( Ajout/Modification : 09/10/2020 + 14 réactions )

Impôts > Le prélèvement à la source > Taux de prélèvement : 3 choix possibles

Impôt à la source : quel taux choisir et comment le moduler ?

Le taux de prélèvement à la source (PAS) est calculé par rapport à votre impôt de l'année précédente N-1 relatif aux revenus de l'année N-2. En savoir plus sur le calcul du taux d'imposition.
Comme il se base sur votre impôt, le taux prend en compte la composition et les revenus du foyer. De ce fait, le taux proposé par défaut est le taux personnalisé, qui est donc le même pour le couple si vous êtes marié ou pacsé.

2 autres options sont offertes :

  • le taux individualisé : le couple peut avoir un taux différent ;
  • le taux neutre : taux non personnalisé, qui ne prend pas en compte la situation (ni le foyer ni les revenus exacts).

Les taux personnalisé et individualisé sont inscrits sur votre avis de taxe d'habitation.
Vous aviez jusqu'au 15 septembre 2018 pour opter le taux individualisé ou le taux neutre.

Le taux personnalisé

Le taux personnalisé correspond au taux du foyer : c'est ce taux qui sera appliqué par défaut (si vous ne faites aucune autre démarche).
En cas d'imposition commune (couple marié ou pacsé), les deux membres du couple auront un taux unique : tous les revenus du couple concernés par le PAS seront soumis à ce taux.
Le taux personnalisé prend donc en compte l'ensemble des revenus du foyer, la situation de famille et les personnes à charge.

Exemple de calcul du taux personnalisé

Un couple sans enfant perçoit 60 000 € de salaires : 40 000 € pour le conjoint 1 et 20 000 € pour le conjoint 2.

Total salaires imposables : (60 000 x 0,9) = 54 000 €.
Impôt pour 54 000 € de revenu imposable et 2 parts = 4 814 €.
Le taux du foyer est : (4 814 / 60 000) = 8 %.

Le taux individualisé

Le taux individualisé est proposé aux couples mariés ou pacsés : il prend en compte les revenus des deux conjoints. De ce fait, il est différent pour chacun d'eux.
Le choix du taux individualisé peut s'avérer intéressant lorsque un écart significatif existe entre les conjoints. Cela permet au conjoint percevant des revenus inférieurs à l'autre de ne pas être prélevé dans les mêmes proportions : il paie l'impôt comme s'il n'était pas marié ou pacsé (comme un célibataire) afin que les revenus de son conjoint (plus élevés) ne soient pas pris en compte dans son taux personnel.
Ainsi au lieu d'appliquer le même taux aux deux conjoints, on calcule un taux 1 pour le conjoint 1 et un taux 2 pour le conjoint 2.
Les prélèvements relatifs à ces deux taux sont exactement identiques aux prélèvements avec le taux unique : seule la répartition du paiement change (un conjoint est plus taxé que l'autre). Le montant total prélevé (sur les 2 conjoints) est le même.

Exemple de calcul du taux individualisé

Reprenons l'exemple précédent. Avec 60 000 € de revenu imposable, le taux du foyer est de 8 %.
Les taux individualisés des conjoints sont :

  •  Conjoint 1 (40 000 € de salaires) : 10,4 % ;
  •  Conjoint 2 (20 000 € de salaires) : 3,3 %.

Pour calculer les taux individualisés, on procède en 2 étapes :

  1. Calcul du taux du conjoint avec le salaire le plus bas en tant que célibataire ;
  2. Puis déduction du taux de l'autre conjoint.

Etape 1 : calcul du taux du conjoint 2 :

Impôt pour 18 000 € de revenu imposable et 1 part = 664 €
Taux = 664 / 20 000 = 3,3 %

Etape 2 : déduction du taux du conjoint 1 :

Le taux du conjoint 1 correspond à la différence entre l'impôt commun et l'impôt payé par le conjoint 2.

Impôt du foyer = 4 814 €
Part de l'impôt acquitté par le conjoint 2 = 664 €
Part de l'impôt acquitté par le conjoint 1 = 4 814 - 664 = 4 150 €
Taux correspond à 4 150 € d'impôt = 4 150 / 40 000 = 10,4 %

Le taux neutre ou non personnalisé

Comme son nom l'indique, le taux non personnalisé ne tient pas compte de la situation familiale du salarié ou de ses autres revenus.
Ainsi le taux appliqué correspond aux revenus d'un célibataire sans enfant.

Le taux neutre peut être demandé à tout moment dans l'année et s'applique au plus tard le 3e mois après la demande.
Il est reconduit automatiquement chaque année, sauf demande contraire dans le mois qui suit la transmission d'un nouveau taux.

Barème du taux non personnalisé

Un barème a été mis en place. En dessous de 1 418 € de revenus, le taux est nul.

Si vous êtes en contrat court (CDD de moins de 2 mois ou sans terme précis), un abattement est appliqué pour la détermination du taux neutre. Cet abattement est égal à 50 % du smic mensuel.

SALAIRE MENSUEL 2020
TAUX
Jusqu'à 1 417 € 0 %
de 1 418 à 1 471 € 0,5 %
de 1 472 à 1 566 € 1,3 %
de 1 567 à 1 672 € 2,1 %
de 1 673 à 1 786 € 2,9 %
de 1 787 à 1 882 € 3,5 %
de 1 883 à 2 007 € 4,1 %
de 2 008 à 2 375 € 5,3 %
de 2 376 à 2 719 € 7,5 %
de 2 720 à 3 097 € 9,9 %
de 3 098 à 3 486 € 11,9 %
de 3 487 à 4 068 € 13,8 %
de 4 069 à 4 877 € 15,8 %
de 4 878 à 6 103 € 17,9 %
de 6 104 à 7 624 € 20 %
de 7 625 à 10 582 € 24 %
de 10 583 à 14 332 € 28 %
de 14 333 à 22 499 € 33 %
de 22 500 à 48 195 € 38 %
Supérieur à 45 195 € 43 %

SALAIRE MENSUEL 2021
TAUX
Jusqu'à 1 420 € 0 %
de 1 421 à 1 475 € 0,5 %
de 1 476 à 1 570 € 1,3 %
de 1 571 à 1 676 € 2,1 %
de 1 677 à 1 791 € 2,9 %
de 1 792 à 1 887 € 3,5 %
de 1 888 à 2 012 € 4,1 %
de 2 013 à 2 381 € 5,3 %
de 2 382 à 2 725 € 7,5 %
de 2 726 à 3 104 € 9,9 %
de 3 105 à 3 494 € 11,9 %
de 3 495 à 4 077 € 13,8 %
de 4 078 à 4 888 € 15,8 %
de 4 889 à 6 116 € 17,9 %
de 6 117 à 7 640 € 20 %
de 7 641 à 10 604 € 24 %
de 10 605 à 14 362 € 28 %
de 14 363 à 22 545 € 33 %
de 22 546 à 48 292 € 38 %
Supérieur à 45 292 € 43 %

Dans quels cas s'applique le taux neutre ?

Le taux neutre ou non personnalisé s'appliquera pour 1 % des contribuables dans les cas suivants :

  • le salarié ne souhaite communiquer aucune information à son employeur ;
  • le salarié est un enfant majeur rattaché (il ne serait pas juste de lui appliquer le taux de ses parents) ;
  • début d'activité (pas encore de revenus connus par l'administration pour calculer un taux personnel) ;
  • nouvelle embauche (application du taux neutre le temps que l'administration communique à l'entreprise le taux personnalisé du salarié).

Taux neutre : supplément éventuel à payer

Si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé (taux prévu initialement par l'administration fiscale), un complément d'impôt est versé au fisc directement.
Ce complément est égal à la différence entre l'impôt à la source avec le taux personnalisé et celui avec le taux neutre. Il est calculé par le contribuable et versé au fisc chaque mois.

Le taux nul

Pour disposer d'un taux égal à 0, vous devez cumuler les 2 conditions suivantes :

  1. L'impôt des 2 dernières années est nul (impôt hors CIMR) ;
  2. Les revenus de la dernière année d'imposition connue sont inférieurs à 25 000 € par part de quotient familial.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par Sand (Date : 2021-04-08 23:29:21)

Bonsoir

Mon conjoint est moi même pasce en septembre 2020, nous allons faire notre déclaration pour 2021.
Ma question comment dire au impôts que nous voulons une imposition séparée pour cet année

Autre question mon conjoint touche 2500euros et moi 2100euros
Quel taux devrions nous choisir?

Merci pour votre réponse
Cordialement



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Par KP (Date : 2021-02-06 17:45:43)

Bonjour,

Mon copain et moi même nous sommes pacsés le 13.01.21.
Je gagne 2 600 € net avant impôt et mon copain touche environ 1 840 € net avant impôt.

Question 1/ Je n'arrive pas à déterminer s'il est plus judicieux d'individualiser le prélèvement de l'impôt ?

TAUX INDIVIDUEL
Mon taux individuel serait de 9,2 %
Le taux individuel de mon copain 2,9 %

Sur le liste des impots il est noté : L'individualisation de votre taux de prélèvement à la source est intéressante s'il existe une différence importante de revenus dans votre couple.

TAUX NON INDIVIDUEL
En renonçant à l'individualisation, le taux applicable pour les deux conjoints sera de : 7,0 %

Question 2/ Je n'arrive pas à déterminer s'il est plus judicieux de déclarer les impots séparément en année 1 (comme il est possible de le faire la première année du PACS) ou non ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.


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Par Admin (2021-02-15 16:49:10) : 1/ Quel que soit votre choix, le montant total de l'impôt à payer sera le même (la somme des PAS des deux conjoints est identique dans les deux cas) : seule la répartition du paiement change.
Avec le taux non individuel, votre conjoint paie beaucoup plus que s'il était célibataire.
Le taux individuel lui permet de maintenir son niveau d'imposition (célibataire/pacsé). De votre côté, vous supportez une charge fiscale plus lourde car vous percevez les revenus les plus élevés.
En résumé, c'est un choix personnel.

2/ L'imposition commune est légèrement plus avantageuse (300 € de moins).
Pour le vérifier, faites le calcul dans les deux situations et comparez la somme des deux impôts individuels avec l'impôt commun.


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Par Daniel78 (Date : 2021-01-23 23:35:19)

Bonjour,
Je viens d'arriver en France aout 2020,on m'a applique un taux 9,9% meme que je suis marie avev deux enfants.Est-ce je peux avoir reduction des arrivee de ma famille?
Merci en avance.


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Par Admin (2021-01-25 16:29:17) : Puisque vous n'êtes pas encore des services fiscaux, on vous applique le taux neutre, qui correspond à la situation d'un célibataire sans enfant.
Vous pouvez demander un numéro fiscal et un taux personnalisé en remplissant le formulaire 2043.

Par GWENN29 (2021-04-11 02:51:04) : Bonjour, nous rentrons en métropole en Aout, nous devons donc déclarer rapidement notre taux de prélèvement à la source. Nous sommes un couple avec 2 enfants de 20 et 15 ans. Je n'aurai pas de revenus au retour (incertitude quand à la possibilité de toucher les allocations chômages), seul mon mari retrouve son job. Quels taux déclarer, sachant que nous n'étions plus imposés en France depuis 4 ans et que pour l'année fiscale 2021 nous ne le serons pas non plus car nous aurons été plus de 186 jours en territoires étranger. Cordialement.


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Par JLR (Date : 2021-01-20 09:33:59)

Est-il possible que l'un des conjoints prenne à sa charge la totalité du PAS du foyer même si l'autre déclare également des revenus imposables ?


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Par Admin (2021-01-21 10:53:26) : Seulement si le taux individualisé de l'autre conjoint est nul (ce qui est le cas lorsqu'il n'est pas imposable en tant que célibataire, c'est à dire sans les revenus du conjoint).


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Par MA (Date : 2020-12-29 11:32:18)

Bonjour,

Nous sommes mariés et avons 2 enfants (né en 2015 et 2018), nous avons déclaré respectivement 26000 € (lui salarié) et 21000 € (moi gérante) sur les revenus 2019 mais en septembre 2020 nos taux sont passés à 0%, est ce normal ? Merci pour votre aide!


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Par Admin (2021-01-05 16:30:16) : Non ce n'est pas normal car vous êtes imposable. Contactez votre centre des finances pour obtenir une explication.

Par MA (2021-01-05 17:40:13) : Nous sommes passés à 0% parce que nous avions trop payé et l'Etat nous a remboursé. Sur l'avis d'imposition 2020, il est noté "taux 12,8%" à la ligne "revenus au taux forfaitaire", est ce normal?

Par Admin (2021-01-08 11:48:18) : Les revenus mobiliers sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf si vous avez opté pour l'impsoition au barème progressif.


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Par MarineH (Date : 2020-12-18 10:33:10)

Bonjour,
Je viens seulement de déclarer un changement de situation concernant la naissance de ma fille née le 1er janvier 2020. Cela fait chuter de moitié notre taux de prélèvement à la source. Nous avons donc "trop" payé d'impôts sur le revenu cette année. Vais-je recevoir un remboursement? et si oui, dans quels délais ?

merci par avance


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Par Admin (2020-12-18 15:39:31) : Vous recevrez une restitution à la fin de l'été 2021, après la déclaration des revenus de 2020. Cette restitution sera égale à la différence entre vos prélèvements à la source (PAS) de 2020 et l'impôt réellement du sur les revenus 2020.
Quant à votre taux de PAS, il sera actualisé en janvier 2021.


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Par Valentin (Date : 2020-12-12 21:00:24)

Bonjour,

Avant PACS, ma compagne en CDD avait un net imposable de 1240 € et un taux de prélèvement à 0%.
Pour ma part je suis en CDI avec un net imposable à 2150 € et un taux à 4,7%.
Au final je suis le seul à être prélevé sur mon salaire de 100 € par mois.

Nous venons de nous PACSer et il me semblait que nos deux salaires respectifs seraient assez différents, pourtant nos impôts augmentent :
Soit en taux individualisé, je passe à 5,5%, ma compagne reste à 0%. Je passe 120 € par mois.
Soit en taux commun, nous passons tous deux à 3,3%. Nous passons à un total de 112 € (71 + 41) par mois.
Dans les deux cas nous sommes perdants avec le PACS.

Est-ce que cela semble normal ? Je croyais que ce qui régissait le caractère avantageux du PACS était un grande différence entre les revenus. Si c'est bien ça, de combien doit être la différence entre les revenus pour que le PACS soit intéressant ?

Merci d'avance :)


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Par Admin (2020-12-14 16:41:23) : Lorsque j'effectue une simulation avec les données indiquées, je constate que le pacs n'est que légèrement désavantageux car vous perdez environ 40 € de décote, soit un impôt quasi similaire.
L'imposition commune n'est en effet pas toujours avantageuse, notamment lorsque vous êtes dans la même tranche d'imposition (ce qui est votre cas) et que la décote commune est inférieure à la somme des deux décotes individuelles.


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Par Lynette (Date : 2020-11-27 18:58:42)

Bonjour. Je n'ai fait aucune démarche et pourtant mon mari et moi avons des taux de prélèvement très différents (lui 8,8% et moi 16,4%)
Comment expliquer cela ?


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Par Admin (2020-11-30 12:13:59) : Etes-vous sûre que votre mari n'a pas opté pour des taux individualisés ?


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Par Mjtab (Date : 2020-11-21 22:53:30)

Bonjour,

Merci pour toutes ces explications. Cependant j'aurais une question, je touche depuis mars un salaire de 1600 € net mensuel. Or, je suis imposée à 3.1% du coup je voulais savoir si c'était "normal" comme taux ? Je pense personnellement (et d'après votre tableau) qu'il devrait être plus élevé.
Merci d'avance


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Par Admin (2020-11-23 11:38:49) : Si vous n'avez pas encore de taux personnalisé, votre employeur vous applique le taux neutre. Pour 1 600 € de salaire, ce taux est de 2,1 %.
Si vous souhaitez bénéficier d'un taux personnalisé, faites en la demande à l'aide du formulaire 2043. Sinon une régularisation (en votre faveur) sera faite en septembre 2021 (restitution du trop versé).


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Par Dan le petiot (Date : 2020-08-28 18:41:45)

Retraité depuis 1er juillet 2020 je touche 1580 euros net mensuel
Mon taux d'imposition est de 2.3%
Estce normal
Merci beaucoup


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Par Admin (2020-08-31 11:23:23) : Oui cela semble cohérent pour 1 part fiscale.


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Par Valentin (Date : 2020-08-06 23:52:30)

Je n'ai pas un salaire fixe il est différent chaque mois, ce mois si mon salaire a été d'environ 1770 € seulement sur ma fiche de paye rien ne m'a été prélevé en se qui concerne le prélèvement à la source lorsque je vais sur mon compte impôts il est écrit que mon taux est de 0%. Que dois je faire ?


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Par Admin (2020-08-11 11:33:39) : Si votre taux de prélèvement est de 0, il est normal que l'entreprise ne vous ait rien prélevé.
Votre taux actuel a été calculé selon vos revenus 2018 : il sera actualisé à compter de septembre 2020 en fonction de vos revenus 2019 (qui correspondent peut-être davantage à vos revenus 2020).


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Par ghrz (Date : 2020-06-08 16:47:00)

Bonjour,
J'ai des interrogations:
1) Peut-on déclarer un enfant à charge pour chacun des deux parents non mariés et non pacsés ?
2) Pour ma situation personnelle, je suis fonctionnaire gagnant à l'année environ 22 600 € avec un enfant à charge, mon taux est à 0,3%.
Ma compagne n'a pas déclaré notre enfant à sa charge (il est sur ma déclaration), elle gagne à l'année 17 000 € et son taux impôt à la source est indiqué à 0% sur sa fiche de paie en juin 2019 et à 3,1% sur celle de mars 2020. Est-ce correct ?


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Par Admin (2020-06-10 15:27:41) : Un enfant ne peut pas être déclaré à charge complète par les deux parents (en imposition séparée).
Le taux de votre conjointe est élevé compte tenu de ses revenus. A-t-elle changé d'employeur en mars 2020 ?


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Par Busdriver (Date : 2019-12-02 17:52:51)

Bonjour,je suis divorcé avec un enfant. Je verse une pension alimentaire de 200 euros par mois. Pour un salaire de 1650 euros. On m'a fixé un taux de prélèvement a 3 pr 100. Je trouve ça anormalement élevé au vu de la pension versée. Trouvez vous ça correct ? Merci


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Par Admin (2019-12-03 15:24:46) : En effet, c'est élevé car votre taux de PAS est plutôt de 1,5 %.
Est-ce votre taux personnalisé (communiqué par Bercy) ou un taux neutre ?


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Par Minou (Date : 2018-12-06 14:21:04)

Je suis veuve, en 2018 j'ai payé 1889 € d'impot. Le fisc m'a indiqué que le taux de prélèvement à la source s'eleve a 8%.
Cela me semble élevé.. les 8% s'applique sur 1889 € soit 151.12 €/mois, sur 12 mois ?? Merci


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Par Admin (2018-12-07 16:39:40) : Le taux de prélèvement à la source (8 %) s'applique à tous vos revenus soumis au prélèvement à la source (PAS) (revenus d'activité, pensions de retraite, revenus fonciers et revenus non salariés).
Par exemple, si vous percevez 2 000 € par mois (soumis au PAS), vous serez prélevé de 160 € tous les mois (2000 x 8%).


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