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( Ajout/Modification : 20/10/2014 )

Impôts > Le contrôle fiscal en France > Professionnels : quels sont les risques d'être contrôlés ?

Risque de contrôle : pas tous à la même enseigne !

La Cour des Comptes a constaté que nous n'avons pas tous le même risque d'être contrôlé.
En effet, selon l'activité, la taille de l'entreprise et même la situation géographique, la probabilité d'être contrôlé par le fisc peut varier significativement.
Ce constat concerne essentiellement les contrôles externes.

Les contrôles toucheraient davantage certains secteurs et les entreprises de taille moyenne à grande.

Le nombre de contrôles varie selon le secteur

Certains secteurs économiques seraient peu touchés, voire pas du tout, par les contrôles fiscaux externes (qui concernent essentiellement les entreprises) :

  • les agriculteurs ;
  • les services juridiques ;
  • les services financiers et d'assurance ;
  • le secteur de l'immobilier ;
  • les services sociaux et de santé.

La raison principale de cette faiblesse des contrôles réside dans la difficulté de les mener à bien : manque de connaissances des contrôleurs sur les spécificités du secteur, rendement faible parfois (notamment pour le secteur agricole).

Le nombre de contrôles varie selon le type d'entreprises

Le risque de contrôle est plus faible pour les entreprises de très petite taille car le rendement est trop faible. Les contrôles dans les micro entreprises sont presque inexistants, les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) étant encore moins contrôlés que les autres ( à taille égale).

On peut donc clairement établir un lien entre le potentiel de "pêcher un gros poisson" (et donc de récupérer des recettes plus importantes) et la programmation des contrôles (pourquoi contrôler cette société plutôt qu'une autre).

Enfin, certains contribuables seraient deux fois plus contrôlés que les autres selon leur département. Cet écart passe à quatre fois plus à l'intérieur d'un même département selon les centres des finances.

Source : Rapport de la Cour des Comptes sur le contrôle fiscal

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