Immobilier locatif Scellier

Par Baskez (2018-08-21 01:23:42) : Moi aussi je vais écrire à mon député (LREM !), Faisons le tous et écrivons aussi aux médias, aux associations de consommateurs, Il y a actuellement des retouches, quelques reculades, (par exemple, les employeurs de moins de cinq salariés vont être exemptés de l'obligation de gérer ce b...azar), les employés du fisc râlent (mais on ne les entends guère) faisons le forcing pour montrer l'aberration du système mis en place, celà va être d'une telle complexité qu'il n'est pas sûr que nous récupérions nos fonds en Septembre. Pour ma part, dans ma grande bonté, je m'apprête à faire un crédit permanent à l'état de 10700 ? et ne croyez pas que celà soit pour autant facile ! Rupture du contrat, un juriste peut-il étudier le problème d'un point de vue juridique ? Peut-on lancer une action collective ? A suivre...Manifestons notre colère !

Par christy56 (2018-05-23 08:53:30) : j'ai déjà laisser un commentaire précédemment. Effectivement il faut créer un collectif mais comment faire ??
Il faudrait qu'un conseil juridique nous aide et il faudrait que l'on échange autrement que par ce forum.
je n'ose pas laisser mes coordonées mail....

Par chrys (2018-06-06 09:53:15) : faudrait créer un site pour rassembler tout les dossier
que tout le monde fasse une lettre à son député
alerter les media pour qu'on en parle

Par chrysalide (2018-06-06 09:54:33) : sinon je ne veux pas déprimer mais après confirmation par les impôts, le remboursement sera pour septembre 2020

Par DENISE (2018-06-23 17:27:11) : le remboursement de septembre 2020 concerne la défiscalisation de 2019 mais en septembre 2019 l'état redigera un chêque pour le remboursement de la défiscalisation de l'année blanche 2018

Par nicole (2018-07-28 17:24:36) : bonjour
si un collectif se mettait en place, je serais partante pour me joindre à vous;
Je suis concernée par ce problème. Je dois voir un assistant parlementaire prochainement sur ma circonscription mais j'ai quelques doutes qu'il ne m'apporte une aide surtout que ma député n'a pas daigné me rencontrer.

Par Yslu (2018-05-05 18:28:59) : Dans le même cas que vous toutes et tous, le prélèvement à la source est une injustice pour les detenteurs d'un dispositif Scellier, Pinel. Nous allons avancer de l'argent à l´etat. Ce dernier régularisera en septembre mais attention sans versement d'interet. Pour celles et ceux qui ont calculé leur investissement en tenant compte de la réduction d'impots dans leur budget mensuel, c'est également inadmissible. On veut bien des petits investisseurs (qui eux mêmes tentent d'acquerir honnêtement et modestement un bien pour leur retraite) ... pour doper l'immobilier. En contre partie, on doit se taire quand l'état va demander d'avancer chaque mois une somme non négligeable pour certains ou certaines. L'état quand on ne paye pas, ne fait pas de cadeau et applique des pénalités.
Créons un Collectif !

Par joteso (2018-05-07 20:27:36) : je suis dans la meme situation, je vais etre prelever d'environ 400 € sur ma retraite alors qu'avec mon credit d'impot scellier je ne payais que 180 € par mois d'impot mensualisé et de plus je dois verser un accompte de 90 € par mois pour les revenus foncier alors que cela fait 5 ans qu'a commencé mon scellier. D'accord je vais recevoir mon credit d'impot en septembre mais en attendant il va falloir que je paye en tout 400 +90 par mois au lieu de 180 €

Par Lise (2018-05-09 10:03:21) : Moi aussi je suis dans la même situation que vous tous .Je trouve inadmissible d'être obligée de verser à l'état une somme qui ne me sera remboursée qu'en septembre 2019 .Notre budget mensuel tenait compte de cette réduction d'impôt pour rembourser le crédit contracté à l'acheter du bien immobilier . Il faut faire une pétition ensemble .

Par Ventus (2018-05-17 09:20:25) : c'est bien une arnaque fiscale.. c'est l'état qui va profiter de cet argent pendant quelques mois à notre place...

Par Baskez (2018-05-18 13:34:17) : Même problème, c'est une avance de trésorerie gratuite pour l'état ! Je pense que les gens n'ont pas encore réalisé l'impact sur leur budget mensuel, c'est tellement flou, mais quand ils vont comprendre, ils vont comprendre leur douleur ! On nous a incité à investir, pour doper l'immobilier....et voilà le remerciement ! La galère ! Sans compter que cela va être un tel sac de noeuds que récupérer nos avances ne sera peut-être pas si évident que celà ... Et si dans l'intervalle l'état est en faillite... adieu nos petits sous ! Par ailleurs, qu'en est-il de la durée du scellier ? Je n'arrive pas à anticiper, j'espère que dans l'histoire, avec cette année blanche 2018, on ne va pas perdre une année sur la durée du dispositif ? Qu'en est-il ? Quelqu'un peut-il m'expliquer ? me rassurer ? Globalement, je doute que l'on émeuve les foules, car nous sommes considérés comme des nantis...

Par André (2018-05-18 14:23:30) : Je pense malheureusement que c'est encore pire que cela puisque le remboursement n'aura pas lieu en septembre 2019 mais en septembre 2020 au titre des revenus 2019.
Par conséquent le prélèvement de janvier 2019 sera remboursé 21 mois plus tard merci pour le crédit gratuit à l'Etat

Par Orely (2018-05-23 08:13:09) : Nous avons acheté mon mari et moi fin 2012 pour un investissement en scellier. Comme vous a partir de janvier nous allons nous retrouver avec des impôts de fou prélever sur nos salaires. Parents de 2 enfants nous nous posons des questions sur ce que va etre notre vue jusqu au remboursement prévuen septembre

Par whisko34 (2018-10-01 15:20:55) : Le candidat Macron l'avait bien annoncé pendant sa campagne ce prélèvement à la source!!!!
Maintenant, il ne fait qu'appliquer ce qui était prévu....
Et si c'était à refaire, on revoterait de la même façon.
Ou étaient vos députés lors du vote de l'augmentation de la CSG en Janvier????
Alors maintenant, que pourraient ils vous répondre?????

Par Lili (2018-04-29 09:25:30) : Je suis dans le même cas
Je considère qu il y a rupture de contrat de la part de l état
Mon budget est planifié avec ma loi scelliez jusqu en 2020
Hors avec cette avance à l état dès janvier alors que je n avais pas d impôt je me retrouve avec un prélèvement fiscal qui ne me laissera plus rien compte tenu des prélèvements mensuels que j ai sur ma pension
En attendant le remboursement de ma défiscalisation en septembre 2019 ,comment je fais pour vivre
Merci de m informer de ce qui est possible de faire ou d agir

Par christy56 (2018-05-08 15:09:54) : nous sommes de Seine et marne et voici le mail que nous envoyons à notre député Mr Fauvergue :
Nous avons investi dans un scellier en 2012 . Nous venons de procéder à notre déclaration d'impôt et, pour 2019 notre taux de prélèvement sera de 9,2% sur nos retraites plus 43 ? mensuels de revenus fonciers soit un montant de 500 ? mensuels et ce sur 12 mois.



Pour l'année 2018, notre impot avec réduction loi scellier s'élève à 2815 ? annuel. Nous allons donc devoir faire une avance à l'état de 3200 ? qui correspond trés exactement à la défiscalisation annuelle dont nous pouvons prétendre selon cette loi scellier 2012 votée en son temps.



Cette somme sera remboursée par le Ministére des finances "normalement" en janvier 2020 selon les dires de l'administration fiscale suite à notre entretien téléphonique.



En conséquence, il va s'en dire que nous allons avoir de grosse difficultés à gérer notre budget d'autant que nous avons subi le prélévement supplémentaire de CSG qui nous coute 900 ? par an.



Nous considérons qu'il s'agit d'une rupture de contrat avec l'état qui s'était engagé sur un montage financier avec des clauses particulières. Nous n'excluons de créer un collectif en vu de dénoncer l'état en justice pour non respect de ses obligations.

Par DENISE (2018-05-30 09:20:38) : Avez-vous eu une réponse de Mr Fauvergue

Par Admin (2018-03-06 22:03:22) : Vous pouvez moduler le taux de prélèvement à la hausse ou à la baisse.
Les réductions et crédits d'impôt seront versés intégralement à la fin de l'été 2019 lors du solde de l'impôt.

Par Eric (2018-05-03 21:29:46) : Votre réponse est stupide! On s'en fiche d'être remboursé 9 mois après, les gens vous explique que c'est le fait d'avancer cet argent au fisc. Même s'il est remboursé ultérieurement il s'agit d'un manque à gagner pour les investisseurs. Il faut rembourser chaque mois les charges et non à partir du mois de septembre! Vous parlez de moduler le taux de prélèvement. Alors est ce que l'on peut demander aux impôts un taux 0%?

Par chrystelle (2018-06-06 09:51:10) : confirmation par les impôts, c'est bien en septembre 2020 que vous serez remboursé.
concernant la modulation du taux, je rappelle qu'on ne peux pas moduler à la baisse.
personnellement, je vais expliquer la situation par lettre a mon député.
tout le monde devrait faire la même chose.

Un collectif, oui, je me demande même si cela n'est pas attaquable, faux voir avec un avocat spécialisé.

Par Fmarie (2017-11-20 22:21:00) : Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous: travaillant en région parisienne et ne pouvant acheter un appartement compte tenu des prix parisiens, nous avons acheté en province afin d'avoir un toit pour notre retraite. La mise en place de l'impôt à la source nous pénalise fortement et le contrat avec l'Etat est rompu. Il faudrait lancer une pétition

Par nicole (2018-04-16 09:04:24) : Concernée par ce problème, je suis d'accord pour la pétition.
J'ai déjà fait ma déclaration d'impôt et sais ce que je vais payer dès janvier 2019 ce qui est intolérable pour ma défiscalisation

Par Vladimir (2018-04-25 19:34:44) : Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.

Cette réduction d'impôts sert à payer une partie du crédit du bien.
Si l'état ne me rembourse que 8 mois plus tard, je vais avoir de gros problemes de trésorerie!

Par Jojo95 (2018-05-07 09:30:10) : Je suis également dans ce cas. L'état vous explique que tout va bien se passer et en fait cela va très bien se passer pour l'état, mais pas forcément pour nous. Il faut se faire entendre; pour le moment on ne voit pas assez de messages critiques. Pourquoi ne pas prendre en compte dès le mois de janvier 2019 les défiscalisations de 2018 et ensuite éventuellement compenser en septembre. Cela me me parait plus juste

Par THM (2018-05-14 13:45:17) : Bonjour, Je suis dans le même cas et ne sais pas comment financer un soit-disant "acompte" mensuel de 630 ? qui m'est indiqué dans ma déclaration effectuée ce W.E. Je suis encore sous le choc ! De plus le taux qui va être proposé à mon employeur et à celui de mon épouse va aussi provoquer une avance à l'était puisque la somme globale mensuelle prélevée sera supérieure à la mensualisation normalement issue de l'impôt de l'année N-1. C'est donc une catastrophe, la consommation va s'en ressentir c'est certain. Comment réagir ?Je n'ai pas encore validé ma déclaration. Les contrats sont modifiés, ok pour déposer une plainte. Il faut faire annuler ces nouvelles dispositions proches du racket organisé ! Merci de m'indiquer si un collectif s'organise.

Par Rahan (2018-04-15 09:07:02) : Bonjour, la réponse est déjà dans votre texte : l'état demande à s'engager à louer pendant 9 ans CALENDAIRES et pas 9 exercices fiscaux. Qu'il y a ait 8 ou 10 exercices fiscaux pendant ces 9 ans ne change rien à la durée.
Il y a un flou sur la réduction lors de l'année 2018. A priori il y aura report du bénéfice à août 2019.
Mais je sens venir un problème si en 2019 on dépasse le plafonnement des niches fiscales à cause de la réduction 2018 conservée et celle de 2019 "normale" ...
Et là c'est sûr que je serai perdant : BERCY s'occupe de vous !

Par Mos (2016-08-03 15:57:34) : Bonjour,
Ayant fait un investissement Scellier, je vois mes réductions d'impôts s'accumuler d'année en année. Plus de 500 euros de report s'ajoutent par an. Puis-je en demander le remboursement ?

Réponse : Non car le dispositif Scellier est une réduction d'impôt (et non un crédit d'impôt).

Par Vladimir (2018-04-25 19:39:07) : Oui, car la réduction d'impôt du Scellier est reportable !

Par Teckel (2014-05-25 08:48:35) : Bonjour,
Non, cet envoi n'est pas nécessaire. La déclaration 2044 EB est en ligne et la signature électronique de la déclaration emporte signature de la déclaration 2044EB que vous avez rempli. En cas de contrôle, vous devez tenir vos justificatifs à la disposition de l'administration.

Par Dayto900 (2011-10-01 01:04:00) : effectivement, les intérêts d'emprunt ne sont déductibles que des revenus fonciers. En revanche, la part des autres charges déductibles qui viendraient à dépasser les revenus fonciers, peut être imputée sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 €.