( Ajout/Modification : 27/10/2015 + 1 réactions )

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Taux et durée d'engagement Pinel

La loi Pinel propose 3 durées d'engagement différentes : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Plus la durée est longue, plus le taux global augmente.

La durée d'engagement est de 6 ans minimum et ne peut excéder 12 ans.


Engagement de 6 ans

Un engagement initial de 6 ans peut être prolongé de 6 années supplémentaires pour atteindre les 12 ans maximum.
L'engagement est renouvelé par période de 3 ans : deux renouvellements sont donc possibles (3 ans x 2 = 6 ans).

Le taux initial total est de 12 % répartis sur les 6 années. La réduction annuelle est alors égale à 2 % du prix d'achat du bien (2 % x 6 = 12 %).
En cas de renouvellement de 3 ans, portant à 9 ans la durée d'engagement, le taux passe de 12 à 18 % (2 % par an sur 3 ans = 6 % supplémentaires).

Année Taux annuel Taux cumulé
1 2 % 2 %
2 2 % 4 %
3 2 % 6 %
4 2 % 8 %
5 2 % 10 %
6 2 % 12 %
7 2 % 14 %
8 2 % 16 %
9 2 % 18 %

Engagement de 9 ans

L'engagement Pinel sur 9 ans permet de bénéficier d'un taux de 18 % au total : ils sont répartis de manière égale à hauteur de 2 % par an (2 % x 9 = 18 %).

Année Taux annuel Taux cumulé
1 2 % 2 %
2 2 % 4 %
3 2 % 6 %
4 2 % 8 %
5 2 % 10 %
6 2 % 12 %
7 2 % 14 %
8 2 % 16 %
9 2 % 18 %

Engagement de 12 ans

Au bout de 9 ans (engagement initial de 6 ou 9 ans), la réduction Pinel peut être prolongé de 3 années supplémentaires. Le taux global passe de ce fait de 18 à 21 %, soit 3 % de plus sur les 3 ans.
La réduction annuelle est donc de 1 %.

Année Taux annuel Taux cumulé
1 2 % 2 %
2 2 % 4 %
3 2 % 6 %
4 2 % 8 %
5 2 % 10 %
6 2 % 12 %
7 2 % 14 %
8 2 % 16 %
9 2 % 18 %
10 1 % 19 %
11 1 % 20 %
12 1 % 21 %

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par GERARD (Date : 2018-05-15 13:27:18)

La défiscalisation de mon engagement PINEL CLASSIQUE s'est terminé le 30 JUIN 2017. Est t'il possible de demander la prolongation 3 ANS du dispositif lors de la déclaration de l'Année 2018? (Soit avec un décalage d'un an puisque j'ai omis d'exercer cette option lors de ma déclaration 2044 SPE -Année 2017).


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-18 22:35:19) : Comment est-ce possible alors que la loi Pinel est entrée en vigueur en septembre 2014 et que la durée minimale est de 6 ans ?


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