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( Ajout/Modification : 16/11/2015 )

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Le fisc s'attaque à l'optimisation fiscale !

D'abord engagé contre la fraude fiscale, l'Etat français, comme d'autres Etats, souhaite à présent lutter contre l'optimisation fiscale. Légale à l'origine puisqu'elle ne joue qu'avec les règles fiscales et législatives, il semblerait que certains montages fiscaux flirtent avec la légalité.

Les grandes entreprises sont friandes de ce type de procédés pour échapper à l'impôt français et ainsi déclarer leur bénéfice dans un pays plus favorable fiscalement ou un paradis fiscal.

Montage financier : légal ou pas ?

En théorie, l'optimisation fiscale est légale : elle consiste à baser le siège de l'entreprise dans un pays où les bénéfices sont peu ou pas taxés afin de les y déclarer, détournant ainsi de l'impôt les revenus réalisés dans les autres Etats. Il ne s'agit en fait que de flux financiers.

En pratique, l'optimisation est parfois trop "optimisée" et elle bascule dans l'illégalité car elle ne respecte plus le droit français. Bercy projette de lister les montages "frauduleux" juridiquement.

Pour l'heure, il n'est pas question de sanctionner mais bien de prévenir les adeptes potentiels !

L'Europe s'en mêle ...

Le Commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, veut accroître la transparence au sein de l'Europe. Des plans de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale sont mis en place mais le chemin est encore long.

La tâche s'avère longue et périlleuse tant les montages sont complexes. Cette complexité tend à anéantir les chances des gouvernements à démontrer l'illégalité de ces montages et par ricochet l'évasion fiscale.

Enfin une coopération internationale ?

L'organisation de coopération et de développement économiques publie en octobre 2015 un plan de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales, qui coûterait jusqu'à 240 milliards de pertes fiscales aux pays de l'OCDE.
Ce plan devrait donc engager les Etats membres de l'OCDE à contrôler et limiter l'optimisation fiscale dans un carde commun.

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