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( Ajout/Modification : 01/10/2016 )

Impôts > Le contrôle fiscal en France > Régularisation des avoirs de l'étranger

Avoirs à l'étranger : les redressements se poursuivent

Depuis quelques années, le gouvernement français s'est lancé dans la chasse aux évadés fiscaux. Non sans résistance des Etats les plus ouverts "fiscalement", avec en tête de lice la Suisse, prête à défendre son secret bancaire corps et âme, la France est toutefois parvenue à faire sauter certains verrous en contraignant les établissements bancaires à coopérer. Car il ne s'agit pas de traquer les fortunés désireux de placer leur épargne à l'étranger plutôt qu'en France, mais bien d'épingler les petits malins qui s'étaient pris la liberté de s'échapper avec leur valise sous le bras sans passer par la case "IMPOT" !
Et cette manoeuvre est loin de faire sourire le fisc, qui le priverait de dizaine de milliards de recettes.

Le gouvernement a su faire entendre sa voix en appâtant les fraudeurs : une petite sanction serait appliquée en cas de rapatriement volontaire des fonds sur le territoire français et une plus lourde s'ils se font épingler (voir les pénalités en cas de redressement). La carotte a eu son effet au vu du nombre inattendu de demandes de redressements, les évadés craignant de se retrouver sur la liste noire transmise par les banques.

En 2013, a donc été créé un service dédié pour gérer ces demandes : le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives ou STDR.
159 personnes travaillent au STDR, effectif qui a augmenté avec le nombre de dossiers pour atteindre  209 personnes en 2016. 3 nouvelles antennes du service ont été ouvertes en 2016.

Les résultats du STDR

En 2015, 8 900 nouvelles demandes ont émergé et 7 800 ont été traitées : 2,65 milliards de redressements ont été récoltés, soit plus de 55 % de plus que les prévisions.

Depuis 2013, près de 45 000 dossiers ont été déposés au STDR et moins de 12 000 ont été traités, soit un taux de traitement de 26 %.
La régularisation représente 26,7 milliards d'avoirs, dont 91 % se trouvaient en Suisse. La moyenne des avoirs est d'environ 700 000 €.
Entre 2013 et 2015 (3 ans), les redressements totaux s'élèvent à 4,55 milliards, dont plus de la moitié pour l'année 2015.

Les résultats de 2016 devraient également être satisfaisants car toutes les demandes n'ont pas encore été traitées. De plus, l'affaire des "Panama papers" devrait booster le nombre de demandes. Ce dossier a fait grand bruit début 2016 en révélant le nom de milliers d'évadés fiscaux ayant utilisé une société écran ou un compte offshore dans un paradis fiscal, notamment au Panama pour échapper à l'impôt. L'émission Cash Investigation en a d'ailleurs fait tout un sujet :

Au 31 août 2016, environ 47 000 personnes ont demandé leur régularisation dont 19 000 traités, 28,8 milliards d'avoirs ont été déclarés et 6,3 milliards ont été récoltés.

Vers la fin du service

Le STDR pourrait bien fermer ses portes en 2018 car son travail est progressivement remplacé par l'échange automatisé des données entre les différents Etats.

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