaire pendant 1 an. L'ONG avec laquelle je vais être affiliée peut faire une attestation de don avec l'achat de mon billet d'avion. Aujourd'hui je termine mes études donc ne suis pas imposable.
Si je ne fais pas d'erreurs, je pourrais avoir une réduction d'impôts 66% sur les 5 années à venir, à condition que le "don" soit supérieur à 20% de mon revenu. Est-ce exact ?
Pour arriver à 20%, pourrais-je le compléter avec d'autres dons à d'autres associations ?
Merci de vos réponses.

Réponse : Les dons pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sont plafonnés à 20 % du revenu imposable. Les dons excédentaires seront reportés les 5 années suivantes.
Par exemple, si votre revenu est de 20 000 €, les dons maximum retenus seront de 4 000 €, soit une réduction de 2 640 €.

Bénéficie-t-on des réductions d'impôt pour des dons faits à une ONG enregistrée en Afrique ? En Espagne
Merci de votre réponse

Je suis remuneré dans une association bouliste. Dois-je le declarer aux impots ?

Bonjour
mon fils va créer une association sportive à but non lucratif. Il est étudiant, il va donc domicilier cette association chez nous. Quels frais puis-je déclarer et surtout comment : téléphone, abonnement internet, déplacement, chauffage, électricité? bien sur il n'a pas de revenu et donc est déclaré sur ma feuille d impôts. Je vais certainement être le trésorier de cette association et membre bénévole aussi bien sur. que puis je déclarer de mon coté? mon frère sera aussi membre imminent de cette association. il est domicilie géographiquement ailleurs et loin de nous. Que peut il déduire de son coté?
j'avoue que je m'y perds un peu
merci de vos lumières
cdt

Je suis trésorier d'une association de parents d'élèves pour une école primaire, avec un statut association loi 1901. Avons-nous le droit de demander des dons aux particuliers ou entreprise ? Pouvons-nous fournir des reçus fiscaux ?

Bonjour,
Mon seul revenu imposable est sous le statut d'auto-entrepreneur et je paie des impôt par un prélèvement libératoire (725 €/ an). Ai-je la possibilités de déduire les dons que j'ai fait à des association loi 1901 ? Ou dois-je renoncer au prélèvement libératoire de l'impôt pour bénéficier de déduction d'impôt ?
Merci d'avance

Réponse : En effet, le prélèvement forfaitaire ne vous permet pas de bénéficier des réductions d'impôt.
Vous pouvez y renoncer si l'impôt final calculé au barème progressif (une fois déduites les réductions) est inférieur à l'impôt libératoire.

Je suis benévole et j'ai declaré des frais kilométriques. Je ne paye pas d'impot. Serais-je remboursée par les impots ?

Réponse : Non. Les dons donnent droit à une réduction d'impôt et non un crédit d'impôt. Il n'y a donc aucun remboursement possible.

Bonjour,
J'ai effectué l'an dernier plusieurs dons à différentes associations pour un montant total de 4000 €.
Je suis imposable et devrais normalement payer environ 2500 € (somme versée l'an dernier).
J'aimerais savoir si ma déduction mathématique et mon calcul suivant sont corrects :
1. Je déclare 521 pour déduction à 75 % (soit 391 € de réduction)
2. Je déclare 3479 pour réduction à 66 % (soit 2296 € de réduction ; net imposable 60 000 soit plafond 12 000 non atteint et aucun report à l'année suivante donc)
3. Total réduction d'impôt : 2687
4. 2500 - 2687 = - 187
Conclusion : je ne paierai pas d'impôt cette année et mes dons m'auront au final coûtés 1500 € (4000 versés et 2500 d'impôts non versés).
Merci beaucoup pour toutes les précisions que vous pourrez apporter à vos commentaires.
Bien cordialement.

Réponse : C'est exact.

J'envisage de faire cette année un don à une association loi 1901 aidant la recherche médicale. Est-ce que ce don peut-être déductible de mes impôts l'année prochaine ? Si oui dans quelle catégorie : don aux personnes en difficulté ou autre don ?

L'année dernière, j'ai déclaré 1320 € de dons aux oeuvres (< 20% de mon revenu imposable), j'aurais donc pu déduire 871 € (66%). En fait, le montant de réduction d'impôt retenu a été de 571 €, ce qui correspondait au montant de mon impôt moins la décote.
Puis-je déduire les 300 € d'écart cette année ? Je ne vois aucune indication de montant reportable sur mon dernier avis d'imposition...
Merci.

Réponse : Non. Seules les dépenses excédant 20 % du revenu sont reportables.
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt, ce qui signifie que si la réduction est supérieure à l'impôt du, le surplus est perdu.

Bonjour,
J'ai créé une association de Running ouverte à tout le monde, les adhérents ont cotisé 17 euros, ils me demandent s'ils peuvent déduire cette somme au impôts (don à mon association). Que dois-je leur répondre?
Merci d'avance

Bonjour.
Président d'une association sportive à but non lucratif, loi 1901.
Comme toutes nouvelles associations, le démarrage est difficile par manque de fonds propres.
Des membres sont disposés à nous faire des dons à condition de pouvoir en déduire une partie de leurs impôts.
Comment savoir si notre association est conforme à cette déduction ?
Merci

Bonjour,
Je suis bénévole dans une asso et j'ai des frais kilométriques à déclarer mais je ne suis pas imposable. Est-ce que je peux les déclarer sur les impôts de mon conjoint qui lui est imposable et je prends sa voiture (il ne fais pas partis de l'asso mais nous aide ponctuellement)

Réponse : Oui si l'association peut attester du bénévolat de votre ami en cas de contrôle du fisc.

Bonjour!
Je me suis mariée en février 2012, mon mari perçoit un salaire net 1 400 € et moi 1 917 €.
Mon mari va effectuer seul sa déclaration et moi aussi.
Puis-je déduire sur ma déclaration le don que mon mari a fait ?
Je vous remercie par avance.

Réponse : Vous ne pouvez pas effectuer des déclaration individuelles (option uniquement pour la 1re année de mariage). Vous êtes obligés de souscrire une déclaration commune.

Bonsoir,
J'ai oublié d'inclure à ma déclaration 2012 des dons effectués en 2011. Y-a-t-il une tolérance pour les inclure à ma déclaration 2014, sachant que mes revenus imposables sont du même niveau ?

Réponse : Non. Seuls les dons versés en 2013 doivent être inclus dans la déclaration 2014. Pour les dons antérieurs non pris en compte, vous devez faire une réclamation afin de pouvoir rectifier vos déclaration précédentes (voir méthode déclaration rectificative).

Veuve en 2013 je ne serai pas imposable. Puis-je garder mes dons aux oeuvres faits en 2013 pour les déclarer en 2015 sur mes revenus 2014 ?

Réponse : Non. Seuls les versements de l'année d'imposition sont pris en compte. Vous pouvez seulement reporter une partie de vos dons s'ils n'ont pas pu être pris en compte en totalité (dons supérieurs à 20 % du revenu imposable).

BONJOUR
SVP FAUT-IL OU NE FAUT-IL PAS JOINDRE LES JUSTIFICATIFS DE DONS AVEC LA DECLARATION PAPIER ?

Réponse : Aucun justificatif n'est à fournir. Conservez les en cas de demande de l'administration fiscale.

Bonjour,
J'ai fait cette année un don en fourniture scolaire et manuel pour une association pour la promotion de la scolarité des femmes de la corne d'Afrique.
Je suis membre de la direction de l'association. Est ce que je peux déduire cela de mes impots 2014 ?
Merci pour votre réponse

Tous les mois je paie une association pour des frais de garde périscolaire pour ma fille qui a 9 ans.
Comment puis je savoir si cette association est reconnue par l'état ?
Ces frais peuvent-ils être reconnus comme dons ?

Réponse : Non. Ces frais sont tout simplement des frais de garde, qui n'ouvrent droit à un avantage fiscal que pour les enfants de moins de 6 ans. Vous ne pouvez donc rien déduire.

Bonjour,
Comment déclarer et faire prendre en compte en plus des dons, l'utilisation du véhicule pour l'association au niveau des impôts ?

Réponse : Les frais de déplacement, s'ils ne sont pas remboursés, peuvent être assimilés à des dons. Le calcul s'effectue sur la base de 0,306 € par kilomètre parcouru dans le cadre de son engagement associatif.

Bonjour,
Faisant parti d'une association à but non lucratif (participation au championnat de France moto), ma famille peut elle faire des dons et les déuire de ses impots ?
Merci

Est ce que le taux du barème kilométrique pour les dons aux oeuvres pour les impôts sur le revenu de 2013 est connu ??

Bonjour, je gère une association.
Je viens de rentrer de vacances et dans ma boite j'ai plusieurs chèques datés de 2013. Puis-je les rajouter aux montants reçus pour 2013 car ce n'est pas la faute des donateurs mais la mienne s'ils ne sont pas mis en banque avant le 31 dec ?
Et en plus je risque de perdre ces donateurs si je ne leur fais pas leurs reçus pour 2013
qu'en pensez-vous?

Bonjour,
Si je fais un don en 2014, puis-je le déduire sur l'impôt qui sera à déclarer en 2014 sur les revenus 2013?
Merci

Réponse : Non. Seuls les dons effectués en 2013 seront pris en compte pour l'impôt 2014 portant sur les revenus de 2013.

Bonjour, je pars en voyage humanitaire. J'utilise une association de mon école créée depuis 2004. Je voudrais donc pouvoir fournir un "reçu fiscal" aux sponsors que je trouve. Comment peut on avoir ce document ("le reçu fiscal") ? Merci d'avance!

Y a-t-il un montant minimum pour qu'un don soit déductible? J'ai entendu parler de 50 € ...

Réponse : Vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt dès le premier impôt de don.

Bonjour,
Je fais partie d'une association loi 1901 à but non lucratif. Dernièrement nous avons assuré les prestations service pour un mariage et nous avons été rémunéré pour ce travail.
Les personnes nous demandent un reçu de façon à déduire la somme de leur revenus l'an prochain. Quels sont leurs droits et notre devoir ?
Ce don étant ponctuel. Merci pour votre réponse.

Est ce que je devrais déclarer mon mariage qui a été fait en Algérie, mon épouse vit avec moi en France mais on n'a pas encore validé notre mariage en France ?
Merci.

J'ai crée une association loi 1901 pour que mon fils puisse pratiquer sa passion le karting en compétition nationale. Mon association a besoin de vivre et régulièrement je finance avec ma femme l'association. Pouvons nous déduire les dons que nous versons ?
merci

Bonjour,
L'année dernière, j'ai donné 2 500 € à une association.
J'ai donc saisie sur ma déclaration 510 € sur la case à 75 % et le reste sur la case à 66 % de réduction. Je n'ai donc rien payé car le montant de mon Impôt est d'environ 800 €.
Comment savoir si j'ai du surplus ?
Comment le calculer ?
Comment le reporter à cette année ?
Merci d'avance pour votre retour.

Réponse : Les dons pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt à 66 % sont limités à 20 % du revenu imposable. Si les sommes versées sont supérieures à ce seuil, l'excédent (n'ayant pas ouvert de réduction) peut être reporté pendant 5 ans.
Le montant reportable est indiqué sur votre avis d'impôt 2011.
Par exemple, si votre revenu imposable est de 20 000 €, les dons déductibles à 66 % ne pourront dépasser 4 000 € (20 % de 20 000), soit une réduction d'impôt maximale de 2 640 € (4 000 * 66 %). Donc si vous avez versé au total un don de 2 500 € avec un revenu de 20 000 €, pas de report possible.
Par contre, si votre revenu est de 15 000 € (15 000 * 20 % = 3 000) et vos dons de 3 500 €, vous pourrez reporter 500 € l'an prochain.

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux faire une donation à une crèche associative, environ 8 000 euros même si je ne suis pas imposable ?

Est-ce que toutes les associations régies par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 peuvent ouvrir droit à déductions fiscales pour les dons reçus ?
Merci

Si je fais un don de 5000 euros à une personnes dans ma famille, qui est dans le besoin, est-ce que je peux le déclarer aux impôts ?

Réponse : Seuls les dons à des organismes d'intérêt général sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

Bonjour,
J'ai donne 586 € de dons à une association aidant les personnes en difficultés pour 2012.
La déduction d'impôt sera de 391 € (521 € de dons déductible à 75 %). Les 65 € en plus peuvent il être déductibles à hauteur de 75 % pour l'année suivante ? Ou est ce qu'ils seront déductibles à hauteur de 66 % ? La personne de l'association qui a accueilli mon don n'a pas pu répondre à ma question.
Merci pour vos réponses apportées.

Réponse : L'excédant (dons supérieurs à 521 € ouvrant droit à une réduction d'impôt à 75 %) est à reporter dans la case "Autres dons" à 66 %.

Bonjour
Je voudrais donner à des associations, mais je voudrais comprendre en espérant que je sois clair :
je donne 521 € à une et la deuxieme 440 €, vous mettez combien sur la déclaration d'impots pour les dons : 961 € ou la somme avec les réductions soit 75 % de 521 € et 66 % de 440 € soit un montant de 681.26 €. Merci de vos réponses.

Réponse :Vous devez inscrire sur la déclaration de revenus les sommes versées au titre des dons. L'administration fiscale se charge ensuite de calculer le montant de la réduction d'impôt.
Si les dons versés à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (case 7UD) excède 521 €, vous devez reporter l'excédent dans la case 7UF "Autres dons".

Le plafonnement des déductions à 10 000 euros s'applique t-il pour les dons faits en 2012 ?

Réponse : Non. Le plafonnement des niches fiscales applicable en 2013 concernant les dépenses réalisées en 2012 est de 18 000 € + 4 % du revenu imposable.
Le plafond de 10 000 € concerne les dépenses faites en 2013 (imposition en 2014).

Bonjour. Je souhaite faire un don a une association d'intérêt général. Il s'agit d'un montant dépassant les 10 000 euros. J'ai cru comprendre qu'un plafond était prévu. Est ce applicable pour les dons faits en 2012 ou seulement a partir de 2013 ? Merci

Réponse : Même réponse que l4m.

Bonjour,
Je fais partie d'une association (aide et groupe de paroles aux familles dont un enfant souffre de maladies). Nous bénéficions de dons et certains donneurs nous demandent un "reçu" dans l'optique d'une déduction d'impôts. De ce fait, quelles sont les mentions légales qui doivent apparaitre sur ce document ? et ma question principale est : est ce que n'importe quelle association peut rédiger ce document ? faut-il des statuts spécifiques ou autre ?
Espérant avoir été claire ?

Merci pour vos réponse

Bonjour,
De combien de temps dispose-t-on pour faire valoir une déduction d'impôt ? Concrètement, si l'on donne l'année n, est-il possible d'utiliser la déduction en année n+4 (donc les revenus n+3) ?

Je vous remercie.

Bonjour,
J'ai effectué un don en 2011 dont le montant à dépasser la limite des 521 €.
Je n'ai pas ajouté le résiduel dans "Autres dons" et les services fiscaux non plus.
Dois-je reporter moi-même l'excédent sur la déclaration de l'année prochaine, sera-t-il pris en compte automatiquement pas les services fiscaux ou est-ce perdu simplement ?
Merci pour votre aide

Bonjour,
Je voulais juste savoir si mes dons effectués avant la fin de l'année 2012 donneront bien droit à une réduction d'impôt l'année prochaine (mi 2013 donc sur les revenus de 2012) ?
Merci de votre aide.
Gaetan

Réponse : Si les dons ont été effectués en 2012 et ouvrent droit à une réduction d'impôt, ils pourront en effet être déduits de l'impôt du en 2013 (imposition des revenus 2012).

Les dons à un club sportif donnent ils droit à la réduction d'impôt ?

Bonjour, j ' ai une association de loi 1901, on souhaite nous faire un don de 25 000 euros. Comment dois je faire avec les impôts etc ? merci

Et si je ne paye pas d'impôt sur le revenu, est ce que l'état me rembourse les 66 % de mon don ?

Réponse : Les dons ouvrent droit à une réductions d'impôt et non à un crédit d'impôt. Par conséquent, une baisse de l'impôt à payer est seulement possible et ne peut entraîner de remboursement en cas d'excédent.
Par contre, si les versements dépassent 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 prochaines années.

Je travaille dans une association à but non lucratif. J'ai cumulé un nombre important d'heures supplémentaires. Si je ne souhaite pas me les faire payer, puis-je en faire don à l'association ? Puis-je déduire la somme équivalente de mes impôts sur le revenu ?

Bonjour, nous venons de créer une association de parents d'élèves. Les dons que l'on nous fait peuvent ils être déductibles ? Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Les dons à une association de parents d'élèves peuvent donner droit à une réduction d'impôt SI les conditions suivantes sont respectées :
- l'association est d'intérêt général (caractère non lucratif) ;
- dons consentis librement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.

Je suis président d'une association Théâtral à but non lucratif. J'ai engagé des frais pour lancer cette association. Si je renonce à me les faire rembourser, puis-je les déduire de mes impôts?

Bonjour!
Je me suis mariée le 13 novembre 2010. j'ai perçu environ 20000 euros jusqu'au 13 novembre et mon mari 25000 euros environ. Et du 13 novembre au 31 decembre nous percevons ensemble environ 4500 euros.

Ma question est la suivante : quelle somme pouvons nous donner à des associations pour avoir un abattement total des impots que nous aurons à payer en 2011 ?

merci !!

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire plus de 20 % de votre revenu imposable avec des dons associatifs, auquels s'ajoutent les dons pour des organismes humanitaires (aides alimentaires, au logement, santé, etc.), dans une limite de 510 € par an (représentant 75 % du montant des dons).
Les dons aux autres associations sont déductibles à hauteur de 66 % des sommes versées.

Dans tous les cas, vous pourrez déduire au maximum :

• Vous : (20 % * 20 000) + 510 = 4 000 + 510 = 4 510 €, sachant que les 4 000 € représentent 66 % des dons associatifs et les 510 € représentent 75 % des dons aux organismes aidant les personnes en difficultés, soit 6 060 € + 680 € = 6 740 € de dons totaux
• Le raisonnement est identique pour les revenus de votre mari et ceux du couple.

Tres clair et tres precis je cherchais une reponse a ma question c est fais merci